SOC CIVILE NOTA
SIREN 390 363 778
- Siège :
- 40 rue PARTOUNEAUX, 06500 MENTON
SOC CIVILE NOTA (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 390 363 778, dont le siège est situé à Menton (06500). Son activité principale relève du code NAF 68.20A (location de logements). Son capital social est de 51 234 €. Elle est dirigée par Pierre-Alexandre Maurice Jean CHARBONNIER (gérant et associé indéfiniment responsable), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteurSuivre les concurrents (06)
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 390 363 778 00015
- RCS
- RCS Nice 390 363 778
- N° TVA intracommunautaire
- FR 64 390 363 778Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 51 234 €
- Date d'immatriculation
- Début d'activité
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
Activité
Activité déclarée
- 68.20AGestion de biens
L'acquisition, la propriété, l'aménagement, la mise en location et autres de tous immeubles.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNaissance : juin 1986
Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées
- CHARBONNIER GREGORY DELOUPY ET ASSOCIES À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pierre-Alexandre Maurice Jean CHARBONNIER
- CHARBONNIER PIERRE-ALEXANDRE Via Pierre-Alexandre Maurice Jean CHARBONNIER
- MAURES AND MORE Via Pierre-Alexandre Maurice Jean CHARBONNIER
- NOT-BOUTONNET Via Pierre-Alexandre Maurice Jean CHARBONNIER
- NOTAIRES OFFICE Via Pierre-Alexandre Maurice Jean CHARBONNIER
- NOTARUN Via Pierre-Alexandre Maurice Jean CHARBONNIER
- PHARNOT Via Pierre-Alexandre Maurice Jean CHARBONNIER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 2 262 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 344 839.68 EUR
- Observation du greffeRCS
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
- Changement d'activité principale (NAF)70.2A (NAF1993)→68.20A
- Observation du greffeRCS
L'AGE DU 7/01/94 DECIDE A COMPTER DE CE JOUR D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 1 902 000 F AU MOYEN D'UN APPORT EN NUMERAIRE, POUR LE PORTER A 2 262 000 F.
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
- ModificationsModification survenue sur le capital
- Capital · 51 234 €
- Dénomination
- NOTA
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 51 234 €
- Administration
- Gérant, Associé : CHARBONNIER Pierre-Alexandre Maurice Jean
- Activité
- L'acquisition, la propriété, l'aménagement, la mise en location et autres de tous immeubles.
- Siège
- 40 Rue Partouneaux, 06500 Menton
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Référence
- BODACC B n° 20240050, annonce 360 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · LIONS Elisabeth Lucette Jeanne, gérant, associé
- Sortie · CHARBONNIER François, gérant, associé
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- NOTA
- Forme juridique
- Société civile
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé : CHARBONNIER Pierre-Alexandre Maurice Jean
- Activité
- L'acquisition, la propriété, l'aménagement, la mise en location et autres de tous immeubles.
- Siège
- 40 Rue Partouneaux, 06500 Menton
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Référence
- BODACC B n° 20240019, annonce 101 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · LIONS Elisabeth Lucette Jeanne, gérant, associé
- Entrée · CHARBONNIER Pierre-Alexandre Maurice Jean, associé
- Entrée · CHARBONNIER François, associé
- Sortie · GREGORY Elisabeth Lucette Jeanne, gérant associé
- Sortie · DELOUPY Guillaume Henry Léon Jean, gérant associé
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- NOTA
- Forme juridique
- Société civile
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé : LIONS Elisabeth Lucette Jeanne ; Gérant, Associé : CHARBONNIER Pierre-Alexandre Maurice Jean ; Gérant, Associé : CHARBONNIER François
- Activité
- L'acquisition, la propriété, l'aménagement, la mise en location et autres de tous immeubles.
- Siège
- 40 Rue Partouneaux, 06500 Menton
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Référence
- BODACC B n° 20220104, annonce 97 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant.4 dirigeants publiés
- Dénomination
- NOTA
- Forme juridique
- Société civile
- Dirigeants publiés
- Gérant Associé : CHARBONNIER François modification le ; Gérant Associé : GREGORY Elisabeth Lucette Jeanne modification le ; Gérant Associé : DELOUPY Guillaume Henry Léon Jean en fonction le ; Gérant Associé : CHARBONNIER Pierre-Alexandre Maurice Jean en fonction le
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC B n° 20170149, annonce 222 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).