Registrius

SOC CIVILE NOTA

SIREN 390 363 778

Siège :
40 rue PARTOUNEAUX, 06500 MENTON
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

SOC CIVILE NOTA (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 390 363 778, dont le siège est situé à Menton (06500). Son activité principale relève du code NAF 68.20A (location de logements). Son capital social est de 51 234 €. Elle est dirigée par Pierre-Alexandre Maurice Jean CHARBONNIER (gérant et associé indéfiniment responsable), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteurSuivre les concurrents (06)
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
390 363 778 00015
RCS
RCS Nice 390 363 778
N° TVA intracommunautaire
FR 64 390 363 778
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
51 234 €
Date d'immatriculation
Début d'activité
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au

Activité

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    L'acquisition, la propriété, l'aménagement, la mise en location et autres de tous immeubles.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MENTONdepuis 1993
    40 rue PARTOUNEAUX390 363 778 0001568.20A2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MENTON : 1 établissement, actif (siège)MENTON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 2 262 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 344 839.68 EUR

  2. Observation du greffeRCS

    Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice

  3. Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  4. Observation du greffeRCS

    L'AGE DU 7/01/94 DECIDE A COMPTER DE CE JOUR D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 1 902 000 F AU MOYEN D'UN APPORT EN NUMERAIRE, POUR LE PORTER A 2 262 000 F.

  5. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    • Capital · 51 234 €
    Dénomination
    NOTA
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    51 234 €
    Administration
    Gérant, Associé : CHARBONNIER Pierre-Alexandre Maurice Jean
    Activité
    L'acquisition, la propriété, l'aménagement, la mise en location et autres de tous immeubles.
    Siège
    40 Rue Partouneaux, 06500 Menton
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
    Référence
    BODACC B n° 20240050, annonce 360 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Sortie · LIONS Elisabeth Lucette Jeanne, gérant, associé
    • Sortie · CHARBONNIER François, gérant, associé
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    NOTA
    Forme juridique
    Société civile
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé : CHARBONNIER Pierre-Alexandre Maurice Jean
    Activité
    L'acquisition, la propriété, l'aménagement, la mise en location et autres de tous immeubles.
    Siège
    40 Rue Partouneaux, 06500 Menton
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
    Référence
    BODACC B n° 20240019, annonce 101 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Entrée · LIONS Elisabeth Lucette Jeanne, gérant, associé
    • Entrée · CHARBONNIER Pierre-Alexandre Maurice Jean, associé
    • Entrée · CHARBONNIER François, associé
    • Sortie · GREGORY Elisabeth Lucette Jeanne, gérant associé
    • Sortie · DELOUPY Guillaume Henry Léon Jean, gérant associé
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    NOTA
    Forme juridique
    Société civile
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé : LIONS Elisabeth Lucette Jeanne ; Gérant, Associé : CHARBONNIER Pierre-Alexandre Maurice Jean ; Gérant, Associé : CHARBONNIER François
    Activité
    L'acquisition, la propriété, l'aménagement, la mise en location et autres de tous immeubles.
    Siège
    40 Rue Partouneaux, 06500 Menton
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
    Référence
    BODACC B n° 20220104, annonce 97 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).