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SOC D'ART GRAPHIQUE

SIREN 342 530 938

Siège : Z A DE TRIANON, 97240 LE FRANCOIS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
15 septembre 1987
Activité principale (NAF)
18.12ZAutre imprimerie (labeur)Statistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
18.12Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
342 530 938 00030
RCS
RCS Fort-de-France 342 530 938
N° TVA intracommunautaire
FR 46 342 530 938
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
ARTI SERIGRAPHIE ET ARTI LABEL
Capital social
458 000 €
Date d'immatriculation
9 octobre 1987
Inscription au RM
Le 16 octobre 1987, radiée le 23 juillet 2014
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 8 octobre 2086

Activité

Activités déclarées

  • Principale18.12ZCommerciale

    L'achat la vente de tissus et autres supports pour impression par procédé graphique, l'achat la vente de livres spécialisés et de livres d'art.

  • 18.12ZArtisanale

    FAB INDUST DE PRODUITS DESTINEES A L'EMBALLAGE

    Terminée le 23 juillet 2014

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • JYMEX
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 827 629 882 · 97240 LE FRANCOIS
    Active

Réseau4 dirigeants · 11 entreprises liées dont 5 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· LE FRANCOISdepuis 2000
    Z A DE TRIANON342 530 938 0003018.12Z20 à 49 salariés9 changements ▾
    1. 23 mars 2017Changement d'activité principale (NAF) : 47.51Z → 18.12Z
    2. 29 novembre 2013Changement d'activité principale (NAF) : 18.12Z → 47.51Z
    3. 25 janvier 2013Changement d'activité principale (NAF) : 22.22Z → 18.12Z
    4. 31 décembre 2011Changement d'activité principale (NAF) : 13.30Z → 22.22Z
    5. 31 décembre 2010Changement d'activité principale (NAF) : 22.22Z → 13.30Z
    6. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 25.2C (NAFRev1) → 22.22Z
    7. 1 janvier 2005Changement d'activité principale (NAF) : 22.2G (NAF1993) → 25.2C (NAFRev1)
    8. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 22.2G (NAF1993)
    9. 25 décembre 2000Devient employeur
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
LE FRANCOIS 2 étab. · 1 actif
00022 Route PERRIOLAT
ARTI GRAFITTI, Route PERRIOLAT, LE FRANCOIS · actif du 18 janvier 1990 au 19 juillet 2000
00030 Z A DE TRIANON
Z A DE TRIANON, LE FRANCOIS · actif du 20 juillet 2000 à aujourd'hui

Marchés publics

Marchés remportés
1
Montant cumulé HT
134 k €
Notifiés
en 2025

Principaux acheteurs

  • FOURNITURE POSE MISE EN SERVICE ET PILOTAGE DE 3 PANNEAUX D'AFFICHAGE NUMERIQUES

    Acheteur : COMMUNE DE GROS-MORNE

    134 k €

    21 mai 2025 · 60 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 97213 · CPV 30000000-9

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 18 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° 10

    MISE EN GERANCE-MANDAT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITES D'ETIQUETTES A LA SOCIETE ARTI LABEL 484 564 364 POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2012

  2. 23 mars 2017
    Changement d'activité principale (NAF)
    47.51Z→18.12Z
  3. 3 mars 2017
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  4. 29 novembre 2013
    Changement d'activité principale (NAF)
    18.12Z→47.51Z
  5. 25 janvier 2013
    Changement d'activité principale (NAF)
    22.22Z→18.12Z
Voir les 5 changements plus anciens
  1. 31 décembre 2011
    Changement d'activité principale (NAF)
    13.30Z→22.22Z
  2. 31 décembre 2010
    Changement d'activité principale (NAF)
    22.22Z→13.30Z
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    25.2C (NAFRev1)→22.22Z
  4. 1 janvier 2005
    Changement d'activité principale (NAF)
    22.2G (NAF1993)→25.2C (NAFRev1)
  5. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→22.2G (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur la forme juridique, l'administration
    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
    Dénomination
    SOCIETE D'ART GRAPHIQUE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    président : EXELIS (Jacques, Alain) ; directeur général : EXELIS (Claire, Marie, Line) né(e) PAVIOT, EXELIS (Youri, Malick) ; commissaire aux comptes titulaire : MENCE (Patrick) ; commissaire aux comptes suppléant : JOCK (Philippe)
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
    Référence
    BODACC B n° 20170130, annonce 1683 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'activité
    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
    Date d'effet
    29 novembre 2013
    Dénomination
    SOCIETE D'ART GRAPHIQUE
    Forme juridique
    SARL
    Activité
    l'achat, la vente de tissus et autres supports pour impression par procédé graphique, l'achat, la vente de livres spécialisés et de livres d'art
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
    Référence
    BODACC B n° 20140194, annonce 3210 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
    Descriptif
    Aux termes de ce projet, la société ART GRAPHIQUE ferait apport à la société SOCIETE D'ART GRAPHIQUE de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication industrielle de transformation et d'impression de tous procédés de matériaux destinés à l'emballage, la traçabilité, la protection et la décoration ; l'actif apporté s'élève à 485 725 euros, le passif pris en charge par la société SOCIETE D'ART GRAPHIQUE à 44 021 euros, soit un apport d'une valeur nette de 441 000 euros ; en rémunération de cet apport, la société SOCIETE D'ART GRAPHIQUE augmenterait son capital de 441 000 euros par la création de 4 410 parts d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ART GRAPHIQUE ; le solde, soit 704 euros, serait attribué sous forme d'une soulte en espèces à la société apporteuse ; il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport ; toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 décembre 2012, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société SOCIETE D'ART GRAPHIQUE ; la société ART GRAPHIQUE ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société SOCIETE D'ART GRAPHIQUE ; les créanciers des sociétés ART GRAPHIQUE et SOCIETE D'ART GRAPHIQUE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce ; l'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés ; aux termes d'un acte sous seing privé en date à Fort-de-France du 1 septembre 2013
    Oppositions
    Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Fort-de-France au nom des deux sociétés le 7 janvier 2014
    Dénomination
    La société ART GRAPHIQUE
    Forme juridique
    S.A.R.L.
    Capital
    458 000 €
    Siège
    Zone Agricole de Trianon, 97240 Le Farnçois
    Établissement
    Origine : Projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
    Référence
    BODACC A n° 20140026, annonce 487 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).