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Entreprise cesséeRadiée du registre le 1 janvier 1900

SOC EXPLOITATION BREVET MEFRAN

SIREN 712 920 107

Dernier siège : Chemin DE GARDIE, 34510 FLORENSAC

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
25 décembre 1971
Date de cessation
Non renseignée
Activité principale (NAF)
21.06
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
712 920 107 00018
RCS
RCS Béziers 712 920 107
Capital social
1 280 571,74 €
Date d'immatriculation
13 février 1967
Inscription au RCS
Le 13 février 1967, radiée le 18 février 2009
Début d'activité
1 janvier 1967
Durée de la société
89 ans, jusqu'au 12 février 2056
Radiation
1 janvier 1900

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    L'entreprise n'est plus active au répertoire SIRENE.

    Source : SIRENE

Gouvernance

Dirigeants5

  • Personne physique
    Administrateur
    Nom de naissance : CANTIER · Naissance : septembre 1947
  • Personne physique
    Président du conseil d'administration · Directeur général
    Naissance : septembre 1948
  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : novembre 1943
Voir les 2 autres

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· FLORENSACfermé en 1987
    Chemin DE GARDIE712 920 107 0001821.06

Carte

Actif Fermé Siège
FLORENSAC : 1 établissement, fermé (siège)FLORENSAC

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 juillet 2017
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 8 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 280 571.74 EUR

  2. 18 février 2009
    Observation du greffeRCS

    Radiation du RCS le 18/02/2009 avec effet au 11/02/2009 RADIATION SUITE A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF

  3. 18 février 2009
    Observation du greffeRCS · n° 1099

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/02/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DE BIENS POUR INSUFFISANCE D ACTIF

  4. 31 janvier 2008
    Observation du greffeRCS · n° 728

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/01/2008, MME MARTINE GARRIC DUFRENNE A ETE NOMMEE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR CLAUDE CLAPOT QUI A TERMINE SA JUDICATURE.

  5. 13 septembre 2002
    Observation du greffeRCS · n° 5070

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/07/02 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE LA SCI DE CONSTRUCTION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 10/07/2002

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 19 juin 2002
    Observation du greffeRCS · n° 3223

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/10/1989,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A ETENDU LA LIQUIDATION DE BIENS DE LA SOCIETE SOMEFRAN A LA SCI IMMOBILIER DE CONSTRUCTION 5 RUE DU COMMANDANT ALLINGRY A PEZENAS (NON INSCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES) SYNDIC:ME RENE GUIRAUD 44 AVENUE SAINT SAENS A BEZIERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS:04/05/1984 Date d'effet : 30/10/1989

  2. 19 juin 2002
    Observation du greffeRCS · n° 3225

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/03/2001,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME MR CLAUDE CLAPOT EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR RENE GUALINO SUITE A LA FIN DE MISSION DES JUGES ET JUGES SUPPLEANTS PRECEDEMMENT DESIGNES DANS LA PROCEDURE CONCERNANT LA SCI IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION Date d'effet : 28/03/2001

  3. 19 juin 2002
    Observation du greffeRCS · n° 3224

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/11/1999,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME ME MICHEL GALY 44 AVENUE SAINT SAENS A BEZIERS EN QUALITE DE SYNDIC EN REMPLACEMENT DE ME RENE GUIRAUD DANS LA PROCEDURE CONCERNANT LA SCI IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION Date d'effet : 10/11/1999

  4. 14 mai 2001
    Observation du greffeRCS · n° 2843

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/03/2001 MR CLAUDE CLAPOT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR RENE GUALINO SUITE A LA FIN DE MISSION DES JUGES ET JUGES SUPPLEANTS PRECEDEMMENT DESIGNES Date d'effet : 28/03/2001

  5. 18 février 2000
    Observation du greffeRCS · n° 13430

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/11/1999,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME ME MICHEL GALY EN QUALITE DE SYNDIC EN REMPLACEMENT DE ME RENE GUIRAUD Date d'effet : 10/11/1999

  6. 25 juin 1985
    Observation du greffeRCS · n° 1868

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/05/1985,LE TRIBUNAL A TRANSFORME LE REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DE BIENS Date d'effet : 24/05/1985

  7. 9 mai 1984
    Observation du greffeRCS · n° 1199

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 MAI 1984,LE TRIBUNLA A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE Date d'effet : 07/05/1984

Annonces BODACC1 annonce

Procédure collective

  • Liquidation des biensClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 11 février 2009
    Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actif
    Jugement du 11 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
    Date du jugement
    11 février 2009
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation des biens pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    SOMEFRAN SOCIETE D EXPLOITATION DES BREVETS MEFRAN
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Sans activité
    Siège
    34510 Florensac
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
    Référence
    BODACC A n° 20090043, annonce 1383 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).