SOC EXPLOITATION BREVET MEFRAN
SIREN 712 920 107
Dernier siège : Chemin DE GARDIE, 34510 FLORENSAC
Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 25 décembre 1971
- Date de cessation
- Non renseignée
- Activité principale (NAF)
- 21.06
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 712 920 107 00018
- RCS
- RCS Béziers 712 920 107
- Capital social
- 1 280 571,74 €
- Date d'immatriculation
- 13 février 1967
- Inscription au RCS
- Le 13 février 1967, radiée le 18 février 2009
- Début d'activité
- 1 janvier 1967
- Durée de la société
- 89 ans, jusqu'au 12 février 2056
- Radiation
- 1 janvier 1900
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
L'entreprise n'est plus active au répertoire SIRENE.
Source : SIRENE
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun
- MEFRAN INDUSTRIES · cessée Via Paul JEAN, la société
- HYGIENE CONFORT ENFANTS ADULTES Via Paul JEAN
- SCI DU VALAT DE LA CLASTRE Via Yves JEAN
- SCI LA GARDIE Via Paul JEAN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé712 920 107 0001821.06—Non renseignéefermé le 25 décembre 1987Chemin DE GARDIE, 34510 FLORENSACSiègeSiège social Fermé· FLORENSACfermé en 1987Chemin DE GARDIE712 920 107 0001821.06
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 3 juillet 2017Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 8 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 280 571.74 EUR
- 18 février 2009Observation du greffeRCS
Radiation du RCS le 18/02/2009 avec effet au 11/02/2009 RADIATION SUITE A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF
- 18 février 2009Observation du greffeRCS · n° 1099
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/02/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DE BIENS POUR INSUFFISANCE D ACTIF
- 31 janvier 2008Observation du greffeRCS · n° 728
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/01/2008, MME MARTINE GARRIC DUFRENNE A ETE NOMMEE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR CLAUDE CLAPOT QUI A TERMINE SA JUDICATURE.
- 13 septembre 2002Observation du greffeRCS · n° 5070
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/07/02 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE LA SCI DE CONSTRUCTION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 10/07/2002
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 19 juin 2002Observation du greffeRCS · n° 3223
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/10/1989,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A ETENDU LA LIQUIDATION DE BIENS DE LA SOCIETE SOMEFRAN A LA SCI IMMOBILIER DE CONSTRUCTION 5 RUE DU COMMANDANT ALLINGRY A PEZENAS (NON INSCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES) SYNDIC:ME RENE GUIRAUD 44 AVENUE SAINT SAENS A BEZIERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS:04/05/1984 Date d'effet : 30/10/1989
- 19 juin 2002Observation du greffeRCS · n° 3225
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/03/2001,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME MR CLAUDE CLAPOT EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR RENE GUALINO SUITE A LA FIN DE MISSION DES JUGES ET JUGES SUPPLEANTS PRECEDEMMENT DESIGNES DANS LA PROCEDURE CONCERNANT LA SCI IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION Date d'effet : 28/03/2001
- 19 juin 2002Observation du greffeRCS · n° 3224
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/11/1999,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME ME MICHEL GALY 44 AVENUE SAINT SAENS A BEZIERS EN QUALITE DE SYNDIC EN REMPLACEMENT DE ME RENE GUIRAUD DANS LA PROCEDURE CONCERNANT LA SCI IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION Date d'effet : 10/11/1999
- 14 mai 2001Observation du greffeRCS · n° 2843
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/03/2001 MR CLAUDE CLAPOT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR RENE GUALINO SUITE A LA FIN DE MISSION DES JUGES ET JUGES SUPPLEANTS PRECEDEMMENT DESIGNES Date d'effet : 28/03/2001
- 18 février 2000Observation du greffeRCS · n° 13430
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/11/1999,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME ME MICHEL GALY EN QUALITE DE SYNDIC EN REMPLACEMENT DE ME RENE GUIRAUD Date d'effet : 10/11/1999
- 25 juin 1985Observation du greffeRCS · n° 1868
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/05/1985,LE TRIBUNAL A TRANSFORME LE REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DE BIENS Date d'effet : 24/05/1985
- 9 mai 1984Observation du greffeRCS · n° 1199
PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 MAI 1984,LE TRIBUNLA A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE Date d'effet : 07/05/1984
Annonces BODACC1 annonce
Procédure collective
- Liquidation des biensClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 11 février 2009Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actifJugement du 11 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
- Date du jugement
- 11 février 2009
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation des biens pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- SOMEFRAN SOCIETE D EXPLOITATION DES BREVETS MEFRAN
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Sans activité
- Siège
- 34510 Florensac
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
- Référence
- BODACC A n° 20090043, annonce 1383 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).