Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

SOC NORMANDE EXPLOITAT MECANIQ APPLICAT

SIREN 360 500 326

Dernier siège :
Lieu-dit LES HERBAGES, 76430 OUDALLE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.

SOC NORMANDE EXPLOITAT MECANIQ APPLICAT (SA à conseil d'administration) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 360 500 326, dont le siège était situé à Oudalle (76430). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code 28.5D de l'ancienne nomenclature NAF 1993 (mécanique générale). Son capital social est de 76 224,51 €.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
28.5DMécanique générale(ancienne nomenclature : NAF 1993)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
360 500 326 00036
RCS
RCS 360 500 326
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
Capital social
76 224,51 €
Date d'immatriculation
Début d'activité
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
69 ans, jusqu'au
Mise en sommeil
Radiation

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

Gouvernance

Dirigeants7

Voir les 4 autres

Réseau5 dirigeants · 12 entreprises liées dont 4 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· OUDALLE1987 – 1998
    Lieu-dit LES HERBAGES360 500 326 0003628.5D

Carte

Actif Fermé Siège
OUDALLE : 1 établissement, fermé (siège)OUDALLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS · n° 4581

    Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA : CLOTURE DU PLAN DE CESSION (L.621-95 106 D ) Date d'effet :

  2. Observation du greffeRCS

    MISE EN HARMONIE DES STATUTS (29/12/69) RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS : MR GEEROMS ET MR BALANT RENOUVELLEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES : MME CAPARD A COMPTER DU 21/06/82 (MODIF DU 19/07/82) MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS : NO 75-1347 DU 31/12/75 NO 81-1162 DU 30/12/81 NO 83-1 DU 03/01/83 A COMPTER DU 03/06/83 (MODIF DU 03/08/83) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR

  3. Observation du greffeRCS · n° 4030

    Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. JEROME DERUDDER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD DUCASSE Date d'effet :

  4. Observation du greffeRCS · n° 635

    MENTION D'OFFICE :PAR JUGEMENT EN DATE DU LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREA NOMME M. BERNARD DUCASSE JUGE COMMISSAIREEN REMPLACEMENT DE M. DANIEL LOMBART Date d'effet :

  5. Observation du greffeRCS · n° 581

    MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. DANIEL LOMBART JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES MORIN Date d'effet :

Voir les 9 changements plus anciens
  1. Observation du greffeRCS · n° 4929

    MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE QUI DEMEURE INSCRITE AU RCS SANS ACTIVITE SUITE A LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE A LA SOCIETE STIN A COMPTER DU

  2. Observation du greffeRCS · n° 2733

    Jugement arrêtant le plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/07/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE ART. 61 ALINEA 3 L A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : MORIN JACQUES COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : EUGENE BEILLARD A COMPTER DU 10/07/98

  3. Observation du greffeRCS · n° 1801

    EN DATE DU : 24/04/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS COURANT DU AU A COMPTER DU 24/04/98

  4. Observation du greffeRCS · n° 4023

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/10/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE : REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL (SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : MORIN JACQUES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : EUGENE BEILLARD 120 RUE JULES SIEGFRIED 76600 LE HAVRE /XX/ DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : VINCENT CATHERINE 20 RUE CASIMIR PERIER 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 13/10/97

  5. Observation du greffeRCS · n° 3929

    Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 08/10/97 DEPOT AU GREFFE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DE LA LOI DU DE L'ENTREPRISE MENTIONNEE CI-DESSUS. A COMPTER DU 08/10/97

  6. Observation du greffeRCS · n° 662

    MODIFICATION DE LA DATE D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNES : 01/01 AU 31/12 NOUVELLES : 01/10 AU 30/09 - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 18/02/92 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 15/01/92 A COMPTER DU 10/09/91

  7. Observation du greffeRCS · n° 510

    NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE MARDOC NOMME ADMINISTRATEUR EN REM- PLACEMENT DE MME BEATRICE CRESSENT-GOLAIN - MME ELISABETH JOUAN EPOUSE PERROT NOMMEE ADMINISTRATEUR - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU A COMPTER DU 31/12/88

  8. Observation du greffeRCS · n° 858

    MODIFICATION DE LA DATE D'EFFET DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT :12 RUE LACEPEDE LE HAVRE A LA ZAC DE ROGERVILLE LIEUDIT LES HERBAGES OUDALLE 76430 ST ROMAIN DE COL- BOSC -DATE D'EFFET DU TRANSFERT A COMPTER DU ET NON (ORDONNANCE M. LE JUGE COMMIS A LA SURVEILLANCE DU RCS DU HAVRE EN DATE DU 07.02.198) A COMPTER DU 05/01/88

  9. Observation du greffeRCS · n° 337

    TRANSFERT DU SIEGE ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU HAVRE 12 RUE LACEPEDE A SAINT ROMAIN DE COLBOSC LIEUDIT "LES HERBAGES" ZAC DE ROGERVILLE-OUDALLE - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 19/01/88 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 13/01/88 A COMPTER DU 30/12/87

Documents

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).