Entreprise cessée depuis le 29 septembre 2014Radiée du registre le 29 septembre 2014
SOC TRAIT DES EAUX ALSAC
SIREN 337 519 011
Dernier siège : ZC DE LAMPERTHEIM VENDENHEIM, 22 rue DES MERCURIALES, 67450 LAMPERTHEIM
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 avril 1986
- Date de cessation
- 29 septembre 2014
- Activité principale (NAF)
- 46.73BCommerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décorationStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 337 519 011 00049
- RCS
- RCS Strasbourg 337 519 011
- Capital social
- 40 000 €
- Date d'immatriculation
- 7 mai 1986
- Inscription au RCS
- Le 7 mai 1986, radiée le 3 décembre 2014
- Inscription au RM
- Le 23 juin 2003
- Début d'activité
- 25 mars 1986
- Mise en sommeil
- 1 août 2007
- Radiation
- 29 septembre 2014
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 29/09/2014.
Source : SIRENE · 29 septembre 2014
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 12 entreprises liées
- EVANO HOLDING Via Yvon EVANO
- SCI AQUANORD Via Yvon EVANO
- SCI LUC ET TOM Via Yvon EVANO
- AFFINAGE DES EAUX · cessée Via Florent Guy Barthelemy CARBONNEAU
- AI AQUA FRANCE · cessée Via Florent Guy Barthelemy CARBONNEAU
- AQUA TEMPS · cessée Via Florent Guy Barthelemy CARBONNEAU
- B+HOME · cessée Via Florent Guy Barthelemy CARBONNEAU
- BOURGUIGNONNE DE TRAITEMENT DES EAUX · cessée Via Florent Guy Barthelemy CARBONNEAU
- CHATEAU D'EAU · cessée Via Florent Guy Barthelemy CARBONNEAU
- CRDC HOLDING SARL FRANCE · cessée Via Florent Guy Barthelemy CARBONNEAU
- CRYO&CONCEPTS · cessée Via Florent Guy Barthelemy CARBONNEAU
- SCI CHANTAL · cessée Via Yvon EVANO
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé337 519 011 0004946.73B—1 août 2007fermé le 29 septembre 2014ZC DE LAMPERTHEIM VENDENHEIM, 22 rue DES MERCURIALES, 67450 LAMPERTHEIMSiègeSiège social Fermé· LAMPERTHEIM2007 – 2014ZC DE LAMPERTHEIM VENDENHEIM337 519 011 0004946.73B1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.5F (NAFRev1) → 46.73B
- STEA CULLIGAN BAS RHIN Fermé337 519 011 0001551.5F—1 avril 1986fermé le 15 mai 19925 rue DE THANN, 67000 STRASBOURGSTEA CULLIGAN BAS RHIN Fermé· STRASBOURG1986 – 19925 rue DE THANN337 519 011 0001551.5F1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5F (NAF1993)
- Établissement Fermé337 519 011 0002351.5F—15 mai 1992fermé le 1 août 20071 route DE SCHIRMECK, 67120 DUPPIGHEIMÉtablissement Fermé· DUPPIGHEIM1992 – 20071 route DE SCHIRMECK337 519 011 0002351.5F2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5F (NAF1993)
- Établissement Fermé337 519 011 0003151.5F—17 juin 2002fermé le 1 août 2007Z.C.LAMPERTHEIM-VENDENHEIM, 904 A rue DES MERCURIALS, 67450 LAMPERTHEIMÉtablissement Fermé· LAMPERTHEIM2002 – 2007Z.C.LAMPERTHEIM-VENDENHEIM337 519 011 0003151.5F2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5F (NAF1993)
- 25 décembre 2002Devient employeur
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
STRASBOURG 1 étab.
00015 5 rue DE THANN
DUPPIGHEIM 1 étab.
00023 1 route DE SCHIRMECK
LAMPERTHEIM 2 étab.
00031 904 A rue DES MERCURIALS
00049 22 rue DES MERCURIALES
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 septembre 2014Cessation de l'activité
- 13 octobre 2008Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)51.5F (NAFRev1)→46.73B
- 1 août 2007Transfert du siègeDUPPIGHEIM, 1 route DE SCHIRMECK→LAMPERTHEIM, 22 rue DES MERCURIALES
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.5F (NAF1993)
Annonces BODACC5 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dénomination
- SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX ALSACIENNE
- Forme juridique
- SAS
- Siège
- ZC de Lampertheim-Vendenheim, 22 rue des Mercuriales, 67450 Lampertheim
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20150010, annonce 1181 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Descriptif
- Avis de projet de fusion simplifiée ; aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 28 juin 2014, les sociétés : ACQUA TECHNOLOGIES SERVICES, Société par actions simplifiée au capital de 3 670 918 euros, dont le siège social est situé 2, rue René Caudron, 78960 Voisins-le-Bretonneux, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 382 141 901 et SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX ALSACIENNES, Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé 22, rue des Mercuriales, ZC de Lampertheim-Vendenheim, 67450 Lampertheim, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 337 519 011, ont établi le projet de leur fusion ; SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX ALSACIENNES serait absorbée par ACQUA TECHNOLOGIES SERVICES. En conséquence, seraient transférés à ACQUA TECHNOLOGIES SERVICES, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX ALSACIENNES, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX ALSACIENNES devant être dévolue à ACQUA TECHNOLOGIES SERVICES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion ; les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de ACQUA TECHNOLOGIES SERVICES et SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX ALSACIENNES clôturés au 31 décembre 2013 ; les actifs et passifs de SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX ALSACIENNES seraient transférés à ACQUA TECHNOLOGIES SERVICES pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable ; sur la base des comptes sociaux de SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX ALSACIENNES au 31 décembre 2013, la totalité de l'actif de SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX ALSACIENNES, évalué à 1 554 373 euros, et la totalité du passif de SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX ALSACIENNES, évalué à 1 064 106 euros, seraient transférés par SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX ALSACIENNES à ACQUA TECHNOLOGIES SERVICES. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX ALSACIENNES à ACQUA TECHNOLOGIES SERVICES serait de 490 267 euros ; la fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, le 29 septembre 2014 ; la fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2014 ; toutes les opérations actives et passives, effectuées par SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX ALSACIENNES jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par ACQUA TECHNOLOGIES SERVICES ; les apports effectués par SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX ALSACIENNES n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts de ACQUA TECHNOLOGIES SERVICES, il n'a été établi aucun rapport d'échange ; du fait de la détention par ACQUA TECHNOLOGIES SERVICES de la totalité des actions de SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX ALSACIENNES, la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital de ACQUA TECHNOLOGIES SERVICES ; deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées : Au greffe du tribunal de commerce de Versailles, en date du 4 juillet 2014, pour ACQUA TECHNOLOGIES SERVICES, Au greffe du tribunal de commerce de Strasbourg, en date du 8 juillet 2014, pour SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX ALSACIENNES ; les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis
- Oppositions
- Art. L. 236-14 du Code de Commerce
- Dénomination
- SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX ALSACIENNE
- Sigle
- STEA
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 40 000 €
- Siège
- Z.C. de Lampertheim-Vendenheim, Lampertheim, 22 rue des Mercuriales, 67450 Mundolsheim
- Établissement
- Origine : Projet de fusion
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20140133, annonce 215 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administration et sur la forme juridique ; transformation de la S.A. ; date d'effet : 13/10/2008TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dénomination
- SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX ALSACIENNES
- Nom commercial
- Culligan Bas-Rhin
- Sigle
- STEA
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 40 000 €
- Administration
- président de la S.A.S. : EVANO (Yvon) (précédemment président directeur général) ; maintien des fonctions des commissaire aux comptes, titulaire : ZIMMER (Frédéric) ; suppléant : GASSMANN (Christian).
- Siège
- Z.C. de Lampertheim-Vendenheim, 22 rue des Mercuriales, 67450 Lampertheim
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20090013, annonce 772 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administration ; date d'effet : 31/10/2008TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dénomination
- SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX ALSACIENNE
- Nom commercial
- Culligan Bas-Rhin
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 40 000 €
- Administration
- remplacement du président :partant : EVANO (Yvon) ; nouveau : CARBONNEAU (Florent).
- Siège
- Z.C. de Lampertheim-Vendenheim, 22 rue des Mercuriales, 67450 Lampertheim
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20090013, annonce 766 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification sur l'administration le 28/09/2007TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dénomination
- SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX ALSACIENNE
- Nom commercial
- CULLIGAN BAS-RHIN
- Sigle
- STEA
- Forme juridique
- S.A.
- Capital
- 40 000 €
- Administration
- remplacement du c/comptes suppléant - partant : ZIMMER (Stéphane), nouveau : GASSMAN (Christian)
- Siège
- Z.C. de la Lampertheim-Vendenheim, 22 rue des Mercuriales, 67450 Lampertheim
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20080110, annonce 1694 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).