SOC TRISKEL

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21.05.2003 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION, DESIGNE M.MARTIVAT ALAIN ET M.FONDE JACQUES COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN DUREE DU PLAN 10 ANS NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME VALLIOT MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ME VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PIERREL 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.BERTRAND - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.DE LA VILLESBRET ET NOMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.TREMBLAY SOUS LE NUMERO 01/1857, AVEC INALIENABILITE DES FONDS DE COMMERCE , PENDANT LA DUREE DU PLAN.

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 27.11.2002 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 17.11.2002

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16.07.2002 NOMMANT SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE MAITRE PIERREL211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DU REPRESENTANT DES CREANCIERS PRECEDEMMENT DESIGNE

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16.07.2002 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 17.07.2002

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10.04.2002 A PRONONCE LA JONCTION AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES DES SA TRISKEL (RCS PARIS B 602 024 937) ET SARL LIGNE GRAPHIC (RCS PARIS B 429 056 054), DIT QUE LES OPERATIONS DE LA PROCEDURE COLLECTIVE DE CES DEUX SOCIETES SERONT SUIVIES SOUS UN MEME PATRIMOINE. MAINTIENT : JUGE COMMISSAIRE M.BERTRAND, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANTM.DE LA VILLESBRET, ADMINISTRATEUR MAITRE VALLIOT (41 RUE DU FOUR 75006 PARIS) ET REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PIERREL (169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS) - SOUS LE NUMERO 01.1857

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 13.03.2002 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 17.07.2002 ADMINISTRATEUR MAITRE VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER

CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 07.11.2001 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 17.11.2001

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 17.07.2001 A PRONONCE LA JONCTION SOUS PATRIMOINES DISTINCTS A L'EGARD DE LA SA TRISKEL ( 602 024 937 ) ET LA SARL LIGNE GRAPHIC ( 429 056 054 )

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 17.07.2001, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE SOUS LE NUMERO 01/1857, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 03.07.2001, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE M.BERTRAND JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.DE LA VILLESBRET, ADMINISTRATEUR MAITRE VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, REPRESENTANT CREANCIERS MAITRE PIERREL 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE QUATRE MOIS EXPIRANT LE 17.11.2001. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU B.O.D.A.C.C.

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 03.07.2001.

CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 28/06/1999