Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

SOCAMA ATLANTIQUE(SOCAMA ATLANTIQUE)

SIREN 871 801 239

Dernier siège :
1 rue FRANCOISE SAGAN, 44800 SAINT-HERBLAIN
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

SOCAMA ATLANTIQUE (Société de caution mutuelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 871 801 239, dont le siège était situé à Saint-Herblain (44800). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 64.92Z (autre distribution de crédit). Son capital social est de 0 €.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société de caution mutuelle
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
64.92ZAutre distribution de créditStatistiques du secteurSuivre les concurrents (44)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
871 801 239 00025
RCS
RCS Nantes 871 801 239
Capital social
0 € (BODACC du )
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Particularités
Économie sociale et solidaire
Radiation

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

Comptes annuels1 exercice déposé

Bilan et compte de résultat

Gouvernance

Dirigeants14

Voir les 11 autres
  • Personne morale
    CHAMBRE DE METIERS DE LOIRE-ATLANTIQUE
    Administrateur
    Depuis le
  • Personne morale
    UNION DES SYNDICATS ARTISANAUX DU MORBIHAN
    Vice-président
  • Personne morale
    CHAMBRE SYNDICALE DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT CAPEB 49
    Vice-président
  • Personne morale
    FEDERATION DE LA BOULANGERIE ET DE LA BOULANGERIE PATISSERIE VENDEENNE
    Administrateur
  • Personne morale
    SYNDICAT DES ARTISANS ET PETITES ENTREPRISES DE COUVERTURE-PLOMBERIE-CHAUFFAGE DE LOIRE-ATLANTIQUE
    Administrateur
  • Personne morale
    CHAMBRE DES METIERS DU MORBIHAN
    Administrateur
  • Personne morale
    FNC 44
    Administrateur
  • Personne morale
    FEDERATION DES BOULANGERS & BOULANGERS-PATISSIERS DE LOIRE-ATLANTIQUE
    Président du conseil d'administration
  • Personne morale
    CAPEB 29
    Administrateur
    Depuis le
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 431 256 692
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le
    SIREN 512 802 596
Anciens dirigeants 6

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20122014201620182020202220242026
FEDERATION DES BOULANGERS ET BOULANGERS-PATISSIERS DE LOIRE-ATLANTIQUE Administrateur ?–2012
FEDERATION DES BOULANGERS ET BOULANGERS-PATISSIERS DE LOIRE-ATLANTIQUE · Administrateur · début inconnu → 9 octobre 2012
CHAMBRE DE METIERS DE LOIRE-ATLANTIQUE 3 mandats · en cours
Président ?–2012
CHAMBRE DE METIERS DE LOIRE-ATLANTIQUE · Président · début inconnu → 9 octobre 2012
Administrateur ?–2013
CHAMBRE DE METIERS DE LOIRE-ATLANTIQUE · Administrateur · début inconnu → 3 octobre 2013
Administrateur 2012–…
CHAMBRE DE METIERS DE LOIRE-ATLANTIQUE · Administrateur · 9 octobre 2012 → aujourd'hui
UNION DEPARTEMENTALE DE LA COIFFURE ET DE L'ESTHE- TIQUE 44 Administrateur ?–2014
UNION DEPARTEMENTALE DE LA COIFFURE ET DE L'ESTHE- TIQUE 44 · Administrateur · début inconnu → 9 juillet 2014
CHAMBRE DE METIERS DE VENDEE Administrateur ?–2017
CHAMBRE DE METIERS DE VENDEE · Administrateur · début inconnu → 26 septembre 2017
Thomas Boris VASSEL Autre fonction ?–…
Thomas Boris VASSEL · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Vice-président ?–…
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST · Vice-président · début inconnu → aujourd'hui
UNION DES SYNDICATS ARTISANAUX DU MORBIHAN Vice-président ?–…
UNION DES SYNDICATS ARTISANAUX DU MORBIHAN · Vice-président · début inconnu → aujourd'hui
CHAMBRE SYNDICALE DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT CAPEB 49 Vice-président ?–…
CHAMBRE SYNDICALE DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT CAPEB 49 · Vice-président · début inconnu → aujourd'hui
FEDERATION DE LA BOULANGERIE ET DE LA BOULANGERIE PATISSERIE VENDEENNE Administrateur ?–…
FEDERATION DE LA BOULANGERIE ET DE LA BOULANGERIE PATISSERIE VENDEENNE · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
SYNDICAT DES ARTISANS ET PETITES ENTREPRISES DE COUVERTURE-PLOMBERIE-CHAUFFAGE DE LOIRE-ATLANTIQUE Administrateur ?–…
SYNDICAT DES ARTISANS ET PETITES ENTREPRISES DE COUVERTURE-PLOMBERIE-CHAUFFAGE DE LOIRE-ATLANTIQUE · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
CHAMBRE DES METIERS DU MORBIHAN Administrateur ?–…
CHAMBRE DES METIERS DU MORBIHAN · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
FNC 44 Administrateur ?–…
FNC 44 · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
FEDERATION DES BOULANGERS & BOULANGERS-PATISSIERS DE LOIRE-ATLANTIQUE Président du conseil d'administration ?–…
FEDERATION DES BOULANGERS & BOULANGERS-PATISSIERS DE LOIRE-ATLANTIQUE · Président du conseil d'administration · début inconnu → aujourd'hui
CAPEB 29 Administrateur 2013–…
CAPEB 29 · Administrateur · 3 octobre 2013 → aujourd'hui
David Guy FONDAIN Directeur général 2018–…
David Guy FONDAIN · Directeur général · 2 septembre 2018 → aujourd'hui

Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
    Dirigée par Gilles Rene BARATTE (Administrateur), Jerome Michel Robert BUSSON (Autre fonction), Benoit Marie François Michel CATEL (Directeur général), Bruno Yves Henri HUG DE LARAUZE (Administrateur), Philippe Michel LANNON (Administrateur), Nathalie Annick Denise NASS (Administrateur) et 8 autres

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-HERBLAIN2005 – 2019
    1 rue FRANCOISE SAGAN871 801 239 0002564.92Z1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 65.2C (NAFRev1) → 64.92Z
  • Établissement Fermé· NANTES1971 – 2005
    IMMEUBLE BPBA871 801 239 0001765.2C1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 65.2C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19801990200020102020
NANTES 1 étab.
00017 14 boulevard WINSTON CHURCHILL
14 boulevard WINSTON CHURCHILL, NANTES · actif du 1 janvier 1971 au 22 mai 2005
SAINT-HERBLAIN 1 étab.
00025 1 rue FRANCOISE SAGAN
1 rue FRANCOISE SAGAN, SAINT-HERBLAIN · actif du 23 mai 2005 au 27 mai 2019

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège NANTES : 1 SAINT-HERBLAIN : 12NANTES +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS · n° 69

    Radiation. Fusion Absorption par la société SOCAMA GRAND OUEST - 15 Boulevard de la Boutière CS 26858 SAINT GREGOIRE CEDEX RCS RENNES N° 393 340 062 au 28-05-2019

  2. Cessation de l'activité
  3. Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  4. Changement d'activité principale (NAF)
    65.2C (NAFRev1)→64.92Z
  5. Transfert du siège
    non renseigné→SAINT-HERBLAIN, 1 rue FRANCOISE SAGAN
Voir les 4 changements plus anciens
  1. Changement de dénomination
    SOC CAUTION MUTUELLE ARTISANALE L-A→SOCAMA ATLANTIQUE
  2. Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : FORME JURIDIQUE : société coopérative de caution mutuelle à capital variable Mention du : ASSEMBLEE GENERALE DU FUS ION ABSORPTION DE LA SOCIETE SOCAMA ANJOU VENDEE - 322 866 302 RCS ANGERS - SIS A ANGERS (49000), 35 RUE DU NID-DE-PIE ET DE LA SOCIETE SOCAMA MORBIHA N FINISTERE SUD - 477 961 718 RCS VANNES - SIS A V ANNES (56000), 9 PLACE MAURICE MARCHAIS (AVEC EFFE T RETROACTIF AU )

  3. Changement de dénomination
    UNION MUT POUR CREDIT AUX ARTISANS DE LA→SOC CAUTION MUTUELLE ARTISANALE L-A
  4. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→65.2C (NAF1993)

Annonces BODACC12 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Dénomination
    SOCAMA ATLANTIQUE
    Forme juridique
    Société de caution mutuelle
    Siège
    1 rue Francoise Sagan, 44800 Saint-Herblain
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Référence
    BODACC B n° 20190123, annonce 392 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    PROJET DE FUSION Publication au BODACC au titre de chacune des sociétés parties à l'opérations Article R236-2 Code de commerce Société Absorbante : Socama Ouest, société coopérative de caution mutuelle à capital variable dont le siège social est situé 15 boulevard de la Boutière CS 26858 35768 Saint Grégoire cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le n°393 340 062 Société Absorbée : Socama Atlantique, société coopérative de caution mutuelle à capital variable dont le siège social est situé 1 rue Françoise Sagan 44800 Saint Herblain, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le n°871 801 239 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 8 872 360,17 € Passif : 6 767 019,59 € Engagements hors bilan (donnés) 101 171 175,00 € Engagements hors bilan (reçus) 41 359 916,00 € Actif net apporté : 2 105 340,58 € Les sociétés Absorbante et Absorbée sont régies par les articles L 515-1 et suivants du code monétaire et financier, en tant que sociétés de financement, les articles L 515-4 et suivants du code monétaire et financier, en tant que sociétés de caution mutuelle, et la loi n°47-1775 du modifiée. Compte tenu du caractère de société coopérative, la rémunération de l'actif apporté par une société coopérative est limitée à la fraction du capital de la société Absorbée au . Compte tenu des principes ci-dessus rappelés, le rapport d'échange des parts sociales de la société Absorbée contre des parts sociales de la société Absorbante est déterminé sur la base de la valeur nominale respective des parts sociales des deux sociétés. La valeur nominale des parts sociales de la Socama Ouest est de 1,53 euro, celle des parts sociales de la Socama Atlantique est de 1,53 euro. La rémunération de l'actif apporté sera limitée à la fraction du capital de la Socama Atlantique à la date fixée au telle que définie ci-dessus, corrigée des fluctuations résultant de souscriptions nouvelles ou de remboursements intervenus entre cette date et celle de la réalisation définitive de la fusion. Comme dit ci-dessus, la valeur unitaire des parts sociales de la Socama Atlantique à retenir pour le calcul du rapport d'échange est, en raison de son statut de société de caution mutuelle régie par les articles L 515-4 du Code monétaire et financier, la valeur nominale desdites parts sociales, soit 1,53 euro. En effet, en application de l'article L 515-6 du code monétaire et financier, le remboursement des parts sociales d'un sociétaire ne peut excéder leur valeur nominale. Cela est d'ailleurs rappelé par l'article 55 des statuts de la Socama Atlantique. La plus-value, s'il y en a, reste acquise au fonds de réserve, sur lequel les sociétaires n'ont aucun droit. L'article 55 des statuts de la Socama Atlantique stipule à cet égard que « La Société ne peut fusionner qu'avec une Société régie par les dispositions du titre Ier du livre V du code monétaire et financier. La Société absorbante procède à une augmentation de son capital social à concurrence du capital social de la Société absorbée. L'échange des parts de la Société absorbée s'effectue sur la base de leur valeur nominale. Un boni de fusion est éventuellement dégagé, excédent de l'actif net de la Société absorbée par rapport à son capital social, attribué gratuitement à la Société absorbante. Les éléments constitutifs de ce boni sont ventilés dans les comptes de la Société absorbante par référence à leurs comptes originaires dans la Société absorbée. Si la valeur réelle des parts de la Société absorbée est inférieure à leur valeur nominale, l'échange des parts s'effectue sur la base de leur valeur réelle. ». La Socama Ouest procédera donc à une augmentation de capital égale à la rémunération des apports telle que fixée ci-après. La rémunération de l'apport-fusion effectué par la société Absorbée sera établie sur la base de son capital social à la date du . Cette rémunération pourra toutefois être corrigée pour tenir compte des fluctuations du capital social résultant des souscriptions et des remboursements de parts sociales de la société Absorbée intervenues entre le et la date de réalisation de la fusion. Sous réserve des stipulations du paragraphe précédent : - la société Absorbante, en rémunération de l'apport-fusion reçu de la société Absorbée, procèdera, à la date de réalisation de la fusion, en application de la parité d'échange définie ci-avant, à une augmentation de son capital social de 562 794 euros, pour le porter de 2 384 491 euros à 2 947 285 euros, par la création de 367 839 parts sociales nouvelles de 1,53 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, attribuées aux sociétaires de la société Absorbée ; - toutes les 367 839 parts sociales nouvelles seront entièrement assimilées aux parts sociales déjà existantes. Elles porteront jouissance à compter du et seront, à compter de cette même date, entièrement assimilées aux parts anciennes de la société Absorbante. Montant prévu de la prime de fusion: 1 542 546,82 € Date du projet : Dates et lieux des dépôts du projet : le au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes au titre de la société SOCAMA OUEST, absorbante, et le au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes au titre de la société SOCAMA ATLANTIQUE, absorbée.
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SOCAMA ATLANTIQUE
    Forme juridique
    Société de caution mutuelle
    Capital
    0 €
    Siège
    1 rue Francoise Sagan, 44800 Saint-Herblain
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Référence
    BODACC A n° 20190046, annonce 949 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur la dénomination, le sigle et l'administration
    • Dénomination · SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE ATLANTIQUE → SOCAMA ATLANTIQUE
    • Entrée · Fondain David Guy, directeur général
    • Entrée · Vassel Thomas Boris, directeur général
    Dénomination
    SOCAMA ATLANTIQUE
    Forme juridique
    Société de caution mutuelle
    Dirigeants publiés
    nomination du Directeur général : Fondain, David Guy ; nomination du Directeur général adjoint : Vassel, Thomas Boris
    Siège
    1 rue Francoise Sagan, 44800 Saint-Herblain
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Référence
    BODACC B n° 20180166, annonce 1040 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).