Registrius
Entreprise cessée depuis le 29 septembre 2017Radiée du registre le 11 octobre 2017

SOCAMA CHAMPAGNE

SIREN 320 541 634

Dernier siège : 16 place DE LA LIBERATION, 10000 TROYES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société de caution mutuelle
Date de création
24 avril 1974
Date de cessation
29 septembre 2017
Activité principale (NAF)
64.92ZAutre distribution de créditStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
320 541 634 00012
RCS
RCS Troyes 320 541 634
Date d'immatriculation
3 septembre 1997
Début d'activité
12 mai 1993
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Particularités
Économie sociale et solidaire
Radiation
11 octobre 2017

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 29/09/2017.

    Source : SIRENE · 29 septembre 2017

Gouvernance

Dirigeants15

  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : décembre 1961
  • Personne physique
    Président du conseil d'administration · Administrateur
    Naissance : septembre 1954
  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : février 1947
Voir les 12 autres
  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : février 1965
  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : avril 1955
  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : février 1956
  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : mai 1973
  • Personne physique
    Directeur général
    Naissance : octobre 1975
  • Personne morale
    BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNELiquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilance
    Administrateur
    SIREN 356 801 571
  • Personne morale
    CHAMBRE DE METIERS DE LA HAUTE-MARNE
    Vice-président
  • Personne morale
    CHAMBRE DES METIERS DE L'AUBE
    Vice-président
  • Personne morale
    CHAMBRE DES METIERS DE LA MARNE
    Vice-président
  • Personne morale
    UNION REGIONALE CAPEB CHAMPAGNE (URCCA)
    Administrateur
  • Personne morale
    FIGEC
    Commissaire aux comptes titulaire
  • Personne morale
    KPMG
    Commissaire aux comptes suppléant

Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Saloua BENNAGHMOUCH (Administrateur), Emmanuelle Marie CHAMPIGNY (Administrateur), Thierry CAHN (Président du conseil d'administration), Elodie Andree Appolinaria HIGONET (Administrateur), Christiane Catherine Marie ROTH (Administrateur), Yves Henri Victor DUBIEF (Administrateur) et 8 autres

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· TROYES1974 – 2017
    16 place DE LA LIBERATION320 541 634 0001264.92Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 65.2C (NAF1993) → 64.92Z
    2. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 65.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
TROYES : 1 établissement, fermé (siège)TROYES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 octobre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 4777

    Radiation du RCS le 11/10/2017 avec effet au 29/09/2017 fusion absorption par la société SOCAMA LORRAINE 3 rue François de Curel 57000 Metz RCS Metz 369 800 347

  2. 29 septembre 2017
    Cessation de l'activité
  3. 16 mars 2017
    Observation du greffeRCS

    Ste Coopérative de caution mutuelle à capital variable

  4. 1 janvier 2016
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    65.2C (NAF1993)→64.92Z
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→65.2C (NAF1993)

Annonces BODACC11 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Dénomination
    SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE LA CHAMPAGNE
    Forme juridique
    Société coopérative de caution mutuelle à capital variable
    Siège
    16 place de la Libération, 10000 Troyes
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Référence
    BODACC B n° 20170204, annonce 156 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    Avis de projet de fusion SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE CHAMPAGNE SOCAMA CHAMPAGNE Société Coopérative de Caution Mutuelle à capital variable Siège social : 16, Place de la Libération 10000 TROYES RCS TROYES 320 541 634 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 avril 2017. La Société de caution Mutuelle Artisanale de Lorraine dite SOCAMA LORRAINE, Société Coopérative de caution mutuelle à capital variable régie par les dispositions du titre 1er du livre V du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux établissements de crédit, affiliée à BPCE et agrée collectivement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution dont le siège social est sis à METZ (57000) 3, rue François de Curel, immatriculée sous le n° 369 800 347 au RCS de METZ, Et La Société de caution Mutuelle Artisanale d'Alsace dite SOCAMA D'ALSACE, Société Coopérative de caution mutuelle à capital variable, régie par les dispositions du titre 1er du livre V du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux établissements de crédit, affiliée à BPCE et agrée collectivement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, dont le siège social est sis à SAUSHEIM (68390) 9, avenue Konrad Adenauer, immatriculée sous le n° 316 084 524 au RCS de MULHOUSE, Et La Société de caution Mutuelle Artisanale de Champagne dite SOCAMA CHAMPAGNE, Société Coopérative de caution mutuelle à capital variable, régie par les dispositions du titre 1er du livre V du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux établissements de crédit, affiliée à BPCE et agrée collectivement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, dont le siège social est sis à TROYES (10000) 16, Place de la Libération, immatriculée sous le n° 320 541 634 au RCS de TROYES, ont établi le projet de leur fusion. SOCAMA D'ALSACE et SOCAMA CHAMPAGNE seraient absorbées par SOCAMA LORRAINE. En conséquence, seraient transférés à SOCAMA LORRAINE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SOCAMA D'ALSACE et de SOCAMA CHAMPAGNE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité des patrimoines de SOCAMA D'ALSACE et de SOCAMA CHAMPAGNE devant être dévolue à SOCAMA LORRAINE dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de SOCAMA LORRAINE, SOCAMA D'ALSACE et de SOCAMA CHAMPAGNE clôturés au 31 décembre 2016. Les actifs et passifs de SOCAMA D'ALSACE et de SOCAMA CHAMPAGNE seraient transférés à SOCAMA LORRAINE pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de SOCAMA D'ALSACE au 31/12/2016, la totalité de l'actif de SOCAMA D'ALSACE, évalué à 1 378 445,43 euros, et la totalité du passif, évalué à 959 359,09 euros, seraient transférées par SOCAMA D'ALSACE à SOCAMA LORRAINE. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par SOCAMA D'ALSACE à SOCAMA LORRAINE serait de 419 086,34 euros. Sur la base des comptes sociaux de SOCAMA CHAMPAGNE au 31/12/2016, la totalité de l'actif de SOCAMA CHAMPAGNE, évalué à 2 441 612,34 euros, et la totalité du passif, évalué à 2 071 532,34 euros, seraient transférées par SOCAMA CHAMPAGNE à SOCAMA LORRAINE. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par SOCAMA CHAMPAGNE à SOCAMA LORRAINE serait de 370 080,00 euros. La fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, le 1er janvier 2017. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2017. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SOCAMA D'ALSACE et SOCAMA CHAMPAGNE depuis la date du 1er janvier 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par SOCAMA LORRAINE. En vue de rémunérer les apports effectués par SOCAMA D'ALSACE et SOCAMA CHAMPAGNE, le capital de SOCAMA LORRAINE se trouvera augmenté du seul fait de la réalisation de la fusion, du montant du capital social de SOCAMA D'ALSACE et de SOCAMA CHAMPAGNE à la date de la réalisation de la fusion. Les parts ainsi créées seront attribuées aux sociétaires des sociétés absorbées en contrepartie de celles qu'ils détenaient à la date de réalisation de la fusion, à raison d'une part de SOCAMA LORRAINE pour une part de SOCAMA D'ALSACE, et raison d'une part de SOCAMA LORRAINE pour une part de SOCAMA CHAMPAGNE. A compter de la date de réalisation de la fusion, elles seront entièrement assimilées aux parts sociales anciennes, jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges, notamment toutes retenues d'impôt en sorte que toutes les parts sociales de même nature, sans distinction, donneront droit au paiement de la même somme nette lors de toute répartition ou de tous remboursements effectués pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation. La prime d'émission dégagée par l'opération de fusion, conformément aux statuts de SOCAMA D'ALSACE, de SOCAMA CHAMPAGNE et ceux de SOCAMA LORRAINE, est ventilée dans les comptes de SOCAMA LORRAINE par référence à leurs comptes originaires dans SOCAMI D'ALSACE et SOCAMA CHAMPAGNE. Conformément à l'article 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées : - au greffe du tribunal de commerce de METZ en date du 09 mai 2017 pour SOCAMA LORRAINE, - au greffe du tribunal de commerce de MULHOUSE en date du 09 mai 2017 pour SOCAMA D'ALSACE, - au greffe du tribunal de commerce de TROYES en date du 09 mai 2017 pour SOCAMA CHAMPAGNE, Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le conseil d'administration
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE LA CHAMPAGNE
    Sigle
    SOCAMA CHAMPAGNE
    Forme juridique
    Société coopérative de caution mutuelle à capital variable
    Siège
    16 place de la Libération, 10000 Troyes
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Référence
    BODACC A n° 20170095, annonce 130 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Entrée · GREGOIRE Murielle, directeur général
    • Sortie · LECLERE Jean-Philippe, Michel, directeur
    Modification
    Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE LA CHAMPAGNE
    Forme juridique
    Société coopérative de caution mutuelle à capital variable
    Dirigeants publiés
    Président du conseil d'administration, Administrateur : PAILLARD Francis Vice-président : CHAMBRE DE METIERS DE LA HAUTE-MARNE représenté par MOUTON Jean-Louis Vice-président : CHAMBRE DES METIERS DE L'AUBE (EPA) représenté par PLESTAN Eric, Jacques Vice-président : CHAMBRE DES METIERS DE LA MARNE représenté par BOULANT MICHEL Directeur général : GREGOIRE Murielle Administrateur : BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE (OF) représenté par WEIN Dominique Administrateur : HALE Jacky Administrateur : PISSOT Armel, Joël, André Administrateur : UNION REGIONALE CAPEB CHAMPAGNE (URCCA) représenté par LEROY-DUCARDONNOY Jack, Ludovic, Paul Administrateur : KARIM Moustapha Administrateur : BLANCKAERT Christian, Luc, Cornil Administrateur : BOHN Yannick Administrateur : HICK Dominique Commissaire aux comptes titulaire : FIGEC Commissaire aux comptes suppléant : KPMG
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Référence
    BODACC B n° 20160144, annonce 99 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).