SOCATER
SIREN 312 347 321
Dernier siège : ZAE CAP NORD, 15 rue DU BAILLY, 21000 DIJON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Date de dissolution
- 17 septembre 2024Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 42.22ZConstruction de réseaux électriques et de télécommunicationsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 312 347 321 00050
- RCS
- RCS Dijon 312 347 321
- Capital social
- 1 400 000 €
- Date d'immatriculation
- 14 février 1989
- Début d'activité
- 18 janvier 1982
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 88 ans, jusqu'au 13 février 2077
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 17/09/2024. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 17 septembre 2024 · Voir l'annonce
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2017
Les 8 ratios expliqués →En 2017, SOCATER a réalisé 10,6 M € de chiffre d'affaires et une perte de 981 k €. Sa marge nette est de -9,2 %, son autonomie financière est de 21,4 % et le délai de paiement de ses clients est de 67 jours.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 9,24 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-9,2 %
Solidité
Autonomie financière21 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
21,4 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 67 jours en moyenne.
67 jours
Comptes annuels2 exercices déposés de 2016 à 2017
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires10,6 M €-0,4 %
- Excédent brut d'exploitation-904 k €-2 959,5 %
-904 k € · hors échelle 2015 2016 2017 - Résultat net-981 k €-2 894,4 %
2015 2016 2017 - Capitaux propres1,2 M €-45,9 %
2015 2016 2017 - Dettes financières644 k €-33,5 %
2015 2016 2017 - Trésorerie814 k €-11,4 %
2015 2016 2017
| Exercice | 201731/12/2017 | 201631/12/2016 | 2015d'après 2016 |
|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||
| Chiffre d'affaires | 10,6 M €-0,4 % | 10,7 M €+7,5 % | 9,9 M € |
| dont à l'export | -1 223 € | 121 k € | — |
| Valeur ajoutée | 3,0 M € | 3,9 M € | 4,1 M € |
| Excédent brut d'exploitation | -904 k €-2 959,5 % | 31,6 k € | -35,2 k € |
| Charges de personnel | 3,7 M € | 3,7 M € | 4,0 M € |
| Résultat d'exploitation | -943 k € | -61,2 k €-378,9 % | 21,9 k € |
| Résultat financier | -15,8 k € | 848 € | 814 € |
| Résultat exceptionnel | -22,6 k € | 95,5 k € | 81,4 k € |
| Résultat net | -981 k €-2 894,4 % | 35,1 k €-66,3 % | 104 k € |
| Bilan | |||
| Capital social | 1,4 M € | 1,4 M € | 1,4 M € |
| Capitaux propres | 1,2 M €-45,9 % | 2,1 M €+1,7 % | 2,1 M € |
| Total du bilan | 5,4 M €-10,9 % | 6,1 M €-5,6 % | 6,4 M € |
| Dettes | 4,1 M € | 3,8 M € | 4,2 M € |
| dont dettes financières | 644 k € | 968 k € | 897 k € |
| Trésorerie | 814 k € | 918 k € | 1,7 M € |
| Ratios | |||
| Marge d'EBE | -8,5 % | 0,3 % | -0,4 % |
| Marge d'exploitation | -8,9 % | -0,6 % | 0,2 % |
| Marge nette | -9,2 % | 0,3 % | 1,1 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -84,8 % | 1,6 % | 5,0 % |
| Autonomie financière | 21,4 % | 35,3 % | 32,8 % |
| Endettement financier | 55,6 % | 45,3 % | 42,7 % |
| Délai clients | 67 j | 69 j | 102 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- GROUPE PONGAN INVESTISSEMENTS Via Bertrand Gilles Lilian PONGAN
- MDF Via Bertrand Gilles Lilian PONGAN
- SIBERI GROUP À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 54 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia Bertrand Gilles Lilian PONGAN
- LEMORTIER · cessée Via Bertrand Gilles Lilian PONGAN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 6
- SiègeSiège social Fermé42.22Z—1 février 1990fermé le 28 juin 2021312 347 321 00050
- 31 août 2019N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2F (NAF1993) → 42.22Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2F (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- Établissement Fermé42.22Z—1 décembre 1997fermé le 1 juin 2009312 347 321 00076
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2F (NAF1993) → 42.22Z
- 25 décembre 1998Devient employeur
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2F (NAF1993)
- Établissement Fermé312 347 321 0006845.2E—1 octobre 1993fermé le 25 décembre 199520 rue PONT NEUF, 01570 FEILLENSÉtablissement Fermé· FEILLENS1993 – 199520 rue PONT NEUF312 347 321 0006845.2E1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2E (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 18 septembre 2024Observation du greffeRCS · n° 15983
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 17/09/2024, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SOCATER (SADI) (PROCEDURE OUVERTE LE 28/05/2019 )Date d'effet : 17/09/2024
- 28 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 6033
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
- 19 juillet 2019Observation du greffeRCS · n° 9254
Par jugement du 09/07/2019 le tribunal de commerce de Dijon a arrêté le plan de cession de l'entreprise au profit de la SA SERPOLLET et a désigné Me Remy BOURTOURAULT en qualité d’administrateur judiciaire pour passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession.
- 16 juillet 2019Observation du greffeRCS · n° 4638
Par jugement en date du 09/07/2019, le Tribunal de Commerce de DIJON a arrêté un plan de cession de l'entreprise SOCATER (SADI) au profit de la société SA SERPOLLET, 2 chemin du génie 69200 VENISSIEUX représentée par M. Sébastien BONNET, et à désigné Me BOURTOURAULT REMY en qualité d'administrateur judiciaire pour passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession. Maintient M. SERSERI dans ses fonctions de juge-commissaire jusquà la reddition des comptes.
- 11 juillet 2019Observation du greffeRCS · n° 10148
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/07/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE UN PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE SOCATER (SADI) AU PROFIT DE SA SERPOLLET, ET A DESIGNE BOURTOURAULT REMY EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE POUR PASSER LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION. Date d'effet : 09/07/2019
Voir les 19 changements plus anciens
- 3 juin 2019Observation du greffeRCS · n° 3658
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 28/05/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SOCATER (SADI), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE SERSERI AHMED, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BRATIGNY SANDRINE, Liquidateur : SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon ET A FIXE AU 28/05/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28.08.2019 Administrateur : BOURTOURAULT Rémy 19 boulevard Thiers à DIJON avec pour mission de préparer une éventuelle cession Date d'effet : 28/05/2019
- 3 juin 2019Observation du greffeRCS · n° 7364
Jugement du tribunal de commerce de Dijon en date du 28/05/2019 : résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, poursuite d'activité autorisée jusqu'au : 28/08/2019, Liquidateur judiciaire : SELARL MP ASSOCIES représentée par Me Thibaud POINSARD 19 avenue Albert Camus 21000 DIJON, Administrateur judiciaire : Me Rémy BOURTOURAULT 19 boulevard Thiers 21000 Dijon avec pour mission de préparer un plan de cession éventuel puis le cas échéant de passer les actes nécessaires à sa réalisation.
- 29 mai 2019Observation du greffeRCS · n° 8490
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 28/05/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SOCATER (SADI), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE SERSERI AHMED, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BRATIGNY SANDRINE, Liquidateur : SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon ET A FIXE AU 28/05/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28.08.2019 Administrateur : BOURTOURAULT Rémy 19 boulevard Thiers à DIJON avec pour mission de préparer une éventuelle cession Date d'effet : 28/05/2019
- 1 juillet 2015Observation du greffeRCS
Date de début d'activité de la société : 01/03/1978
- 8 juin 2015Observation du greffeRCS · n° 3259
- jugement en date du 02/06/15 le Tribunal de Commerce de DIJON a autorisé la modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) -L631-19 et ll626-26 : modification du montant des dividendes dans la procédure SOCATER SA -
- 8 juin 2015Observation du greffeRCS
- Par jugement en date du 27/05/08 le Tribunal de Commerce de DIJON a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE Contre SOCATER Administrateur judiciaire : BOURTOURAULT Remy 12 Boulevard Thiers 21000 DIJON avec pour mission d'assister le débiteur Mandataire judiciaire : Me Ph. MAITRE 19, avenue Albert Camus 21000 DIJON A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixéau 22/05/08 la date de cessation des paiements - Par jugement en date du 02/12/08 le Tribunal de Commerce de DIJON a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois - Par jugement en date du 16/06/09 le Tribunal de Commerce de DIJON a prononcé l'adoption du plan de redressement de SOCATER et a désigné BOURTOURAULT Rémy en qualité de commissaire à l'exécution du plan
- 1 juillet 2013Changement de forme juridiqueSA à directoire→SAS
- 5 avril 2008Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SA à directoire
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.2F (NAFRev1)→42.22Z
- 30 juin 2007Changement de dénominationSOCATER - SUDATI→SOCATER
- 30 juin 2007Transfert du siègeVARENNES VAUZELLES, ZONE INDUSTRIELLE→DIJON, 15 rue DU BAILLY
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.2F (NAFRev1)
- 2 novembre 1998Observation du greffeRCS · n° 6181
Apport-Fusion du fonds de commerce de la société Sudati Sa Rcs bourg B 377 533 880 dont le siège est 01440 Viriat, 1969 route de Tanvol à compter du 01/01/98
- 21 septembre 1998Observation du greffeRCS · n° 5194
Suppression de l'établissement sis à Feillens (01570) 20 rue du pont neuf à compter du 01/12/97
- 1 janvier 1998Changement de dénominationSOC CANALISATION DE TERRASSEMENT→SOCATER - SUDATI
- 1 janvier 1990Changement de dénominationSOCATER→SOC CANALISATION DE TERRASSEMENT
- 18 janvier 1982Reprise d'activité
- 18 janvier 1982Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- 18 janvier 1982Transfert du siègenon renseigné→VARENNES VAUZELLES, ZONE INDUSTRIELLE
Annonces BODACC12 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 27 mai 2008 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 9 juillet 2019 · close le 17 septembre 2024Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 17 septembre 2024
- Date du jugement
- 17 septembre 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- SOCATER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- Siège
- Zae Cap Nord, 15 rue du Bailly, 21000 Dijon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC A n° 20240185, annonce 2920 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 20 mars 2020
- Date du jugement
- 20 mars 2020
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SOCATER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- Siège
- Zae Cap Nord, 15 rue du Bailly, 21000 Dijon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20200106, annonce 691 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 9 juillet 2019
- Date du jugement
- 9 juillet 2019
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- SOCATER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- Siège
- Zae Cap Nord, 15 rue du Bailly, 21000 Dijon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20190135, annonce 2228 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 28 mai 2019
- Date du jugement
- 28 mai 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- SOCATER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- Siège
- Zae Cap Nord, 15 rue du Bailly, 21000 Dijon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20190106, annonce 4283 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 25 septembre 2018
- Date du jugement
- 25 septembre 2018
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dénomination
- SOCATER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- Siège
- Zae Cap Nord, 15 rue du Bailly, 21000 Dijon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20180188, annonce 1391 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 2 juin 2015
- Date du jugement
- 2 juin 2015
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dénomination
- SOCATER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- Siège
- Zae Cap Nord, 15 rue du Bailly, 21000 Dijon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20150113, annonce 2065 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital, la forme juridique, l'administration
- Forme juridique · Société anonyme à directoire → Société par actions simplifiée
- Capital · 1 400 000 €
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT DIAGNOSTIC CONSULTING SA succède à VOINET Jean-Charles
- Entrée · PONGAN Bertrand, président
- et 6 autres changements
- Dénomination
- SOCATER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 400 000 €
- Dirigeants publiés
- Président : PONGAN Bertrand Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT DIAGNOSTIC CONSULTING SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COUREAU Jean
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20130149, annonce 349 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 16 juin 2009
- Date du jugement
- 16 juin 2009
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % Sur 10 ans ou 60 % sur 5 ans ou 30 % immédiatement pour solde nomme Commissaire à l'exécution du plan Bourtourault Remy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon .
- Dénomination
- SOCATER
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire
- Activité
- Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- Siège
- Zae Cap Nord, 15 rue du Bailly, 21000 Dijon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20090123, annonce 1341 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 5 mars 2009
- Date du jugement
- 5 mars 2009
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SOCATER
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire
- Activité
- Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- Siège
- Zae Cap Nord, 15 rue du Bailly, 21000 Dijon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20090055, annonce 1977 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : VOINET Jean-Charles succède à CHEVALLOT Roger
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SOCATER
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire
- Dirigeants publiés
- Membre et président du directoire : PONGAN Bertrand. Membre du Directoire : DEQUINCEY Daniel Guy. Membre du Directoire : DUPIN François Jean-Jacques. Membre et président du conseil de surveillance : PONGAN Guy. Membre et vice-président du conseil de surveillance : PONGAN Evelyne né(e) DINARD. Membre du Conseil de Surveillance : DINARD Gilles. Commissaire aux comptes titulaire : VOINET Jean-Charles. Commissaire aux comptes suppléant : COUREAU Jean.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20080232, annonce 261 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 27 mai 2008
- Date du jugement
- 27 mai 2008
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22.05.2008 désignant administrateur Bourtourault Remy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : assister le débiteur, mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SOCATER
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire
- Activité
- Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- Siège
- Zae Cap Nord, 15 rue du Bailly, 21000 Dijon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20080100, annonce 2575 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée11 dirigeants publiés
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SOCATER
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire
- Dirigeants publiés
- Membre et président du directoire : PONGAN BertrandMembre du Directoire : DEQUINCEY Daniel Guy. Membre du Directoire : DUPIN François Jean-Jacques. Membre et président du conseil de surveillance : PONGAN Guy. Membre et vice-président du conseil de surveillance : PONGAN Evelyne né(e) DINARD. Membre du Conseil de Surveillance : DINARD Gilles. Commissaire aux comptes titulaire : CHEVALLOT Roger. Commissaire aux comptes suppléant : COUREAU Jean.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20080071, annonce 315 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).