SOCIETE BORDERES
SIREN 318 393 972
Dernier siège : ZAE DES 7 FONTS, 16 rue DES MOULINS A HUILE, 34300 AGDE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1980
- Date de cessation
- 5 mai 2022
- Activité principale (NAF)
- 43.21BTravaux d'installation électrique sur la voie publiqueStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 318 393 972 00035
- RCS
- RCS Béziers 318 393 972
- Capital social
- 40 000 €
- Date d'immatriculation
- 25 mars 1980
- Début d'activité
- 1 juillet 1980
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 70 ans, jusqu'au 24 mars 2050
- Radiation
- 5 mai 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 05/05/2022.
Source : SIRENE · 5 mai 2022
Santé financièreexercice clos le 31 janvier 2021
Les 8 ratios expliqués →En 2021, SOCIETE BORDERES a réalisé 957 k € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 49,3 k €. Sa marge nette (5,2 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (37,8 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (111 jours) est sous la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 5,15 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
5,2 %
Médiane du secteur : 2,7 % · la moitié des entreprises entre 0,1 % et 5,3 %
Solidité
Autonomie financière38 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
37,8 %
Médiane du secteur : 23,7 % · la moitié des entreprises entre 5,7 % et 39,9 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 111 jours en moyenne.
111 jours
Médiane du secteur : 121 jours · la moitié des entreprises entre 81 jours et 186 jours
Comptes annuels5 exercices déposés de 2017 à 2021
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires957 k €-66,6 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Excédent brut d'exploitation9 912 €-97,5 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Résultat net49,3 k €-80,6 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Capitaux propres725 k €+7,3 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Dettes financières400 k €-0,3 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Trésorerie647 k €+2,0 %
2017 2018 2019 2020 2021
| Exercice | 202131/01/2021 · 4 mois | 202030/09/2020 | 201930/09/2019 | 201830/09/2018 | 201730/09/2017 · 9 mois |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 957 k €-66,6 % | 2,9 M €+38,1 % | 2,1 M €+13,3 % | confidentiel | confidentiel |
| Valeur ajoutée | 239 k € | 1,1 M € | 945 k € | confidentiel | confidentiel |
| Excédent brut d'exploitation | 9 912 €-97,5 % | 401 k €+58,6 % | 253 k €+7,5 % | confidentiel | confidentiel |
| Charges de personnel | 225 k € | 658 k € | 671 k € | confidentiel | confidentiel |
| Résultat d'exploitation | 55,6 k €-85,1 % | 374 k €+33,5 % | 280 k €+20,2 % | confidentiel | confidentiel |
| Résultat financier | 309 € | 1 042 € | 393 € | confidentiel | confidentiel |
| Résultat exceptionnel | 876 € | — | 11 € | confidentiel | confidentiel |
| Résultat net | 49,3 k €-80,6 % | 254 k €+25,9 % | 202 k €+22,2 % | confidentiel | confidentiel |
| Effectif moyen | — | — | — | — | 13 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 40,0 k € | 40,0 k € | 40,0 k € | 40,0 k € | 40,0 k € |
| Capitaux propres | 725 k €+7,3 % | 675 k €+46,4 % | 461 k €+48,1 % | 311 k €+112,9 % | 146 k € |
| Total du bilan | 1,9 M €-6,4 % | 2,0 M €+80,3 % | 1,1 M €+49,4 % | 760 k €+56,4 % | 499 k € |
| Dettes | 1,2 M € | 1,3 M € | 674 k € | 449 k € | 353 k € |
| dont dettes financières | 400 k € | 401 k € | 747 € | 2 072 € | 6 864 € |
| Trésorerie | 647 k € | 635 k € | 372 k € | 180 k € | 394 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 1,0 % | 14,0 % | 12,2 % | confidentiel | confidentiel |
| Marge d'exploitation | 5,8 % | 13,1 % | 13,5 % | confidentiel | confidentiel |
| Marge nette | 5,2 % | 8,9 % | 9,7 % | confidentiel | confidentiel |
| Rentabilité des capitaux propres | 6,8 % | 37,6 % | 43,7 % | confidentiel | confidentiel |
| Autonomie financière | 37,8 % | 33,0 % | 40,6 % | 41,0 % | 29,3 % |
| Endettement financier | 55,2 % | 59,4 % | 0,2 % | 0,7 % | 4,7 % |
| Délai clients | 111 j | 130 j | 93 j | confidentiel | confidentiel |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 11 entreprises liées dont 5 en commun
- AZURINE Via Lilian BANCAREL, Jean-Charles Francois BODEZ
- CAZASPORT Via Lilian BANCAREL, Jean-Charles Francois BODEZ
- BPF · cessée Via Lilian BANCAREL, Jean-Charles Francois BODEZ
- BPG · cessée Via Lilian BANCAREL, Jean-Charles Francois BODEZ
- J2L · cessée Via Lilian BANCAREL, Jean-Charles Francois BODEZ
- BASALT'ENR Via Lilian BANCAREL
- CERTA CABINET D'ETUDES ET DE REALISATIONS EN TECHNOLOGIES AVANCE ES À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Charles Francois BODEZ
- HARMONIE'B Via Lilian BANCAREL
- SCI DES MORNY Via Jean-Charles Francois BODEZ
- VICTORIA À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Charles Francois BODEZ
- SOCIETE D'EXPLOITATION SANCHIS · cessée Via Lilian BANCAREL
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé43.21B—26 août 2002fermé le 5 mai 2022318 393 972 00035
- 31 décembre 2021N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.3H (NAF1993) → 43.21B
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.3H (NAF1993)
- 25 décembre 2002Devient employeur
- Établissement Fermé45.3H—1 janvier 1980fermé le 26 août 2002318 393 972 00019
- 31 décembre 2001Devient employeur
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.3H (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 10
- Montant cumulé HT
- 5,6 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2021
Principaux acheteurs
- COMMUNE D AGDE 4 marchés
- OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT 2 marchés
- COMMUNE DE SAUVIAN 2 marchés
- DEPARTEMENT DE L HERAULT 1 marché
- COMMUNE DE MARGON 1 marché
- 23,2 k €
CAZOULS LES BEZIERS Construction de 8 logements individuels groupés (lotissement Bellevue) et 2 logements individuels groupés (lotissement Horizon) LOT 2
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT
21 septembre 2021 · 15 mois · Procédure adaptée · 34370 · CPV 45210000-2
- 986 k €
Tx pour le dévoiement des réseaux pour la suppression du passage à niveau no288
Acheteur : COMMUNE D AGDE
30 mars 2021 · 6 mois · Appel d'offres ouvert · 34300 · CPV 45112500-0
En groupement avec SOC LANGUEDOC TRAVAUX PUBLIC GENIE CIVIL
- 986 k €
Tx pour le dévoiement des réseaux pour la suppression du passage à niveau no288
Acheteur : COMMUNE D AGDE
30 mars 2021 · 6 mois · Appel d'offres ouvert · 34300 · CPV 45112500-0
En groupement avec SOC LANGUEDOC TRAVAUX PUBLIC GENIE CIVIL
- 986 k €
Tx pour le dévoiement des réseaux pour la suppression du passage à niveau no288
Acheteur : COMMUNE D AGDE
30 mars 2021 · 6 mois · Appel d'offres ouvert · 34300 · CPV 45112500-0
En groupement avec SOC LANGUEDOC TRAVAUX PUBLIC GENIE CIVIL
- 986 k €
Tx pour le dévoiement des réseaux pour la suppression du passage à niveau no288
Acheteur : COMMUNE D AGDE
30 mars 2021 · 6 mois · Appel d'offres ouvert · 34300 · CPV 45112500-0
En groupement avec SOC LANGUEDOC TRAVAUX PUBLIC GENIE CIVIL
Voir les 5 autresMasquer
- 1,2 M €
FLORENSAC Le Marcadal Construction de 8 logements individuels groupés et démolition de 8 logements LOT 13
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT
5 janvier 2021 · 14 mois · Appel d'offres ouvert · 34510 · CPV 45210000-2
En groupement avec EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, BANO TP
- 48,2 k €
RD15 OPERATION DE SECURITE ENTRE ESPONDEILHAN ET NEFFIES AVEC RD33 PR 10.300 ECLAIRAGE PUBLIC
Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT
6 août 2020 · 2 mois · Procédure adaptée · 34290 · CPV 45316110-9
- 15,5 k €
Réalisation d'un espace public et parking
Acheteur : COMMUNE DE MARGON
22 janvier 2020 · 5 mois · Procédure adaptée · 34320 · CPV 45200000-9
- 381 k €
Aménagement du nouveau complexe sportif de<br />Sauvian
Acheteur : COMMUNE DE SAUVIAN
11 juin 2019 · 5 mois · Procédure adaptée · 34410 · CPV 45212224-2
- 27,1 k €
Lotissement communal "Le Chasselas"Travaux de viabilisation de quatre lots destinés à l'habitation - Lot 2 Réseaux secs
Acheteur : COMMUNE DE SAUVIAN
18 février 2019 · 4 mois · Procédure adaptée · 34410 · CPV 45112500-0
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 5 mai 2022Cessation de l'activité
- 5 mai 2022Observation du greffeRCS · n° 7074
Radiation - Apport du patrimoine de la société à BORDERES - SANCHIS, Béziers : 389011420 dans le cadre d'une fusion avec effet au 30/12/2021.
- 20 décembre 2018Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.3H (NAF1993)→43.21B
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.3H (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciens
- 1 janvier 1996Changement de dénominationSOC EXPL BORDERES→SOCIETE BORDERES
Annonces BODACC11 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Béziers
- Dénomination
- SOCIETE BORDERES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 40 000 €
- Siège
- 17 Rue du Père Jean Baptiste Salles, 34300 Agde
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
- Référence
- BODACC B n° 20220090, annonce 738 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert du siège socialTribunal de Commerce de Béziers
- Début d'activité
- 1 juillet 1980
- Dénomination
- SOCIETE BORDERES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Entreprise générale d'électricité
- Siège
- 17 Rue du Père Jean Baptiste Salles, 34300 Agde
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
- Référence
- BODACC B n° 20210239, annonce 1073 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Descriptif
- SOCIETE D’EQUIPEMENT D’ELECTRICITE GENERALE Société par actions simplifiée au capital de 38 500 euros Siège social : ZAE des7 Fonts, 16 rue des Moulins à l'Huile, 34300 AGDE 389 011 420 RCS BEZIERS ET SOCIETE D'EXPLOITATION SANCHIS Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : 6 Avenue Carrion de Nizas, 34120 PEZENAS 881 546 220 RCS BEZIERS ET SOCIETE BORDERES Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siège social : ZAE des 7 Fonts, 16 rue des Moulins à l'Huile, 34300 AGDE 318 393 972 RCS BEZIERS AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant ASSP en date à AGDE (34) du 23/09/2021, la société SOCIETE D’EQUIPEMENT D’ELECTRICITE GENERALE, société par actions simplifiée au capital de 38 500 euros, dont le siège social se situe ZAE des7 Fonts, 16 rue des Moulins à l'Huile, 34300 AGDE, immatriculée sous le numéro 389 011 420 RCS BEZIERS, la société SOCIETE D’EXPLOITATION SANCHIS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social se situe 6 Avenue Carrion de Nizas, 34120 PEZENAS, immatriculée sous le numéro 881 546 220 RCS BEZIERS, et la société SOCIETE BORDERES, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social se situe ZAE des 7 Fonts, 16 Rue des Moulins à l’Huile, 34300 AGDE, immatriculée sous le numéro 318 393 972 RCS BEZIERS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des Sociétés SOCIETE D’EXPLOITATION SANCHIS et SOCIETE BORDERES par la société SOCIETE D’EQUIPEMENT D’ELECTRICITE GENERALE. La Société SOCIETE D’EXPLOITATION SANCHIS ferait apport à la société SOCIETE D’EQUIPEMENT D’ELECTRICITE GENERALE de la totalité de son actif, soit 793 848 €, à charge de la totalité de son passif, soit 790 194 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 3 653 €. La Société SOCIETE BORDERES ferait apport à la société SOCIETE D’EQUIPEMENT D’ELECTRICITE GENERALE de la totalité de son actif, soit 1 916 802 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1 192 222 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 724 580 €. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, Il du Code de commerce et dès lors que la société VICTORIA, société mère de la société absorbante, la Société SOCIETE D’EQUIPEMENT D’ELECTRICITE GENERALE, et des sociétés absorbées, les Sociétés SOCIETE D’EXPLOITATION SANCHIS et SOCIETE BORDERES, détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du traité de fusion, la totalité des actions représentant la totalité du capital des sociétés absorbées et de la société absorbante, il ne sera pas procédé à l'échange des actions des sociétés absorbées contre des actions de la société absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission d’actions de la société absorbante contre les actions des sociétés absorbées, ni à augmentation du capital de la société absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu à déterminer un rapport d'échange. Conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019, la société absorbante inscrira la contrepartie des apports des sociétés absorbées en report à nouveau (PCG art. 746-1 nouveau). La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er février 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les Sociétés SOCIETE D’EXPLOITATION SANCHIS et SOCIETE BORDERES depuis 1er février 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SOCIETE D’EQUIPEMENT D’ELECTRICITE GENERALE. Les Sociétés SOCIETE D’EXPLOITATION SANCHIS et SOCIETE BORDERES seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BEZIERS pour la société SOCIETE D’EQUIPEMENT D’ELECTRICITE GENERALE et pour les sociétés SOCIETE D’EXPLOITATION SANCHIS et SOCIETE BORDERES en date du 06/10/2021.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SOCIETE BORDERES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 40 000 €
- Siège
- Zae des 7 Fonts 16 Rue des Moulins à l'Huile, 34300 Agde
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Référence
- BODACC A n° 20210202, annonce 949 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dénomination
- SOCIETE BORDERES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BANCAREL Lilian ; Directeur général : BODEZ Jean-Charles, François ; Commissaire aux comptes titulaire : A2H AUDIT - HARDTMEYER-HUC (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Référence
- BODACC B n° 20200251, annonce 1174 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dénomination
- SOCIETE BORDERES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BANCAREL Lilian ; Commissaire aux comptes titulaire : A2H AUDIT - HARDTMEYER-HUC (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Référence
- BODACC B n° 20200010, annonce 453 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridique, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dénomination
- SOCIETE BORDERES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BANCAREL Lilian ; Commissaire aux comptes titulaire : DELON ASSOCIES AUDIT (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Référence
- BODACC B n° 20190040, annonce 793 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dénomination
- SOCIETE BORDERES
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président, Directeur général, Administrateur : BANCAREL Lilian ; Administrateur : J2L (SAS) représenté par BANCAREL Lilian ; Administrateur : HERCOT Fabien ; Commissaire aux comptes titulaire : DELON ASSOCIES AUDIT (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Référence
- BODACC B n° 20180192, annonce 539 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dénomination
- SOCIETE BORDERES
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président, Directeur général, Administrateur : BANCAREL Lilian ; Administrateur : J2L (SAS) représenté par BANCAREL Lilian ; Administrateur : HERCOT Fabien ; Commissaire aux comptes titulaire : MBA AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD OUEST (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Référence
- BODACC B n° 20170225, annonce 299 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dénomination
- SOCIETE BORDERES
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Directeur général, Président du conseil d'administration : MAYERY Hugues Administrateur : CHEVESTRIER Daniel Administrateur : CHEVESTRIER Chantal né(e) BORDERES Administrateur : MAYERY Sandy Commissaire aux comptes titulaire : MBA AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD OUEST (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Référence
- BODACC B n° 20140110, annonce 299 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dénomination
- SOCIETE BORDERES
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration et Directeur général : MAYERY Hugues Administrateur : CHEVESTRIER Daniel Administrateur : CHEVESTRIER Chantal né(e) BORDERES Administrateur : MASSAL Marcel Commissaire aux comptes titulaire : MBA AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD OUEST (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Référence
- BODACC B n° 20120090, annonce 665 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dénomination
- SOCIETE BORDERES
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration et Directeur général : MAYERY Hugues Administrateur : CHEVESTRIER Daniel Administrateur : CHEVESTRIER Chantal né(e) BORDERES Administrateur : MASSAL Marcel Commissaire aux comptes titulaire : CONSULTANT MIDI PYRENEES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : MBA AUDIT (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Référence
- BODACC B n° 20110072, annonce 954 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).