Registrius
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 3 juin 2020Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

SOCIETE CELAUR DIFFUSION

SIREN 381 029 362

Dernier siège : ZAC VILLE ACTVE, 29 cours JEAN MONNET, 30900 NIMES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
29 janvier 1991
Date de dissolution
3 juin 2020
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
47.77ZCommerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialiséStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
47.77Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
381 029 362 00021
RCS
RCS Nîmes 381 029 362
Nom commercial
EUROCONTREOR
Capital social
2 934 643,58 €
Date d'immatriculation
6 mars 1995
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 1996)
Durée de la société
60 ans, jusqu'au 5 mars 2055
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

La fabrication, le négoce de tous articles en métaux précieux et autres cadeaux et accessoires sous toutes formes et en tous lieux, de tous matériels et logiciels informatiques, de présentation et d'emballage, marketing et promotion des ventes

Activité déclarée

  • Principale47.77ZCommerciale

    Fabrication, négoce de tous articles en métaux précieux et autres articles cadeaux et accessoires sous toutes formes et en tous lieux, de tous matériels de présentation et d'emballages, logiciels informatiques, marketing et promotion ventes.

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 03/06/2020. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · 3 juin 2020 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
Anciens dirigeants 4

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20122014201620182020202220242026
Marcel TEXIER Administrateur ?–2012
Marcel TEXIER · Administrateur · début inconnu → 27 juillet 2012
Michel CHAPUZET Administrateur ?–2015
Michel CHAPUZET · Administrateur · début inconnu → 8 janvier 2015
Marius SANNA Président du conseil d'administration ?–…
Marius SANNA · Président du conseil d'administration · début inconnu → aujourd'hui
Philippe Jean Pierre DEPAUW Administrateur 2012–…
Philippe Jean Pierre DEPAUW · Administrateur · 27 juillet 2012 → aujourd'hui
  • Personne physique
    Administrateur
    Jusqu'au 8 janvier 2015
  • Personne physique
    Administrateur
    Jusqu'au 27 juillet 2012
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Jusqu'au 20 avril 2011
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
    Jusqu'au 20 avril 2011

Réseau2 dirigeants · 13 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs8 sur 21

  • SiègeSiège social· NIMESdepuis 1994
    ZAC VILLE ACTVE381 029 362 0002147.77Z4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4V (NAF1993) → 47.77Z
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4V (NAF1993)
    4. 25 décembre 1996Devient employeur
  • CELAUR· ARLESdepuis 2012
    10 rue JEAN JAURES381 029 362 0019547.77Z
  • Établissement· NIMESdepuis 2011
    8 rue REGALE381 029 362 0018747.77Z
  • CELAUR· ALESdepuis 2006
    ROCADE SUD381 029 362 0012047.77Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4V (NAFRev1) → 47.77Z
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
  • CELAUR· BAGNOLS-SUR-CEZEdepuis 2012
    54 rue DE LA REPUBLIQUE381 029 362 0021147.77Z
Voir les 21 établissements (3 autres actifs, 13 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
NIMES 3 étab. · 3 actifs
00021 29 cours JEAN MONNET
29 cours JEAN MONNET, NIMES · actif du 1 janvier 1994 à aujourd'hui
00112 2750 route DE MONTPELLIER
CELAUR, 2750 route DE MONTPELLIER, NIMES · actif du 1 octobre 2006 à aujourd'hui
00187 8 rue REGALE
8 rue REGALE, NIMES · actif du 1 juillet 2011 à aujourd'hui
BLAGNAC 1 étab.
00039 2 allee EMILE ZOLA
CELAUR, 2 allee EMILE ZOLA, BLAGNAC · actif du 1 janvier 1994 au 30 juin 2010
PEROLS 1 étab.
00054 ZONE COMMERCIALE DU FENOUI
CELAUR, ZONE COMMERCIALE DU FENOUI, PEROLS · actif du 1 janvier 1994 au 30 juin 2010
ALES 1 étab. · 1 actif
00120 470 avenue OLIVIER DE SERRES
CELAUR, 470 avenue OLIVIER DE SERRES, ALES · actif du 7 novembre 2006 à aujourd'hui
MONTPELLIER 1 étab. · 1 actif
00229 9 boulevard DU JEU DE PAUME
CELAUR, 9 boulevard DU JEU DE PAUME, MONTPELLIER · actif du 2 janvier 2012 à aujourd'hui
ARLES 1 étab. · 1 actif
00195 10 rue JEAN JAURES
CELAUR, 10 rue JEAN JAURES, ARLES · actif du 12 avril 2012 à aujourd'hui
BAGNOLS-SUR-CEZE 1 étab. · 1 actif
00211 54 rue DE LA REPUBLIQUE
CELAUR, 54 rue DE LA REPUBLIQUE, BAGNOLS-SUR-CEZE · actif du 10 juillet 2012 à aujourd'hui
AVIGNON 1 étab. · 1 actif
00203 41 rue DE LA BONNETERIE
CELAUR, 41 rue DE LA BONNETERIE, AVIGNON · actif du 15 août 2012 à aujourd'hui

10 établissements sur 21 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
ANGOULEME : 1 établissement, ferméBLAGNAC : 1 établissement, ferméMEZE : 1 établissement, ferméPARIS : 1 établissement, fermé2 établissements, 0 actif LES PENNES MIRABEAU : 1 VITROLLES : 1215 établissements, 8 actifs, dont le siège NIMES : 4 AVIGNON : 2 ALES : 1 ARLES : 1 BAGNOLS-SUR-CEZE : 1 BEAUCAIRE : 1 LE CRES : 1 LUNEL : 1 MAUGUIO : 1 MONTPELLIER : 1 PEROLS : 115ANGOULEMEBLAGNACMEZEPARIS

Tous les 21 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 juillet 2020
    Observation du greffeRCS · n° 14168

    Jugement du 03/06/2020 le tribunal de commerce de Nîmes prononce la clôture pour insuffisance d'actif.

  2. 12 juin 2020
    Observation du greffeRCS · n° 2007B0900318

    Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 03-06-2020 le Tribunal de Commerce de Nîmes a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

  3. 3 juin 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/011051

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 03/06/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  4. 8 décembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/018882

    Par ordonnance en date du 08/12/2018, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 Rue des Lombards 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.

  5. 27 octobre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 18786

    Suivant jugement en date du 31/03/2015 , le Tribunal de Commerce de Nîmes a prononcé la liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité . Juge Commissaire titulaire :GALLOUEDEC Yann Juge Commissaire suppléant : NAVARRO Robert Liquidateur judiciaire : Me TORELLI Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes.

Voir les 41 changements plus anciens
  1. 27 octobre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 18787

    Suivant jugement en date du 05/06/2015 , le Tribunal de Commerce de Nîmes a prononcé l'autorisation de poursuite d'activité.

  2. 15 juin 2015
    Observation du greffeRCS · n° 7367

    Jugement du 05/06/2015, le tribunal de commerce de NIMES prononçant l'autorisation de poursuite d'activité .

  3. 10 juin 2015
    Observation du greffeRCS · n° 17

    Par jugement en date du 05/06/2015, le tribunal de commerce de Nîmes a prononcé l'autorisation de la poursuite d'activité.

  4. 5 juin 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/007539

    Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 05/06/2015 d'autorisation poursuite activité jusqu'au 31/07/2015

  5. 13 avril 2015
    Observation du greffeRCS · n° 4821

    Jugement du 31/03/2015, le tribunal de commerce de NIMES prononçant liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan avec poursuite d'activité, désigne juge commissaire : Monsieur GALLOUEDEC Yann, juge commissaire suppléant : Monsieur NAVARRO Robert, Liquidateur judiciaire : Me TORELLI Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Date de cessation des paiements : 01/11/2014.

  6. 7 avril 2015
    Observation du greffeRCS · n° 16

    Jugement du tribunal de commerce de Nîmes en date du 31/03/2015 prononçant la liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité, juge commissaire titulaire M Yann Gallouedec, juge commissaire suppléant M.Robert Navarro, liquidateur judiciaire Me Frédéric Torelli 29 rue des Lombards 30000 Nîmes, date de cessation des paiements : 01/11/2014.

  7. 31 mars 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/004693

    Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 31/03/2015 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/05/2015. Liquidateur-judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES. Date de cessation des paiements : 01/11/2014

  8. 6 janvier 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/000121

    Régularisation de la date d'effet du départ en qualité d'administrateur de CHAPUZET Michel le 25/06/2013

  9. 16 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/015713

    Modification relative aux dirigeants CHAPUZET Michel nom d'usage : CHAPUZET Michel n'est plus administrateur

  10. 17 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° 15

    Suivant ordonnance en date du 12/04/2013, M le président du tribunal de commerce de Nîmes a désigné M Dupont Serge en qualité de juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

  11. 12 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/005293

    Ordonnance du Président en date du 12/04/2013 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur NAVARRO Robert en remplacement du juge commissaire suppléant précédemment désigné.

  12. 5 septembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/010994

    Ouverture d'un établissement complémentaire sis 30200 BAGNOLS SUR CEZE 54 Rue de la république à compter du 10.07.2012

  13. 16 novembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/013993

    Transmission universelle du patrimoine de la société SCI EQUINOXE avec effet au 03.01.2011

  14. 19 janvier 2011
    Observation du greffeRCS · n° 746

    Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts en une seule main à compter du 01/07/2010 Décision de l'associé unique en date du 01/07/2010 Dénomination de l'associé unique : eurl ASTROGOLD COMPANY rcs b 388 999 880 Journal d'annonces légales : gard eco du 06/07/2010

  15. 4 janvier 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/000124

    Transmission universelle du patrimoine de la société EURL ASTROGOLD COMPANY en date du 01.07.2010.

  16. 21 avril 2010
    Observation du greffeRCS · n° 11

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 06/04/2010 PRONONCANT L ARRET DU PLAN AVEC CONTINUATION JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE M DUPONT SERGE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN MAITRE TORELLI FREDERIC 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES

  17. 6 avril 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/004278

    Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 06/04/2010 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation pour une durée de 10 ans . Commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES

  18. 27 octobre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 20/10/2009 PRONONCANT JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 08/04/2010

  19. 20 octobre 2009
    Observation du greffeRCS · n° F09/012848

    Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 20/10/2009 prolongeant exceptionnellement la poursuite de la période d'observation jusqu'au 08/04/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  20. 16 avril 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 07/04/2009 PRONONCANT JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D OBSERVATION

  21. 8 avril 2009
    Observation du greffeRCS · n° F09/005156

    Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 07/04/2009 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 08/10/2009, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  22. 13 mars 2009
    Observation du greffeRCS · n° F09/003953

    Ordonnance du président en date du 13/03/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DUPONT SERGE Titulaire et confirmant Monsieur Alex DRAUSSIN en qualité de Juge commissaire suppléant

  23. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes

  24. 12 novembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 2

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/11/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A RECTIFIE SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE LA MISSION CONFIEE A L ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE QUI DEVIENT LA SUIVANTE : ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION

  25. 5 novembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/012095

    Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 05/11/2008 rectifiant suite à une erreur matérielle la mission confiée à l'adminstrateur, qui devient la suivante : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

  26. 21 octobre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 1

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 08/10/2008 PRONONCANT L OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE M CHAZEL REMI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M DRAUSSIN ALEX MANDATAIRE JUDICIAIRE ME TORELLI FREDERIC 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME BRUNET FREDERIC 1 ALLEE JACQUES PREVERT 77100 MEAUX SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION DU DEBITEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 01/05/2008

  27. 8 octobre 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/010997

    Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 08/10/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur CHAZEL REMI, Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES, Administrateur judiciaire : Maître BRUNET Frédéric 1 ALLÉE JACQUES PRÉVERT 77100 MEAUX mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur. Date de cessation des paiements : 01/05/2008

  28. 1 janvier 2008
    Changement de nom commercial
    non renseigné→EUROCONTREOR
  29. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.4V (NAFRev1)→47.77Z
  30. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    NIMES, 2750 route DE MONTPELLIER→NIMES, 29 cours JEAN MONNET
  31. 13 novembre 2007
    Transfert du siège
    NIMES, 2750 route DE MONTPELLIER→NIMES, 2750 route DE MONTPELLIER
  32. 3 septembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° F07/009566

    Création d'un établissement secondaire sis 30300 BEAUCAIRE Forum de Beaucaire Zac des Milliaires à compter du 01.01.2007.

  33. 1 septembre 2007
    Transfert du siège
    MEZE, ZONE ACTIVITE ECONOMIQUE→NIMES, 2750 route DE MONTPELLIER
  34. 7 décembre 2006
    Transfert du siège
    NIMES, 29 cours JEAN MONNET→MEZE, ZONE ACTIVITE ECONOMIQUE
  35. 22 mars 2005
    Observation du greffeRCS · n° 3518

    OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS LOT Nø10 ZONE COMMERCIALE DU FENOUILLET 34470 PEROLS ORIGINE DU FONDS: CREATION ENSEIGNE: CELAUR ACTIVITES:NEGOCE DE TOUS ARTICLES EN METAUX PRECIEUX ET AUTRES ARTICLES CADEAUX ET ACCESSOIRES Date d'effet : 11/10/1994

  36. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.4V (NAF1993)
  37. 1 janvier 1994
    Reprise d'activité
  38. 1 janvier 1994
    Changement de dénomination
    SARL DES ROCHERS→SOCIETE CELAUR DIFFUSION
  39. 1 janvier 1994
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SA à conseil d'administration
  40. 1 janvier 1994
    Transfert du siège
    non renseigné→NIMES, 29 cours JEAN MONNET
  41. 1 janvier 1800
    Observation du greffeRCS

    RCS ANGOULEME 91 B 0088 FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE "S.C. DIFFUSION" AVEC EFFET RETROACTIF AU 1.1.1994 APPROUVEE LE 6.12.1994

Annonces BODACC20 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 8 octobre 2008 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 6 avril 2010 · close le 3 juin 2020
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 3 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Date du jugement
    3 juin 2020
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    SOCIETE CELAUR DIFFUSION
    Sigle
    SCD
    Enseigne
    Celaur
    Forme juridique
    Société Anonyme à Conseil d'Administration
    Activité
    la fabrication, le négoce de tous articles en métaux précieux et autres cadeaux et accessoires sous toutes formes et en tous lieux, de tous matériels et logiciels informatiques, de présentation et d'emballage, marketing et promotion des ventes
    Siège
    ZAC Ville Active, 29 cours Jean Monnet, 30900 Nîmes
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Référence
    BODACC A n° 20200113, annonce 1442 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 8 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Date du jugement
    8 avril 2016
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SOCIETE CELAUR DIFFUSION
    Sigle
    SCD
    Enseigne
    Celaur
    Forme juridique
    Société Anonyme à Conseil d'Administration
    Activité
    la fabrication, le négoce de tous articles en métaux précieux et autres cadeaux et accessoires sous toutes formes et en tous lieux, de tous matériels et logiciels informatiques, de présentation et d'emballage, marketing et promotion des ventes
    Siège
    Zac Ville Active, 29 cours Jean Monnet, 30900 Nîmes
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Référence
    BODACC A n° 20160198, annonce 1180 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à DTCM · 150 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Nature
    Autre achat, apport, attribution
    Début d'activité
    24 juin 2016
    Descriptif
    Modification de l'activité. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
    Oppositions
    Maître Sabinet MANCHET-FRONTIN Avocat 7 Rue Cité Foulc 30000 NIMES
    Dénomination
    SOCIETE CELAUR DIFFUSION
    Etablissement principal
    Zac Ville Active, 29 cours Jean Monnet, 30900 Nîmes Réparation de tous articles de bijouterie, joaillerie, horlogerie, tous articles en métaux précieux, cadeaux et accessoires . Rachat des métaux précieux. Réparation de tous articles de bijouterie, joaillerie, horlogerie, tous articles en métaux précieux et articles cadeaux et accessoires Origine : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 150000 EUR
    Acquéreur
    DTCM
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Référence
    BODACC A n° 20160138, annonce 216 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).