SOCIETE CHAMMANS
SIREN 320 598 527
Dernier siège : 82 rue H FARMAN, 92130 ISSY LES MOULINEAUX
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 novembre 1980
- Date de cessation
- 31 mai 2024
- Activité principale (NAF)
- 64.20ZActivités des sociétés holdingStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Grande entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 320 598 527 00051
- RCS
- RCS Nanterre 320 598 527
- Capital social
- 102 048 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 14 février 2010102 048 000 €
- 10 février 200848 000 €
- Date d'immatriculation
- 16 janvier 2017
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 58 ans, jusqu'au 15 janvier 2075
- Mise en sommeil
- 31 mai 2024
- Radiation
- 31 mai 2024
Activité
Objet social
L'achat, la gestion et l'exploitation de participations dans d'autres entreprises nationales et étrangères, ainsi que l'assistance à ces entreprises
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/05/2024.
Source : SIRENE · 31 mai 2024
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2022
Les 8 ratios expliqués →En 2022, SOCIETE CHAMMANS a réalisé un bénéfice de 107,3 M €. Son autonomie financière (67,9 %) est sous la médiane du secteur.
Solidité
Autonomie financière68 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
67,9 %
Médiane du secteur : 72,1 % · la moitié des entreprises entre 37,3 % et 93,1 %
Comptes annuels7 exercices déposés de 2016 à 2022
Chiffres clés
- Excédent brut d'exploitation-14,6 k €
2018 2019 2020 2021 2022 - Résultat net107,3 M €
2018 2019 2020 2021 2022 - Capitaux propres103,4 M €
2018 2019 2020 2021 2022 - Dettes financières48,9 M €+0,7 %
2018 2019 2020 2021 2022 - Trésorerie69,7 k €-17,0 %
2018 2019 2020 2021 2022
| Exercice | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 | 201931/12/2019 | 201831/12/2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Valeur ajoutée | -14,6 k € | -13,7 k € | -15,0 k € | -13,8 k € | -13,2 k € |
| Excédent brut d'exploitation | -14,6 k € | -13,7 k € | -15,0 k € | -13,8 k € | -13,2 k € |
| Résultat d'exploitation | -14,6 k € | -13,7 k € | -15,0 k € | -13,8 k € | -13,2 k € |
| Résultat financier | 107,3 M € | -11,7 M € | -191,7 M € | -19,5 k € | 6 393 € |
| Résultat net | 107,3 M € | -11,7 M € | -191,7 M € | -33,3 k € | -6 819 €-100,0 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 102,0 M € | 102,0 M € | 102,0 M € | 102,0 M € | 102,0 M € |
| Capitaux propres | 103,4 M € | -3,9 M €-149,1 % | 7,9 M €-96,1 % | 199,6 M €-0,0 % | 199,6 M €-23,4 % |
| Total du bilan | 152,4 M €+240,8 % | 44,7 M €+1,6 % | 44,0 M €-78,5 % | 204,4 M €-0,0 % | 204,4 M €-22,2 % |
| Dettes | 48,9 M € | 48,6 M € | 36,1 M € | 4,8 M € | 4,8 M € |
| dont dettes financières | 48,9 M € | 48,6 M € | 36,1 M € | 4,8 M € | 4,8 M € |
| Trésorerie | 69,7 k € | 83,9 k € | 20,6 k € | 35,9 k € | 49,7 k € |
| Ratios | |||||
| Rentabilité des capitaux propres | 103,7 % | — | -2 442,3 % | -0,0 % | -0,0 % |
| Autonomie financière | 67,9 % | -8,6 % | 17,8 % | 97,6 % | 97,6 % |
| Endettement financier | 47,3 % | — | 460,3 % | 2,4 % | 2,4 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physiquePrésident-directeur général · AdministrateurDepuis le 28 mai 2014Naissance : novembre 1970
- Personne physique
Voir les 1 autres
- Personne morale
Anciens dirigeants 3
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun
- SOCIETE FRANCAISE DE PROMOTION TOURISTIQUE ET HOTELIERE · cessée Via Julien Charles Marie BARBEAU, Besma BOUMAZA
- ACCOR NEWCO. SAS Via Julien Charles Marie BARBEAU
- DASSAULT AVIATION Via Besma BOUMAZA
- FINANCIERE LOUIS Via Pierre Michel Guillaume BOISSELIER
- JLM SCI Via Besma BOUMAZA
- LE HAMEAU Via Besma BOUMAZA
- SCI ARROW Via Besma BOUMAZA
- SOC PARTICIPATION ILE DE FRANCE Via Julien Charles Marie BARBEAU
- SOCIETE FRANCAISE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENTS EUROPEENS Via Besma BOUMAZA
- ACTIMOS · cessée Via Besma BOUMAZA
- CIE GENERALE RESTAURATION SERVICES · cessée Via Pierre Michel Guillaume BOISSELIER
- CIE INT WAGONS LITS TOURISME · cessée Via Julien Charles Marie BARBEAU
- SOPARAC · cessée Via Besma BOUMAZA
- SOPARFI 1 · cessée Via Julien Charles Marie BARBEAU
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 5
- SiègeSiège social Fermé320 598 527 0005164.20Z—30 juin 2016fermé le 31 mai 202482 rue H FARMAN, 92130 ISSY LES MOULINEAUXSiègeSiège social Fermé· ISSY LES MOULINEAUX2016 – 202482 rue H FARMAN320 598 527 0005164.20Z
- Établissement Fermé320 598 527 0001070.10Z—1 novembre 1980fermé le 31 août 1990NOVOTEL, Route NATIONALE 10, 16430 CHAMPNIERSÉtablissement Fermé· CHAMPNIERS1980 – 1990NOVOTEL320 598 527 0001070.10Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAF1993) → 70.10Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
- IBIS ANGOULEME NORD Fermé320 598 527 0002855.10Z—1 janvier 1991fermé le 30 mai 2008Route N 10, 16430 CHAMPNIERSIBIS ANGOULEME NORD Fermé· CHAMPNIERS1991 – 2008Route N 10320 598 527 0002855.10Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.1A (NAF1993) → 55.10Z
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.1A (NAF1993)
- Établissement Fermé320 598 527 0003670.10Z—26 juin 2007fermé le 17 novembre 20092 rue DE LA MARE NEUVE, 91000 EVRY-COURCOURONNESÉtablissement Fermé· EVRY-COURCOURONNES2007 – 20092 rue DE LA MARE NEUVE320 598 527 0003670.10Z
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 juin 2024Observation du greffeRCS · n° 53287
Radiation - Apport du patrimoine de la société à SOCIETE DE PARTICIPATION DE L'ILE DE FRANCE, Nanterre : 672049491 dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/05/2024.
- 31 mai 2024Cessation de l'activité
- 16 janvier 2017Observation du greffeRCS
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
- 30 juin 2016Transfert du siègePARIS, 110 avenue DE FRANCE→ISSY LES MOULINEAUX, 82 rue H FARMAN
- 31 décembre 2012Changement d'activité principale (NAF)55.10Z→64.20Z
Voir les 11 changements plus anciens
- 17 novembre 2009Transfert du siègeEVRY-COURCOURONNES, 2 rue DE LA MARE NEUVE→PARIS, 110 avenue DE FRANCE
- 31 juillet 2008Observation du greffeRCS · n° 5
: Radiation : Cessation complète d'activité et vente du fonds à SNC HOTEL IBAN(RCS ANGOULEME 504015728) à/c du 30.05.08
- 31 juillet 2008Observation du greffeRCS
DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 30/05/2008 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/11/1980. CESSATION TOTALE ACTIVITE MAINTIEN IMMATRICULATION RCS - Date de cessation d'activité : 30/05/2008. - Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds.
- 15 janvier 2008Transfert du siègeCHAMPNIERS, Route NATIONALE 10→EVRY-COURCOURONNES, 2 rue DE LA MARE NEUVE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.1A (NAF1993)→55.10Z
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.1A (NAF1993)
- 29 juin 1992Observation du greffeRCS · n° 1
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitié du capital social, suite à décision du 29/06/1992.
- 1 janvier 1991Reprise d'activité
- 1 janvier 1991Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- 1 janvier 1991Transfert du siègenon renseigné→CHAMPNIERS, Route NATIONALE 10
- 8 janvier 1981Observation du greffeRCS · n° 4
Historique des observations depuis le 08/01/1981 : Mise en harmonie des statuts (Loi du 15.5.01.)
Annonces BODACC15 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Nanterre
- Commentaire
- Radiation
- Dénomination
- CHAMMANS
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 102 048 000 €
- Activité
- L'achat, la gestion et l'exploitation de participations dans d'autres entreprises nationales et étrangères, ainsi que l'assistance à ces entreprises.
- Siège
- 82 Rue Henri Farman, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20240115, annonce 2470 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Nanterre
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE DE PARTICIPATION DE L'ILE DE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social 82 Rue Henri Farman 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 672 049 491 RCS Nanterre, est société absorbante CHAMMANS Société anonyme Au capital de : 102 048 000,00 EUR Siège social 82 Rue Henri Farman 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 320 598 527 RCS Nanterre, est société absorbée 2°) Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : NEANT 3°) Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : ACTIF APPORTE :230.333.928 EUROS PASSIF PRIS EN CHARGE 50.903.804 EUROS ACTIF NET179.430.124 EUROS 4°) Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT 5°) Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 10/04/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 10/04/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société CHAMMANS et au nom de la société SOCIETE DE PARTICIPATION DE L'ILE DE FRANCE
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- CHAMMANS
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 102 048 000 €
- Siège
- 82 Rue Henri Farman, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC A n° 20240074, annonce 1748 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Nanterre
- Dénomination
- CHAMMANS
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BOISSELIER Pierre ; Administrateur : BARBEAU Julien ; Administrateur : BOUMAZA Besma ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Activité
- L'achat, la gestion et l'exploitation de participations dans d'autres entreprises nationales et étrangères, ainsi que l'assistance à ces entreprises.
- Siège
- 82 Rue Henri Farman, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20230138, annonce 3135 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- CHAMMANS
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : BOISSELIER Pierre ; Administrateur : BARBEAU Julien ; Administrateur : BOUMAZA Besma ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant : CHIARASINI Christian
- Activité
- L'achat, la gestion et l'exploitation de participations dans d'autres entreprises nationales et étrangères, ainsi que l'assistance à ces entreprises.
- Siège
- 82 Rue Henri Farman, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20200103, annonce 1368 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant.TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- CHAMMANS
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : BOISSELIER Pierre en fonction le 16 Janvier 2017 ; Administrateur : PINON François en fonction le 16 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES en fonction le 16 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHIARASINI Christian en fonction le 16 Janvier 2017 ; Administrateur : BARBEAU Julien en fonction le 29 Septembre 2017
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20170190, annonce 1517 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant.TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- CHAMMANS
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : BOISSELIER Pierre en fonction le 16 Janvier 2017 ; Administrateur : PINON François en fonction le 16 Janvier 2017 ; Administrateur : ALLUARD Pascale en fonction le 16 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES en fonction le 16 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHIARASINI Christian en fonction le 16 Janvier 2017
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20170014, annonce 5513 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant..
- Dénomination
- CHAMMANS
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 102 048 000 €
- Administration
- Président du conseil d'administration : BOISSELIER Pierre ; Administrateur : PINON François ; Administrateur : ALLUARD Pascale ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant : CHIARASINI Christian ; Administrateur : STABILE Sophie
- Siège
- 82 rue Henri Farman, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20170013, annonce 1342 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- CHAMMANS
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 102 048 000 €
- Administration
- Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Quint, Pascal, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Boisselier, Pierre
- Siège
- 110 avenue de France, 75013 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20140102, annonce 1535 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- CHAMMANS
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 102 048 000 €
- Administration
- Administrateur partant : Barbier, Jean-Michel, nomination de l'Administrateur : Alluard, Pascale
- Siège
- 110 avenue de France, 75013 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20140042, annonce 1248 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- CHAMMANS
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 102 048 000 €
- Administration
- Administrateur partant : Vieilledent, Marc, nomination de l'Administrateur : Pinon, François
- Siège
- 110 avenue de France, 75013 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20130180, annonce 2010 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- CHAMMANS
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 102 048 000 €
- Administration
- nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Quint, Pascal, modification de l'Administrateur Barbier, Jean-Michel
- Activité
- L'achat, la gestion et l'exploitation de participations dans d'autres entreprises nationales et étrangères, ainsi que l'assistance à ces entreprises
- Siège
- 110 avenue de France, 75013 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20100217, annonce 1124 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation)TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- CHAMMANS
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 102 048 000 €
- Activité
- L'achat, la gestion et l'exploitation de participations dans d'autres entreprises nationales et étrangères, ainsi que l'assistance à ces entreprises
- Siège
- 110 avenue de France, 75013 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20100031, annonce 3123 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 15 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Immatriculation
- 15 janvier 2008
- Début d'activité
- 1 novembre 1980
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
- Dénomination
- CHAMMANS
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 48 000 €
- Administration
- Président du conseil d'administration et Directeur général : Barbier, Jean-Michel, Administrateur : Vieilledent, Marc, Administrateur : Stabile, Sophie, Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant : Chiarasini, Christian.
- Siège
- 110 avenue de France, 75013 Paris
- Etablissement principal
- 110 avenue de France, 75013 Paris L'achat, la gestion et l'exploitation de participations dans d'autres entreprises nationales et étrangères, ainsi que l'assistance à ces entreprises Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20100017, annonce 778 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà HOTEL IBAN · 240 000 € · Immatriculée le 6 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Immatriculation
- 6 mai 2008
- Début d'activité
- 30 mai 2008
- Date d'effet
- 30 mai 2008
- Descriptif
- Mise en activité suite à achat
- Publicité légale
- LA CHARENTE LIBRE, le 9 juin 2008
- Oppositions
- Me GLAUDET Philippe Notaire 15 rue de Beaulieu 16000 ANGOULEME
- Dénomination
- CHAMMANS
- Siège social et établissement principal
- Enseigne IBIS route de Paris, 46 rue des Meneaux, 16430 Champniers Hôtel débit de boissons (licence 4) Origine : Mise en activité suite à achat de l'établissement principal au prix stipulé de 240.000,00 EUR
- Acquéreur
- HOTEL IBAN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
- Référence
- BODACC A n° 20080146, annonce 234 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Début d'activité
- 1 novembre 1980
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Dénomination
- CHAMMANS
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 48 000 €
- Administration
- Administrateur : SOCIETE DE PARTICIPATION DE L'ILE DE FRANCE représenté par LABI Thierry. Administrateur : SAMINVEST représenté par HENRY Yveline. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES. Commissaire aux comptes suppléant : CHIARASINI Christian. Président directeur général et administrateur : LOYON Edgard Guy.
- Siège
- 2 rue de la Mare Neuve, 91000 Évry
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Référence
- BODACC A n° 20080026, annonce 1348 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).