Entreprise cessée depuis le 23 décembre 2017Radiée du registre le 12 février 2018
SOCIETE CIVILE BONEFANT
SIREN 384 019 311
Dernier siège : 26 rue ARISTIDE BRIAND, 94360 BRY-SUR-MARNE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- 1 décembre 1991
- Date de cessation
- 23 décembre 2017
- Activité principale (NAF)
- 68.32AAdministration d'immeubles et autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 384 019 311 00016
- RCS
- RCS Créteil 384 019 311
- Capital social
- 809 100 €
- Date d'immatriculation
- 27 décembre 1991
- Début d'activité
- 1 décembre 1992
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 12 février 2018
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 23/12/2017.
Source : SIRENE · 23 décembre 2017
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 3 autres
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau6 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun
- LE CUIR FRANCAIS Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christiane BONEFANT, Marie-Helene RODIER, Isabelle Pascale Marie COMBES
- CUIRTAN ALBERT BONEFANT ET COMPAGNIE Via Isabelle Pascale Marie COMBES
- SOCIETE CIVILE IBFC Via Isabelle Pascale Marie COMBES
- LE CUIR BRETON · cessée Via Isabelle Pascale Marie COMBES
- SOFISO · cessée Via Fabienne BOGET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé384 019 311 0001668.32A—1 décembre 1991fermé le 23 décembre 201726 rue ARISTIDE BRIAND, 94360 BRY-SUR-MARNESiègeSiège social Fermé· BRY-SUR-MARNE1991 – 201726 rue ARISTIDE BRIAND384 019 311 0001668.32A2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.3C (NAF1993) → 68.32A
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3C (NAF1993)
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 février 2018Observation du greffeRCS · n° 78477
Radiation. Fusion absorption par la société CUIRTANA A. BONEFANT ET CIE - RCS Paris 552 096 091 Le 23/12/2017
- 23 décembre 2017Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.3C (NAF1993)→68.32A
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.3C (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE BONEFANT
- Forme juridique
- Société civile
- Siège
- 26 avenue Aristide Briant, 94360 Bry-sur-Marne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Référence
- BODACC B n° 20180031, annonce 2401 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà CUIRTAN ALBERT BONEFANT ET CIE · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CUIRTAN ALBERT BONEFANT ET CIE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 2 boulevard de Reuilly 75012 Paris Capital : 421515.00 EUR Numéro unique d'identification : 552096091 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE BONEFANT Forme : Société civile Adresse du siège : 26 avenue Aristide Briant 94360 Bry-Sur-Marne Capital : 809100.00 EUR Numéro unique d'identification : 384019311 Lieu d'immatriculation : Créteil. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1152011.00 EUR - passif de 134.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 25 actions de la société CUIRTAN A. BONEFANT & CIE pour 100 parts sociales de la société SC BONEFANT. Toutefois, la société SC BONEFANT détenant 14.790 actions dans le capital de la société CUIRTAN A. BONEFANT & CIE, cette dernière procéderait immédiatement après l'augmentation de capital susvisée, à une réduction de capital par annulation desdites 14.790 actions. La différence entre la valeur d'apport et le montant de la réduction de capital s'imputera sur la prime de fusion. Montant de la prime de fusion / scission : 779952.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 07.11.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CUIRTAN ALBERT BONEFANT ET CIE : 15.11.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOCIETE CIVILE BONEFANT : 14.11.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Créteil).
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE BONEFANT
- Acquéreur
- CUIRTAN ALBERT BONEFANT ET CIE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20170224, annonce 1402 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE CIVILE BONEFANT Forme juridique Société civile Au capital de 809100 EUR Siège social 26 AVE ARISTIDE BRIANT 94360 BRY SUR MARNE N° RCS 384019311 RCS CRETEIL, est société absorbée. CUIRTAN ALBERT BONEFANT ET CIE Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 421515 EUR Siège social 2 BD DE REUILLY 75012 PARIS N° RCS 552096091 RCS PARIS, est société absorbante. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Lyon du 07 novembre 2017, la société CUIRTAN A. BONEFANT & CIE et la société SC BONEFANT ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SC BONEFANT par la société CUIRTAN A. BONEFANT & CIE avec effet rétroactif au 1er janvier 2017. La société SC BONEFANT ferait apport à la société CUIRTAN A. BONEFANT & CIE de la totalité de son actif, soit 1.152.011 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 134 ¿. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.151.877 euros. En rémunération de cet apport net, 13.050 actions nouvelles de 28,50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CUIRTAN A. BONEFANT & CIE à titre d'augmentation de son capital social de 371.925 euros, soit avec une prime de fusion globale de 779.952 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 25 actions de la société CUIRTAN A. BONEFANT & CIE pour 100 parts sociales de la société SC BONEFANT. Toutefois, la société SC BONEFANT détenant 14.790 actions dans le capital de la société CUIRTAN A. BONEFANT & CIE, cette dernière procéderait immédiatement après l¿augmentation de capital susvisée, à une réduction de capital par annulation desdites 14.790 actions. La différence entre la valeur d¿apport et le montant de la réduction de capital s¿imputera sur la prime de fusion. La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : - établissement par le commissaire aux apports du rapport sur la valeur des apports en nature visé à l¿article L 225-147 du Code de commerce, - approbation du projet de fusion par les Assemblées Générales Extraordinaires des sociétés CUIRTAN A. BONEFANT & CIE et SC BONEFANT. Date du projet : 07/11/2017 Date du dépôt : 14/11/2017, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil pour la société SC BONEFANT. Date du dépôt : 15/11/2017, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour la société CUIRTAN A. BONEFANT & CIE.
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE BONEFANT
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 809 100 €
- Siège
- 26 AVE Aristide Briant, 94360 Bry-sur-Marne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Référence
- BODACC A n° 20170222, annonce 1226 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital.
- Capital · 809 100 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL- Dénomination
- SOCIETE CIVILE BONEFANT
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 809 100 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Référence
- BODACC B n° 20160038, annonce 2610 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).