Registrius
Entreprise cessée depuis le 23 décembre 2017Radiée du registre le 12 février 2018

SOCIETE CIVILE BONEFANT

SIREN 384 019 311

Dernier siège : 26 rue ARISTIDE BRIAND, 94360 BRY-SUR-MARNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
1 décembre 1991
Date de cessation
23 décembre 2017
Activité principale (NAF)
68.32AAdministration d'immeubles et autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
384 019 311 00016
RCS
RCS Créteil 384 019 311
Capital social
809 100 €
Date d'immatriculation
27 décembre 1991
Début d'activité
1 décembre 1992
Durée de la société
99 ans
Radiation
12 février 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 23/12/2017.

    Source : SIRENE · 23 décembre 2017

Gouvernance

Dirigeants6

  • Personne physique
    Autre fonction
    Nom de naissance : LEZE · Naissance : mai 1935
  • Personne physique
    Autre fonction
    Nom de naissance : BONEFANT · Naissance : octobre 1964
  • Personne physique
    Autre fonction
    Nom de naissance : BONEFANT · Naissance : juin 1966
Voir les 3 autres
  • Personne physique
    Autre fonction
    Nom de naissance : BONEFANT · Naissance : octobre 1960
  • Personne physique
    Autre fonction
    Nom de naissance : BONEFANT · Naissance : mars 1970
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : avril 1933

Réseau6 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BRY-SUR-MARNE1991 – 2017
    26 rue ARISTIDE BRIAND384 019 311 0001668.32A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.3C (NAF1993) → 68.32A
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
BRY-SUR-MARNE : 1 établissement, fermé (siège)BRY-SUR-MARNE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 février 2018
    Observation du greffeRCS · n° 78477

    Radiation. Fusion absorption par la société CUIRTANA A. BONEFANT ET CIE - RCS Paris 552 096 091 Le 23/12/2017

  2. 23 décembre 2017
    Cessation de l'activité
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.3C (NAF1993)→68.32A
  4. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.3C (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE BONEFANT
    Forme juridique
    Société civile
    Siège
    26 avenue Aristide Briant, 94360 Bry-sur-Marne
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Référence
    BODACC B n° 20180031, annonce 2401 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à CUIRTAN ALBERT BONEFANT ET CIE · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CUIRTAN ALBERT BONEFANT ET CIE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 2 boulevard de Reuilly 75012 Paris Capital : 421515.00 EUR Numéro unique d'identification : 552096091 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE BONEFANT Forme : Société civile Adresse du siège : 26 avenue Aristide Briant 94360 Bry-Sur-Marne Capital : 809100.00 EUR Numéro unique d'identification : 384019311 Lieu d'immatriculation : Créteil. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1152011.00 EUR - passif de 134.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 25 actions de la société CUIRTAN A. BONEFANT & CIE pour 100 parts sociales de la société SC BONEFANT. Toutefois, la société SC BONEFANT détenant 14.790 actions dans le capital de la société CUIRTAN A. BONEFANT & CIE, cette dernière procéderait immédiatement après l'augmentation de capital susvisée, à une réduction de capital par annulation desdites 14.790 actions. La différence entre la valeur d'apport et le montant de la réduction de capital s'imputera sur la prime de fusion. Montant de la prime de fusion / scission : 779952.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 07.11.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CUIRTAN ALBERT BONEFANT ET CIE : 15.11.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOCIETE CIVILE BONEFANT : 14.11.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Créteil).
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE BONEFANT
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20170224, annonce 1402 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE CIVILE BONEFANT Forme juridique Société civile Au capital de 809100 EUR Siège social 26 AVE ARISTIDE BRIANT 94360 BRY SUR MARNE N° RCS 384019311 RCS CRETEIL, est société absorbée. CUIRTAN ALBERT BONEFANT ET CIE Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 421515 EUR Siège social 2 BD DE REUILLY 75012 PARIS N° RCS 552096091 RCS PARIS, est société absorbante. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Lyon du 07 novembre 2017, la société CUIRTAN A. BONEFANT & CIE et la société SC BONEFANT ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SC BONEFANT par la société CUIRTAN A. BONEFANT & CIE avec effet rétroactif au 1er janvier 2017. La société SC BONEFANT ferait apport à la société CUIRTAN A. BONEFANT & CIE de la totalité de son actif, soit 1.152.011 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 134 ¿. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.151.877 euros. En rémunération de cet apport net, 13.050 actions nouvelles de 28,50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CUIRTAN A. BONEFANT & CIE à titre d'augmentation de son capital social de 371.925 euros, soit avec une prime de fusion globale de 779.952 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 25 actions de la société CUIRTAN A. BONEFANT & CIE pour 100 parts sociales de la société SC BONEFANT. Toutefois, la société SC BONEFANT détenant 14.790 actions dans le capital de la société CUIRTAN A. BONEFANT & CIE, cette dernière procéderait immédiatement après l¿augmentation de capital susvisée, à une réduction de capital par annulation desdites 14.790 actions. La différence entre la valeur d¿apport et le montant de la réduction de capital s¿imputera sur la prime de fusion. La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : - établissement par le commissaire aux apports du rapport sur la valeur des apports en nature visé à l¿article L 225-147 du Code de commerce, - approbation du projet de fusion par les Assemblées Générales Extraordinaires des sociétés CUIRTAN A. BONEFANT & CIE et SC BONEFANT. Date du projet : 07/11/2017 Date du dépôt : 14/11/2017, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil pour la société SC BONEFANT. Date du dépôt : 15/11/2017, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour la société CUIRTAN A. BONEFANT & CIE.
    Oppositions
    Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE BONEFANT
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    809 100 €
    Siège
    26 AVE Aristide Briant, 94360 Bry-sur-Marne
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Référence
    BODACC A n° 20170222, annonce 1226 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).