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SOCIETE CIVILE DAVID

SIREN 907 080 071

Siège : 700 rue DE LA MAIRIE, 27260 LA CHAPELLE-BAYVEL

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
1 janvier 1964
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
907 080 071 00109
RCS
RCS Bernay 907 080 071
N° TVA intracommunautaire
FR 91 907 080 071
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
100 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 25 juin 2023100 €
  2. 11 janvier 200840 000 €
Date d'immatriculation
29 octobre 2008
Début d'activité
20 juin 1985
Durée de la société
61 ans, jusqu'au 28 octobre 2069

Activité

Objet social

Propriété, gestion de biens et droits immobiliers, de toutes valeurs mobilères, de participation dans toutes sociétés, de tous autres biens meubles

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Propriété, gestion de biens et droits immobiliers, de toutes valeurs mobilères, de participation dans toutes sociétés, de tous autres biens meubles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées

  • SARL LODA
    Via Anthony Jacques Franck Francois Aimable DAVID
  • SCI LA SOURCE
    Via Anthony Jacques Franck Francois Aimable DAVID
  • SCI STANPI
    Via Anthony Jacques Franck Francois Aimable DAVID

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 7

  • SiègeSiège social· LA CHAPELLE-BAYVELdepuis 2019
    700 rue DE LA MAIRIE907 080 071 0010968.20B
Voir les 7 établissements (6 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SAINT-LO 1 étab.
00042 9 place GENERAL DE GAULLE
9 place GENERAL DE GAULLE, SAINT-LO · actif du 20 juin 1985 au 31 juillet 2004
LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE 1 étab.
00059 248 chemin DES CASSIERS
248 chemin DES CASSIERS, LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE · actif du 31 août 2004 au 31 décembre 2004
PEGOMAS 1 étab.
00067 317 chemin DES TERRES GASTES
317 chemin DES TERRES GASTES, PEGOMAS · actif du 1 janvier 2005 au 31 décembre 2007
OUISTREHAM 2 étab.
00075 50 rue VICTOR HUGO
50 rue VICTOR HUGO, OUISTREHAM · actif du 1 janvier 2008 au 31 mars 2015
00083 3 place DU GUE
3 place DU GUE, OUISTREHAM · actif du 1 avril 2015 au 14 janvier 2018
AGNEAUX 1 étab.
00091 33 L'OREE DU BOIS
33 L'OREE DU BOIS, AGNEAUX · actif du 15 janvier 2018 au 20 novembre 2019
LA CHAPELLE-BAYVEL 1 étab. · 1 actif
00109 700 rue DE LA MAIRIE
700 rue DE LA MAIRIE, LA CHAPELLE-BAYVEL · actif du 21 novembre 2019 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE : 1 PEGOMAS : 122 établissements, 0 actif AGNEAUX : 1 SAINT-LO : 123 établissements, 1 actif, dont le siège OUISTREHAM : 2 LA CHAPELLE-BAYVEL : 13LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE +1AGNEAUX +1OUISTREHAM +1

Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 décembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 8183

    Radiation du RCS le 26/12/2019 avec effet au 21/11/2019 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du TC de Bernay par suite du transfert du siege social 33 l'Orée du Bois 50180 AGNEAUX au 700 Rue de la Mairie 27260 LA CHAPELLE-BAYVEL.

  2. 21 novembre 2019
    Transfert du siège
    AGNEAUX, 33 L'OREE DU BOIS→LA CHAPELLE-BAYVEL, 700 rue DE LA MAIRIE
  3. 21 mars 2018
    Observation du greffeRCS · n° 2967

    Radiation du RCS le 21/03/2018 avec effet au 15/01/2018 Transfert du siège social dans le ressort du Greffe de Coutances à compter du 15/01/2018

  4. 15 janvier 2018
    Transfert du siège
    OUISTREHAM, 3 place DU GUE→AGNEAUX, 33 L'OREE DU BOIS
  5. 1 avril 2015
    Transfert du siège
    OUISTREHAM, 50 rue VICTOR HUGO→OUISTREHAM, 3 place DU GUE
Voir les 12 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  2. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    PEGOMAS, 317 chemin DES TERRES GASTES→OUISTREHAM, 50 rue VICTOR HUGO
  3. 10 décembre 2007
    Transfert du siège
    LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE, 248 chemin DES CASSIERS→PEGOMAS, 317 chemin DES TERRES GASTES
  4. 1 janvier 2005
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→Société civile
  5. 1 janvier 2005
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAFRev1)→70.2C (NAFRev1)
  6. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.4N (NAFRev1)→74.1J (NAFRev1)
  7. 31 août 2004
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SA à conseil d'administration
  8. 31 août 2004
    Transfert du siège
    non renseigné→LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE, 248 chemin DES CASSIERS
  9. 1 janvier 2004
    Changement de dénomination
    DAVID SA→SOCIETE CIVILE DAVID
  10. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.4N (NAF1993)
  11. 1 janvier 1989
    Changement de dénomination
    DAVID CADEAUX→DAVID SA
  12. 20 juin 1985
    Reprise d'activité

Annonces BODACC6 annonces

  • Modifications
    Réduction du capital
    • Capital · 40 000 € → 100 €
    Tribunal de Commerce de Bernay
    Modification
    Modification du capital.
    Dénomination
    SCI DAVID
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    100 €
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
    Référence
    BODACC B n° 20230121, annonce 364 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.
    Dénomination
    SCI DAVID
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    DAVID Anthony Jacques Franck François Aimable nom d'usage : DAVID devient gérant. DAVID Jacques nom d'usage : DAVID n'est plus gérant. DAVID Jacques nom d'usage : DAVID n'est plus Associé indéfiniment responsable. MARQUER Liliane Anne Marie Alberte nom d'usage : DAVID n'est plus gérant
    Siège
    700 Rue De la Mairie, 27260 La Chapelle-Bayvel
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Référence
    BODACC A n° 20200009, annonce 319 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 20 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
    Immatriculation
    20 mars 2018
    Début d'activité
    15 janvier 2018
    Descriptif
    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    SCI DAVID
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    40 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Liliane, Anne, Marie, Alberte né(e) MARQUER
    Siège
    33 l'Orée du Bois, 50180 Agneaux
    Etablissement principal
    33 l'Orée du Bois, 50180 Agneaux Propriété, gestion de biens et droits immobiliers, de toutes valeurs mobilières, de participation dans toutes sociétés, de tous autres biens meubles. Origine : Transfert d'établissement
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
    Référence
    BODACC A n° 20180058, annonce 995 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).