SOCIETE CIVILE DAVID
SIREN 907 080 071
Siège : 700 rue DE LA MAIRIE, 27260 LA CHAPELLE-BAYVEL
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- 1 janvier 1964
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 907 080 071 00109
- RCS
- RCS Bernay 907 080 071
- N° TVA intracommunautaire
- FR 91 907 080 071Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 100 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 25 juin 2023100 €
- 11 janvier 200840 000 €
- Date d'immatriculation
- 29 octobre 2008
- Début d'activité
- 20 juin 1985
- Durée de la société
- 61 ans, jusqu'au 28 octobre 2069
Activité
Objet social
Propriété, gestion de biens et droits immobiliers, de toutes valeurs mobilères, de participation dans toutes sociétés, de tous autres biens meubles
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Propriété, gestion de biens et droits immobiliers, de toutes valeurs mobilères, de participation dans toutes sociétés, de tous autres biens meubles
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées
- SARL LODA Via Anthony Jacques Franck Francois Aimable DAVID
- SCI LA SOURCE Via Anthony Jacques Franck Francois Aimable DAVID
- SCI STANPI Via Anthony Jacques Franck Francois Aimable DAVID
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 7
- SiègeSiège social68.20B—21 novembre 2019907 080 071 00109
Chronologie
Carte
Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 décembre 2019Observation du greffeRCS · n° 8183
Radiation du RCS le 26/12/2019 avec effet au 21/11/2019 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du TC de Bernay par suite du transfert du siege social 33 l'Orée du Bois 50180 AGNEAUX au 700 Rue de la Mairie 27260 LA CHAPELLE-BAYVEL.
- 21 novembre 2019Transfert du siègeAGNEAUX, 33 L'OREE DU BOIS→LA CHAPELLE-BAYVEL, 700 rue DE LA MAIRIE
- 21 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 2967
Radiation du RCS le 21/03/2018 avec effet au 15/01/2018 Transfert du siège social dans le ressort du Greffe de Coutances à compter du 15/01/2018
- 15 janvier 2018Transfert du siègeOUISTREHAM, 3 place DU GUE→AGNEAUX, 33 L'OREE DU BOIS
- 1 avril 2015Transfert du siègeOUISTREHAM, 50 rue VICTOR HUGO→OUISTREHAM, 3 place DU GUE
Voir les 12 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
- 1 janvier 2008Transfert du siègePEGOMAS, 317 chemin DES TERRES GASTES→OUISTREHAM, 50 rue VICTOR HUGO
- 10 décembre 2007Transfert du siègeLA ROQUETTE-SUR-SIAGNE, 248 chemin DES CASSIERS→PEGOMAS, 317 chemin DES TERRES GASTES
- 1 janvier 2005Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→Société civile
- 1 janvier 2005Changement d'activité principale (NAF)74.1J (NAFRev1)→70.2C (NAFRev1)
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)52.4N (NAFRev1)→74.1J (NAFRev1)
- 31 août 2004Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- 31 août 2004Transfert du siègenon renseigné→LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE, 248 chemin DES CASSIERS
- 1 janvier 2004Changement de dénominationDAVID SA→SOCIETE CIVILE DAVID
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.4N (NAF1993)
- 1 janvier 1989Changement de dénominationDAVID CADEAUX→DAVID SA
- 20 juin 1985Reprise d'activité
Annonces BODACC6 annonces
- ModificationsRéduction du capital
- Capital · 40 000 € → 100 €
Tribunal de Commerce de Bernay- Modification
- Modification du capital.
- Dénomination
- SCI DAVID
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Capital
- 100 €
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- Référence
- BODACC B n° 20230121, annonce 364 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.
- Dénomination
- SCI DAVID
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Administration
- DAVID Anthony Jacques Franck François Aimable nom d'usage : DAVID devient gérant. DAVID Jacques nom d'usage : DAVID n'est plus gérant. DAVID Jacques nom d'usage : DAVID n'est plus Associé indéfiniment responsable. MARQUER Liliane Anne Marie Alberte nom d'usage : DAVID n'est plus gérant
- Siège
- 700 Rue De la Mairie, 27260 La Chapelle-Bayvel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC A n° 20200009, annonce 319 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 20 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Immatriculation
- 20 mars 2018
- Début d'activité
- 15 janvier 2018
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SCI DAVID
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 40 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Liliane, Anne, Marie, Alberte né(e) MARQUER
- Siège
- 33 l'Orée du Bois, 50180 Agneaux
- Etablissement principal
- 33 l'Orée du Bois, 50180 Agneaux Propriété, gestion de biens et droits immobiliers, de toutes valeurs mobilières, de participation dans toutes sociétés, de tous autres biens meubles. Origine : Transfert d'établissement
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC A n° 20180058, annonce 995 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Siège · 50 avenue Victor Hugo, 14150 Ouistreham → 3 place du Gué, 14150 Ouistreham
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN- Dénomination
- SCI DAVID
- Forme juridique
- Société civile
- Siège
- 3 place du Gué, 14150 Ouistreham
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC B n° 20150152, annonce 254 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Immatriculation
- 29 octobre 2008
- Début d'activité
- 1 janvier 2008
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- SCI DAVID
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 40 000 €
- Administration
- Gérant associé indéfiniment responsable : DAVID Jacques.
- Siège
- 50 avenue Victor Hugo, 14150 Ouistreham
- Etablissement principal
- 50 avenue Victor Hugo, 14150 Ouistreham Propriété, gestion de biens et droits immobiliers, de toutes valeurs mobilières, de participation dans toutes sociétés, de tous autres biens meubles Origine : Transfert de siège (origine hors ressort)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC A n° 20080209, annonce 226 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Début d'activité
- 1 juin 1970
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
- Dénomination
- SCI DAVID
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 40 000 €
- Administration
- Associé gérant : DAVID Jacques. Associé : Marquer Liliane .
- Siège
- 317 chemin des Terres Gastes, 06580 Pégomas
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Référence
- BODACC A n° 20080007, annonce 216 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).