SOCIETE CIVILE DEVAULT-LEON
SIREN 481 901 221
Siège : FAUCONNIERES, 1 rue DU VIEUX LAVOIR, 26120 MONTELIER
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- 18 avril 2005
- Activité principale (NAF)
- 66.19ASupports juridiques de gestion de patrimoine mobilierStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 66.19G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 481 901 221 00020
- RCS
- RCS Romans 481 901 221
- N° TVA intracommunautaire
- FR 58 481 901 221Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 710 000 €
- Date d'immatriculation
- 18 avril 2005
- Durée de la société
- 30 ans, jusqu'au 17 avril 2035
Activité
Objet social
La propriété et la jouissance dès biens meubles et immeubles a son actif et la mise a disposition gratuite de ces biens au profit des associés.
Activité déclarée
- Principale66.19ACommerciale
La propriété et la jouissance dès biens meubles et immeubles a son actif et la mise a disposition gratuite de ces biens au profit des associés.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants7
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 4 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
En cours Terminé Début inconnu
Simone Suzanne Andrée LEON Gérant ?–2021
Nathalie Therese DEVAULT Autre fonction ?–…
Dorothee Virginie PATINET Autre fonction ?–…
Catherine Marie DEVAULT Autre fonction ?–…
Xavier Michel DEVAULT Autre fonction ?–…
Michel Basile DEVAULT Gérant ?–…
Isabelle Anne DEVAULT Autre fonction ?–…
Sophie Marie BEAUPLET Autre fonction ?–…
- Personne physique
Réseau7 dirigeants · 3 entreprises liées
SOCIETE CIVILE DEVAULT-LEONSIREN 481 901 221
- CIAO Via Xavier Michel DEVAULT
- SCI DU CLOS DES MOINES Via Dorothee Virginie PATINET
- XDIMMO Via Xavier Michel DEVAULT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social66.19A—17 janvier 2019481 901 221 00020
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
SERMIERS 1 étab.
00012 20 route DE DAMERY
MONTELIER 1 étab. · 1 actif
00020 1 rue DU VIEUX LAVOIR
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 17 janvier 2019Transfert du siègeSERMIERS, 20 route DE DAMERY→MONTELIER, 1 rue DU VIEUX LAVOIR
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.3E (NAFRev1)→66.19A
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Romans
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DEVAULT-LEON
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Administration
- LEON Simone Suzanne Andrée nom d'usage : DEVAULT n'est plus gérant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC B n° 20210229, annonce 705 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DEVAULT-LEON
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- Fauconnières, 1 rue du Vieux Lavoir, 26120 Montélier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20190035, annonce 565 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNomination d'un co-gérantTRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Date d'effet
- 3 mai 2008
- Début d'activité
- 18 avril 2005
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DEVAULT-LEON
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 710 000 €
- Administration
- Co-gérant : DEVAULT Xavier MichelCo-gérant associé indéfiniment responsable : DEVAULT Michel Basile. Co-gérant associé indéfiniment responsable : LEON Simonne Suzanne Andrée. Associé indéfiniment responsable : DEVAULT Nathalie Thérèse. Associé indéfiniment responsable : DEVAULT Dorothée Virginie. Associé indéfiniment responsable : DEVAULT Catherine Marie. Associé indéfiniment responsable : DEVAULT Isabelle Anne. Associé indéfiniment responsable : DEVAULT Xavier Michel. Associé indéfiniment responsable : DEVAULT Sophie Marie.
- Activité
- la propriété et la jouissance dès biens meubles et immeubles a son actif et la mise a disposition gratuite de cés biens au profit dès associés
- Siège
- lieu-dit Nogent, 20 route de Damery, 51500 Sermiers
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Référence
- BODACC B n° 20080123, annonce 1202 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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