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SOCIETE CIVILE DEVAULT-LEON

SIREN 481 901 221

Siège : FAUCONNIERES, 1 rue DU VIEUX LAVOIR, 26120 MONTELIER

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
18 avril 2005
Activité principale (NAF)
66.19ASupports juridiques de gestion de patrimoine mobilierStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
66.19G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
481 901 221 00020
RCS
RCS Romans 481 901 221
N° TVA intracommunautaire
FR 58 481 901 221
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
710 000 €
Date d'immatriculation
18 avril 2005
Durée de la société
30 ans, jusqu'au 17 avril 2035

Activité

Objet social

La propriété et la jouissance dès biens meubles et immeubles a son actif et la mise a disposition gratuite de ces biens au profit des associés.

Activité déclarée

  • Principale66.19ACommerciale

    La propriété et la jouissance dès biens meubles et immeubles a son actif et la mise a disposition gratuite de ces biens au profit des associés.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants7

Voir les 4 autres
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
202120222023202420252026
Simone Suzanne Andrée LEON Gérant ?–2021
Simone Suzanne Andrée LEON · Gérant · début inconnu → 25 novembre 2021
Nathalie Therese DEVAULT Autre fonction ?–…
Nathalie Therese DEVAULT · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Dorothee Virginie PATINET Autre fonction ?–…
Dorothee Virginie PATINET · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Catherine Marie DEVAULT Autre fonction ?–…
Catherine Marie DEVAULT · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Xavier Michel DEVAULT Autre fonction ?–…
Xavier Michel DEVAULT · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Michel Basile DEVAULT Gérant ?–…
Michel Basile DEVAULT · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Isabelle Anne DEVAULT Autre fonction ?–…
Isabelle Anne DEVAULT · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Sophie Marie BEAUPLET Autre fonction ?–…
Sophie Marie BEAUPLET · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui

Réseau7 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MONTELIERdepuis 2019
    FAUCONNIERES481 901 221 0002066.19A
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
SERMIERS 1 étab.
00012 20 route DE DAMERY
20 route DE DAMERY, SERMIERS · actif du 18 avril 2005 au 16 janvier 2019
MONTELIER 1 étab. · 1 actif
00020 1 rue DU VIEUX LAVOIR
1 rue DU VIEUX LAVOIR, MONTELIER · actif du 17 janvier 2019 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MONTELIER : 1 établissement, actif (siège)SERMIERS : 1 établissement, ferméMONTELIERSERMIERS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 janvier 2019
    Transfert du siège
    SERMIERS, 20 route DE DAMERY→MONTELIER, 1 rue DU VIEUX LAVOIR
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.3E (NAFRev1)→66.19A

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Romans
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE DEVAULT-LEON
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    LEON Simone Suzanne Andrée nom d'usage : DEVAULT n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20210229, annonce 705 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE DEVAULT-LEON
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    Fauconnières, 1 rue du Vieux Lavoir, 26120 Montélier
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20190035, annonce 565 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nomination d'un co-gérant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
    Date d'effet
    3 mai 2008
    Début d'activité
    18 avril 2005
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE DEVAULT-LEON
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    710 000 €
    Administration
    Co-gérant : DEVAULT Xavier MichelCo-gérant associé indéfiniment responsable : DEVAULT Michel Basile. Co-gérant associé indéfiniment responsable : LEON Simonne Suzanne Andrée. Associé indéfiniment responsable : DEVAULT Nathalie Thérèse. Associé indéfiniment responsable : DEVAULT Dorothée Virginie. Associé indéfiniment responsable : DEVAULT Catherine Marie. Associé indéfiniment responsable : DEVAULT Isabelle Anne. Associé indéfiniment responsable : DEVAULT Xavier Michel. Associé indéfiniment responsable : DEVAULT Sophie Marie.
    Activité
    la propriété et la jouissance dès biens meubles et immeubles a son actif et la mise a disposition gratuite de cés biens au profit dès associés
    Siège
    lieu-dit Nogent, 20 route de Damery, 51500 Sermiers
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
    Référence
    BODACC B n° 20080123, annonce 1202 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).