SOCIETE CIVILE LA MALOSSE
SIREN 314 246 745
Dernier siège : 145 rue DE LA MONTAT, 42100 SAINT-ETIENNE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Date de cessation
- 31 décembre 2023
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 314 246 745 00041
- RCS
- RCS Saint Etienne 314 246 745
- Capital social
- 54 500 €
- Date d'immatriculation
- 2 novembre 1978
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 1 novembre 2028
- Mise en sommeil
- 31 juillet 2019
- Radiation
- 31 décembre 2023
Activité
Objet social
la prise de participation dans toutes sociétés ; la propriété et la gestion, l'administration et la disposition de tous biens mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire. La propriété, l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location d'un terrain sis à la ricamarie - zi du bayon
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2023.
Source : SIRENE · 31 décembre 2023
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueAutre fonctionNom de naissance : TITOULET · Naissance : juin 1963
Voir les 1 autres
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau4 dirigeants · 1 entreprise liée
- SECTION 9 · cessée Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeSiège social Fermé68.20B—31 juillet 2019fermé le 31 décembre 2023314 246 745 00041
- Établissement Fermé68.20B—9 décembre 2008fermé le 26 mars 2012314 246 745 00025
- Établissement Fermé68.20B—26 mars 2012fermé le 31 juillet 2019314 246 745 00033
- Établissement Fermé314 246 745 0001766.30Z—1 janvier 1978fermé le 9 décembre 2008Z I DU BAYON, 42150 LA RICAMARIEÉtablissement Fermé· LA RICAMARIE1978 – 2008Z I DU BAYON314 246 745 0001766.30Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 67.1C (NAF1993) → 66.30Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 67.1C (NAF1993)
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2023Cessation de l'activité
- 31 juillet 2019Transfert du siègeSAINT-ETIENNE, 82 rue DE LA TALAUDIERE→SAINT-ETIENNE, 145 rue DE LA MONTAT
- 26 mars 2012Transfert du siègeSAINT-ETIENNE, 22 rue DE MEONS→SAINT-ETIENNE, 82 rue DE LA TALAUDIERE
- 18 mars 2009Observation du greffeRCS · n° 3
: Transfert du siège & de l'établissement principal de 42150 LA RICAMARIE ZI du Bayon à 42000 SAINT ETIENNE 22 Rue de Méons A compter du 09/12/2008
- 9 décembre 2008Changement d'activité principale (NAF)66.30Z→68.20B
Voir les 7 changements plus anciens
- 9 décembre 2008Transfert du siègeLA RICAMARIE, Z I DU BAYON→SAINT-ETIENNE, 22 rue DE MEONS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)67.1C (NAF1993)→66.30Z
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueSCI→Société civile
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→67.1C (NAF1993)
- 1 janvier 2002Changement de dénominationSCI LA MALOSSE→SOCIETE CIVILE LA MALOSSE
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
- 2 novembre 1978Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 02/11/1978 : Mention du 18/07/2002 : CHANGEMENT DE DENOMINATION à compter du 10.6.2002 PRECEDEMMENT : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MALOSSE
Annonces BODACC5 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de St-Etienne
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE LA MALOSSE
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- 145 Rue De la Montat, 42100 Saint-Étienne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Référence
- BODACC B n° 20240091, annonce 1544 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDissolution de la société. Modification de l'administration
- Entrée · TITOULET Patrick Philippe, liquidateur
- Sortie · TITOULET Patrick Philippe, gérant
Tribunal de Commerce de St-Etienne- Dénomination
- SOCIETE CIVILE LA MALOSSE
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Dirigeants publiés
- TITOULET Patrick Philippe nom d'usage : TITOULET n'est plus gérant. TITOULET Patrick Philippe nom d'usage : TITOULET devient liquidateur
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Référence
- BODACC B n° 20240044, annonce 1153 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · 82 rue de la Talaudière, 42000 Saint-Étienne → 145 Rue De la Montat, 42100 Saint-Étienne
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE- Modification
- Nouveau siège.
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE LA MALOSSE
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- 145 Rue De la Montat, 42100 Saint-Étienne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20190188, annonce 776 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · 22 rue de Méons, 42000 Saint-Etienne → 82 rue de la Talaudière, 42000 Saint-Étienne
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE- Modification
- Modification de l'adresse du siège.
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE LA MALOSSE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Siège
- 82 rue de la Talaudière, 42000 Saint-Étienne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20120066, annonce 834 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège et de l'établissement principal avec création
- Siège · 22 rue de Méons, 42000 Saint-Etienne
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE- Date d'effet
- 9 décembre 2008
- Début d'activité
- 15 septembre 1978
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE LA MALOSSE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 54 500 €
- Administration
- Gérant : TITOULET Patrick Philippe. Associé : TITOULET Philippe Henri Antoine. Associé : TITOULET Patrick Philippe. Associé : TITOULET Michel Paul Christophe. Associé : TITOULET Isabelle Michèle Dominique. Associé : TITOULET Dominique Claude Michèle.
- Activité
- la prise de participation dans toutes sociétés ; la propriété et la gestion, l'administration et la disposition de tous biens mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire. La propriété, l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location d'un terrain sis à la ricamarie - zi du bayon
- Siège
- 22 rue de Méons, 42000 Saint-Etienne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20090063, annonce 619 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).