Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2023Radiée du registre le 31 décembre 2023

SOCIETE CIVILE LA MALOSSE

SIREN 314 246 745

Dernier siège : 145 rue DE LA MONTAT, 42100 SAINT-ETIENNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
1 janvier 1978
Date de cessation
31 décembre 2023
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
314 246 745 00041
RCS
RCS Saint Etienne 314 246 745
Capital social
54 500 €
Date d'immatriculation
2 novembre 1978
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 1 novembre 2028
Mise en sommeil
31 juillet 2019
Radiation
31 décembre 2023

Activité

Objet social

la prise de participation dans toutes sociétés ; la propriété et la gestion, l'administration et la disposition de tous biens mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire. La propriété, l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location d'un terrain sis à la ricamarie - zi du bayon

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2023.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2023

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
202420252026
Patrick Philippe TITOULET Gérant ?–2024
Patrick Philippe TITOULET · Gérant · début inconnu → 3 mars 2024
Philippe Henri Antoine TITOULET Autre fonction ?–…
Philippe Henri Antoine TITOULET · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Dominique Claude Michele PORTE Autre fonction ?–…
Dominique Claude Michele PORTE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Isabelle Michele Dominique PASTOUREL Autre fonction ?–…
Isabelle Michele Dominique PASTOUREL · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Michel Paul Christophe TITOULET Autre fonction ?–…
Michel Paul Christophe TITOULET · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

  • SECTION 9
    Autre fonction
    SIREN 485 144 588 · 42100 SAINT-ETIENNE
    Cessée

Réseau4 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-ETIENNE2019 – 2023
    145 rue DE LA MONTAT314 246 745 0004168.20B
  • Établissement Fermé· SAINT-ETIENNE2008 – 2012
    22 rue DE MEONS314 246 745 0002568.20B
  • Établissement Fermé· SAINT-ETIENNE2012 – 2019
    82 rue DE LA TALAUDIERE314 246 745 0003368.20B
  • Établissement Fermé· LA RICAMARIE1978 – 2008
    Z I DU BAYON314 246 745 0001766.30Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 67.1C (NAF1993) → 66.30Z
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 67.1C (NAF1993)
    3. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19801990200020102020
LA RICAMARIE 1 étab.
00017 Z I DU BAYON
Z I DU BAYON, LA RICAMARIE · actif du 1 janvier 1978 au 8 décembre 2008
SAINT-ETIENNE 3 étab.
00025 22 rue DE MEONS
22 rue DE MEONS, SAINT-ETIENNE · actif du 9 décembre 2008 au 25 mars 2012
00033 82 rue DE LA TALAUDIERE
82 rue DE LA TALAUDIERE, SAINT-ETIENNE · actif du 26 mars 2012 au 30 juillet 2019
00041 145 rue DE LA MONTAT
145 rue DE LA MONTAT, SAINT-ETIENNE · actif du 31 juillet 2019 au 30 décembre 2023

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 0 actif, dont le siège SAINT-ETIENNE : 3 LA RICAMARIE : 14SAINT-ETIENNE +1

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2023
    Cessation de l'activité
  2. 31 juillet 2019
    Transfert du siège
    SAINT-ETIENNE, 82 rue DE LA TALAUDIERE→SAINT-ETIENNE, 145 rue DE LA MONTAT
  3. 26 mars 2012
    Transfert du siège
    SAINT-ETIENNE, 22 rue DE MEONS→SAINT-ETIENNE, 82 rue DE LA TALAUDIERE
  4. 18 mars 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : Transfert du siège & de l'établissement principal de 42150 LA RICAMARIE ZI du Bayon à 42000 SAINT ETIENNE 22 Rue de Méons A compter du 09/12/2008

  5. 9 décembre 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    66.30Z→68.20B
Voir les 7 changements plus anciens
  1. 9 décembre 2008
    Transfert du siège
    LA RICAMARIE, Z I DU BAYON→SAINT-ETIENNE, 22 rue DE MEONS
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    67.1C (NAF1993)→66.30Z
  3. 25 décembre 2002
    Changement de forme juridique
    SCI→Société civile
  4. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→67.1C (NAF1993)
  5. 1 janvier 2002
    Changement de dénomination
    SCI LA MALOSSE→SOCIETE CIVILE LA MALOSSE
  6. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
  7. 2 novembre 1978
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 02/11/1978 : Mention du 18/07/2002 : CHANGEMENT DE DENOMINATION à compter du 10.6.2002 PRECEDEMMENT : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MALOSSE

Annonces BODACC5 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE LA MALOSSE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    145 Rue De la Montat, 42100 Saint-Étienne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Référence
    BODACC B n° 20240091, annonce 1544 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Dissolution de la société. Modification de l'administration
    • Entrée · TITOULET Patrick Philippe, liquidateur
    • Sortie · TITOULET Patrick Philippe, gérant
    Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE LA MALOSSE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Dirigeants publiés
    TITOULET Patrick Philippe nom d'usage : TITOULET n'est plus gérant. TITOULET Patrick Philippe nom d'usage : TITOULET devient liquidateur
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Référence
    BODACC B n° 20240044, annonce 1153 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Transfert du siège
    • Siège · 82 rue de la Talaudière, 42000 Saint-Étienne → 145 Rue De la Montat, 42100 Saint-Étienne
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
    Modification
    Nouveau siège.
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE LA MALOSSE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    145 Rue De la Montat, 42100 Saint-Étienne
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
    Référence
    BODACC B n° 20190188, annonce 776 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).