SOCIETE CIVILE LAFADECA
SIREN 415 303 833
Dernier siège : RES L 'OREE DU SART A1, 33 rue JEAN JAURES, 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- 19 décembre 1997
- Date de cessation
- 14 octobre 2023
- Activité principale (NAF)
- 66.19ASupports juridiques de gestion de patrimoine mobilierStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 415 303 833 00024
- RCS
- RCS Lille Métropole 415 303 833
- Capital social
- 24 839,13 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 17 août 202324 839,13 €
- 7 novembre 201721 400 €
- Date d'immatriculation
- 13 février 2007
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 90 ans
- Radiation
- 21 novembre 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 14/10/2023.
Source : SIRENE · 14 octobre 2023
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : LECLERCQ · Naissance : septembre 1967
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autres
- Personne physique
- Personne physique
Réseau5 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun
- SOCIETE CIVILE CAFAMAL · cessée Via Caroline Chantal Ignace DORN, Emma DORN, Lucas DORN, Manon DORN, Jeanne DORN
- SCI LES BESSONS Via Caroline Chantal Ignace DORN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé415 303 833 0002466.19A—22 octobre 2016fermé le 14 octobre 2023RES L 'OREE DU SART A1, 33 rue JEAN JAURES, 59491 VILLENEUVE D'ASCQSiègeSiège social Fermé· VILLENEUVE D'ASCQ2016 – 2023RES L 'OREE DU SART A1415 303 833 0002466.19A
- Établissement Fermé415 303 833 0001666.19A—19 décembre 1997fermé le 22 octobre 201611 avenue DE BRIGODE, 59491 VILLENEUVE D'ASCQÉtablissement Fermé· VILLENEUVE D'ASCQ1997 – 201611 avenue DE BRIGODE415 303 833 0001666.19A2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.3E (NAF1993) → 66.19A
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3E (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 21 novembre 2023Observation du greffeRCS · n° 19
Radiation. Scission au profit des sociétés suivantes : ACANTHE, SCA, 64 boulevard de Cambrai 59100 Roubaix, RCS LILLE METROPOLE 418 138 095; CIMOFAT, SCA, 64 boulevard de Cambrai 59100 Roubaix, RCS LILLE METROPOLE 339 785 065; VALOREST, SCA, 64 boulevard de Cambrai 59100 Roubaix, RCS LILLE METROPOLE 418 132 924; SOLIANCE, SCA, 64 boulevard de Cambrai 59100 Roubaix, RCS LILLE METROPOLE 344 364 666 et NEOCLAR, SAS, 64 boulevard de Cambrai 59100 Roubaix, RCS LILLE METROPOLE 953 088 978, en date du 14/10/2023
- 14 octobre 2023Cessation de l'activité
- 22 octobre 2016Transfert du siègeVILLENEUVE D'ASCQ, 11 avenue DE BRIGODE→VILLENEUVE D'ASCQ, 33 rue JEAN JAURES
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.3E (NAF1993)→66.19A
- 13 février 2007Observation du greffeRCS · n° 4
Date de début d'activité à l'origine : 19/12/1997.
Voir les 3 changements plus anciens
- 13 février 2007Observation du greffeRCS · n° 2
Par suite d'une modification de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cette entreprise immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
- 27 janvier 1998Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : PUBLICATION LEGALE : L'INDICATEUR DU 23/1/1998
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.3E (NAF1993)
Annonces BODACC9 annonces
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE LAFADECA
- Forme juridique
- Société civile
- Siège
- 33 rue Jean Jaurès Résidence l'Orée du Sart A1, 59491 Villeneuve-d'Ascq
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC B n° 20230231, annonce 2621 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà VALOREST
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- SOCIETE CIVILE LAFADECA, Société civile au capital de 24.839,13 €, Siège social : 33 Rue Jean Jaures, Residence L'Oree Du Sart A1 (59491) VILLENEUVE D'ASCQ, 415 303 833 RCS LILLE METROPOLE, ACANTHE, Société en commandite par actions à capital variable, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX 418 138 095 RCS LILLE METROPOLE, CIMOFAT, Société en commandite par actions à capital variable, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX 339 785 065 RCS LILLE METROPOLE, VALOREST, Société en commandite par actions à capital variable, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX 418 132 924 RCS LILLE METROPOLE, SOLIANCE, Société en commandite par actions à capital variable, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX 344 364 666 RCS LILLE METROPOLE, NEOCLAR, Société par actions simplifiée au capital social de 10 €, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX 953 088 978 RCS LILLE METROPOLE. Suivant acte sous seing privé en date du 19 juillet 2023, déposé le 8 août 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE pour les sociétés ACANTHE, CIMOFAT, VALOREST, SOLIANCE, NEOCLAR et déposé le 7 août 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE pour la société SOCIETE CIVILE LAFADECA, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de traité de scission ayant pour objet la scission de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA au profit des sociétés ACANTHE, CIMOFAT, VALOREST, SOLIANCE et NEOCLAR. La société SOCIETE CIVILE LAFADECA ferait apport à la société ACANTHE d'actifs évalués à la somme de 236.609,70 euros contre la prise en charge de son passif d'un montant nul, soit un apport net de 236.609,70 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l'attribution de 2.081 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,11 euros chacune, à émettre par la société ACANTHE, soit une augmentation de capital de cette dernière d'un montant de 228,91 euros. Les actions nouvelles de 0,11 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA à raison de 0,00001 actions de la société ACANTHE pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA. La prime d'apport ressortirait à 236.380,79 euros. Toutefois, la société ACANTHE recevant ses propres titres à l'occasion de cette scission, l'annulation desdits titres s'imputera sur la prime d'apport qui serait ramenée à 0 euro. La société SOCIETE CIVILE LAFADECA ferait apport à la société CIMOFAT d'actifs évalués à la somme de 98.077,53 euros contre la prise en charge de son passif d'un montant nul, soit un apport net de 98.077,53 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l'attribution de 2.081 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,37 euros chacune, à émettre par la société CIMOFAT, soit une augmentation de capital de cette dernière d'un montant de 769,97 euros. Les actions nouvelles de 0,37 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA à raison de 0,00003 actions de la société CIMOFAT pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA. La prime d'apport ressortirait à 97.307,56 euros. Toutefois, la société CIMOFAT recevant ses propres titres à l'occasion de cette scission, l'annulation desdits titres s'imputera sur la prime d'apport qui serait ramenée à 0 euro. La société SOCIETE CIVILE LAFADECA ferait apport à la société VALOREST d'actifs évalués à la somme de 146.460,78 euros contre la prise en charge de son passif d'un montant nul, soit un apport net de 146.460,78 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l'attribution de 2.081 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,05 euros chacune, à émettre par la société VALOREST, soit une augmentation de capital de cette dernière d'un montant de 104,05 euros. Les actions nouvelles de 0,05 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA à raison de 0,00002 actions de la société VALOREST pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA. La prime d'apport ressortirait à 146.356,73 euros. Toutefois, la société VALOREST recevant ses propres titres à l'occasion de cette scission, l'annulation desdits titres s'imputera sur la prime d'apport qui serait ramenée à 0 euro. La société SOCIETE CIVILE LAFADECA ferait apport à la société SOLIANCE d'actifs évalués à la somme de 4.328,48 euros contre la prise en charge de son passif d'un montant nul, soit un apport net de 4.328,48 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l'attribution de 2.081 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,02 euros chacune, à émettre par la société SOLIANCE, soit une augmentation de capital de cette dernière d'un montant de 41,62 euros. Les actions nouvelles de 0,02 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA à raison de 0,00062 actions de la société SOLIANCE pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA. La prime d'apport ressortirait à 4.286,86 euros. Toutefois, la société SOLIANCE recevant ses propres titres à l'occasion de cette scission, l'annulation desdits titres s'imputera sur la prime d'apport qui serait ramenée à 0 euro. La société SOCIETE CIVILE LAFADECA ferait apport à la société NEOCLAR d'actifs évalués à la somme de 35.772,39 euros contre la prise en charge de son passif d'un montant nul, soit un apport net de 35.772,39 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l'attribution de 2.081 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,01 euros chacune, à émettre par la société NEOCLAR, soit une augmentation de capital de cette dernière d'un montant de 20,81 euros. Les actions nouvelles de 0,01 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA à raison de 0,00008 actions de la société NEOCLAR pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA. La prime d'apport ressortirait à 35.751,58 euros. La scission ci-dessus a été convenue sous la condition de leur approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés participantes au plus tard le 31 décembre 2023. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-15 et R 236-8 du code de commerce.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE LAFADECA
- Acquéreur
- VALOREST
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20230159, annonce 944 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SOLIANCE
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- SOCIETE CIVILE LAFADECA, Société civile au capital de 24.839,13 €, Siège social : 33 Rue Jean Jaures, Residence L'Oree Du Sart A1 (59491) VILLENEUVE D'ASCQ, 415 303 833 RCS LILLE METROPOLE, ACANTHE, Société en commandite par actions à capital variable, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX 418 138 095 RCS LILLE METROPOLE, CIMOFAT, Société en commandite par actions à capital variable, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX 339 785 065 RCS LILLE METROPOLE, VALOREST, Société en commandite par actions à capital variable, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX 418 132 924 RCS LILLE METROPOLE, SOLIANCE, Société en commandite par actions à capital variable, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX 344 364 666 RCS LILLE METROPOLE, NEOCLAR, Société par actions simplifiée au capital social de 10 €, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX 953 088 978 RCS LILLE METROPOLE. Suivant acte sous seing privé en date du 19 juillet 2023, déposé le 8 août 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE pour les sociétés ACANTHE, CIMOFAT, VALOREST, SOLIANCE, NEOCLAR et déposé le 7 août 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE pour la société SOCIETE CIVILE LAFADECA, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de traité de scission ayant pour objet la scission de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA au profit des sociétés ACANTHE, CIMOFAT, VALOREST, SOLIANCE et NEOCLAR. La société SOCIETE CIVILE LAFADECA ferait apport à la société ACANTHE d'actifs évalués à la somme de 236.609,70 euros contre la prise en charge de son passif d'un montant nul, soit un apport net de 236.609,70 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l'attribution de 2.081 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,11 euros chacune, à émettre par la société ACANTHE, soit une augmentation de capital de cette dernière d'un montant de 228,91 euros. Les actions nouvelles de 0,11 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA à raison de 0,00001 actions de la société ACANTHE pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA. La prime d'apport ressortirait à 236.380,79 euros. Toutefois, la société ACANTHE recevant ses propres titres à l'occasion de cette scission, l'annulation desdits titres s'imputera sur la prime d'apport qui serait ramenée à 0 euro. La société SOCIETE CIVILE LAFADECA ferait apport à la société CIMOFAT d'actifs évalués à la somme de 98.077,53 euros contre la prise en charge de son passif d'un montant nul, soit un apport net de 98.077,53 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l'attribution de 2.081 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,37 euros chacune, à émettre par la société CIMOFAT, soit une augmentation de capital de cette dernière d'un montant de 769,97 euros. Les actions nouvelles de 0,37 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA à raison de 0,00003 actions de la société CIMOFAT pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA. La prime d'apport ressortirait à 97.307,56 euros. Toutefois, la société CIMOFAT recevant ses propres titres à l'occasion de cette scission, l'annulation desdits titres s'imputera sur la prime d'apport qui serait ramenée à 0 euro. La société SOCIETE CIVILE LAFADECA ferait apport à la société VALOREST d'actifs évalués à la somme de 146.460,78 euros contre la prise en charge de son passif d'un montant nul, soit un apport net de 146.460,78 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l'attribution de 2.081 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,05 euros chacune, à émettre par la société VALOREST, soit une augmentation de capital de cette dernière d'un montant de 104,05 euros. Les actions nouvelles de 0,05 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA à raison de 0,00002 actions de la société VALOREST pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA. La prime d'apport ressortirait à 146.356,73 euros. Toutefois, la société VALOREST recevant ses propres titres à l'occasion de cette scission, l'annulation desdits titres s'imputera sur la prime d'apport qui serait ramenée à 0 euro. La société SOCIETE CIVILE LAFADECA ferait apport à la société SOLIANCE d'actifs évalués à la somme de 4.328,48 euros contre la prise en charge de son passif d'un montant nul, soit un apport net de 4.328,48 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l'attribution de 2.081 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,02 euros chacune, à émettre par la société SOLIANCE, soit une augmentation de capital de cette dernière d'un montant de 41,62 euros. Les actions nouvelles de 0,02 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA à raison de 0,00062 actions de la société SOLIANCE pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA. La prime d'apport ressortirait à 4.286,86 euros. Toutefois, la société SOLIANCE recevant ses propres titres à l'occasion de cette scission, l'annulation desdits titres s'imputera sur la prime d'apport qui serait ramenée à 0 euro. La société SOCIETE CIVILE LAFADECA ferait apport à la société NEOCLAR d'actifs évalués à la somme de 35.772,39 euros contre la prise en charge de son passif d'un montant nul, soit un apport net de 35.772,39 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l'attribution de 2.081 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,01 euros chacune, à émettre par la société NEOCLAR, soit une augmentation de capital de cette dernière d'un montant de 20,81 euros. Les actions nouvelles de 0,01 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA à raison de 0,00008 actions de la société NEOCLAR pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA. La prime d'apport ressortirait à 35.751,58 euros. La scission ci-dessus a été convenue sous la condition de leur approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés participantes au plus tard le 31 décembre 2023. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-15 et R 236-8 du code de commerce.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE LAFADECA
- Acquéreur
- SOLIANCE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20230159, annonce 926 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà NEOCLAR
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- SOCIETE CIVILE LAFADECA, Société civile au capital de 24.839,13 €, Siège social : 33 Rue Jean Jaures, Residence L'Oree Du Sart A1 (59491) VILLENEUVE D'ASCQ, 415 303 833 RCS LILLE METROPOLE, ACANTHE, Société en commandite par actions à capital variable, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX 418 138 095 RCS LILLE METROPOLE, CIMOFAT, Société en commandite par actions à capital variable, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX 339 785 065 RCS LILLE METROPOLE, VALOREST, Société en commandite par actions à capital variable, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX 418 132 924 RCS LILLE METROPOLE, SOLIANCE, Société en commandite par actions à capital variable, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX 344 364 666 RCS LILLE METROPOLE, NEOCLAR, Société par actions simplifiée au capital social de 10 €, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX 953 088 978 RCS LILLE METROPOLE. Suivant acte sous seing privé en date du 19 juillet 2023, déposé le 8 août 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE pour les sociétés ACANTHE, CIMOFAT, VALOREST, SOLIANCE, NEOCLAR et déposé le 7 août 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE pour la société SOCIETE CIVILE LAFADECA, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de traité de scission ayant pour objet la scission de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA au profit des sociétés ACANTHE, CIMOFAT, VALOREST, SOLIANCE et NEOCLAR. La société SOCIETE CIVILE LAFADECA ferait apport à la société ACANTHE d'actifs évalués à la somme de 236.609,70 euros contre la prise en charge de son passif d'un montant nul, soit un apport net de 236.609,70 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l'attribution de 2.081 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,11 euros chacune, à émettre par la société ACANTHE, soit une augmentation de capital de cette dernière d'un montant de 228,91 euros. Les actions nouvelles de 0,11 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA à raison de 0,00001 actions de la société ACANTHE pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA. La prime d'apport ressortirait à 236.380,79 euros. Toutefois, la société ACANTHE recevant ses propres titres à l'occasion de cette scission, l'annulation desdits titres s'imputera sur la prime d'apport qui serait ramenée à 0 euro. La société SOCIETE CIVILE LAFADECA ferait apport à la société CIMOFAT d'actifs évalués à la somme de 98.077,53 euros contre la prise en charge de son passif d'un montant nul, soit un apport net de 98.077,53 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l'attribution de 2.081 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,37 euros chacune, à émettre par la société CIMOFAT, soit une augmentation de capital de cette dernière d'un montant de 769,97 euros. Les actions nouvelles de 0,37 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA à raison de 0,00003 actions de la société CIMOFAT pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA. La prime d'apport ressortirait à 97.307,56 euros. Toutefois, la société CIMOFAT recevant ses propres titres à l'occasion de cette scission, l'annulation desdits titres s'imputera sur la prime d'apport qui serait ramenée à 0 euro. La société SOCIETE CIVILE LAFADECA ferait apport à la société VALOREST d'actifs évalués à la somme de 146.460,78 euros contre la prise en charge de son passif d'un montant nul, soit un apport net de 146.460,78 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l'attribution de 2.081 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,05 euros chacune, à émettre par la société VALOREST, soit une augmentation de capital de cette dernière d'un montant de 104,05 euros. Les actions nouvelles de 0,05 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA à raison de 0,00002 actions de la société VALOREST pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA. La prime d'apport ressortirait à 146.356,73 euros. Toutefois, la société VALOREST recevant ses propres titres à l'occasion de cette scission, l'annulation desdits titres s'imputera sur la prime d'apport qui serait ramenée à 0 euro. La société SOCIETE CIVILE LAFADECA ferait apport à la société SOLIANCE d'actifs évalués à la somme de 4.328,48 euros contre la prise en charge de son passif d'un montant nul, soit un apport net de 4.328,48 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l'attribution de 2.081 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,02 euros chacune, à émettre par la société SOLIANCE, soit une augmentation de capital de cette dernière d'un montant de 41,62 euros. Les actions nouvelles de 0,02 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA à raison de 0,00062 actions de la société SOLIANCE pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA. La prime d'apport ressortirait à 4.286,86 euros. Toutefois, la société SOLIANCE recevant ses propres titres à l'occasion de cette scission, l'annulation desdits titres s'imputera sur la prime d'apport qui serait ramenée à 0 euro. La société SOCIETE CIVILE LAFADECA ferait apport à la société NEOCLAR d'actifs évalués à la somme de 35.772,39 euros contre la prise en charge de son passif d'un montant nul, soit un apport net de 35.772,39 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l'attribution de 2.081 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,01 euros chacune, à émettre par la société NEOCLAR, soit une augmentation de capital de cette dernière d'un montant de 20,81 euros. Les actions nouvelles de 0,01 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA à raison de 0,00008 actions de la société NEOCLAR pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA. La prime d'apport ressortirait à 35.751,58 euros. La scission ci-dessus a été convenue sous la condition de leur approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés participantes au plus tard le 31 décembre 2023. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-15 et R 236-8 du code de commerce.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE LAFADECA
- Acquéreur
- NEOCLAR
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20230159, annonce 910 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà CIMOFAT
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- SOCIETE CIVILE LAFADECA, Société civile au capital de 24.839,13 €, Siège social : 33 Rue Jean Jaures, Residence L'Oree Du Sart A1 (59491) VILLENEUVE D'ASCQ, 415 303 833 RCS LILLE METROPOLE, ACANTHE, Société en commandite par actions à capital variable, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX 418 138 095 RCS LILLE METROPOLE, CIMOFAT, Société en commandite par actions à capital variable, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX 339 785 065 RCS LILLE METROPOLE, VALOREST, Société en commandite par actions à capital variable, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX 418 132 924 RCS LILLE METROPOLE, SOLIANCE, Société en commandite par actions à capital variable, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX 344 364 666 RCS LILLE METROPOLE, NEOCLAR, Société par actions simplifiée au capital social de 10 €, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX 953 088 978 RCS LILLE METROPOLE. Suivant acte sous seing privé en date du 19 juillet 2023, déposé le 8 août 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE pour les sociétés ACANTHE, CIMOFAT, VALOREST, SOLIANCE, NEOCLAR et déposé le 7 août 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE pour la société SOCIETE CIVILE LAFADECA, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de traité de scission ayant pour objet la scission de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA au profit des sociétés ACANTHE, CIMOFAT, VALOREST, SOLIANCE et NEOCLAR. La société SOCIETE CIVILE LAFADECA ferait apport à la société ACANTHE d'actifs évalués à la somme de 236.609,70 euros contre la prise en charge de son passif d'un montant nul, soit un apport net de 236.609,70 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l'attribution de 2.081 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,11 euros chacune, à émettre par la société ACANTHE, soit une augmentation de capital de cette dernière d'un montant de 228,91 euros. Les actions nouvelles de 0,11 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA à raison de 0,00001 actions de la société ACANTHE pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA. La prime d'apport ressortirait à 236.380,79 euros. Toutefois, la société ACANTHE recevant ses propres titres à l'occasion de cette scission, l'annulation desdits titres s'imputera sur la prime d'apport qui serait ramenée à 0 euro. La société SOCIETE CIVILE LAFADECA ferait apport à la société CIMOFAT d'actifs évalués à la somme de 98.077,53 euros contre la prise en charge de son passif d'un montant nul, soit un apport net de 98.077,53 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l'attribution de 2.081 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,37 euros chacune, à émettre par la société CIMOFAT, soit une augmentation de capital de cette dernière d'un montant de 769,97 euros. Les actions nouvelles de 0,37 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA à raison de 0,00003 actions de la société CIMOFAT pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA. La prime d'apport ressortirait à 97.307,56 euros. Toutefois, la société CIMOFAT recevant ses propres titres à l'occasion de cette scission, l'annulation desdits titres s'imputera sur la prime d'apport qui serait ramenée à 0 euro. La société SOCIETE CIVILE LAFADECA ferait apport à la société VALOREST d'actifs évalués à la somme de 146.460,78 euros contre la prise en charge de son passif d'un montant nul, soit un apport net de 146.460,78 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l'attribution de 2.081 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,05 euros chacune, à émettre par la société VALOREST, soit une augmentation de capital de cette dernière d'un montant de 104,05 euros. Les actions nouvelles de 0,05 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA à raison de 0,00002 actions de la société VALOREST pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA. La prime d'apport ressortirait à 146.356,73 euros. Toutefois, la société VALOREST recevant ses propres titres à l'occasion de cette scission, l'annulation desdits titres s'imputera sur la prime d'apport qui serait ramenée à 0 euro. La société SOCIETE CIVILE LAFADECA ferait apport à la société SOLIANCE d'actifs évalués à la somme de 4.328,48 euros contre la prise en charge de son passif d'un montant nul, soit un apport net de 4.328,48 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l'attribution de 2.081 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,02 euros chacune, à émettre par la société SOLIANCE, soit une augmentation de capital de cette dernière d'un montant de 41,62 euros. Les actions nouvelles de 0,02 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA à raison de 0,00062 actions de la société SOLIANCE pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA. La prime d'apport ressortirait à 4.286,86 euros. Toutefois, la société SOLIANCE recevant ses propres titres à l'occasion de cette scission, l'annulation desdits titres s'imputera sur la prime d'apport qui serait ramenée à 0 euro. La société SOCIETE CIVILE LAFADECA ferait apport à la société NEOCLAR d'actifs évalués à la somme de 35.772,39 euros contre la prise en charge de son passif d'un montant nul, soit un apport net de 35.772,39 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l'attribution de 2.081 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,01 euros chacune, à émettre par la société NEOCLAR, soit une augmentation de capital de cette dernière d'un montant de 20,81 euros. Les actions nouvelles de 0,01 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA à raison de 0,00008 actions de la société NEOCLAR pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA. La prime d'apport ressortirait à 35.751,58 euros. La scission ci-dessus a été convenue sous la condition de leur approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés participantes au plus tard le 31 décembre 2023. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-15 et R 236-8 du code de commerce.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE LAFADECA
- Acquéreur
- CIMOFAT
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20230159, annonce 893 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà ACANTHE, CIMOFAT, VALOREST, SOLIANCE, NEOCLAR
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- SOCIETE CIVILE LAFADECA, Société civile au capital de 24.839,13 €, Siège social : 33 Rue Jean Jaures, Residence L'Oree Du Sart A1 (59491) VILLENEUVE D'ASCQ, 415 303 833 RCS LILLE METROPOLE, ACANTHE, Société en commandite par actions à capital variable, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX 418 138 095 RCS LILLE METROPOLE, CIMOFAT, Société en commandite par actions à capital variable, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX 339 785 065 RCS LILLE METROPOLE, VALOREST, Société en commandite par actions à capital variable, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX 418 132 924 RCS LILLE METROPOLE, SOLIANCE, Société en commandite par actions à capital variable, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX 344 364 666 RCS LILLE METROPOLE, NEOCLAR, Société par actions simplifiée au capital social de 10 €, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX 953 088 978 RCS LILLE METROPOLE. Suivant acte sous seing privé en date du 19 juillet 2023, déposé le 8 août 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE pour les sociétés ACANTHE, CIMOFAT, VALOREST, SOLIANCE, NEOCLAR et déposé le 7 août 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE pour la société SOCIETE CIVILE LAFADECA, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de traité de scission ayant pour objet la scission de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA au profit des sociétés ACANTHE, CIMOFAT, VALOREST, SOLIANCE et NEOCLAR. La société SOCIETE CIVILE LAFADECA ferait apport à la société ACANTHE d'actifs évalués à la somme de 236.609,70 euros contre la prise en charge de son passif d'un montant nul, soit un apport net de 236.609,70 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l'attribution de 2.081 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,11 euros chacune, à émettre par la société ACANTHE, soit une augmentation de capital de cette dernière d'un montant de 228,91 euros. Les actions nouvelles de 0,11 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA à raison de 0,00001 actions de la société ACANTHE pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA. La prime d'apport ressortirait à 236.380,79 euros. Toutefois, la société ACANTHE recevant ses propres titres à l'occasion de cette scission, l'annulation desdits titres s'imputera sur la prime d'apport qui serait ramenée à 0 euro. La société SOCIETE CIVILE LAFADECA ferait apport à la société CIMOFAT d'actifs évalués à la somme de 98.077,53 euros contre la prise en charge de son passif d'un montant nul, soit un apport net de 98.077,53 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l'attribution de 2.081 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,37 euros chacune, à émettre par la société CIMOFAT, soit une augmentation de capital de cette dernière d'un montant de 769,97 euros. Les actions nouvelles de 0,37 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA à raison de 0,00003 actions de la société CIMOFAT pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA. La prime d'apport ressortirait à 97.307,56 euros. Toutefois, la société CIMOFAT recevant ses propres titres à l'occasion de cette scission, l'annulation desdits titres s'imputera sur la prime d'apport qui serait ramenée à 0 euro. La société SOCIETE CIVILE LAFADECA ferait apport à la société VALOREST d'actifs évalués à la somme de 146.460,78 euros contre la prise en charge de son passif d'un montant nul, soit un apport net de 146.460,78 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l'attribution de 2.081 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,05 euros chacune, à émettre par la société VALOREST, soit une augmentation de capital de cette dernière d'un montant de 104,05 euros. Les actions nouvelles de 0,05 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA à raison de 0,00002 actions de la société VALOREST pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA. La prime d'apport ressortirait à 146.356,73 euros. Toutefois, la société VALOREST recevant ses propres titres à l'occasion de cette scission, l'annulation desdits titres s'imputera sur la prime d'apport qui serait ramenée à 0 euro. La société SOCIETE CIVILE LAFADECA ferait apport à la société SOLIANCE d'actifs évalués à la somme de 4.328,48 euros contre la prise en charge de son passif d'un montant nul, soit un apport net de 4.328,48 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l'attribution de 2.081 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,02 euros chacune, à émettre par la société SOLIANCE, soit une augmentation de capital de cette dernière d'un montant de 41,62 euros. Les actions nouvelles de 0,02 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA à raison de 0,00062 actions de la société SOLIANCE pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA. La prime d'apport ressortirait à 4.286,86 euros. Toutefois, la société SOLIANCE recevant ses propres titres à l'occasion de cette scission, l'annulation desdits titres s'imputera sur la prime d'apport qui serait ramenée à 0 euro. La société SOCIETE CIVILE LAFADECA ferait apport à la société NEOCLAR d'actifs évalués à la somme de 35.772,39 euros contre la prise en charge de son passif d'un montant nul, soit un apport net de 35.772,39 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l'attribution de 2.081 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,01 euros chacune, à émettre par la société NEOCLAR, soit une augmentation de capital de cette dernière d'un montant de 20,81 euros. Les actions nouvelles de 0,01 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA à raison de 0,00008 actions de la société NEOCLAR pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA. La prime d'apport ressortirait à 35.751,58 euros. La scission ci-dessus a été convenue sous la condition de leur approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés participantes au plus tard le 31 décembre 2023. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-15 et R 236-8 du code de commerce.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE LAFADECA
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20230159, annonce 877 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà ACANTHE
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- SOCIETE CIVILE LAFADECA, Société civile au capital de 24.839,13 €, Siège social : 33 Rue Jean Jaures, Residence L'Oree Du Sart A1 (59491) VILLENEUVE D'ASCQ, 415 303 833 RCS LILLE METROPOLE, ACANTHE, Société en commandite par actions à capital variable, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX 418 138 095 RCS LILLE METROPOLE, CIMOFAT, Société en commandite par actions à capital variable, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX 339 785 065 RCS LILLE METROPOLE, VALOREST, Société en commandite par actions à capital variable, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX 418 132 924 RCS LILLE METROPOLE, SOLIANCE, Société en commandite par actions à capital variable, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX 344 364 666 RCS LILLE METROPOLE, NEOCLAR, Société par actions simplifiée au capital social de 10 €, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX 953 088 978 RCS LILLE METROPOLE. Suivant acte sous seing privé en date du 19 juillet 2023, déposé le 8 août 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE pour les sociétés ACANTHE, CIMOFAT, VALOREST, SOLIANCE, NEOCLAR et déposé le 7 août 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE pour la société SOCIETE CIVILE LAFADECA, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de traité de scission ayant pour objet la scission de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA au profit des sociétés ACANTHE, CIMOFAT, VALOREST, SOLIANCE et NEOCLAR. La société SOCIETE CIVILE LAFADECA ferait apport à la société ACANTHE d'actifs évalués à la somme de 236.609,70 euros contre la prise en charge de son passif d'un montant nul, soit un apport net de 236.609,70 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l'attribution de 2.081 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,11 euros chacune, à émettre par la société ACANTHE, soit une augmentation de capital de cette dernière d'un montant de 228,91 euros. Les actions nouvelles de 0,11 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA à raison de 0,00001 actions de la société ACANTHE pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA. La prime d'apport ressortirait à 236.380,79 euros. Toutefois, la société ACANTHE recevant ses propres titres à l'occasion de cette scission, l'annulation desdits titres s'imputera sur la prime d'apport qui serait ramenée à 0 euro. La société SOCIETE CIVILE LAFADECA ferait apport à la société CIMOFAT d'actifs évalués à la somme de 98.077,53 euros contre la prise en charge de son passif d'un montant nul, soit un apport net de 98.077,53 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l'attribution de 2.081 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,37 euros chacune, à émettre par la société CIMOFAT, soit une augmentation de capital de cette dernière d'un montant de 769,97 euros. Les actions nouvelles de 0,37 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA à raison de 0,00003 actions de la société CIMOFAT pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA. La prime d'apport ressortirait à 97.307,56 euros. Toutefois, la société CIMOFAT recevant ses propres titres à l'occasion de cette scission, l'annulation desdits titres s'imputera sur la prime d'apport qui serait ramenée à 0 euro. La société SOCIETE CIVILE LAFADECA ferait apport à la société VALOREST d'actifs évalués à la somme de 146.460,78 euros contre la prise en charge de son passif d'un montant nul, soit un apport net de 146.460,78 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l'attribution de 2.081 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,05 euros chacune, à émettre par la société VALOREST, soit une augmentation de capital de cette dernière d'un montant de 104,05 euros. Les actions nouvelles de 0,05 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA à raison de 0,00002 actions de la société VALOREST pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA. La prime d'apport ressortirait à 146.356,73 euros. Toutefois, la société VALOREST recevant ses propres titres à l'occasion de cette scission, l'annulation desdits titres s'imputera sur la prime d'apport qui serait ramenée à 0 euro. La société SOCIETE CIVILE LAFADECA ferait apport à la société SOLIANCE d'actifs évalués à la somme de 4.328,48 euros contre la prise en charge de son passif d'un montant nul, soit un apport net de 4.328,48 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l'attribution de 2.081 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,02 euros chacune, à émettre par la société SOLIANCE, soit une augmentation de capital de cette dernière d'un montant de 41,62 euros. Les actions nouvelles de 0,02 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA à raison de 0,00062 actions de la société SOLIANCE pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA. La prime d'apport ressortirait à 4.286,86 euros. Toutefois, la société SOLIANCE recevant ses propres titres à l'occasion de cette scission, l'annulation desdits titres s'imputera sur la prime d'apport qui serait ramenée à 0 euro. La société SOCIETE CIVILE LAFADECA ferait apport à la société NEOCLAR d'actifs évalués à la somme de 35.772,39 euros contre la prise en charge de son passif d'un montant nul, soit un apport net de 35.772,39 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l'attribution de 2.081 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,01 euros chacune, à émettre par la société NEOCLAR, soit une augmentation de capital de cette dernière d'un montant de 20,81 euros. Les actions nouvelles de 0,01 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA à raison de 0,00008 actions de la société NEOCLAR pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE LAFADECA. La prime d'apport ressortirait à 35.751,58 euros. La scission ci-dessus a été convenue sous la condition de leur approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés participantes au plus tard le 31 décembre 2023. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-15 et R 236-8 du code de commerce.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE LAFADECA
- Acquéreur
- ACANTHE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20230159, annonce 875 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
- Capital · 21 400 € → 24 839,13 €
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE LAFADECA
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 24 839,13 €
- Administration
- modification du Gérant associé indéfiniment responsable Leclercq, nom d'usage : Dorn, Caroline Chantal Ignace
- Siège
- 33 rue Jean Jaurès Résidence l'Orée du Sart A1, 59491 Villeneuve-d'Ascq
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC B n° 20230157, annonce 1339 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
- Siège · 33 rue Jean Jaurès Résidence l'Orée du Sart A1, 59491 Villeneuve-d'Ascq
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE LAFADECA
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 21 400 €
- Administration
- modification du Gérant Leclercq, nom d'usage : Dorn, Caroline Chantal Ignace
- Siège
- 33 rue Jean Jaurès Résidence l'Orée du Sart A1, 59491 Villeneuve-d'Ascq
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20170213, annonce 1171 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).