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SOCIETE CIVILE MS

SIREN 789 705 779

Siège :
23 avenue DE TOULOUSE, 31820 PIBRAC
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SOCIETE CIVILE MS (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 789 705 779, dont le siège est situé à Pibrac (31820). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 840 €. Elle est dirigée par Robert Georges MAURY (gérant), Sebastien Alexandre MAURY (autre fonction) et 5 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (31)
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
789 705 779 00013
RCS
RCS Toulouse 789 705 779
N° TVA intracommunautaire
FR 19 789 705 779
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
840 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le )
Durée de la société
35 ans, jusqu'au

Activité

Objet social

La prise à bail à construction d'un terrain situé à PIBRAC (Haute Garonne) 23 Avenue de Toulouse, cadastré Section AR numéros 109, 412 et 413 pour 21ca. L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La vente de ces mêmes biens ou droits immobiliers pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypotécaires destinés au financement des acquisitions et des baux à construction, ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection, travaux ou autres à faire dans les immeubles dont la société est propriétaire ou titulaire de droit réel. La propriété, l'acquisition, la gestion et la vente pour son compte, de tous instruments financiers tels que titres, valeurs mobilières, droits sociaux... de toute nature (à l'exclusion de ceux entraînant pour leur titulaire la qualité de commerçant). Le cautionnement personnel ou hypotécaire, simple ou solidaire, des prêts consentis, par toute personne physique ou morale, aux associés ensemble ou séparement, pour leur permettre de libérer les parts sociales auxquelles il auront souscrit lors de la cosntitution de la société ou lors d'une augmentation de capital social. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    La prise à bail à construction d'un terrain situé à PIBRAC (Haute Garonne) 23 Avenue de Toulouse, cadastré Section AR numéros 109, 412 et 413 pour 21ca. L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La vente de ces mêmes biens ou droits immobiliers pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypotécaires destinés au financement des acquisitions et des baux à construction, ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection, travaux ou autres à faire dans les immeubles dont la société est propriétaire ou titulaire de droit réel. La propriété, l'acquisition, la gestion et la vente pour son compte, de tous instruments financiers tels que titres, valeurs mobilières, droits sociaux... de toute nature (à l'exclusion de ceux entraînant pour leur titulaire la qualité de commerçant). Le cautionnement personnel ou hypotécaire, simple ou solidaire, des prêts consentis, par toute personne physique ou morale, aux associés ensemble ou séparement, pour leur permettre de libérer les parts sociales auxquelles il auront souscrit lors de la cosntitution de la société ou lors d'une augmentation de capital social. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants7

Voir les 4 autres

Réseau7 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· PIBRACdepuis 2012
    23 avenue DE TOULOUSE789 705 779 0001368.20B

Carte

Actif Fermé Siège
PIBRAC : 1 établissement, actif (siège)PIBRAC

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE MS
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    840 €
    Administration
    Gérant : MAURY Robert Georges nom d'usage : MAURY.
    Siège
    23 avenue de Toulouse, 31820 Pibrac
    Établissement
    La prise à bail à construction d'un terrain situé à PIBRAC (Haute Garonne) 23 Avenue de Toulouse, cadastré Section AR numéros 109, 412 et 413 pour 21ca. L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La vente de ces mêmes biens ou droits immobiliers pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypotécaires destinés au financement des acquisitions et des baux à construction, ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection, travaux ou autres à faire dans les immeubles dont la société est propriétaire ou titulaire de droit réel. La propriété, l'acquisition, la gestion et la vente pour son compte, de tous instruments financiers tels que titres, valeurs mobilières, droits sociaux... de toute nature (à l'exclusion de ceux entraînant pour leur titulaire la qualité de commerçant). Le cautionnement personnel ou hypotécaire, simple ou solidaire, des prêts consentis, par toute personne physique ou morale, aux associés ensemble ou séparement, pour leur permettre de libérer les parts sociales auxquelles il auront souscrit lors de la cosntitution de la société ou lors d'une augmentation de capital social. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20120241, annonce 119 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).