SOCIETE CIVILE NITOUCHE
SIREN 423 950 971
Dernier siège : 1 rue DESHAY, 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 29 juin 1999
- Date de cessation
- 6 novembre 2017
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 423 950 971 00014
- RCS
- RCS Lyon 423 950 971
- Capital social
- 16 769,39 €
- Date d'immatriculation
- 10 août 1999
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 21 décembre 2017
Activité
Objet social
Prise à bail ou à titre de crédit-bail, l'acquisition, l'édification, la propriété, la gestion, l'administration, la vente de tous biens et droits immobiliers et de ceux dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, ainsi que leur exploitation notamment par bail, location ou sous-location, acquisition, la gestion de tous titres de participation ou de placement, portefeuilles de valeurs mobilières, parts d'intérêts, sans limitation quelconque et quelque soit le domaine d'activité dans lequel s'inscri- vent ces droits et valeurs
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 06/11/2017.
Source : SIRENE · 6 novembre 2017
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physique
- Personne physiqueAutre fonctionNom de naissance : CARRIER · Naissance : novembre 1943
- Personne physique
Voir les 3 autres
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau6 dirigeants · 7 entreprises liées dont 5 en commun
- PEGASI Via Andre BROSSETTE, Christine Danielle Simone BROSSETTE, Sylvain BROSSETTE, Felie GOENAGA, Celine PASSOT
- SCI MUPHIVAL Via Andre BROSSETTE, Christine Danielle Simone BROSSETTE, Sylvain BROSSETTE, Felie GOENAGA, Celine PASSOT
- SOC IMMOB SAINT MAURICE DE BEYNOST Via Andre BROSSETTE, Christine Danielle Simone BROSSETTE, Sylvain BROSSETTE, Felie GOENAGA, Celine PASSOT
- SCI 168 ROUTE DE VIENNE Via Sylvain BROSSETTE, Felie GOENAGA, Celine PASSOT
- LE GENEVRET · cessée Via Andre BROSSETTE, Christine Danielle Simone BROSSETTE
- SCI CONSTRUCTION VENTE ANTHEA · cessée Via Andre BROSSETTE
- ST'IM CONSEIL STRATEGIE IMMOB CONSEIL · cessée Via Andre BROSSETTE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé423 950 971 0001468.20B—29 juin 1999fermé le 6 novembre 20171 rue DESHAY, 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeSiège social Fermé· SAINTE-FOY-LES-LYON1999 – 20171 rue DESHAY423 950 971 0001468.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
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Historique et annonces légales
Historique
- 6 novembre 2017Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE NITOUCHE
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- 1 rue Deshay, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20180004, annonce 2001 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST-SIMB Société en nom collectif au capital 76 224.51 euros (formalité en cours pour augmentation de capital à 80.000 euros) Siège social : 1 rue Deshay 69110 SAINTE FOY LES LYON RCS : 390 587 368 RCS LYONAvis de projet de fusion1- Fusion par voie d'absorption de la société civile NITOUCHE par la Société SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST - SIMB (ci-après SIMB).2- Evaluation de l'actif et du passif de la société civile NITOUCHE dont la transmission à la Société SIMB est prévue :actif : 2 603 148 â¬passif : 1 174 939 â¬actif net :1 428 209 ⬠3- Rapport d'échange des droits sociaux : 4 parts sociales de la société civile NITOUCHE pour 10 parts de la société SIMB.4 - Montant de l'augmentation de capital de la société SIMB : En rémunération de cet apport net, 2 750 parts nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SIMB. Le capital serait augmenté de 44.000 euros, sans prime d'émission.5 - La société SIMB trouvant ses propres parts sociales dans le patrimoine qui lui est transmis par la Société Civile NITOUCHE et ne pouvant détenir ses propres droits sociaux, réduira son capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions (soit 4 999 parts x 16 ⬠= 79 984 â¬) en vue de leur annulation.Ainsi le capital social de la société SIMB après réduction s'élèvera à 44 016 Euros divisé en 2 751 parts de 16 Euros de valeur nominale.6 - Le projet de fusion a été établi en date du 19 septembre 2017 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 26 Septembre 2017 au nom de la société SIMB et au nom de la Société Civile NITOUCHE
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE NITOUCHE
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Capital
- 16 769,39 €
- Siège
- 1 rue Deshay, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20170187, annonce 850 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).