Registrius
Entreprise cessée depuis le 6 novembre 2017Radiée du registre le 21 décembre 2017

SOCIETE CIVILE NITOUCHE

SIREN 423 950 971

Dernier siège : 1 rue DESHAY, 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
29 juin 1999
Date de cessation
6 novembre 2017
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
423 950 971 00014
RCS
RCS Lyon 423 950 971
Capital social
16 769,39 €
Date d'immatriculation
10 août 1999
Durée de la société
99 ans
Radiation
21 décembre 2017

Activité

Objet social

Prise à bail ou à titre de crédit-bail, l'acquisition, l'édification, la propriété, la gestion, l'administration, la vente de tous biens et droits immobiliers et de ceux dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, ainsi que leur exploitation notamment par bail, location ou sous-location, acquisition, la gestion de tous titres de participation ou de placement, portefeuilles de valeurs mobilières, parts d'intérêts, sans limitation quelconque et quelque soit le domaine d'activité dans lequel s'inscri- vent ces droits et valeurs

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 06/11/2017.

    Source : SIRENE · 6 novembre 2017

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres
  • Personne physique
    Autre fonction
    Nom de naissance : BROSSETTE · Naissance : décembre 1969
  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : juillet 1966
  • Personne physique
    Autre fonction
    Nom de naissance : BROSSETTE · Naissance : mai 1974

Réseau6 dirigeants · 7 entreprises liées dont 5 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAINTE-FOY-LES-LYON1999 – 2017
    1 rue DESHAY423 950 971 0001468.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINTE-FOY-LES-LYON : 1 établissement, fermé (siège)SAINTE-FOY-LES-LYON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 novembre 2017
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  3. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

  4. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE NITOUCHE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    1 rue Deshay, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC B n° 20180004, annonce 2001 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST-SIMB Société en nom collectif au capital 76 224.51 euros (formalité en cours pour augmentation de capital à 80.000 euros) Siège social : 1 rue Deshay 69110 SAINTE FOY LES LYON RCS : 390 587 368 RCS LYONAvis de projet de fusion1- Fusion par voie d'absorption de la société civile NITOUCHE par la Société SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST - SIMB (ci-après SIMB).2- Evaluation de l'actif et du passif de la société civile NITOUCHE dont la transmission à la Société SIMB est prévue :actif : 2 603 148 €passif : 1 174 939 €actif net :1 428 209 € 3- Rapport d'échange des droits sociaux : 4 parts sociales de la société civile NITOUCHE pour 10 parts de la société SIMB.4 - Montant de l'augmentation de capital de la société SIMB : En rémunération de cet apport net, 2 750 parts nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SIMB. Le capital serait augmenté de 44.000 euros, sans prime d'émission.5 - La société SIMB trouvant ses propres parts sociales dans le patrimoine qui lui est transmis par la Société Civile NITOUCHE et ne pouvant détenir ses propres droits sociaux, réduira son capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions (soit 4 999 parts x 16 € = 79 984 €) en vue de leur annulation.Ainsi le capital social de la société SIMB après réduction s'élèvera à 44 016 Euros divisé en 2 751 parts de 16 Euros de valeur nominale.6 - Le projet de fusion a été établi en date du 19 septembre 2017 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 26 Septembre 2017 au nom de la société SIMB et au nom de la Société Civile NITOUCHE
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE NITOUCHE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    16 769,39 €
    Siège
    1 rue Deshay, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC A n° 20170187, annonce 850 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).