Registrius
Entreprise cessée depuis le 28 décembre 2017Radiée du registre le 6 février 2018

SOCIETE COMBE

SIREN 523 097 491

Dernier siège : 28 place EMMANUEL KANT, 34000 MONTPELLIER

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
8 juin 2010
Date de cessation
28 décembre 2017
Activité principale (NAF)
64.30ZFonds de placement et entités financières similairesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
523 097 491 00014
RCS
RCS Montpellier 523 097 491
Capital social
15 000 €
Date d'immatriculation
16 juin 2010
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
99 ans
Radiation
6 février 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 28/12/2017.

    Source : SIRENE · 28 décembre 2017

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MONTPELLIER2010 – 2017
    28 place EMMANUEL KANT523 097 491 0001464.30Z1 changement ▾
    1. 23 septembre 2010Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 64.30Z

Carte

Actif Fermé Siège
MONTPELLIER : 1 établissement, fermé (siège)MONTPELLIER

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 février 2018
    Observation du greffeRCS · n° 2539

    Radiation du RCS le 06/02/2018 avec effet au 28/12/2017 Au lieu du siège social - Fusion absorption par la société INSTITUT LINGUISTIQUE DU PEYROU RCS 323 887 646

  2. 28 décembre 2017
    Cessation de l'activité
  3. 23 septembre 2010
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.10Z→64.30Z

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Dénomination
    SOCIETE COMBE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Siège
    28 place Emmanuel Kant, 34000 Montpellier
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Référence
    BODACC B n° 20180032, annonce 1343 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Descriptif
    Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MONTPELLIER du 17 Novembre 2017, la Société INSTITUT LINGUISTIQUE DU PEYROU - Société par Actions Simplifiée au capital de 7 622,45 €, dont le siège social est 22, Rue du Grand Saint Jean - 34000 MONTPELLIER, immatriculée au R.C.S. de MONTPELLIER sous le n° 323 887 646, représentée par sa Présidente, la S.A.S. SOCIETE COMBE - et la Société SOCIETE COMBE - Société par Actions Simplifiée au capital de 15 000 €, dont le siège social est 28, Place Emmanuel KANT - 34000 MONTPELLIER, immatriculée au R.C.S. de MONTPELLIER sous le n° 523 097 491, représentée par sa Présidente, Mme Nathalie COMBE - ont établi le projet de leur fusion. SOCIETE COMBE serait absorbée par INSTITUT LINGUISTIQUE DU PEYROU. En conséquence, seraient transférés à INSTITUT LINGUISTIQUE DU PEYROU, sous les garanties ordinaires de fait et de droit et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SOCIETE COMBE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de SOCIETE COMBE devant être dévolue à INSTITUT LINGUISTIQUE DU PEYROU dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de INSTITUT LINGUISTIQUE DU PEYROU et de SOCIETE COMBE clôturés au 30 Juin 2017. Les actifs et passifs de SOCIETE COMBE seraient transférés à INSTITUT LINGUISTIQUE DU PEYROU pour leur valeur nette comptable, conformément à la réglementation applicable, avec revalorisation des éléments incorporels non amortissables. Sur la base des comptes sociaux de SOCIETE COMBE au 30 Juin 2017, la totalité de l'actif de SOCIETE COMBE, évaluée à 784 57 €, et la totalité du passif de SOCIETE COMBE, évaluée à 65 710 €, serait transférée par SOCIETE COMBE à INSTITUT LINGUISTIQUE DU PEYROU. Ainsi le montant total de l'actif net transmis par SOCIETE COMBE à INSTITUT LINGUISTIQUE DU PEYROU serait de 718 887 €. SOCIETE COMBE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation effective de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er Juillet 2017. Toutes les opérations actives et passives effectuées par SOCIETE COMBE depuis la date du 1er Juillet 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par INSTITUT LINGUISTIQUE DU PEYROU. La parité de fusion serait de 15 000 actions d'une valeur nominale de 1 € de la S.A.S. SOCIETE COMBE, pour 500 actions d'une valeur nominale de 15,24 € de la Société INSTITUT LINGUISTIQUE DU PEYROU. En vue de rémunérer l'apport effectué par SOCIETE COMBE, INSTITUT LINGUISTIQUE DU PEYROU procèderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 7 622,45 €,pour le porter de 7 622,45 € à 15 244,90 €, par création de 500 actions nouvelles. La différence entre le montant nominal de la réduction de capital et la valeur économique des titres auto-détenus par la Société absorbante et annulés, soit 697 391,55 €, sera imputée sur la prime de fusion à concurrence de la totalité de son montant. Le solde, soit 13 873,00 €, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la S.A.S. INSTITUT LINGUISTIQUE DU PEYROU. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les Assemblées générales extraordinaires des deux Sociétés participant à la fusion. Le projet de fusion a fait l'objet d'un rapport de M. Jérôme ARNAVIELLE, Commissaire à la fusion, domicilié 26, Rue des Micocouliers - 34980 MONTFERRIER SUR LEZ, en date du 16 Novembre 2017. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion et du rapport du Commissaire à la fusion ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER, auprès duquel sont immatriculées les deux Sociétés participant à l'opération de fusion, le 20 Novembre 2017. Les créanciers des Sociétés participant à l'opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion, dans un délai de TRENTE jours à compter de la parution du présent avis.
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SOCIETE COMBE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    15 000 €
    Siège
    28 place Emmanuel Kant, 34000 Montpellier
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Référence
    BODACC A n° 20170226, annonce 554 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    16 juin 2010
    Début d'activité
    8 juin 2010
    Dénomination
    SOCIETE COMBE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    15 000 €
    Administration
    Président : COMBE Nathalie, Berthe né(e) ROSE Commissaire aux comptes titulaire : FABREGA, THOMAS ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET C.B.M. ET ASSOCIES (SARL)
    Siège
    28 place Emmanuel Kant, 34000 Montpellier
    Etablissement principal
    28 place Emmanuel Kant, 34000 Montpellier Prise de participations dans toutes entités juridiques. Gestion de ces participations. Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Référence
    BODACC A n° 20100126, annonce 361 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).