Entreprise cessée depuis le 28 décembre 2017Radiée du registre le 6 février 2018
SOCIETE COMBE
SIREN 523 097 491
Dernier siège : 28 place EMMANUEL KANT, 34000 MONTPELLIER
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 8 juin 2010
- Date de cessation
- 28 décembre 2017
- Activité principale (NAF)
- 64.30ZFonds de placement et entités financières similairesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 523 097 491 00014
- RCS
- RCS Montpellier 523 097 491
- Capital social
- 15 000 €
- Date d'immatriculation
- 16 juin 2010
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 6 février 2018
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 28/12/2017.
Source : SIRENE · 28 décembre 2017
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SCI ROSE COMBE Via Nathalie Berthe COMBE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé523 097 491 0001464.30Z—8 juin 2010fermé le 28 décembre 201728 place EMMANUEL KANT, 34000 MONTPELLIERSiègeSiège social Fermé· MONTPELLIER2010 – 201728 place EMMANUEL KANT523 097 491 0001464.30Z1 changement ▾ ▴
- 23 septembre 2010Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 64.30Z
Carte
Actif Fermé Siège
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Historique et annonces légales
Historique
- 6 février 2018Observation du greffeRCS · n° 2539
Radiation du RCS le 06/02/2018 avec effet au 28/12/2017 Au lieu du siège social - Fusion absorption par la société INSTITUT LINGUISTIQUE DU PEYROU RCS 323 887 646
- 28 décembre 2017Cessation de l'activité
- 23 septembre 2010Changement d'activité principale (NAF)70.10Z→64.30Z
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dénomination
- SOCIETE COMBE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 28 place Emmanuel Kant, 34000 Montpellier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC B n° 20180032, annonce 1343 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MONTPELLIER du 17 Novembre 2017, la Société INSTITUT LINGUISTIQUE DU PEYROU - Société par Actions Simplifiée au capital de 7 622,45 â¬, dont le siège social est 22, Rue du Grand Saint Jean - 34000 MONTPELLIER, immatriculée au R.C.S. de MONTPELLIER sous le n° 323 887 646, représentée par sa Présidente, la S.A.S. SOCIETE COMBE - et la Société SOCIETE COMBE - Société par Actions Simplifiée au capital de 15 000 â¬, dont le siège social est 28, Place Emmanuel KANT - 34000 MONTPELLIER, immatriculée au R.C.S. de MONTPELLIER sous le n° 523 097 491, représentée par sa Présidente, Mme Nathalie COMBE - ont établi le projet de leur fusion. SOCIETE COMBE serait absorbée par INSTITUT LINGUISTIQUE DU PEYROU. En conséquence, seraient transférés à INSTITUT LINGUISTIQUE DU PEYROU, sous les garanties ordinaires de fait et de droit et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SOCIETE COMBE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de SOCIETE COMBE devant être dévolue à INSTITUT LINGUISTIQUE DU PEYROU dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de INSTITUT LINGUISTIQUE DU PEYROU et de SOCIETE COMBE clôturés au 30 Juin 2017. Les actifs et passifs de SOCIETE COMBE seraient transférés à INSTITUT LINGUISTIQUE DU PEYROU pour leur valeur nette comptable, conformément à la réglementation applicable, avec revalorisation des éléments incorporels non amortissables. Sur la base des comptes sociaux de SOCIETE COMBE au 30 Juin 2017, la totalité de l'actif de SOCIETE COMBE, évaluée à 784 57 â¬, et la totalité du passif de SOCIETE COMBE, évaluée à 65 710 â¬, serait transférée par SOCIETE COMBE à INSTITUT LINGUISTIQUE DU PEYROU. Ainsi le montant total de l'actif net transmis par SOCIETE COMBE à INSTITUT LINGUISTIQUE DU PEYROU serait de 718 887 â¬. SOCIETE COMBE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation effective de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er Juillet 2017. Toutes les opérations actives et passives effectuées par SOCIETE COMBE depuis la date du 1er Juillet 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par INSTITUT LINGUISTIQUE DU PEYROU. La parité de fusion serait de 15 000 actions d'une valeur nominale de 1 ⬠de la S.A.S. SOCIETE COMBE, pour 500 actions d'une valeur nominale de 15,24 ⬠de la Société INSTITUT LINGUISTIQUE DU PEYROU. En vue de rémunérer l'apport effectué par SOCIETE COMBE, INSTITUT LINGUISTIQUE DU PEYROU procèderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 7 622,45 â¬,pour le porter de 7 622,45 ⬠à 15 244,90 â¬, par création de 500 actions nouvelles. La différence entre le montant nominal de la réduction de capital et la valeur économique des titres auto-détenus par la Société absorbante et annulés, soit 697 391,55 â¬, sera imputée sur la prime de fusion à concurrence de la totalité de son montant. Le solde, soit 13 873,00 â¬, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la S.A.S. INSTITUT LINGUISTIQUE DU PEYROU. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les Assemblées générales extraordinaires des deux Sociétés participant à la fusion. Le projet de fusion a fait l'objet d'un rapport de M. Jérôme ARNAVIELLE, Commissaire à la fusion, domicilié 26, Rue des Micocouliers - 34980 MONTFERRIER SUR LEZ, en date du 16 Novembre 2017. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion et du rapport du Commissaire à la fusion ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER, auprès duquel sont immatriculées les deux Sociétés participant à l'opération de fusion, le 20 Novembre 2017. Les créanciers des Sociétés participant à l'opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion, dans un délai de TRENTE jours à compter de la parution du présent avis.
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SOCIETE COMBE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 15 000 €
- Siège
- 28 place Emmanuel Kant, 34000 Montpellier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC A n° 20170226, annonce 554 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 16 juin 2010
- Début d'activité
- 8 juin 2010
- Dénomination
- SOCIETE COMBE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 15 000 €
- Administration
- Président : COMBE Nathalie, Berthe né(e) ROSE Commissaire aux comptes titulaire : FABREGA, THOMAS ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET C.B.M. ET ASSOCIES (SARL)
- Siège
- 28 place Emmanuel Kant, 34000 Montpellier
- Etablissement principal
- 28 place Emmanuel Kant, 34000 Montpellier Prise de participations dans toutes entités juridiques. Gestion de ces participations. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC A n° 20100126, annonce 361 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).