SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE(SPVO)
SIREN 304 097 124
Dernier siège : ZI 11EME AVENUE, 2 chemin DU PARC, 95480 PIERRELAYE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 janvier 1968
- Date de cessation
- 13 décembre 2019
- Activité principale (NAF)
- 10.71AFabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîcheStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 304 097 124 00040
- RCS
- RCS Pontoise 304 097 124
- Capital social
- 327 765,39 €
- Date d'immatriculation
- 29 octobre 1968
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 75 ans, jusqu'au 28 octobre 2043
- Radiation
- 13 décembre 2019
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 13/12/2019.
Source : SIRENE · 13 décembre 2019
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne morale
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeSiège social Fermé10.71A—29 décembre 1989fermé le 13 décembre 2019304 097 124 00040
- 14 novembre 2014N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAFRev1) → 10.71A
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAFRev1)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- Établissement Fermé10.71C—3 juin 1985fermé le 31 décembre 2008304 097 124 00024
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAFRev1) → 10.71C
- 31 décembre 2005Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAF1993)
- LES JONQUILLES Fermé15.8A—1 janvier 1900fermé le 6 février 1992304 097 124 00016
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8A (NAF1993)
- BOUL.JONQUILLES Fermé10.71A—11 octobre 1990fermé le 1 avril 2009304 097 124 00032
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAFRev1) → 10.71A
- 31 décembre 2005Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 décembre 2019Cessation de l'activité
- 13 décembre 2019Observation du greffeRCS · n° 29472
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 13/12/2019, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl Mmj prise en la personne de Me Yannick Mandin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/12/2019
- 13 décembre 2019Observation du greffeRCS · n° 29472
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
- 3 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 72808
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 9 janvier 2015Observation du greffeRCS · n° 54809
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 09/01/2015 ordonnant la cessation totale de l'activité
Voir les 12 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 12 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° 53070
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 12/12/2014 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 09/01/2015 .
- 14 novembre 2014Observation du greffeRCS · n° 50800
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 14/11/2014 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29/05/2014 et a désigné Liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Désigne administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 12/12/2014 .
- 29 mai 2009Observation du greffeRCS · n° 9943
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 29/05/2009 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , maintient mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , nom du juge commissaire : Mme Cartron
- 23 mars 2009Observation du greffeRCS · n° 5839
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 20/03/2009 arrête le plan de cession au profit de : Monsieur LEMARCHAND
- 14 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 842
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 14/01/2009 nommant Mme Cartron juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- 24 octobre 2008Observation du greffeRCS · n° 15422
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 24/10/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19/11/2008
- 19 mai 2008Observation du greffeRCS · n° 7930
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 19/05/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2008J00329 , date de cessation des paiements le 19/11/2006 désigne Juge Commissaire M. Bruno , Juge Commissaire suppléant M. Parounaghian , Administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , , et ouvre une période d'observation expirant le 19/11/2008 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.8A (NAFRev1)→10.71A
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.8A (NAFRev1)
- 29 janvier 2003Observation du greffeRCS · n° 10417
Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 PV DU 30 SEPTEMBRE 2002
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 23061
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- 26 octobre 1994Observation du greffeRCS
Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée générale du 29 Juillet 1994
Annonces BODACC12 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 19 mai 2008 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 29 mai 2009 · close le 13 décembre 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 13 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 13 décembre 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- DE PANIFICATION DU VAL D'OISE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- boulangerie pâtisserie confiserie glace vente en gros et au détail -.
- Siège
- 2 chemin du Parc Zone Industrielle 11ème Avenue, 95480 Pierrelaye
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20190247, annonce 5622 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dénomination
- SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 327 765,39 €
- Siège
- zone industrielle 11e avenue, 2 Chemin du Parc, 95480 Pierrelaye
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC B n° 20190242, annonce 3753 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 10 mai 2016
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DE PANIFICATION DU VAL D'OISE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- boulangerie pâtisserie confiserie glace vente en gros et au détail -.
- Siège
- 2 chemin du Parc Zone Industrielle 11ème Avenue, 95480 Pierrelaye
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20160101, annonce 2584 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 29 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 29 septembre 2015
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DE PANIFICATION DU VAL D'OISE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- boulangerie pâtisserie confiserie glace vente en gros et au détail -.
- Siège
- 2 chemin du Parc Zone Industrielle 11ème Avenue, 95480 Pierrelaye
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20150197, annonce 2386 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 14 novembre 2014
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 12 décembre 2014.
- Dénomination
- DE PANIFICATION DU VAL D'OISE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- boulangerie pâtisserie confiserie glace vente en gros et au détail -.
- Siège
- 2 chemin du Parc Zone Industrielle 11ème Avenue, 95480 Pierrelaye
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20140230, annonce 2843 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dénomination
- SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président directeur général : PITARD Claude Adrien Leon modification le 29 Janvier 2003 Directeur général délégué : MME PITARD NICOLE, SIMONE modification le 29 Janvier 2003 Administrateur : BOUSSINET PIERRE ROGER modification le 13 Août 1998 Commissaire aux comptes suppléant : CHABREDIER Thierry en fonction le 16 Mars 2010 Commissaire aux comptes titulaire : EXALCO en fonction le 16 Mars 2010
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC B n° 20100060, annonce 3973 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dénomination
- SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président directeur général : PITARD Claude Adrien Leon modification le 29 Janvier 2003 Directeur général délégué : MME PITARD NICOLE, SIMONE modification le 29 Janvier 2003 Administrateur : BOUSSINET PIERRE ROGER modification le 13 Août 1998 Commissaire aux comptes suppléant : BARBIER Bernard en fonction le 03 Février 2004 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL UNION en fonction le 16 Mars 2010
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC B n° 20100060, annonce 3971 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 26 juin 2009
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DE PANIFICATION DU VAL D'OISE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- boulangerie pâtisserie confiserie glace vente en gros et au détail -.
- Siège
- Zone Industrielle 11ème Avenue, 2 chemin du Parc, 95480 Pierrelaye
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20090132, annonce 1373 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 20 mars 2009
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- DE PANIFICATION DU VAL D'OISE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- boulangerie pâtisserie confiserie glace vente en gros et au détail -.
- Siège
- Zone Industrielle 11ème Avenue, 2 chemin du Parc, 95480 Pierrelaye
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20090068, annonce 2183 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 29 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 29 mai 2009
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
- Dénomination
- DE PANIFICATION DU VAL D'OISE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- boulangerie pâtisserie confiserie glace vente en gros et au détail -.
- Siège
- Zone Industrielle 11ème Avenue, 2 chemin du Parc, 95480 Pierrelaye
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20090112, annonce 2003 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 19 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 19 mai 2008
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2006 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DE PANIFICATION DU VAL D'OISE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- boulangerie pâtisserie confiserie glace vente en gros et au détail -.
- Siège
- Zone Industrielle 11ème Avenue, 2 chemin du Parc, 95480 Pierrelaye
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20080138, annonce 3203 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dénomination
- SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président directeur général : PITARD Claude Adrien Leon modification le 29 Janvier 2003. Directeur général délégué : MME PITARD NICOLE, SIMONE modification le 29 Janvier 2003. Administrateur : BOUSSINET PIERRE ROGER modification le 13 Août 1998. Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE COMPTABLE D'EXPERTISE ET DE REVISION COCER en fonction le 03 Février 2004. Commissaire aux comptes suppléant : BARBIER Bernard en fonction le 03 Février 2004.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC B n° 20080051, annonce 3012 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).