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SOCIETE DES EAUX D ALET

SIREN 330 158 932

Siège : 11580 ALET-LES-BAINS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
15 juin 1984
Activité principale (NAF)
11.07AIndustrie des eaux de tableStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
330 158 932 00013
RCS
RCS Carcassonne 330 158 932
N° TVA intracommunautaire
FR 11 330 158 932
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
200 252,52 €
Date d'immatriculation
1 janvier 2000
Début d'activité
1 juin 1984
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
83 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
  • Personne morale
    SA MAZARS ET GUERARD
    Commissaire aux comptes titulaire

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· ALET-LES-BAINS1984 – 2011
    330 158 932 0001311.07A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.9S (NAFRev1) → 11.07A
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.9S (NAFRev1)
  • Établissement Fermé· TOULOUSE2005 – 2011
    60 boulevard DEODAT DE SEVERAC330 158 932 0002182.11Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
ALET-LES-BAINS 1 étab.
00013 Adresse non diffusée
ALET-LES-BAINS · actif du 15 juin 1984 au 8 mai 2011
TOULOUSE 1 étab.
00021 60 boulevard DEODAT DE SEVERAC
60 boulevard DEODAT DE SEVERAC, TOULOUSE · actif du 1 mars 2005 au 8 mai 2011

Carte

Actif Fermé Siège
ALET-LES-BAINS : 1 établissement, fermé (siège)TOULOUSE : 1 établissement, ferméALET-LES-BAINSTOULOUSE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 mai 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/012787

    Jugement du Tribunal de Commerce de Carcassonne en date du 09/05/2011 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître FRONTIL COUTURE 2 PLACE VICTOR BASCH 11000 CARCASSONNE

  2. 10 mai 2011
    Observation du greffeRCS · n° 1615

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 09/05/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SOCIETE DES EAUX D'ALET (SA), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Me FRONTIL COUTURE - 2, PL. VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE. Date d'effet : 09/05/2011

  3. 10 mai 2011
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET : 330 158 932 00013 CODE APE : 1107A

  4. 19 novembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/029425

    Jugement du Tribunal de Commerce de Carcassonne en date du 15/11/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur MENARD JEAN FRANCOIS, Mandataire judiciaire : Maître FRONTIL COUTURE 2 PLACE VICTOR BASCH 11000 CARCASSONNE, Administrateur judiciaire : Maître SAVENIER 12 RUE DU PALAIS 11000 CARCASSONNE mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 15/11/2010

  5. 16 novembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 3301

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 15/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SOCIETE DES EAUX D'ALET (SA) SOUS LE NUMERO 41010168, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE JEAN FRANCOIS MENARD, Administrateur judiciaire : ME SAVENIER - 12, RUE DU PALAIS - 11000 CARCASSONNE, AVEC POUR MISSION DE TOUS LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, MANDATAIRE JUDICIAIRE Me FRONTIL COUTURE - 2, PL. VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/11/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/11/2010

Voir les 18 changements plus anciens
  1. 7 juillet 2010
    Observation du greffeRCS · n° 2026

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 11/05/2010 : Partant : TIMBART Patrick, Administrateur Partant : STENT TORRIANI Jonathan, Administrateur Nouveau : LECLERCQ Philippe, Administrateur Nouveau : LECLERCQ Sabrina, Administrateur Nouveau : SAS HOLDING ALET représentée par LECLERCQ Sabrina, Administrateur

  2. 7 juillet 2010
    Observation du greffeRCS · n° 2027

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 19/05/2010 : Partant : SADRAN Olivier, Président du conseil d'administration et Administrateur (au 26.04.2010) Changement de qualité : LECLERCQ Sabrina, Administrateur devient Président du conseil d administration et Directeur général et reste administrateur l

  3. 28 septembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2725

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 22/07/2009 : Partant : FOUCAULT Eric, Directeur général Modifié : SADRAN Olivier, Président du conseil d'administration et Administrateur devient aussi directeur général à compter du 22.07.2009

  4. 9 février 2009
    Observation du greffeRCS · n° 422

    Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de TOULOUSE (3102)

  5. 8 août 2008
    Observation du greffeRCS · n° 2483

    Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 12/09/2007, suivant a.g.e. en date du 12/09/2007. JAL : LE LIMOUXIN du 08/08/2008

  6. 23 juin 2008
    Observation du greffeRCS · n° 1964

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 06/06/2008 : Partant : GAILLAT Jean-Yves, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE Partant : TUDEL -, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT Changement de qualité : SA MAZARS ET GUERARD, CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE devient COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE Changement de qualité : VAUX Michel, CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT devient COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT

  7. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.9S (NAFRev1)→11.07A
  8. 25 mars 2006
    Observation du greffeRCS · n° 1043

    Nomination d'un directeur général SUIVANT P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 09/09/2005, MR ERIC FOUCAULT DEMEURANT A TOULOUSE (31500), 12 RUE DES GLYCINES, A ETE NOMME DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DE JOEL CLOAREC. -JAL : LE LIMOUXIN DU 23/12/2005 Date d'effet : 05/09/2005

  9. 25 mars 2006
    Observation du greffeRCS · n° 1044

    Modification de(s) commissaires aux comptes SUIVANT A.G.E. EN DATE DU 07/11/2005, LA SA MAZARS ET GUERARD, DONT LE SIEGE EST A TOULOUSE, 9 RUE MATABIAU, A ETE NOMMEE EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE, ET MR MICHEL VAUX DEMEURANT A TOULOUSE, 9 RUE MATABIAU, EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. -JAL : LE LIMOUXIN DU 23/12/2005 Date d'effet : 07/11/2005

  10. 24 mars 2005
    Observation du greffeRCS · n° 914

    Modification de la composition du conseil d'administration - SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 16.02.2005 ADMINISTRATEURS PARTANTS : pinaud yves - aries jean claude - moncade jean joseph - cambours jean - la SA 3A représentée par mr claude laborde et la SA SOLAIDOC représentée par mr yves soudais NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : SADRAN Olivier - STEN TORRIANI Jonathan - TIMBART Patrick - SUIVANT PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16.02.2005 NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : SADRAN Olivier (ancien : aries jean claude) NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL : CLOAREC joël (ancien :pinaud yves) JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 21 MARS 2005 Date d'effet : 16/02/2005

  11. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.9S (NAFRev1)
  12. 24 novembre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 3259

    Modification de la composition du conseil d'administration SUIVANT PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23.09.2004 NON REMPLACEMENT DE MR LAPEYRE JACQUES ADMINISTRATEUR DECEDE JAL : LE LIMOUXIN DU 29.10.2004 Date d'effet : 23/09/2004

  13. 23 juin 2004
    Observation du greffeRCS · n° 1814

    Nomination d'un directeur général SUIVANT CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 15.04.2004 ANCIEN DIRECTEUR GENERAL : CHANAL JEAN PIERRE NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL : PINAUD SERGE JAL : LE LIMOUXIN DU 07.05.2004 Date d'effet : 15/04/2004

  14. 19 mai 2004
    Observation du greffeRCS · n° 1516

    Changement de président du conseil d'administration SUIVANT PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 02 MARS 2004 ANCIEN PRESIDENT : LAPEYRE JACQUES (QUI RESTE ADMINISTRATEUR) NOUVEAU PRESIDENT : ARIES JEAN CLAUDE JAL : LE LIMOUXIN DU 23 AVRIL 2004 Date d'effet : 02/03/2004

  15. 9 septembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 2243

    Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 21.05.2003 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 223-42 NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE JAL : LE LIMOUXIN DU 18.07.2003 Date d'effet : 21/05/2003

  16. 22 juillet 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2115

    SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 30 MAI 2002 MODIFICATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE PARTANT : CABINET REVIREX SA NOUVEAU : MR GAILLET JEAN YVES COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT MAINTENU : MR TUDEL JAL : LE LIMOUXIN DU 05 JUILLET 2002 Date d'effet : 30/05/2002

  17. 27 mars 2002
    Observation du greffeRCS · n° 1021

    -CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS ET AUGMENTATION : -CAPITAL CONVERTI EN EUROS : ANCIEN MONTANT : 1 308 840 FRF NOUVEAU MONTANT : 199 531.37 EUR AUGMENTE D'UNE SOMME DE 721.15 EUROS, POUR PROCEDER A L'ARRONDI, ET ETRE PORTE A : 200 252.52 EUROS - SUIVANT PV DE L'AGE DU 17/05/2001 ET PV DU C.A. DU 18/12/2001- LE LIMOUXIN DU 01/03/2002- Date d'effet : 18/12/2001

  18. 10 juillet 2000
    Observation du greffeRCS · n° 6179

    L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25.05.2000 A RATIFIE LA DEMISSION DE L'UNION LAITIERE PYRENEES AQUITAINE CHARENTES-ULPAC-DE SON MANDAT D'ADMINISTRATEUR,DEPOSEE DEVANT LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19.10.99 Date d'effet : 19/10/1999

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le 15 novembre 2010 · d'abord en redressement judiciaire
    Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (19 décembre 2012)
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 19 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
    Date du jugement
    19 décembre 2012
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SOCIETE DES EAUX D'ALET
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Industrie des eaux de table
    Siège
    11580 Alet-les-Bains
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
    Référence
    BODACC A n° 20130006, annonce 1714 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 9 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
    Date du jugement
    9 mai 2011
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
    Dénomination
    SOCIETE DES EAUX D'ALET
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Industrie des eaux de table
    Siège
    11580 Alet-les-Bains
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
    Référence
    BODACC A n° 20110106, annonce 1403 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 7 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
    Date du jugement
    7 septembre 2011
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SOCIETE DES EAUX D'ALET
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Industrie des eaux de table
    Siège
    11580 Alet-les-Bains
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
    Référence
    BODACC A n° 20110192, annonce 1888 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).