SOCIETE DES EAUX D ALET
SIREN 330 158 932
Siège : 11580 ALET-LES-BAINS
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 15 juin 1984
- Activité principale (NAF)
- 11.07AIndustrie des eaux de tableStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 330 158 932 00013
- RCS
- RCS Carcassonne 330 158 932
- N° TVA intracommunautaire
- FR 11 330 158 932Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 200 252,52 €
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 2000
- Début d'activité
- 1 juin 1984
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 83 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Voir les 2 autres
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleSA MAZARS ET GUERARDCommissaire aux comptes titulaire
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé330 158 932 0001311.07A—15 juin 1984fermé le 9 mai 201111580 ALET-LES-BAINSSiègeSiège social Fermé· ALET-LES-BAINS1984 – 2011330 158 932 0001311.07A2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.9S (NAFRev1) → 11.07A
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.9S (NAFRev1)
- Établissement Fermé82.11Z—1 mars 2005fermé le 9 mai 2011330 158 932 00021
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 11 mai 2011Observation du greffeRCS · n° F11/012787
Jugement du Tribunal de Commerce de Carcassonne en date du 09/05/2011 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître FRONTIL COUTURE 2 PLACE VICTOR BASCH 11000 CARCASSONNE
- 10 mai 2011Observation du greffeRCS · n° 1615
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 09/05/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SOCIETE DES EAUX D'ALET (SA), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Me FRONTIL COUTURE - 2, PL. VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE. Date d'effet : 09/05/2011
- 10 mai 2011Observation du greffeRCS
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET : 330 158 932 00013 CODE APE : 1107A
- 19 novembre 2010Observation du greffeRCS · n° F10/029425
Jugement du Tribunal de Commerce de Carcassonne en date du 15/11/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur MENARD JEAN FRANCOIS, Mandataire judiciaire : Maître FRONTIL COUTURE 2 PLACE VICTOR BASCH 11000 CARCASSONNE, Administrateur judiciaire : Maître SAVENIER 12 RUE DU PALAIS 11000 CARCASSONNE mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 15/11/2010
- 16 novembre 2010Observation du greffeRCS · n° 3301
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 15/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SOCIETE DES EAUX D'ALET (SA) SOUS LE NUMERO 41010168, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE JEAN FRANCOIS MENARD, Administrateur judiciaire : ME SAVENIER - 12, RUE DU PALAIS - 11000 CARCASSONNE, AVEC POUR MISSION DE TOUS LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, MANDATAIRE JUDICIAIRE Me FRONTIL COUTURE - 2, PL. VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/11/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/11/2010
Voir les 18 changements plus anciens
- 7 juillet 2010Observation du greffeRCS · n° 2026
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 11/05/2010 : Partant : TIMBART Patrick, Administrateur Partant : STENT TORRIANI Jonathan, Administrateur Nouveau : LECLERCQ Philippe, Administrateur Nouveau : LECLERCQ Sabrina, Administrateur Nouveau : SAS HOLDING ALET représentée par LECLERCQ Sabrina, Administrateur
- 7 juillet 2010Observation du greffeRCS · n° 2027
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 19/05/2010 : Partant : SADRAN Olivier, Président du conseil d'administration et Administrateur (au 26.04.2010) Changement de qualité : LECLERCQ Sabrina, Administrateur devient Président du conseil d administration et Directeur général et reste administrateur l
- 28 septembre 2009Observation du greffeRCS · n° 2725
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 22/07/2009 : Partant : FOUCAULT Eric, Directeur général Modifié : SADRAN Olivier, Président du conseil d'administration et Administrateur devient aussi directeur général à compter du 22.07.2009
- 9 février 2009Observation du greffeRCS · n° 422
Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de TOULOUSE (3102)
- 8 août 2008Observation du greffeRCS · n° 2483
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 12/09/2007, suivant a.g.e. en date du 12/09/2007. JAL : LE LIMOUXIN du 08/08/2008
- 23 juin 2008Observation du greffeRCS · n° 1964
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 06/06/2008 : Partant : GAILLAT Jean-Yves, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE Partant : TUDEL -, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT Changement de qualité : SA MAZARS ET GUERARD, CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE devient COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE Changement de qualité : VAUX Michel, CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT devient COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.9S (NAFRev1)→11.07A
- 25 mars 2006Observation du greffeRCS · n° 1043
Nomination d'un directeur général SUIVANT P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 09/09/2005, MR ERIC FOUCAULT DEMEURANT A TOULOUSE (31500), 12 RUE DES GLYCINES, A ETE NOMME DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DE JOEL CLOAREC. -JAL : LE LIMOUXIN DU 23/12/2005 Date d'effet : 05/09/2005
- 25 mars 2006Observation du greffeRCS · n° 1044
Modification de(s) commissaires aux comptes SUIVANT A.G.E. EN DATE DU 07/11/2005, LA SA MAZARS ET GUERARD, DONT LE SIEGE EST A TOULOUSE, 9 RUE MATABIAU, A ETE NOMMEE EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE, ET MR MICHEL VAUX DEMEURANT A TOULOUSE, 9 RUE MATABIAU, EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. -JAL : LE LIMOUXIN DU 23/12/2005 Date d'effet : 07/11/2005
- 24 mars 2005Observation du greffeRCS · n° 914
Modification de la composition du conseil d'administration - SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 16.02.2005 ADMINISTRATEURS PARTANTS : pinaud yves - aries jean claude - moncade jean joseph - cambours jean - la SA 3A représentée par mr claude laborde et la SA SOLAIDOC représentée par mr yves soudais NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : SADRAN Olivier - STEN TORRIANI Jonathan - TIMBART Patrick - SUIVANT PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16.02.2005 NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : SADRAN Olivier (ancien : aries jean claude) NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL : CLOAREC joël (ancien :pinaud yves) JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 21 MARS 2005 Date d'effet : 16/02/2005
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.9S (NAFRev1)
- 24 novembre 2004Observation du greffeRCS · n° 3259
Modification de la composition du conseil d'administration SUIVANT PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23.09.2004 NON REMPLACEMENT DE MR LAPEYRE JACQUES ADMINISTRATEUR DECEDE JAL : LE LIMOUXIN DU 29.10.2004 Date d'effet : 23/09/2004
- 23 juin 2004Observation du greffeRCS · n° 1814
Nomination d'un directeur général SUIVANT CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 15.04.2004 ANCIEN DIRECTEUR GENERAL : CHANAL JEAN PIERRE NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL : PINAUD SERGE JAL : LE LIMOUXIN DU 07.05.2004 Date d'effet : 15/04/2004
- 19 mai 2004Observation du greffeRCS · n° 1516
Changement de président du conseil d'administration SUIVANT PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 02 MARS 2004 ANCIEN PRESIDENT : LAPEYRE JACQUES (QUI RESTE ADMINISTRATEUR) NOUVEAU PRESIDENT : ARIES JEAN CLAUDE JAL : LE LIMOUXIN DU 23 AVRIL 2004 Date d'effet : 02/03/2004
- 9 septembre 2003Observation du greffeRCS · n° 2243
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 21.05.2003 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 223-42 NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE JAL : LE LIMOUXIN DU 18.07.2003 Date d'effet : 21/05/2003
- 22 juillet 2002Observation du greffeRCS · n° 2115
SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 30 MAI 2002 MODIFICATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE PARTANT : CABINET REVIREX SA NOUVEAU : MR GAILLET JEAN YVES COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT MAINTENU : MR TUDEL JAL : LE LIMOUXIN DU 05 JUILLET 2002 Date d'effet : 30/05/2002
- 27 mars 2002Observation du greffeRCS · n° 1021
-CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS ET AUGMENTATION : -CAPITAL CONVERTI EN EUROS : ANCIEN MONTANT : 1 308 840 FRF NOUVEAU MONTANT : 199 531.37 EUR AUGMENTE D'UNE SOMME DE 721.15 EUROS, POUR PROCEDER A L'ARRONDI, ET ETRE PORTE A : 200 252.52 EUROS - SUIVANT PV DE L'AGE DU 17/05/2001 ET PV DU C.A. DU 18/12/2001- LE LIMOUXIN DU 01/03/2002- Date d'effet : 18/12/2001
- 10 juillet 2000Observation du greffeRCS · n° 6179
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25.05.2000 A RATIFIE LA DEMISSION DE L'UNION LAITIERE PYRENEES AQUITAINE CHARENTES-ULPAC-DE SON MANDAT D'ADMINISTRATEUR,DEPOSEE DEVANT LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19.10.99 Date d'effet : 19/10/1999
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireSans clôture publiéeOuverte le 15 novembre 2010 · d'abord en redressement judiciaireDernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (19 décembre 2012)
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 19 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Date du jugement
- 19 décembre 2012
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SOCIETE DES EAUX D'ALET
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Industrie des eaux de table
- Siège
- 11580 Alet-les-Bains
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Référence
- BODACC A n° 20130006, annonce 1714 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 9 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Date du jugement
- 9 mai 2011
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
- Dénomination
- SOCIETE DES EAUX D'ALET
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Industrie des eaux de table
- Siège
- 11580 Alet-les-Bains
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Référence
- BODACC A n° 20110106, annonce 1403 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 7 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Date du jugement
- 7 septembre 2011
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SOCIETE DES EAUX D'ALET
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Industrie des eaux de table
- Siège
- 11580 Alet-les-Bains
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Référence
- BODACC A n° 20110192, annonce 1888 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 15 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Date du jugement
- 15 novembre 2010
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2010 désignant administrateur Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SOCIETE DES EAUX D'ALET
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Industrie des eaux de table
- Siège
- 11580 Alet-les-Bains
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Référence
- BODACC A n° 20100230, annonce 767 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dénomination
- SOCIETE DES EAUX D'ALET
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d administration et Directeur général : LECLERCQ Sabrina Administrateur : LECLERCQ Philippe Administrateur : HOLDING ALET (SAS) représenté par LECLERCQ Sabrina Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : VAUX Michel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Référence
- BODACC B n° 20100143, annonce 276 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dénomination
- SOCIETE DES EAUX D'ALET
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration et Administrateur : SADRAN Olivier Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS ET GUERARD Administrateur : LECLERCQ Philippe Administrateur : LECLERCQ Sabrina Administrateur : HOLDING ALET (SAS) représenté par LECLERCQ Sabrina Commissaire aux comptes suppléant : VAUX Michel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Référence
- BODACC B n° 20100143, annonce 275 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dénomination
- SOCIETE DES EAUX D'ALET
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration et Administrateur : SADRAN Olivier Administrateur : STENT TORRIANI Jonathan Administrateur : TIMBART Patrick Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : VAUX Michel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Référence
- BODACC B n° 20090196, annonce 313 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dénomination
- SOCIETE DES EAUX D'ALET
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration et Administrateur : SADRAN OlivierDirecteur général : FOUCAULT Eric. Administrateur : STENT TORRIANI Jonathan. Administrateur : TIMBART Patrick. Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS ET GUERARD. Commissaire aux comptes suppléant : VAUX Michel.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Référence
- BODACC B n° 20080123, annonce 310 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).