SOCIETE DISTRIBUTION MODERNE
SIREN 333 844 272
Dernier siège : Place GENERAL DE GAULLE, 50000 SAINT-LO
Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 juillet 1985
- Date de cessation
- Non renseignée
- Activité principale (NAF)
- 61.02
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 333 844 272 00018
- RCS
- RCS 333 844 272Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- Capital social
- 76 224,51 €
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 2000
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 84 ans, jusqu'au 31 décembre 2083
- Radiation
- 1 janvier 1900
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
L'entreprise n'est plus active au répertoire SIRENE.
Source : SIRENE
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 3 autres
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau4 dirigeants · 6 entreprises liées
- ACP CONSEIL À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécution7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Arnaud Joseph Jean PASQUIER
- MICHEL RONDELEUX Via Michel Paul Marie RONDELEUX
- SCI DU HAMEAU Via Philippe Rene Marie GALLAND
- FINANCIERE MICHEL · cessée Via Michel Paul Marie RONDELEUX
- SAINT AMAND DISTRIBUTION · cessée Via Arnaud Joseph Jean PASQUIER
- SCI EXPANSION-INVESTISSEMENT SEI · cessée Via Arnaud Joseph Jean PASQUIER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé61.02—Non renseignéefermé le 30 octobre 1989333 844 272 00018
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 19 avril 2001Observation du greffeRCS · n° 1762
Clôture pour insuffisance d'actif JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES EN DATE DU 17/04/2001 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 17/04/2001
- 19 avril 2001Observation du greffeRCS
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
- 22 février 2000Observation du greffeRCS · n° 12436
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2000, M. JACQUES HERVIEU A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 11/01/2000
- 22 février 2000Observation du greffeRCS · n° 12435
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2000, M. ROGER TIXIER A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE Date d'effet : 11/01/2000
- 30 septembre 1996Observation du greffeRCS · n° 1257
Jugement de changement de juge-commissaire suppléant SUIVANT JUGEMENT EN DATE 23/09/96, M. HARDY A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 23/09/96
Voir les 10 changements plus anciens
- 27 mai 1993Observation du greffeRCS · n° 873
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17 MAI 1993, LE TRIBUNAL A PROCEDE AU REMPLACEMENT DE MAITRE LAIGUEDE EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXE- CUTION DU PLAN, DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : S.A. SOCIETE DE DISTRIBU- TION MODERNE - S.D.M. - MAITRE PIOLLET, DEMEURANT A CAEN (14000), 5 RUE ROGER BASTION A ETE DESIGNE POUR CONNAITRE, AVEC LA MEME MISSION QUE CELLE DONT AVAIT ETE CHARGE MAITRE LAIGUEDE, DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRECITE - A COMPTER DU 17 MAI 1993 -
- 24 décembre 1992Observation du greffeRCS · n° 1816
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21 DECEMBRE 1992, LE TRIBUNAL A HABILITE MAITRE DENIS, DEMEURANT A CAEN (14014), 5 RUE ARTHUR LEDUC - BP 298 - EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DU CABINET DE MAITRE LAIGUEDE POUR EXERCER LE MANDAT DE JUSTICE CONFIE PRECEDEMMENT A Me LAIGUEDE - A COMPTER DU 21 DECEMBRE 1992 -
- 19 août 1992Observation du greffeRCS · n° 1096
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27 JUILLET 1992, LE TRIBUNAL A NOMME MR CARON COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR LEPLEUX - A COMPTER DU 27 JUILLET 1992 -
- 19 août 1992Observation du greffeRCS · n° 1095
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27 JUILLET 1992, LE TRIBUNAL A NOMME MR LEPLEUX COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PROVOST DEMISSIONNAIRE - A COMPTER DU 27 JUILLET 1992 -
- 30 octobre 1989Observation du greffeRCS · n° 1265
SUIVANT JUGEMENT EN DATE 30 OCTOBRE 1989, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DE LA S.A. SOCIETE DE DISTRIBUTION MO- DERNE - S.D.M. - LES JUGES COMMISSAIRES ONT ETE MAINTENUS DANS LEURS FONCTIONS - MAITRE LAIGUEDE A ETE NOMME COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - A COMPTER DU 30/10/89
- 12 septembre 1989Observation du greffeRCS · n° 1047
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 1989, LE TRIBUNAL A AUTO- RISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA S.A. SOCIETE DE DISTRIBUTION MODERNE - S-D-M- - POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS - A COMPTER DU 08/09/89
- 31 juillet 1989Observation du greffeRCS · n° 853
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 7 JUILLET 1989, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA S.A. STE DE DISTRIBUTION MODERNE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS, SOIT JUSQU'AU 8 SEPTEMBRE 1989 - A COMPTER DU 07/07/89
- 11 janvier 1989Observation du greffeRCS · n° 36
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 6 JANVIER 1989, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA S.A. SOCIETE DE DISTRIBUTION MO- DERNE - S - D - M - POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 7 JUILLET 1989 - A COMPTER DU 06/01/89
- 17 octobre 1988Observation du greffeRCS · n° 900
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 7 OCTOBRE 1988, LE TRIBUNAL A PRONON- CE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA S.A. SOCIETE DE DISTRIBUTION MODERNE - ADMINISTRATEUR : Me LAIGUEDE, 32 RUE HAVIN A SAINT-LO - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE POINCHEVAL, 3 PLACE DE LA CROUTE A COUTANCES - JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR PROVOST - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR LEPLEUX - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 7 OCTOBRE 1988 - A COMPTER DU 07/10/88
- 7 octobre 1988Observation du greffeRCS · n° 864
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AVEC EFFET AU 7 OCTOBRE 1988, EFFECTUEE LE 7 OCTOBRE 1988, PAR MR ARNAUD PASQUIER, AGIS- SANT EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - A COMPTER DU 07/10/88
Documents
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).