SOCIETE DU CHAPITRE
SIREN 399 026 814
- Siège :
- DIT BOULEVARD DE GRAND CASE, 70 boulevard LEONEL BERTIN-MAURICE, 97150 SAINT-MARTIN
Liquidation judiciaire en cours depuis le . Voir les annonces BODACC
SOCIETE DU CHAPITRE (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 399 026 814, dont le siège est situé à Saint-Martin (97150). Son activité principale relève du code NAF 56.10A (restauration traditionnelle). Son capital social est de 7 622,45 €. Elle est dirigée par Raoul SEBBACH (président), d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de liquidation judiciaire est en cours depuis le (BODACC).
Suivez chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (978)
- Activité principale (NAF 2025)
- 56.11G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 399 026 814 00026
- RCS
- RCS Basse-Terre 399 026 814
- N° TVA intracommunautaire
- FR 59 399 026 814Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- IL NETTUNO
- Capital social
- 7 622,45 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre (premier exercice clos le )
Activité
Objet social
Restaurant, discothèque, piano bar, organisation de tous spectacles
Activité déclarée
- Principale56.10ACommerciale
Restaurant, discothèque, piano bar, organisation de tous spectacles
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du .
Source : BODACC · · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeBARRANCO BY IL NETTUNO399 026 814 0002656.10A—DIT BOULEVARD DE GRAND CASE, 70 boulevard LEONEL BERTIN-MAURICE, 97150 SAINT-MARTINSiègeBARRANCO BY IL NETTUNO· SAINT-MARTINdepuis 2017DIT BOULEVARD DE GRAND CASE399 026 814 0002656.10A1 changement ▾ ▴
- N'emploie plus de salariés
Chronologie
Carte
1 établissements sur 2 placés sur la carte, 1 sans localisation. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 3692
Radiation du RCS de Besançon le avec effet au
- Changement d'activité principale (NAF)56.30Z→56.10A
- Transfert du siègeBESANCON, 8 avenue DE CHARDONNET→SAINT-MARTIN, 70 boulevard LEONEL BERTIN-MAURICE
- Changement de dénominationSARL DU CHAPITRE→SOCIETE DU CHAPITRE
- Changement de forme juridiqueSARL→SAS
Voir les 4 changements plus anciens
- Changement d'activité principale (NAF)55.4C (NAFRev1)→56.30Z
- Observation du greffeRCS · n° 3854
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitie du capital social à compter du
- Changement d'activité principale (NAF)92.3H (NAF1993)→55.4C (NAFRev1)
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→92.3H (NAF1993)
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte leDernier jugement : jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ()
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du · Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le , désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting Prise en la Personne de Me Yohann Yang-Ting 3 Village de Fonds Sarail 97122 Baie-Mahault. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SOCIETE DU CHAPITRE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- restaurant, discothèque, piano bar, organisation de tous spectacles.
- Siège
- 70 boulevard Léonel Bertin Maurice, 97150 Saint-Martin
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Référence
- BODACC A n° 20260025, annonce 4067 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Sortie · DILLSCHNEIDER Anne Françoise, directeur général
Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre- Dénomination
- SOCIETE DU CHAPITRE
- Nom commercial
- IL NETTUNO
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- DILLSCHNEIDER Anne Françoise nom d'usage : SEBBAGH n'est plus directeur général
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
- Référence
- BODACC B n° 20240074, annonce 2627 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifCession d'un fondsà POL 55 · 600 000 € · Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- Descriptif
- Acte sous sseing privé en date du enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT-MARTIN le , Dossier 2022-10G n°36. Adresse de l'ancien propriétaire : 70 Boulevard Leonel Bertin Maurice dit boulevard de Grand Case 97150 SAINT-MARTIN. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Rue du General de Gaulle 97150 SAINT-MARTIN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Interentreprises.com, le
- Oppositions
- Pour la validité à l'adresse du fonds cédé au nom de la société POL 55 et pour la corespondence au sequestre juridique de l'ordre des avocats sis Maison des Avocats, Cours des Avocats CS 64111 75833 PARIS Cedex 17
- Dénomination
- SOCIETE DU CHAPITRE
- Etablissement complémentaire
- Dit Boulevard de Grand Case, 70 Boulevard Leonel Bertin Maurice, 97150 Saint-Martin L'exploitation de restaurant, l'exploitation d'activité nautique et de plage et l'organisation d'évènements spécifiques. Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 600000 EUR
- Acquéreur
- POL 55
- Rectifie l'annonce
- n° A202200601861 du
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
- Référence
- BODACC A n° 20220067, annonce 2965 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectifiée depuisCession d'un fondsà POL 55 · 600 000 € · Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- Descriptif
- Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 5 Rue du General de Gaulle 97150 SAINT-MARTIN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Interentreprises.com, le
- Oppositions
- Pour la validité à l'adresse du fonds cédé et pour la corespondence au sequestre juridique de l'ordre des avocats sis Maison des Avocats, Cours des Avocats CS 64111 75833 PARIS Cedex 17
- Dénomination
- SOCIETE DU CHAPITRE
- Etablissement complémentaire
- Dit Boulevard de Grand Case, 70 Boulevard Leonel Bertin Maurice, 97150 Saint-Martin L'exploitation de restaurant, l'exploitation d'activité nautique et de plage et l'organisation d'évènements spécifiques. Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 600000 EUR
- Acquéreur
- POL 55
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
- Référence
- BODACC A n° 20220060, annonce 1861 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à…
- Remplacement · Président : SEBBACH Raoul succède à SEBBAGH Raoul
- Entrée · SEBBAGH Anne, Françoise, directeur général
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE- Modification
- Modification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du : Nouveau : SEBBAGH Anne, Françoise, Directeur général ; Journal d'annonces légales : Le Pélican en date du .
- Dénomination
- SOCIETE DU CHAPITRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : SEBBACH Raoul ; Directeur général : SEBBAGH Anne, Françoise né(e) DILLSCHNEIDER
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Référence
- BODACC B n° 20190227, annonce 4780 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social ; OBJET DE LA FORMALITE : Transfert du siège social à compter du : Ancienne adresse : 8 avenue de Ch…
- Siège · 8 Avenue de Chardonnet, 25000 Besançon → Dit boulevard de Grand Case, 70 boulevard Léonel Bertin Maurice, 97150 Saint-Martin
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE- Modification
- Transfert du siège social ; OBJET DE LA FORMALITE : Transfert du siège social à compter du : Ancienne adresse : 8 avenue de Chardonnet 25000 Besançon ; Nouvelle adresse : 70 boulevard Léonel Bertin Maurice - Dit boulevard de Grand Case 97150 Saint-Martin ; L'Etablissement secondaire devient siège et établissement à compter du ; Journal Le Pélican du
- Dénomination
- SOCIETE DU CHAPITRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- Dit boulevard de Grand Case, 70 boulevard Léonel Bertin Maurice, 97150 Saint-Martin
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE
- Référence
- BODACC B n° 20190119, annonce 3260 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- SOCIETE DU CHAPITRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 7 622,45 €
- Siège
- 8 Avenue de Chardonnet, 25000 Besançon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20190111, annonce 654 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede CALOU · 170 000 € · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE
- Début d'activité
- Publicité légale
- FRANCE ANTILLES, le
- Oppositions
- BRUNET Françoise - B.P. 542 - 97150 Saint-Martin
- Dénomination
- SOCIETE DU CHAPITRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 8 avenue de Chardonnet, 25000 Besançon
- Etablissement secondaire
- Dit boulevard de Grand Case, 70 boulevard Léonel Bertin Maurice, 97150 Saint-Martin Restaurant, discothèque, piano bar, organisation de tous spectacles Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 170000 Euros
- Précédent propriétaire
- CALOU
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE
- Référence
- BODACC A n° 20180080, annonce 2058 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede CALOU · 170 000 € · Immatriculée le · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE
- Immatriculation
- Début d'activité
- Publicité légale
- FRANCE ANTILLES, le
- Oppositions
- BRUNET Françoise - B.P. 542 - 97150 Saint-Martin
- Dénomination
- SOCIETE DU CHAPITRE
- Nom commercial
- IL NETTUNO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 8 avenue de Chardonnet, 25000 Besançon
- Etablissement secondaire
- Enseigne BARRANCO BY IL NETTUNO Dit boulevard de Grand Case, 70 boulevard Léonel Bertin Maurice, 97150 Saint-Martin Restaurant, discothèque, piano bar, organisation de tous spectacles Origine : Achat Montant : 170 000.00 EUR
- Précédent propriétaire
- CALOU
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE
- Référence
- BODACC A n° 20180080, annonce 2057 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede CALOU · 170 000 € · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE
- Début d'activité
- Publicité légale
- France Antilles, le
- Oppositions
- BRUNET (Françoise), BP 542, 97150 Saint-Martin
- Dénomination
- SOCIETE DU CHAPITRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 8 avenue de Chardonnet, 25000 Besançon
- Établissement
- Dit Boulevard de Grand Case, 70 boulevard Léonel Bertin Maurice, 97150 Saint-Martin restaurant, discothèque, piano bar, organisation de tous spectacles Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 170 000 euros
- Précédent propriétaire
- CALOU
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE
- Référence
- BODACC A n° 20170173, annonce 708 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
- Dénomination · SOCIETE DU CHAPITRE
- Forme juridique · Société par actions simplifiée
1 dirigeant publié · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON- Dénomination
- SOCIETE DU CHAPITRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : SEBBAGH Raoul
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20140092, annonce 274 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).