Registrius

SOCIETE DU CHAPITRE

SIREN 399 026 814

Siège :
DIT BOULEVARD DE GRAND CASE, 70 boulevard LEONEL BERTIN-MAURICE, 97150 SAINT-MARTIN
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le . Voir les annonces BODACC

SOCIETE DU CHAPITRE (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 399 026 814, dont le siège est situé à Saint-Martin (97150). Son activité principale relève du code NAF 56.10A (restauration traditionnelle). Son capital social est de 7 622,45 €. Elle est dirigée par Raoul SEBBACH (président), d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de liquidation judiciaire est en cours depuis le (BODACC).

Suivez chaque étape de la procédure

Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (978)
Activité principale (NAF 2025)
56.11G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
399 026 814 00026
RCS
RCS Basse-Terre 399 026 814
N° TVA intracommunautaire
FR 59 399 026 814
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
IL NETTUNO
Capital social
7 622,45 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
30 septembre (premier exercice clos le )

Activité

Objet social

Restaurant, discothèque, piano bar, organisation de tous spectacles

Activité déclarée

  • Principale56.10ACommerciale

    Restaurant, discothèque, piano bar, organisation de tous spectacles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du .

    Source : BODACC · · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
202420252026
Anne Françoise DILLSCHNEIDER Directeur général ?–2024
Anne Françoise DILLSCHNEIDER · Directeur général · début inconnu → 14 avril 2024
Raoul SEBBACH Président ?–…
Raoul SEBBACH · Président · début inconnu → aujourd'hui

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeBARRANCO BY IL NETTUNO· SAINT-MARTINdepuis 2017
    DIT BOULEVARD DE GRAND CASE399 026 814 0002656.10A1 changement ▾
    1. N'emploie plus de salariés
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
BESANCON 1 étab.
00018 8 avenue DE CHARDONNET
BOXX, 8 avenue DE CHARDONNET, BESANCON · actif du 17 décembre 1994 au 31 août 2018
SAINT-MARTIN 1 étab. · 1 actif
00026 70 boulevard LEONEL BERTIN-MAURICE
BARRANCO BY IL NETTUNO, 70 boulevard LEONEL BERTIN-MAURICE, SAINT-MARTIN · actif du 1 juillet 2017 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BESANCON : 1 établissement, ferméBESANCON

1 établissements sur 2 placés sur la carte, 1 sans localisation. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS · n° 3692

    Radiation du RCS de Besançon le avec effet au

  2. Changement d'activité principale (NAF)
    56.30Z→56.10A
  3. Transfert du siège
    BESANCON, 8 avenue DE CHARDONNET→SAINT-MARTIN, 70 boulevard LEONEL BERTIN-MAURICE
  4. Changement de dénomination
    SARL DU CHAPITRE→SOCIETE DU CHAPITRE
  5. Changement de forme juridique
    SARL→SAS
Voir les 4 changements plus anciens
  1. Changement d'activité principale (NAF)
    55.4C (NAFRev1)→56.30Z
  2. Observation du greffeRCS · n° 3854

    Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitie du capital social à compter du

  3. Changement d'activité principale (NAF)
    92.3H (NAF1993)→55.4C (NAFRev1)
  4. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→92.3H (NAF1993)

Annonces BODACC11 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le
    Dernier jugement : jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ()
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du · Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le , désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting Prise en la Personne de Me Yohann Yang-Ting 3 Village de Fonds Sarail 97122 Baie-Mahault. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SOCIETE DU CHAPITRE
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    restaurant, discothèque, piano bar, organisation de tous spectacles.
    Siège
    70 boulevard Léonel Bertin Maurice, 97150 Saint-Martin
    Greffe
    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
    Référence
    BODACC A n° 20260025, annonce 4067 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Sortie · DILLSCHNEIDER Anne Françoise, directeur général
    Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
    Dénomination
    SOCIETE DU CHAPITRE
    Nom commercial
    IL NETTUNO
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Dirigeants publiés
    DILLSCHNEIDER Anne Françoise nom d'usage : SEBBAGH n'est plus directeur général
    Greffe
    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
    Référence
    BODACC B n° 20240074, annonce 2627 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessionsRectificatif
    Cession d'un fonds
    à POL 55 · 600 000 € · Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
    Nature
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Début d'activité
    Descriptif
    Acte sous sseing privé en date du enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT-MARTIN le , Dossier 2022-10G n°36. Adresse de l'ancien propriétaire : 70 Boulevard Leonel Bertin Maurice dit boulevard de Grand Case 97150 SAINT-MARTIN. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Rue du General de Gaulle 97150 SAINT-MARTIN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
    Publicité légale
    Interentreprises.com, le
    Oppositions
    Pour la validité à l'adresse du fonds cédé au nom de la société POL 55 et pour la corespondence au sequestre juridique de l'ordre des avocats sis Maison des Avocats, Cours des Avocats CS 64111 75833 PARIS Cedex 17
    Dénomination
    SOCIETE DU CHAPITRE
    Etablissement complémentaire
    Dit Boulevard de Grand Case, 70 Boulevard Leonel Bertin Maurice, 97150 Saint-Martin L'exploitation de restaurant, l'exploitation d'activité nautique et de plage et l'organisation d'évènements spécifiques. Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 600000 EUR
    Acquéreur
    POL 55
    Rectifie l'annonce
    n° A202200601861 du
    Greffe
    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
    Référence
    BODACC A n° 20220067, annonce 2965 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).