Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 janvier 2024Radiée du registre le 31 janvier 2024

SOCIETE E-MARTY

SIREN 444 661 532

Dernier siège : 5 rue EUGENE BIRAUD, 17700 SURGERES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à directoire
Date de création
20 décembre 2002
Date de cessation
30 janvier 2024
Activité principale (NAF)
14.13ZFabrication de vêtements de dessusStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
444 661 532 00069
RCS
RCS La Rochelle 444 661 532
Capital social
40 000 €
Date d'immatriculation
31 décembre 2002
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
99 ans
Radiation
31 janvier 2024

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/01/2024.

    Source : SIRENE · 30 janvier 2024

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres
  • Personne physique
    Membre du conseil de surveillance
    Naissance : novembre 1963
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN 328 947 197
  • Personne morale
    SACOR AUDIT À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 23 mai 2010
    SIREN 444 178 529
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2026marsmaijuil.sept.nov.
Olivier Gerard Martirose LEDUC Autre fonction ?–…
Olivier Gerard Martirose LEDUC · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Louise Marie ACHTEREEKTE Autre fonction ?–…
Louise Marie ACHTEREEKTE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Antoine Francois Pierre MARTY Président du conseil de surveillance ?–…
Antoine Francois Pierre MARTY · Président du conseil de surveillance · début inconnu → aujourd'hui
Patrick ACHTEREEKTE Membre du conseil de surveillance ?–…
Patrick ACHTEREEKTE · Membre du conseil de surveillance · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Jusqu'au 23 mai 2010
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
    Jusqu'au 23 mai 2010

Réseau4 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 6

  • SiègeSiège social Fermé· SURGERES2013 – 2024
    5 rue EUGENE BIRAUD444 661 532 0006914.13Z1 changement ▾
    1. 28 décembre 2016N'emploie plus de salariés
  • Établissement Fermé· SAINT JULIEN DE L'ESCAP2002 – 2024
    Lieu-dit LES GRANDES VERSENNES444 661 532 0003614.13Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 18.2E (NAFRev1) → 14.13Z
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 18.2E (NAF1993)
  • Établissement Fermé· SURGERES2002 – 2002
    LE BOURG444 661 532 0004414.13Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 18.2E (NAF1993) → 14.13Z
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 18.2E (NAF1993)
    3. 25 décembre 2002Devient employeur
  • Établissement Fermé· SURGERES1900 – 2002
    1 rue DU MARANS444 661 532 0005118.2E1 changement ▾
    1. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 18.2E (NAF1993)
  • Établissement Fermé· ARGENT-SUR-SAULDRE2002 – 2018
    Avenue DU PARC DES SPORTS444 661 532 0002814.13Z4 changements ▾
    1. 28 septembre 2016N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 18.2E (NAF1993) → 14.13Z
    3. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 18.2E (NAF1993)
    4. 25 décembre 2002Devient employeur
Voir les 6 établissements (1 autre fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
SURGERES 3 étab.
00051 1 rue DU MARANS
1 rue DU MARANS, SURGERES · actif du 1 janvier 1900 au 22 décembre 2002
00044 1 rue EUGENE BIRAUD
1 rue EUGENE BIRAUD, SURGERES · actif du 23 décembre 2002 au 30 décembre 2002
00069 5 rue EUGENE BIRAUD
5 rue EUGENE BIRAUD, SURGERES · actif du 18 novembre 2013 au 29 janvier 2024
PARIS 13 1 étab.
00010 40 rue DES CORDELIERES
40 rue DES CORDELIERES, PARIS 13 · actif du 20 décembre 2002 au 2 février 2015
ARGENT-SUR-SAULDRE 1 étab.
00028 Avenue DU PARC DES SPORTS
Avenue DU PARC DES SPORTS, ARGENT-SUR-SAULDRE · actif du 23 décembre 2002 au 30 juillet 2018
SAINT JULIEN DE L'ESCAP 1 étab.
00036 Lieu-dit LES GRANDES VERSENNES
Lieu-dit LES GRANDES VERSENNES, SAINT JULIEN DE L'ESCAP · actif du 23 décembre 2002 au 29 janvier 2024

Carte

Actif Fermé Siège
ARGENT-SUR-SAULDRE : 1 établissement, ferméPARIS 13 : 1 établissement, fermé4 établissements, 0 actif, dont le siège SURGERES : 3 SAINT JULIEN DE L'ESCAP : 14ARGENT-SUR-SAULDREPARIS 13SURGERES +1

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 février 2024
    Observation du greffeRCS · n° 1244

    Par jugement en date du 30/01/2024, le Tribunal de Commerce de la Rochelle a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - L643-9 al. 2 et R643-18 de SOCIETE E. MARTY (SA) procédure ouverte le 28/09/2016

  2. 6 février 2024
    Observation du greffeRCS · n° 2002B1993637

    Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 30-01-2024 le Tribunal de Commerce de La Rochelle a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

  3. 31 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 868

    Radiation d'office à compter du 30/01/2024 EN DATE DU 30/01/2024, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE SOCIETE E. MARTY (SA) (PROCEDURE OUVERTE LE 28/09/2016)

  4. 30 janvier 2024
    Cessation de l'activité
  5. 30 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 1300

    EN DATE DU 30/01/2024, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE SOCIETE E. MARTY (SA) (PROCEDURE OUVERTE LE 28/09/2016)

Voir les 39 changements plus anciens
  1. 2 novembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 7558

    Jugement du tribunal de commerce de La Rochelle en date du 17 Octobre 2023 prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81 rue Rempart Saint-Claude - Rés. le Bastion - 17000 La Rochelle

  2. 23 octobre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 2002B1993635

    Jugement du tribunal de commerce de La Rochelle en date du 17/10/2023 a prononcé la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire. Désigne M. Jean-Pierre Ducol en qualité de juge commissaire. Désigne la SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Me Delphine Raymond 81 rue Rempart Saint-Claude, Résidence le Bastion, 17000 La Rochelle, en qualité de liquidateur. Fixe à 12 mois après la parution du présent jugement au Bodacc le délai prévu par l'article L.624-1 du code de commerce.

  3. 17 octobre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 14048

    Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 17/10/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SOCIETE E.MARTY (SA), ET A DESIGNE : Liquidateur : SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND - 81 rue du Rempart Saint-Claude Résidence le Bastion - 17000 LA ROCHELLE Date d'effet : 17/10/2023

  4. 9 août 2018
    Observation du greffeRCS · n° 3804

    Radiation du RCS le 09/08/2018 avec effet au 31/07/2018

  5. 9 août 2018
    Observation du greffeRCS · n° 3803

    Par jugement en date du 31/07/2018, le Tribunal de Commerce de la Rochelle a prononcé la clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif de la SA SOCIETE E. MARTY

  6. 6 août 2018
    Observation du greffeRCS · n° 45099

    Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHELLE en date du 31/07/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Delphine Raymond prise en la personne de Me Delphine Raymond 10 Promenoir du Drakkar Place de la Petite Sirène - Le Gabut - BP 353 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1 en qualité de mandataire ad'hoc chargé de poursuivre les instances en cours (art. L.643-9 du cc)

  7. 6 août 2018
    Observation du greffeRCS · n° 33

    Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 31-07-2018 le Tribunal de Commerce de La Rochelle a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

  8. 11 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 196

    Par jugement en date du 20/12/2016, le Tribunal de Commerce de la Rochelle a autorisé la poursuite exceptionnelle d'activité de la SOCIETE E. MARTY SA pour une durée d'un mois, jusqu'au 28 janvier 2017 Maintient : Juge-commissaire : Monsieur Patrick VINET Juge-commissaire suppléant : Monsieur Philippe CHADEFAUX Mandataire Liquidateur : SCP DELPHINE RAYMOND Administrateur Judiciaire : SELARL VINCENT MEQUINION

  9. 11 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 199

    Par jugement en date du 03/01/2017, le Tribunal de Commerce de la Rochelle a rejeté l'offre de reprise présentée par Madame Aisling HALLEMAN, Monsieur Eric DAILEY et la société FIM A ordonné : -la cession des éléments incorporels du fonds de commerce d'achat, confection et vente de tous produits textiles détenus par la SOCIETE E. MARTY au profit de Monsieur Pierre NOGALES -la cession des éléments incorporels du fonds de commerce détenus par la SOCIETE E. MARTY présents sur le site de SURGERES au profit de Monsieur Pierre NOGALES -la reprise par Monsieur Pierre NOGALES A autorisé : -le licenciement pour motifs économiques des 29 salariés affectés aux postes non repris dans le cadre de la cession partielle des activités de l'atelier de SURGERES au profit de Monsieur Pierre NOGALES -la rupture anticipée des contrats à durée déterminée conclus par la SOCIETE E. MARTY compte tenu de son impossibilité à maintenir les contrats postérieurement aux présentes cessions A pris acte de l'engagement de Monsieur Pierre NOGALES de maintenir l'activité sur le site de SURGERES A ordonné le transfert au bénéfice de Monsieur Pierre NOGALES des contrats repris portés sur la liste des contrats identifiés comme nécessaires à la poursuite de l'activité dans le cadre de son offre de reprise du 15/12/2016 A fixé le prix de cession des éléments corporels, incorporels du fonds de commerce pour 40 000 euros (35 000 euros pour les actifs corporels et 5 000 euros pour les actifs incorporels), le prix forfaitaire des stock pour 1 euro A pris acte que Monsieur Pierre NOGALES a remis un chèque de banque d'un montant de 40 001 euros à l'administrateur judiciaire, en garantie du paiement du prix A ordonné : -la cession des éléments corporels du fonds de commerce détenus par la SOCIETE E. MARTY présents sur le site d'ARGENT SUR SAULDRE au profit de la société FIM -la reprise par la société FIM A autorisé : -le licenciement pour motifs économiques du salarié affecté au poste de mécanicienne A ordonné le transfert au bénéfice de la société FIM des contrats repris A fixé le prix de cession des éléments corporels repris à un prix forfaitaire de 47 400 euros A pris acte de la remise d'un chèque de banque d'un montant de 56 880 euros à l'administrateur judiciaire, en garantie du paiement du prix Désigne Monsieur Pierre NOGALES et la société FIM comme tenus, chacun pour la partie qui les concerne, de l'exécution du plan de cession A fixé la date d'entrée en jouissance eu 04/01/2017 A prorogé la période de maintien provisoire d'activité pour un mois complémentaire, soit jusqu'au 28/01/2017 Maintient : -Juge-commissaire : Monsieur Patrick VINET Juge-commissaire suppléant : Monsieur Philippe CHADEFAUX

  10. 9 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 35900

    Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHELLE en date du 3 janvier 2017 , arrêtant le plan de cession au profit de la société FIM FRANCE INTER MODE et M. Pierre NOGALES . Nomme commissaire à l'exécution du plan SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Me Delphine Raymond, 10 Promenoir du Drakkar, Place de la Petite Sirène, Le Gabut, BP 353, 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1,

  11. 6 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 31

    Par jugement en date du 03/01/2017, le Tribunal de Commerce de La Rochelle a arrêté un plan de cession au profit de la société FIM FRANCE INTER MODE et de M. Pierre Nogales.

  12. 5 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 113

    Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SOCIETE FIM FRANCE INTER MODE ET MR PIERRE NOGALES SUR LA PROCEDURE SOCIETE E.MARTY (SA), ET DESIGNE SCP DELPHINE RAYMOND EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 03/01/2017

  13. 28 décembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 35782

    Jugement du tribunal de commerce de La Rochelle en date du 20/12/2016, autorisant la poursuite exceptionnelle d'activité de la SOCIETE E. MARTY pour une durée d'UN MOIS, soit jusqu'au 28/01/2017. Maintient la SELARL VINCENT MEQUINION en qualité d'administrateur judiciaire et la SCP DELPHINE RAYMOND en qualité de mandataire liquidateur.

  14. 27 décembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 29

    Par jugement en date du 20/12/2016, le Tribunal de Commerce de La Rochelle a autorisé la poursuite exceptionnelle d'activité pour une durée de 1 mois, soit jusqu'au 28/01/2017.

  15. 20 octobre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 4334

    Par jugement en date du 28/09/2016, le Tribunal de Commerce de La Rochelle a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de la société E. MARTY (SA) A désigné : Juge-commissaire : Monsieur Patrick VINET Juge-commissaire suppléant : Monsieur Philippe CHADEFAUX Liquidateur : SCP DELPHINE RAYMOND, 10 promenoir du drakkar - place de la petite sirène - 17000 La Rochelle Administrateur : SELARL VINCENT MEQUINION, 6 rue d'Enghien - 33000 BORDEAUX avec mission d'administrer l'entreprise en liquidation judiciaire, notamment effectuer les publicités requises en vue d'examiner les possibilités de reprise A autorisé la poursuite d'activité de la SA SOCIETE E. MARTY jusqu'au 28/12/2016 A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 07/09/2016

  16. 20 octobre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 23

    En date du 16/06/2015, le tribunal de commerce de La Rochelle a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 4 mois.

  17. 20 octobre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 25

    En date du 06/10/2015 le tribunal de commerce de La Rochelle a prononcé l'adoption du plan de redressement pour une durée de 8 ans, et a désigné SCP DELPHINE RAYMOND en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

  18. 20 octobre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 27

    En date du 28/09/2016, le tribunal de commerce de la Rochelle, a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire, a désigné juge commissaire : M. Patrick Vinet, juge commissaire suppléant: M. Philippe Chadefaux, liquidateur :SCP DELPHINE RAYMOND, 10 rue, promenoir du drakkar- place de la petite sirène 17000 la Rochelle, et a fixé au 07/09/2016 la date de cessation des paiements. ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 28/12/2016. Administrateur : Me Vincent Mequinion 6 rue d'Enghein 33000 Bordeaux.

  19. 20 octobre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 21

    En date du 25/11/2014, le tribunal de commerce de La Rochelle a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

  20. 18 octobre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 4287

    Par jugement en date du 25/11/2014, le Tribunal de Commerce de La Rochelle a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois

  21. 18 octobre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 4288

    Par jugement en date du 16/06/2015, le Tribunal de Commerce de La Rochelle a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de quatre mois

  22. 18 octobre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 4289

    Par jugement en date du 06/10/2015, le Tribunal de Commerce de La Rochelle a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L 626-1 et L626-9 de SOCIETE E. MARTY (SA) pour une durée de 8 ans et a désigné SCP DELPHINE RAYMOND en qualité de commissaire à l'exécution du plan

  23. 28 septembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 34354

    Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHELLE prononce en date du 28/09/2016 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07/09/2016 et a désigné Liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND, 10 promenoir du Drakkar, place de la petite sirène 17000 LA ROCHELLE . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur SELARL VINCENT MEQUINION prise en la personne de Me Vincent Mequinion 6 RUE D'ENGHIEN 33000 BORDEAUX avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 28/12/2016 .

  24. 28 septembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 7502

    Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 28/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SOCIETE E.MARTY (SA), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PATRICK VINET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PHILIPPE CHADEFAUX, Liquidateur : SCP DELPHINE RAYMOND - 10, promenoir du drakkar - place de la petite sirène - 17000 LA ROCHELLE ET A FIXE AU 07/09/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28.12.2016 ADMINISTRATEUR / MAITRE VINCENT MEQUINION 6 RUE D ENGHEIN 33000 BORDEAUX Date d'effet : 28/09/2016

  25. 6 octobre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 34353

    Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHELLE en date du 06/10/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Delphine Raymond prise en la personne de Me Delphine Raymond 10 Promenoir du Drakkar Place de la Petite Sirène - Le Gabut - BP 353 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1

  26. 6 octobre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 6974

    Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 06/10/2015, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SOCIETE E.MARTY (SA) POUR UNE DUREE DE 8 ANS , ET A DESIGNE SCP DELPHINE RAYMOND EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 06/10/2015

  27. 4 septembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 19

    RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 03-02-2015

  28. 17 juin 2015
    Observation du greffeRCS · n° 4475

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 mois Date d'effet : 16/06/2015

  29. 26 novembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 7927

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 25/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 25/11/2014

  30. 23 juillet 2014
    Observation du greffeRCS · n° 2785

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/07/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE E. MARTY (SA) ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : ERIC COCHARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : PHILIPPE CHADEFAUX ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL FHB EN LA PERSONNE DE MAITRE HESS 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS AVEC POUR MISSION D'ASSISTANCE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP DELPHINE RAYMOND 10 PROMENOIR DU DRAKKAR PLACE DE LA PETITE SIRENE 17000 LA ROCHELLE A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 31/05/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

  31. 15 juillet 2014
    Observation du greffeRCS · n° 20017

    Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHELLE , prononce en date du 01/07/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/05/2014 désigne Administrateur SELARL FHB pris en la personne de Me HESS, 22 avenue Victoria 75001 PARIS 01, avec pour mission : d'assistance , Mandataire judiciaire Delphine Raymond prise en la personne de Me Delphine Raymond 10 Promenoir du Drakkar - Place de la Petite Sirène - Le Gabut - BP 353 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1 , , et ouvre une période d'observation expirant le 01/01/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  32. 15 juillet 2014
    Observation du greffeRCS · n° 18

    En date du 01/07/2014, le tribunal de commerce de La Rochelle a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois, a fixé au 31/05/2014 la date de cessation des paiements, et a désigné : juge commissaire M. Eric Cochard, juge commissaire suppléant M. Philippe Chadefaux, administrateur judiciaire la SELARL FHB prise en la personne de Me Hess, 22 avenue Victoria 75001 Paris, avec mission d'assistance, mandataire judiciaire la SCP Delphine Raymond, 10 Promenoir du Drakkar - Place de la Petite Sirène 17000 La Rochelle.

  33. 1 juillet 2014
    Observation du greffeRCS · n° 4707

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 01/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SOCIETE E.MARTY (SA) SOUS LE NUMERO 4114248, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE ERIC COCHARD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PHILIPPE CHADEFAUX, Administrateur judiciaire : SELARL FHB PRIS EN LA PERSONNE DE MAITRE HESS - 22, avenue VICTORIA - 75001 Paris 01, AVEC POUR MISSION DE ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP DELPHINE RAYMOND - 10, promenoir du drakkar - place de la petite sirène - 17000 LA ROCHELLE , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 31/05/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 01/07/2014

  34. 18 novembre 2013
    Transfert du siège
    PARIS 13, 40 rue DES CORDELIERES→SURGERES, 5 rue EUGENE BIRAUD
  35. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  36. 1 avril 2008
    Changement de nom commercial
    non renseigné→BROUILLET
  37. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    18.2E (NAFRev1)→14.13Z
  38. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.4C (NAF1993)→18.2E (NAFRev1)
  39. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.4C (NAF1993)

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Procédures collectives

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 17 octobre 2023 · close le 30 janvier 2024
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 16 juillet 2014 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 3 janvier 2017 · close le 31 juillet 2018
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 30 janvier 2024 · Tribunal de Commerce de la Rochelle
    Date du jugement
    30 janvier 2024
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    SOCIETE E.MARTY
    Forme juridique
    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
    Activité
    Fabrication de vêtements de dessus
    Siège
    5 rue Eugène Biraud, 17700 Surgères
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
    Référence
    BODACC A n° 20240024, annonce 977 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de la Rochelle
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    SOCIETE E.MARTY
    Forme juridique
    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
    Capital
    40 000 €
    Activité
    confection féminine
    Siège
    5 Rue Eugène Biraud, 17700 Surgères
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
    Référence
    BODACC B n° 20240022, annonce 702 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 17 octobre 2023 · Tribunal de Commerce de la Rochelle
    Date du jugement
    17 octobre 2023
    Jugement
    Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81 rue du Rempart Saint-Claude Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle .
    Dénomination
    SOCIETE E.MARTY
    Forme juridique
    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
    Activité
    Fabrication de vêtements de dessus
    Siège
    5 rue Eugène Biraud, 17700 Surgères
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
    Référence
    BODACC A n° 20230202, annonce 1926 · Voir sur bodacc.fr

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