ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : 91/100Cliquer pour voir le détail
Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serreBilan 2022 · 32 994 942 tCO₂e · périmètre opérationnel · bilan consolidé déclaré par SOCIETE GENERALECliquer pour voir le détail
Organisme de formationDéclaration d'activité n° 11754504475 · Spécialités : Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion, Spécialités plurivalentes de la communication, Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des donnéesCliquer pour voir le détail
Label Relations fournisseurs et achats responsablesPérimètre : France - COMPLETCliquer pour voir le détail
Scope 3indirectes33 Mt en 2022+99596 % depuis 2018
Organisme de formation
Déclaration d'activité n° 11754504475 · Spécialités : Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion, Spécialités plurivalentes de la communication, Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Prestations de gestion des flux bancaires et services associés pour France Médias Monde: Lot 3: Paiements des salaires SEPA, charges sociales - prélèvements émis fournisseurs - chèques émis et remises de chèques
31 mai 2022 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 76 · CPV 79713000-5
réalisation de services de conseil financier et d'accompagnement au profit de l'Agence des participations de l'Etat dans (i) l'établissement de la valorisation de DCI dans le cadre de la cession de SOFEMA par ses actionnaires (ii) l'analyse et la comparai
Recours à un conseil financier afin d'assister l'Etat en la personne de l'Agence des Participations de l'Etat (APE) dans le cadre du projet de restructuration actionnariale de la société SFIL.
7 mars 2019 · 12 mois · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · 75 · CPV 66171000-9
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
2 février 2026
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
1 décembre 2025
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
28 novembre 2025
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
6 novembre 2025
Formalité au RNE
Modification du capital social
31 octobre 2025
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
Voir les 256 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
30 octobre 2025
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
30 septembre 2025
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
24 septembre 2025
Formalité au RNE
Transfert d’un établissement
16 septembre 2025
Formalité au RNE
Transfert d’un établissement
30 août 2025
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
29 août 2025
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
31 juillet 2025
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
30 juillet 2025
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
30 juillet 2025
Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
24 juillet 2025
Formalité au RNE
Modification du capital social
1 juillet 2025
Formalité au RNE
Sortie de champ du Répertoire des Métiers
1 juillet 2025
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
30 juin 2025
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
2 juin 2025
Formalité au RNE
Sortie de champ du Répertoire des Métiers
2 juin 2025
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
1 avril 2025
Formalité au RNE
Sortie de champ du Répertoire des Métiers
1 avril 2025
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
31 décembre 2024
Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
29 octobre 2024
Formalité au RNE
Transfert d’un établissement
30 juin 2024
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
10 juillet 2023
Formalité au RNE
Transfert d’un établissement
9 février 2023
Observation du greffeRCS · n° 1955B120221010
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CREDIT DU NORD FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 28 Place Rihour 59000 Lille RCS 456 504 851 RCS Lille
27 décembre 2022
Observation du greffeRCS · n° 3
Observations concernant l'établissement situé 35 B is avenue de la République résidence de la Mairie 37700 Saint-Pierre-des-Corps : Observation depuis le 03/07/1956 :
27 décembre 2022
Observation du greffeRCS · n° 2
Observations concernant l'établissement situé 9 ru e Gamard 37300 Joué-lès-Tours : Observation depuis le 03/07/1956 :
5 août 2022
Observation du greffeRCS · n° 9177
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
21 juin 2022
Observation du greffeRCS
Reimmatriculation du N° 1.765
15 juin 2022
Observation du greffeRCS
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 20/12/1968.
9 juin 2022
Observation du greffeRCS · n° 9035
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité d'opération de banque est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce (Attestation de l'ORIAS à jour) justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
8 juin 2022
Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 142 810 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 174 220 352.86 EUR
12 décembre 2021
Formalité au RNE
Modification de l’identification de l’établissement
8 juillet 2020
Observation du greffeRCS · n° 5040
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
12 mars 2020
Observation du greffeRCS · n° 7012
Transfert de l'établissement secondaire du 12 avenue de Morangis - 91200 Athis Mons au 12 avenue Jacques Chirac - 91200 Athis Mons à compter du 27/01/2020 suite à un changement de nom de rue suite à une décision municipale.
7 novembre 2019
Observation du greffeRCS · n° 47119
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 53 BD Victor Hugo 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 53 BD Victor Hugo 93400 ST OUEN SUR SEINE. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 86 AVE GABRIEL PERI 93400 SAINT OUEN, Nouvelle adresse: 86 AVE GABRIEL PERI 93400 ST OUEN SUR SEINE.
25 septembre 2019
Observation du greffeRCS
Numéro de gestion au Rcs Paris : 55 B 12022
11 janvier 2019
Observation du greffeRCS · n° 84601
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 25 CRS Blaise Pascal Quartier des Passages 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 25 CRS Blaise Pascal Quartier des Passages EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 1 RUE MONTESPAN 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 1 RUE MONTESPAN EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.
11 janvier 2019
Observation du greffeRCS · n° 52846
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 15 RUE POTTIER 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 15 RUE POTTIER LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 4 RUE DE LA CELLE PLACE SIMARD 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 4 RUE DE LA CELLE PLACE SIMARD 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.
13 novembre 2018
Observation du greffeRCS · n° 4647
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 12 place de Verdun 32000 Auch à compter du 29/05/2018.
25 juillet 2018
Observation du greffeRCS · n° 1955B12022866
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS FONCIERS - SOGINFO FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 29 boulevard Haussmann 75009 Paris RCS 353 352 370
25 avril 2018
Observation du greffeRCS · n° 2209
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 96 rue Aviateur Guérin 76600 Le Havre à compter du 27/03/2018
18 octobre 2017
Observation du greffeRCS · n° 7393
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 5 rue de l'Abbé Merklen 68270 Wittenheim à compter du 14/03/2017
3 août 2017
Observation du greffeRCS · n° 1955B12022846
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ELEAPARTS FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 29 boulevard Haussmann 75009 Paris RCS 352 780 472
31 mai 2017
Observation du greffeRCS · n° 31028
Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. * de 109 bd Clémenceau 35200 RENNES à Immeuble Cours Clémenceau Bâtiment A 115 rue de l'Alma 35000 RENNES, à compter du 30/05/2017
19 avril 2017
Observation du greffeRCS · n° F17/019608
Fermeture d'un établissement secondaire sis 54 Boulevard des Canuts 69004 LYON à compter du 04/04/2017
19 avril 2017
Observation du greffeRCS
DM du 15/03/1993 : suppression de l'Ets sedonaire 1 rue du Doyenné 69005 LYON à compter du 15/12/1992 - DM du 16/03/1993 : transfert de l'Ets secondaire du 196 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE AU 180 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE à compter du 17/11/1992 - DM du 22/07/1994 : Transfert de l'Ets sis route de Givors 69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE à place des Terreaux 69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE à compter du 21/06/1194 - DM du 03/07/1997 : suppression de l'Ets secondaire sis 41 quai Jaÿr 69009 LYON à compter du 31/12/1993 - DM du 03/07/1997 : régularisation de l'adresse de l'Ets sis 72 av. du Point du Jour 69005 LYON et non 69160 TASSIN LA DEMI LUNE à compter du 01/07/1968 - DM du 23/09/1997 : régularisation de l'adresse de l'établissement sis 27 place Jules grandclément 69100 VILLEURBANNE et non 29 place Jules Grandclément 69100 VILLEURBANNE à compter du 15/03/1956 - DM du 05/02/1998 : suppression de l'Ets sis 96 rue Anatole france 69100 VILLEURBANNE à compter du 31/01/1998 - DM du 05/02/1998 : transfert de l'Ets sis 75 rue de la République 69120 VAULX EN VELIN au 48 rue de la république 69120 VAULX EN VELIN à compter du 03/02/1998
3 avril 2017
Observation du greffeRCS · n° 1955B12022831
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE FONCIERE DE TOURAINE FORME JURIDIQUE Société anonyme SIEGE SOCIAL 29 boulevard Haussmann 75009 Paris RCS 305 025 223 R.C.S. Paris
14 février 2017
Observation du greffeRCS
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 05/02/1904.
30 janvier 2017
Observation du greffeRCS · n° F17/005005
Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Rue de Verdun 69500 BRON à compter du 14/12/2016
14 novembre 2016
Observation du greffeRCS · n° 5395
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 24 boulevard Murat 53000 Laval - à compter du 29/11/2016
26 octobre 2016
Observation du greffeRCS · n° 1955B12022824
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICE FRANCE FORME JURIDIQUE société anonyme SIEGE SOCIAL 10 passage de l'Arche 92800 Puteaux RCS 350 484 523 Nanterre
26 octobre 2016
Observation du greffeRCS · n° 1955B12022822
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE GENERALE DE SECURITIES SERVICES NET ASSET VALUE FORME JURIDIQUE société anonyme SIEGE SOCIAL 10 passage de l'arche 92800 Puteaux RCS 434 483 913 Nanterre
27 septembre 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/026075
Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 Rue DU GAL BARES 31400 TOULOUSE à compter du 25/10/2016. Suppression.
27 septembre 2016
Observation du greffeRCS
REIMMATRICULATION DU NUMERO 297 B. DUREE : ILLIMITEE. RCS PARIS : 55 B 12022
5 août 2016
Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 142 810 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 174 220 352.86 EUR
12 juillet 2016
Observation du greffeRCS · n° 3454
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 265 rue Aristide Briand 76600 Le Havre à compter du 05/07/2016
27 juin 2016
Observation du greffeRCS
REIMMATRICULATION ANCIEN RC 49 B CHARTRES 56 B 11 NOGENT LE ROTROU 56 B 17 CHATEAUDUN
16 juin 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/032023
Fermeture d'un établissement secondaire sis 27 Place Jules Grandclément 69100 VILLEURBANNE à compter du 07/06/2016
9 mars 2016
Observation du greffeRCS
REIMMATRICULATION DU Ne1363 A
3 février 2016
Observation du greffeRCS
Siège social immatriculé au RCS de Paris sous le N° : 55 B 12.022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------- Fin d'exploitation de l'établissement secondaire sis à Embrun, 8 rue de la liberté, suppression de cet établissement secondaire à comter du 1er décembre 1989.
22 janvier 2016
Observation du greffeRCS
REIMMATRICULATION DU NUMERO 2 666 B SOCIETE AUTORISEE PAR DECRET IMPERIAL DU 4 MAI 1864 LA SOCIETE GENERALE EST INSCRITE SUR LA LISTE DES BANQUES FRANCAISES SOUS LE NUMERO 88 ET A ETE NATIONALISEE A LA DATE DU 1ER JANVIER 1946 EN EXECUTION DE LA LOI DU 2 DECEMBRE 1945 FONDE DE POUVOIR : DIRECTEUR AGENCE DE MONTLUCON, MR PIERRE PELLETIER, FRANCAIS NE LE 11 AOUT 1925 A PARIS 6EME, DEMEURANT 2 RUE CONDORCET 03100 MONTLUCON. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 142 810 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 174 220 352.86 EUR
26 novembre 2015
Observation du greffeRCS · n° F15/015316
Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Square de la Bouquerie 30000 NIMES à compter du 15/12/2015
17 novembre 2015
Observation du greffeRCS · n° F15/006999
Fermeture d'un établissement secondaire sis 35 Rue du Général Leclerc 80000 AMIENS à compter du 08/12/2015
3 novembre 2015
Observation du greffeRCS · n° 1955B12022797
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE FONCIERE CAPUCINES CAUMARTIN SFCC FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 29 Boulevard Haussmann 75009 Paris RCS 340 198 480 RCS Paris avec effet au 14-10-2015
5 octobre 2015
Observation du greffeRCS · n° F15/010061
Fermeture d'un établissement secondaire sis 33 Quai Vauban 66000 PERPIGNAN à compter du 26/05/2015
24 juin 2015
Observation du greffeRCS · n° F15/025367
Fermeture d'un établissement secondaire sis 71 Rue de Marseille 69007 LYON à compter du 19/05/2015
30 avril 2015
Observation du greffeRCS · n° 10
Transfert de l'établissement secondaire de : Parc Tertiaire Courtaboeuf - 8 Allée de Londres - Villejust 91959 COURTABOEUF CEDEX au : 5 Avenue Carnot Bâtiment EFG 91300 MASSY à compter du 30/03/2015
15 avril 2015
Observation du greffeRCS · n° F15/015981
Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 Rue de la République 1er étage 69001 LYON à compter du 29/05/2012
8 avril 2015
Observation du greffeRCS · n° F15/006675
Transfert de l'établissement du 51 GRAND PLACE - CCI CARREFOUR 38130 ECHIROLLES au 50 Avenue du 8 mai 1945 38130 ECHIROLLES à compter du 17/03/2015
19 février 2015
Observation du greffeRCS · n° F15/000684
Fermeture d'un établissement secondaire sis Place DU GENERAL LECLERC 43600 SAINTE-SIGOLENE à compter du 10/02/2015
27 janvier 2015
Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 142 810 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 174 220 352.86 EUR
6 novembre 2014
Observation du greffeRCS · n° F14/011084
Fermeture d'un établissement secondaire sis 69 Rue Carnot 74000 ANNECY à compter du 01/11/2014.
14 octobre 2014
Observation du greffeRCS · n° F14/037385
Fermeture d'un établissement secondaire sis 71 Cours de la Liberté 69003 LYON à compter du 30/09/2014
22 août 2014
Observation du greffeRCS
REIMMATRICULATION DU NUMERO 2.025 (VOLUME 5)
22 mai 2014
Observation du greffeRCS · n° 5
Observations concernant l'établissement situé 1 avenue Charles Tillon 35000 Rennes : Observation depuis le 04/07/1956 : - TRANSFERT D'UNE PARTIE D'ACTIVITE D'OPERATIONS DE BANQUE, A COMPTER DU 07.10.1996, DU 12 RUE LE BASTARD A RENNES.
22 mai 2014
Observation du greffeRCS · n° 6
Observations concernant l'établissement situé 2a rue du Bignon ZAC, Francisco Ferrer Vern Imm le 35000 Rennes : Observation depuis le 04/07/1956 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 26.03.1866 AU 07.10.1996, RENNES, 14 RUE LE BASTARD, CREATION, TRANSFERE. * DU 07.10.1996 AU 28.06.2004, RENNES 3 AVENUE CHARLES TILLON, TRANSFERE.
22 mai 2014
Observation du greffeRCS · n° 4
Observations concernant l'établissement situé 159 rue de Fougères 35700 Rennes : Observation depuis le 04/07/1956 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.03.1967 AU 01.04.1983, RENNES, 147 RUE DE FOUGERES, CREATION, TRANSFERE.
19 mai 2014
Observation du greffeRCS · n° 2076
modification de l'adresse de l'établissement à compter du 18/03/2014 ancienne : Centre Commercial du Mont Gaillard 76620 Le Havre nouvelle : Le Grand Cap - 110 Avenue du Grand Hameau 76620 Le Havre sous l'enseigne : SG - LE HAVRE MT GAILLARD (0102.9)
20 novembre 2013
Observation du greffeRCS · n° 13
transfert de l'établissement secondaire du Centre Commercial les Champs Lasniers 91940 LES ULIS à Avenue de Berry Ilôt G 91940 LES ULIS
24 septembre 2013
Observation du greffeRCS · n° 11
Transfert de l'établissement secondaire de CLERMONT (60600) - 15 rue de la République, à CLERMONT (60600) - 7 rue de la République, à compter du 01/10/2013.
18 septembre 2013
Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 142 810 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 174 220 352.86 EUR
2 juillet 2013
Observation du greffeRCS
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE - DUREE DE LA SOCIETE ILLIMITEE
2 juillet 2013
Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
21 juin 2013
Observation du greffeRCS · n° F13/006180
Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue du Travail 74000 ANNECY à compter du 18/06/2013.
24 mai 2013
Observation du greffeRCS · n° F13/018670
Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue des Charmettes COURS EMILE ZOLA L'ONYX 1 69100 VILLEURBANNE à compter du 21/05/2013
5 février 2013
Observation du greffeRCS
Cette société est immatriculée à titre principal au greffe de Paris sous le numéro 55 B 12/022
29 novembre 2012
Observation du greffeRCS · n° F12/002589
Fermeture d'un établissement secondaire sis 28 Rue François Dujardin BP 2 02470 NEUILLY-SAINT-FRONT à compter du 03/12/2012
24 juillet 2012
Observation du greffeRCS · n° F12/006961
Fermeture d'un établissement secondaire sis ZONE INDUSTRIELLE SAINT CHARLES 66000 PERPIGNAN à compter du 01/09/1995
17 avril 2012
Observation du greffeRCS
REIMMATRICULATION DE L'ANCIEN REGISTRE DU COMMERCE N[ 730. M. DURAND JEAN A ETE NONMME DIRECTEUR DE L'AGENCE DE BASTIA PAR DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 02.02.1967, EN REMPLACEMENT DE M. LAUNAY. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 142 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 174 188.25 EUR
28 février 2012
Observation du greffeRCS · n° 10
Transfert de l'établissement situé 89 Grande Rue 91290 ARPAJON au 5 Place du Marché 91290 ARPAJON à compter du 24/01/2012
12 janvier 2012
Observation du greffeRCS
LA SOCIETE GENERALE EST INSCRITE SUR LA LISTE DES BANQUES - ELLE A ETE NATIONALISEE A LA DATE DU 01/01/1946 EN EXECUTION DE LA LOI DU 02/12/1945. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR DECRET 99-659 DU 30/07/1999 A EFFET DU 01/01/2000.
9 décembre 2011
Observation du greffeRCS
Reimmatriculation RC 3428 Lorient ex RC 4718 Pontivy réimmatriculé RC 57 B 7 Pontivy (greffe rattaché à Lorient)
19 septembre 2011
Observation du greffeRCS · n° F11/000003
: Transfert de l'ancien établissement secondaire : 54400 LONGWY 10 Rue Pierre Albert Labro Exploité du 5 FEVRIER 1904 au 26 SEPTEMBRE 2011
6 juin 2011
Observation du greffeRCS · n° F11/014985
Suite à décision municipale modification du libellé de la voie de l'établissement secondaire : ancienne adresse Route d'Agde RN 112 Centre Commercial Gramont 31000 Toulouse est devenue : 2 Chemin de Gabardie 31000 Toulouse à compter du 21.01.2011.
15 mars 2011
Observation du greffeRCS · n° 22
Transfert de l'établissement secondaire situé 18 rue Louis Moreau - 91150 ETAMPES au 2 rue du Château - 91150 ETAMPES à compter du 11/02/2011
14 décembre 2010
Observation du greffeRCS
En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement complémentaire sis à ADAMAS 2, rue Berthelot 92400 COURBEVOIE -
9 décembre 2010
Observation du greffeRCS · n° 3405
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 19 rue des Bains 14510 Houlgate à compter du 03/01/2011
29 novembre 2010
Observation du greffeRCS · n° 8
Observations concernant l'établissement situé 6 Bis Mail de Bourgchevreuil 35510 Cesson-Sévigné : Pour l'établissement secondaire situé à Cesson Sévigné, 7bis Mail de Bourgchevreuil il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds création.
29 novembre 2010
Observation du greffeRCS · n° 3
: Transfert de l'ancien établissement secondaire : 7 bis Mail de Bourgchevreuil Exploité du 14.06.1988 au 12.12.2010.
12 août 2010
Observation du greffeRCS · n° 3888
Fermeture de l'établissement secondaire sis 35 rue Abbatucci 68330 HUNINGUE à compter du 06/02/2010
21 juillet 2009
Observation du greffeRCS · n° F09/023582
Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 avenue de Limburg 69110 SAINTE FOY LES LYON à compter du 02/06/2009
10 juin 2009
Observation du greffeRCS · n° 2253
Transfert d'un établissement complémentaire à compter du 26/05/2009 : Ancienne adresse : 7 rue Levavasseur 35800 Dinard Nouvelle adresse : 19 rue Maulion 35800 Dinard Adoption d'une enseigne à compter du 26/05/2009 : société générale
9 juin 2009
Observation du greffeRCS · n° 7
Observations concernant l'établissement situé 337 rue de Nantes 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande : Pour l'établissement secondaire situé à SAINT-JACQUES DE LA LANDE, 268 RUE DE NANTES il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds CREATION.
9 juin 2009
Observation du greffeRCS · n° 2
: Transfert de l'ancien établissement secondaire : SAINT-JACQUES DE LA LANDE, 268 RUE DE NANTES Exploité du 10.04.1973 au 08.06.2009.
13 mars 2009
Observation du greffeRCS · n° 861
Fermeture de l'établissement situé 4 rue Valognes - Mezidon 14270 Mezidon Canon à compter du 24/02/2009 Ouverture de l'établissement secondaire situé 2 rue Voltaire 14270 Mezidon Canon à compter du 24/02/2009
19 février 2009
Observation du greffeRCS · n° 793
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 93 place l'Hérillier 59500 Douai à compter du 27/01/2009
19 février 2009
Observation du greffeRCS
Immatriculation principale effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.
10 février 2009
Observation du greffeRCS · n° 1960
Ouverture de l'établissement complémentaire situé avenue Pierre de Coubertin - le Jardin des Bories 84270 Vedène à compter du 03/03/2009
21 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° F09/000507
A compter du 27.01.2009 : Ouverture d'un établissement complémentaire sis 120 Route de la Roche - Centre Commercial à AMANCY (74800)
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Sarlat ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Périgueux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Périgueux décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
Radiation du RCS le 01/01/2009 avec effet au 01/01/2009
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 5
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 4
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
: Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 3
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 2
: Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 29
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 3
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 10
Cette société était immatriculée à titre secondair e au registre du commerce et des sociétés de LAON sous le numéro 1956 B 15, de CHAUNY sous le numéro 1956 B 19, de VERVINS sous le numéro 1956 B 25.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 8
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === C ette entreprise précédemment inscrite auprès du Gr effe du Tribunal de Commerce de Chauny a été ratta chée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribun al de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2 008-146 du 15 février 2008. === Refonte de la cart e judiciaire 2009 (TC) === Cette entreprise précéd emment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Co mmerce de Vervins a été rattachée depuis le 01 jan vier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Sai nt-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 9
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 82
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
REIMMATRICULATION DU Ne 2.780 REMIREMONT. ANCIEN Ne REMIREMONT 56B029. REIMMATRICULATION DU Ne3.296 EPINAL.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
PRECISION DE LA DATE DE COMMENCEMENT D'EXPLOITATION : 10 JANVIER 1881
10 juin 2008
Observation du greffeRCS · n° 2419
Transfert d'un établissement complémentaire à compter du 24/06/2008 : Ancienne adresse : 213 avenue du 8 Mai 1945 76610 Le Havre Nouvelle adresse : 231 avenue du 8 Mai 1945 76610 Le Havre
7 avril 2008
Observation du greffeRCS · n° 1021
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 73 avenue Jean Jaures 05000 Gap à compter du 28/04/2008
16 janvier 2008
Observation du greffeRCS · n° 563
Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport)Ouverture d'un nouvel établissement situé 302 Grande Rue - 74350 CRUSEILLESorigine du fonds : créationenseigne : SOCIETE GENERALE.activités : opérations de banque.Date d'effet : 26/02/2008
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
65.1C (NAF1993)→64.19Z
13 novembre 2007
Observation du greffeRCS · n° 1955B12022207
Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 022 493
9 octobre 2007
Observation du greffeRCS · n° F07/034993
Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Place Renaudel Le Bayard 69003 Lyon à compter du 01/05/2004
4 octobre 2007
Observation du greffeRCS · n° F07/012138
Transfert de l'établissement du 18 Boulevard de la Libération 38190 VILLARD BONNOT au 2 Avenue Robert Huant 38190 VILLARD BONNOT à compter du 18.09.2007.
24 juillet 2007
Observation du greffeRCS · n° 2272
OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 52 BOULEVARD CARNOT 32600 L'ISLE JOURDAIN A COMPTER DU 07/08/2007
3 juillet 2007
Observation du greffeRCS · n° 2775
OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 96 RUE AVIATEUR GUERIN 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 03/07/2007
26 mars 2007
Observation du greffeRCS · n° 21
Observations concernant l'établissement situé 1 rue de la Liberté 59650 Villeneuve-d'Ascq : Par suite d'une modification de compétence, (Décret N° 88- 38 du 13/01/1988) cet établissement immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
22 novembre 2006
Observation du greffeRCS · n° 9
Observations concernant l'établissement situé 3 ru e de la Galmy 77700 Chessy : Concernant l'établiss ement secondaire situé à ... CHESSY il est donné l a précision suivante concernant l'origine du fonds ... TRANSFERT DE LA RUE DE LA MAISON ROUGE 77185 LOGNES A COMPTER DU 08.03.2004
22 novembre 2006
Observation du greffeRCS · n° 2
Observations concernant l'établissement situé 8 ru e PAUL VAILLANT COUTURIER 77290 Mitry-Mory : Conce rnant l'établissement secondaire situé à ... MITRY MORY il est donné la précision suivante concernan t l'origine du fonds ... TRANSFERT DU 1 PLACE CUSI NO 77290 MITRY MORY LE 11.06.1996
10 octobre 2006
Observation du greffeRCS
RCS PARIS 55 B 12022
22 août 2006
Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 142 810 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 174 220 352.86 EUR
9 août 2006
Observation du greffeRCS · n° 3566
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT D'OPERATIONS DE BANQUE SIS A ERQUY 22430, 8 RUE CLEMENCEAU - ENSEIGNE : SOCIETE GENERALE. Date d'effet : 11/07/2006
9 janvier 2006
Observation du greffeRCS · n° 94
Transfert établissement A COMPTER DU10.01.06 TRANSFERT DU FONDS SIS 18000 BOURGES AV DU MARECHAL DE TASSIGNY A 130 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE Date d'effet : 10/01/2006
20 décembre 2005
Observation du greffeRCS · n° 1955B12022205
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAIMPOL A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT BRIEUC PAR LE DECRET NO 2005-624 DU 27 MAI 2005 AVEC EFFET AU 1ER JUIN 2005
6 décembre 2005
Observation du greffeRCS · n° 1955B12022204
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ILE ROUSSE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA PAR LE DECRET NO 2005-624 DU 27 MAI 2005 AVEC EFFET AU 1ER JUIN 2005
6 décembre 2005
Observation du greffeRCS · n° 1955B12022202
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ILE ROUSSE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA PAR LE DECRET NO 2005-624 DU 27 MAI 2005 AVEC EFFET AU 1ER JUIN 2005
24 mars 2005
Observation du greffeRCS · n° 1228
Transfert établissement A COMPTER DU 15.03.05 TRANSFERT DU FONDS SIS 18500 MEHUN SUR YEVRE 177 R JEANNE D'ARC A 18500 MEHUN SUR YEVRE 163 R JEANNE D'ARC Date d'effet : 15/03/2005
15 décembre 2003
Observation du greffeRCS · n° 10
Transfert de l'établissement situé 39 Rue Froides Bouillies 91200 ATHIS MONS au 12 Avenue de Morangis 91200 ATHIS MONS à compter du 25/11/2003
3 décembre 2002
Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 142 810 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 174 220 352.86 EUR
9 septembre 2002
Observation du greffeRCS · n° 1955B12022167
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
9 juillet 2002
Observation du greffeRCS · n° 1955B12022163
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY ET EU-LE TREPORT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
6 mars 2002
Observation du greffeRCS · n° 826
REGULARISATION: LA SOCIETE UTILISE COMME RAISON SOCIALE,NOM COMMERCIAL ET ENSEIGNE : SOCIETE GENERALE Date d'effet : 22/06/1982
6 mars 2002
Observation du greffeRCS
LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE LIMOUX ET DE CASTELNAUDARY ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
15 février 2002
Observation du greffeRCS
REIMMATRICULATION DU N 1539.
15 février 2002
Observation du greffeRCS
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE - DUREE DE LA SOCIETE : ILLIMITEE.
1 janvier 2002
Observation du greffeRCS · n° 3
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
1 janvier 2002
Observation du greffeRCS · n° 4
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 142 810 600.00 FRF nouveau MONTANT : 174 220 352.86 EUR
1 janvier 2002
Observation du greffeRCS · n° 5
Conversion du capital social en EUROS Conversion d u capital social en EUROS effectuée d'office par l e Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001 Conversion du capital social en EUROS La conversion du montant d u capital des francs en euros a été effectuée d'of fice par le greffe en application du décret n°2001 -474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 862 263 32 0.00 FRF nouveau MONTANT : 283 900 212.97 EUR
25 juillet 2001
Observation du greffeRCS · n° 1955B12022145
AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT SOCIETE SOGERPARTICIPATIONS SIEGE SOCIAL 29 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME RCS 548 501 311 - PREMIERE DATE D'EFFET AU 04 MAI 2001 - DEUXIEME DATE D'EFFET AU 16MAI 2001
6 avril 2001
Observation du greffeRCS · n° 1955B12022140
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUVIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVREUX PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
15 mars 2001
Observation du greffeRCS · n° 1261
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS : 22 PLACE JULES FERRY 76600 LE HAVRE Date d'effet : 21/02/2001
12 mars 2001
Observation du greffeRCS · n° 1955B12022137
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
12 mars 2001
Observation du greffeRCS · n° 1955B12022134
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
12 mars 2001
Observation du greffeRCS · n° 1955B12022135
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
19 décembre 2000
Observation du greffeRCS · n° 1955B12022132
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LANGRES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
15 décembre 2000
Observation du greffeRCS · n° 1955B12022130
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST VALERY EN CAUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
9 novembre 2000
Observation du greffeRCS · n° 1955B12022128
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIMOUTIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARGENTAN PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
26 septembre 2000
Observation du greffeRCS · n° 1955B12022126
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST AFFRIQUE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
22 septembre 2000
Observation du greffeRCS · n° 1955B12022124
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'AIGLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ALENCON PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
21 septembre 2000
Observation du greffeRCS · n° 1955B12022120
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
24 juillet 2000
Observation du greffeRCS · n° 1955B12022115
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATELLERAULT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE POITIERS PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
28 avril 2000
Observation du greffeRCS · n° 9569
CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA RUE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A FECAMP : ANCIENNE ADRESSE : 23 PLACE THIERS 76400 FECAMP NOUVELLE ADRESSE : 23 PLACE CHARLES DE GAULLE 76400 FECAMP Date d'effet : 06/11/1980
21 avril 2000
Observation du greffeRCS · n° 386
Modification concernant la personne morale Départ dû fondé de pouvoir : M. Pruvot Jacques Date d'effet : 30/06/1978
29 mars 2000
Observation du greffeRCS · n° 9144
LES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES IMMATRICULES AU RCS DE FECAMP SOUS LE NUMERO 56 B 15 DEVIENNENT ETS COMPLEMENTAIRES RATTACHES A L'IMMATRICULATION SECONDAIRE EXISTANTE AU HAVRE - A LA SUITE DE LA DISPARITION DU TC DE FECAMP ET DE SON RATTACHEMENT A CELUI DU HAVRE DECRET 99-659 DU 30/07/1999 Date d'effet : 01/01/2000
9 mars 2000
Observation du greffeRCS · n° 1195
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. DE CE FAIT L'ETABLISSEMENT DE LOUHANS 63 GRANDE RUE DEVIENT ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE
6 mars 2000
Observation du greffeRCS · n° 2704
(Divers) SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A BOURBONNE LES BAINS (52) 60 GRANDE RUE, A COMPTER DU 04.10.1986 Date d'effet : 04/10/1986
11 février 2000
Observation du greffeRCS · n° 4355
LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE LIMOUX ET DE CASTELNAUDARY ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 Date d'effet : 01/01/2000
25 janvier 2000
Observation du greffeRCS · n° 12918
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON **(DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999)** ANCIEN NO DE GESTION AUXONNE 56 B 5 A COMPTER DU 01 JANVIER 2000
18 janvier 2000
Observation du greffeRCS · n° 11267
LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE GRANVILLE ET SAINT-LO ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET NO 99-659 DU 30/07/1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
1 janvier 2000
Observation du greffeRCS
Le tribunal de commerce de l'aigle a été rattaché au tribunal de commerce d'Alençon par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
2 avril 1999
Observation du greffeRCS · n° 1285
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT DU 13 RUE LEON GAMBETTA 76210 BOLBEC AU 4 PLACE CHARLES DE GAULLE 76210 BOLBEC A COMPTER DU 01/01/1974
2 avril 1999
Observation du greffeRCS · n° 1286
ETABLISSEMENT TRANSFERE DU 1 BIS BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY 76170 LILLEBONNE AU 17 PLACE SADI CARNOT 76170 LILLEBONNE A COMPTER DU 01/10/1973
21 janvier 1999
Observation du greffeRCS · n° 224
REGULARISATION : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT DE LOUDEAC 22600, RUE DU GENERAL GAUTIER A LOUDEAC 22600, 2 PLACE DE L'EGLISE A COMPTER DU :01.10.1971 ENSEIGNE : SOCIETE GENERALE
21 janvier 1999
Observation du greffeRCS · n° 225
REGULARISATION : CONCERNE L'ETABLISSEMENT SIS A PLOUFRAGAN 22440, CENTRE COMMERCIAL BATIMENT B, ENSEIGNE : SOCIETE GENERALE : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT A COMPTER DU 30.04.1992
25 décembre 1996
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→65.1C (NAF1993)
10 février 1994
Observation du greffeRCS · n° 460
TRANSFERT D'ETABLISSEMENT DU HAVRE 119 AVENUE DU 8 MAI 1945 AU HAVRE 213 AVENUE DU 8 MAI 1945 A COMPTER DU 28/12/93
10 octobre 1989
Observation du greffeRCS · n° 3609
MODIFICATION 3609 du 10 OCTOBRE 1989 : OUVERTURE D'UNE SUCCURSA LE : SAINT DOULCHARD 4 Place de l'Hôtel de Ville. ENSEIGNE : "S OCIETE GENERALE". ACTIVITE : Opérations de banque. DEBUT : 24 OC TOBRE 1989. PE. CREATION
25 janvier 1983
Observation du greffeRCS · n° 167
CESSATION COMPLETE DE L'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT SIS 14 RUE PAUL MARION LE HAVRE A COMPTER DU 29.10.82
25 novembre 1980
Observation du greffeRCS · n° 751
Augmentation du capital social qui est porté à 1 142 810 600 F à compter du 25/03/1980
29 décembre 1979
Observation du greffeRCS · n° 825
Capital porte de 933 120 000 F a un milliard sept millions sept cent soixante neuf mille six cents francs, à compter du 30/05/1979
11 octobre 1956
Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : REIMMATRICULATION DU NO 3145 DU 16.12 .1920. STATUTS MIS EN HARMONIE. DENOMINATION : SOC IETE GENERALE POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU C OMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN FRANCE.
11 octobre 1956
Observation du greffeRCS · n° 10
Observations concernant l'établissement situé 13 r ue DES LABOURS 77700 Magny-le-Hongre : Mention du 04/05/2005 : - OUVERTURE DE CE FONDS LE 24.05.05.
11 octobre 1956
Observation du greffeRCS · n° 3
Observations concernant l'établissement situé 8 av enue DE SARIA 77700 Serris : - CREATION DE CE FOND S A COMPTER DU 25/01/2000.
11 octobre 1956
Observation du greffeRCS · n° 5
Observations concernant l'établissement situé 41 r ue MAUREGARD 77144 Montévrain : - OUVERTURE DE CE FONDS LE 04.07.2000
11 octobre 1956
Observation du greffeRCS · n° 4
Observations concernant l'établissement situé CENT RE COMMERCIAL REGIONAL RN3 77410 Claye-Souilly : - OUVERTURE DE CE FONDS LE 17.07.2000
11 octobre 1956
Observation du greffeRCS · n° 7
Observations concernant l'établissement situé rue DU 8 MAI 1945 77280 Othis : - CREATION DE CE FONDS A COMPTER DU 12/12/2000.
11 octobre 1956
Observation du greffeRCS · n° 6
Observations concernant l'établissement situé 14 c ours DU DANUBE CENTRE COMMERCIAL VAL D'EUROPE 7770 0 Serris : Mention du 25/10/2000 : - OUVERTURE DE CE FONDS LE 25.10.2000
11 octobre 1956
Observation du greffeRCS · n° 8
Observations concernant l'établissement situé 11 r ue PAUL DE PRESLE ESPACE MARSAUX 77440 Lizy-sur-Ou rcq : CREATION DE CE FONDS A COMPTER DU 13 06 89 M ention du 19/12/2003 : TRANSFERT DE CET ETS DU 7 P LACE HAROUARD 77440 LISY SUR OURCQ A COMPTER DU 17 .12.2003.
12 septembre 1956
Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : DUREE DE LA SOCIETE : ILLIMITEE
28 août 1956
Observation du greffeRCS · n° 4
Observations concernant l'établissement situé 24 g rande-rue 89600 Saint-Florentin : Création à compt er du 1.10.1994
28 août 1956
Observation du greffeRCS · n° 1
Observations concernant l'établissement situé 8 ru e de l'Hopital 89700 Tonnerre : Création à compter du 1.7.1969
28 août 1956
Observation du greffeRCS · n° 3
Observations concernant l'établissement situé 112 rue du Pont 89000 Auxerre : Création à compter du 11.9.1990
28 août 1956
Observation du greffeRCS · n° 2
Observations concernant l'établissement situé 1 ru e de Lyon 89200 Avallon : Création à compter du 22 .5.1900
24 août 1956
Observation du greffeRCS · n° F56/000002
Historique des observations depuis le 24/08/1956 : La SOCIETE GENERALE a été inscrite sur la liste des banques françaises sous le n° 88 , la SOCIETE GENERALE a été nationalisée à la date du 1er Janvier 1946 en exécution de la loi du 2 Décembre 1945.
9 août 1956
Observation du greffeRCS · n° 3
Historique : - Etablissement secondaire précédent : CHAMBERY (73000), 241 chemin des Moulins du 02/05/1973 au 10/09/2002. CHAMBERY (73000), 382 faubourg Montmélian du 02/11/1972 au 10/09/2002. Adresse de l'ancien établissement secondaire : CHAMBERY (73000), Le Liberty, 1 place de la Libération exploité du 07/11/1994 au 19/09/2005.
9 août 1956
Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : Immatriculation principale au RCS DE PARIS
30 juillet 1956
Observation du greffeRCS
Historique des observations RCS : SOCIETE INSCRITE A TITRE PRINCIPAL AU RCS DE PARIS A COMPTER DU 19/04/94, L'ETABLISSEMENT SIS PRECEDEMMENT 2 AV THEOPHILE DELCASSE, 09110 AX LES THERMES EST SITUE ACTUELLEMENT PAR CHANGEMENT DE DENOMINATION DE VOIERIE : PROMENADE PAUL SALETTE A COMPTER DU 01/07/96, OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SIS A LAVELANET, 1 RUE ABELLAN A COMPTER DU 01/04/65, L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A TARASCON SUR ARIEGE, 13 RUE DE LA REPUBLIQUE EST TRANSFERE AU 22 RUE DE LA REPUBLIQUE, A TARASCON A COMPTER DU 09/12/96, SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A LAVELANET, 1 RUE ABALLAN Mention du 16/01/2003 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE A compter du : 22/06/1982 Ancienne : SOCIETE GENERALE POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN FRANCE
9 juillet 1956
Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : -REIMMATRICULATION DU N. 377 B - STE REGIE PAR LA LOI DU 24.07.66 ET LE DECRET DU 23. 03.67 SUR LES STES COMMERCIALES .
9 juillet 1956
Observation du greffeRCS
Historique des observations RCS : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS PARIS Réimmatriculation du N° 4.783 ETABLISSEMENTS SECONDAIRES DANS LE RESSORT : - DOULLENS, 45, RUE DU BOURG ; - MONTDIDIER, 7, PLACE DU GENERAL DE GAULLE ; - AMIENS, 32, ROUTE DE DOULLENS, SECTEUR DU PIGEONNIER ; - AMIENS, 376, RUE D'ABBEVILLE ; - ROYE, 17, RUE D'AMIENS ; - AMIENS, 35, RUE DU GENERAL LECLERC. RAISON SOCIALE : SOCIETE GENERALE POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN FRANCE.
6 juillet 1956
Observation du greffeRCS
Historique des observations RCS : -DUREE DE LA SOCIETE : ILLIMITEE.
6 juillet 1956
Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 06/07/1956 : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
4 juillet 1956
Observation du greffeRCS · n° 3
Historique des observations depuis le 04/07/1956 : REIMMATRICULATION DU N° 1884
3 juillet 1956
Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - REIMM ATRICULATION DU N. 5.383. - ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE GENERALE POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN FRANCE
3 juillet 1956
Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 03/07/1956 : REIMMATRICULATION DU N.1771 - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS PARIS DEBUT ACTIVITE: 18.11.1894 - DUREE: ILLIMITEE - CAPITAL SOCIAL: 1.142.810.600F. ETABLISSEMENTS SECONDAIRES: - BRIE COMTE ROBERT, 6 BIS RUE GAMBETTA - CREATION LE 01.10.1938 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - COMBS LA VILLE,118 RUE SOMMEVILLE - CREATION LE 01.10.1964 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - PONTAULT COMBAULT, 81 AV.DU GAL DE GAULLE - CREATION LE 03.10.1967 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - PONTHIERRY, PL.DU GENERAL LECLERC - CREATION LE 10.10.1967 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - GRETZ ARMAINVILLIERS, 48 BIS RUE DE PARIS - CREATION LE 14.05.1970 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - DAMMARIE LES LYS, 242 AV.FOCH - CREATION LE 03. 11.1970 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - MORMANT,48 rue Charles de Gaulle - création0 le 01/12/1970 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - LESIGNY, CENTRE COMMERCIAL DU PARC - CREATION LE 05.01.1971 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - LA ROCHETTE, PLACE DE L'ERMITAGE - CREATION LE 01.06.1971 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - MELUN, CENTRE COMMERCIAL DES HAUTS DE ST LIESNE- CREATION LE 01.06.1971 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - ROISSY EN BRIE, C.C.DE LA FERME D'AYAU- CREATION LE 03.09.1974 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - OZOIR LA FERRIERE, 34 AV.DU GENERAL LECLERC - CREATION LE 02.10.1974 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - CESSON, C.C.DE BOISSENART, LE BOIS DES STS PERES CREATION LE 05.04.1977 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - MOISSY CRAMAYEL, 34 AV. PHILIPPE BUR - CREATION A COMPTER DU 10.10.1983 - EXPLOITATION DIRECTE - ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS : CENTRE COMMERCIAL PICASSO 77380 COMBS LA VILLE A COMPTER DU 27.6.89 PONTAULT COMBAULT, 80 route de la Libération création à compter du 04/07/2000.
3 juillet 1956
Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 03/07/1956 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- MODIFICATION RCS DU 12.07.96 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A - ST ETIENNE- 78 RUE DU 11 NOVEMBRE A COMPTER DU 25.06.96 MODIFICATION RCS LE 17.5.2000 TRANSFERT ETS SECONDAIRE DU 3 PLACE MARECHAL FOCH AU 2 PLACE MARECHAL FOCH ST ETIENNEA COMPTER DU 4.4.2000 Mention du 12/07/2000 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A 42150 LA RICAMARIE - 8 RUE DE LA LIBERATION A COMPTER DU 25.07.2000 Mention du 20/07/2000 : TRANSFERT DE L ETABLISSMENT SECONDAIRE SIS A 42700 FIRMINY 7 RUE GAMBETTA AU 14 RUE DE L INDUSTRIE 42700 FIRMINY A COMPTER DU 1.10.1990 Mention du 24/12/2004 : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE L'ETRAT 3 PLACE DE L'EGLISE A 420580 L ETRAT - 1 RUE DU 11 NOVEMBRE A COMPTER DU 23.12.04
27 juin 1956
Observation du greffeRCS · n° 31847
Création
26 juin 1956
Observation du greffeRCS · n° 1
Observations concernant l'établissement situé 38 p lace D'ARMES 51300 Vitry-le-François : DEBUT D'ACT IVITE A COMPTER DU 15.12.1920.
29 octobre 1950
Observation du greffeRCS
-Ancienne dénomination : SOCIETE GENERALE POUR FAVORISER LE DEVELOPPE- MENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN FRANCE None
1 janvier 1900
Observation du greffeRCS
DEBUT D'EXPLOITATION//* A Compter du 20 JANVIER 1866.
Annonces BODACC106 annonces
Modifications
modification survenue sur le capital (diminution)
Tribunal des Activités Economiques de Paris
Dénomination
SOCIETE GENERALE
Forme juridique
Société anonyme
Capital
924 080 290 €
Siège
29 boulevard Haussmann, 75009 Paris
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
nomination du Commissaire aux comptes chargé de certifier les informations en matière de durabilité : KPMG S.A. ; nomination du Commissaire aux comptes chargé de certifier les informations en matière de durabilité : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siège
29 boulevard Haussmann, 75009 Paris
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Président du conseil d'administration partant : Bini Smaghi, Lorenzo ; modification du Président du conseil d'administration et Administrateur Connelly, William ; nomination de l'Administrateur : Furse, Clara, Hedwig, Frances
Siège
29 boulevard Haussmann, 75009 Paris
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement du 22 décembre 2025 · Tribunal de Commerce de Toulouse
Date du jugement
22 décembre 2025
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Jugement du 22 décembre 2025 · Tribunal de Commerce de Toulouse
Date du jugement
22 décembre 2025
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
à BSG FRANCE S.A. · 36 841 000 € · Tribunal de Commerce de Paris
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Descriptif
Adresse de l'ancien propriétaire : 29 bd Haussmann 75009 Paris Date de l'acte : 12/03/2024 Enregistré le 15/04/2024 au service départemental de l'enregistrement de Nanterre Dossier 2024 00020653 référence 9214P03 2024 A 01584.
Publicité légale
Le Publicateur Légal, le 27 avril 2024
Dénomination
SOCIETE GENERALE
Etablissement principal
29 boulevard Haussmann, 75009 Paris
Services de courtage et de recherche d'actions
Origine : Fonds acquis par apport au montant évalué à 36841000,00 euros.
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
de PAREL · Tribunal de Commerce de Paris
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE GENERALE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 1025947048.75 EUR Numéro unique d'identification : 552120222 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PAREL Forme : Société anonyme Adresse du siège : Tour Pacific, 11-13 cours Valmy 92800 Puteaux Capital : 15250000.00 EUR Numéro unique d'identification : 387640923 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 69781245.00 EUR - passif de 15678370.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : absence de rapport d'échange. Prime de fusion : néant Mali de fusion : 7.221.126 € . Date du projet commun de fusion : 29.09.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOCIETE GENERALE : 02.10.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PAREL : 02.10.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre).
Directeur général et Administrateur partant : Oudea, Frédéric ; Directeur général délégué partant : Kamitsis, nom d'usage : Lebot, Dioni Catherine ; nomination du Directeur général et Administrateur : Krupa, Slawomir ; nomination du Directeur général délégué : Palmieri, Pierre ; Administrateur partant : Hazou, Kyra ; Administrateur partant : Mestrallet, Gérard ; Administrateur partant : Nin Genova, Juan Maria ; nomination de l'Administrateur : Cossa, nom d'usage : Dumurgier, Béatrice ; nomination de l'Administrateur : Ekman, Maria Ulrika Margareta ; nomination de l'Administrateur : De Ruffray, Benoît
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
de CREDIT DU NORD · Tribunal de Commerce de Paris
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE GENERALE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 1046405540.00 EUR Numéro unique d'identification : 552120222 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT DU NORD Forme : Société anonyme Adresse du siège : 28 place Rihour 59800 Lille Capital : 890263248.00 EUR Numéro unique d'identification : 456504851 Lieu d'immatriculation : LILLE METROPOLE. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 95200764604.00 EUR - passif de 91078651677.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le conseil d'administration de la société absorbante et le conseil d'administration de la société absorbée sont convenus de fixer une parité d'échange de 1,64 action de la société absorbante pour 1 action de la société absorbée. Boni de fusion provisoire : 2.711.845.916,14 € - Prime de fusion : Néant . Date du projet commun de fusion : 15.06.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOCIETE GENERALE : 16.06.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT DU NORD : 16.06.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Lille Metropole).
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
de CREDIT DU NORD · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante SOCIETE GENERALE SA au capital de 1.046.405.540 € 29, boulevard Haussmann 75009 PARIS 552 120 222 RCS PARIS Pour la société absorbée CREDIT DU NORD SA au capital de 890.263.248 € 28, place Rihour 59000 LILLE 456 504 851 RCS LILLE METROPOLE A partir des comptes sociaux estimés de la société absorbée au 1er janvier 2023 : actif estimé : 95.200.764.604 € passif estimé : 91.078.651.677 € actif net estimé : 4.122.112.928 € Le conseil d'administration de la société absorbante et le conseil d'administration de la société absorbée sont convenus de fixer une parité d'échange de 1,64 action de la société absorbante pour 1 action de la société absorbée. Boni de fusion provisoire : 2.711.845.916,14 € L'opération de fusion fera également dégager un écart de fusion lié à la rémunération des actionnaires de Crédit du Nord, autres que Société Générale, en actions Société Générale auto-détenues lequel sera comptabilisé conformément aux lois et règlements. La date du projet commun de fusion : 15 juin 2022 Le projet de fusion a été déposé au greffe de Paris pour la société absorbante le 16/06/2022, et au greffe de Lille Métropole pour la société absorbée le 16/06/2022.