Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE D'ARMAGNAC(SIA)

SIREN 395 920 192

Dernier siège :
ZONE INDUSTRIELLE, Route DE NERAC, 32100 CONDOM
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE D'ARMAGNAC (SA à conseil d'administration) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 395 920 192, dont le siège était situé à Condom (32100). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code 90.0E de l'ancienne nomenclature NAF rév. 1 (traitements des autres déchets solides).

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
90.0ETraitements des autres déchets solides(ancienne nomenclature : NAF rév. 1)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
395 920 192 00022
RCS
RCS Auch 395 920 192
Date d'immatriculation
Début d'activité
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Radiation

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

Gouvernance

Dirigeants7

Voir les 4 autres

Réseau5 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· CONDOM1980 – 2005
    ZONE INDUSTRIELLE395 920 192 0002290.0E3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 90.0C (NAF1993) → 90.0E (NAFRev1)
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0C (NAF1993)
    3. Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
CONDOM : 1 établissement, fermé (siège)CONDOM

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS · n° 4115

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du , le Tribunal de Commerce d'Auch a prononcé la CLOTURE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF (L.622-30) de SA SIA - SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DE L'ARMAGNAC (Procédure ouverte le ) Date d'effet :

  2. Observation du greffeRCS · n° 3287

    Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du , le Président du Tribunal de Commerce d'Auch a désigné Jean-Jacques AMANN comme nouveau juge commissaire dans la procédure de SA SIA - SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DE L'ARMAGNAC Date d'effet :

  3. Observation du greffeRCS · n° 1985

    Radiation du RCS le avec effet au LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU

  4. Observation du greffeRCS · n° 1711

    Mention d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR CHEMIN JEAN LOUIS EN DATE DU Date d'effet :

  5. Observation du greffeRCS · n° 1712

    Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE : SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DE L'ARMAGNAC JUGE COMMISSAIRE DESIGNE / MR CLAUDE RICAUD MANDATAIRE LIQUIDATEUR DESIGNE / ME HELENE GASCON 34 RUE VICTOR HUGO 32000 AUCH LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU Date d'effet :

Voir les 17 changements plus anciens
  1. Cessation de l'activité
  2. Observation du greffeRCS · n° 182

    Modification de la composition du conseil d'administration ADMINISTRATEUR PARTANT :: SCA VIVADOUR CAVE DE CAZAUBON A COMPTER DU CHANGEMENT DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI SERA DESORMAIS LE 31.12 (EXERCICE DE 15 MOIS DU AU ) Date d'effet :

  3. Changement d'activité principale (NAF)
    90.0C (NAF1993)→90.0E (NAFRev1)
  4. Observation du greffeRCS · n° 212

    PAR JUGEMENT EN DATE DU , MR CLAUDE RICAUD A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet :

  5. Observation du greffeRCS · n° 112

    SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU ME HELENE GASCON 1 RUE DU BATAILLON DE L'ARMAGNAC 32000 AUCH A ETE DESIGNEE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS -- EN REMPLACEMENT DE ME J.C. COUMET DECEDE ET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet :

  6. Observation du greffeRCS · n° 499

    PAR JUGEMENT EN DATE DU , ME JEAN CLAUDE COUMET A ETE DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME GUY FRECHIN Date d'effet :

  7. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→90.0C (NAF1993)
  8. Observation du greffeRCS · n° 89

    MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 05/01/96 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION DE STE INTERPROFESSIONNELLE DE L'ARMAGNAC ET DESIGNANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY FRECHIN 3, RUE LONDRADE 47000 AGEN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE (POUVOIRS MISE EN OEUVRE DU PLAN) ME GUY FRECHIN REPRESENTANT DES CREANCIERS MAINTENU : ME J.CLAUDE COUMET 6 RUE GAMBETTA - BP 224 32004 AUCH CEDEX A COMPTER DU 05/01/96

  9. Observation du greffeRCS · n° 2672

    MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 17/11/95 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DE STE INTERPROFESSIONNELLE DE L'ARMAGNAC, POUR UNE DUREE DE 1 MOIS (15.12.95) A COMPTER DU 17/11/95

  10. Observation du greffeRCS · n° 2133

    MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU MR PIERRE ROZES A ETE NOMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 22/09/95

  11. Observation du greffeRCS · n° 2134

    MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 22/09/95 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS (17.11.95) DE LA STE INTERPROFESSIONNELLE DE L'ARMAGNAC A COMPTER DU 22.09.95

  12. Observation du greffeRCS · n° 1059

    MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 28/04/95 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DE STE INTERPROFESSIONNELLE DE L'ARMAGNAC POUR UNE DUREE DE 5 MOIS (22.09.95) A COMPTER DU 28/04/95

  13. Observation du greffeRCS · n° 2499

    MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR ME FRECHIN MANDATAIRE AD HOC EN DATE DU 28.10.94 A COMPTER DU 28/10/94

  14. Observation du greffeRCS · n° 2500

    MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 28/10/94 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE STE INTERPROFES- SIONNELLE DE L'ARMAGNAC JUGE COMMISSAIRE DESIGNE : MR MARCEL BOUTTIER REPRESENTANT DES CREANCIERS NOMME : ME JEAN-CLAUDE COUMET 6 RUE GAMBETTA BP 224 32004 AUCH CEDEX ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME GUY FRECHIN 3 RUE LONDRAGE 47000 AGEN AVEC POUR MISSION D'ASSURER SEUL ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 28/10/94 ET LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS A COMPTER DU 28/10/94

  15. Reprise d'activité
  16. Changement de forme juridique
    Non renseignée→SA à conseil d'administration
  17. Transfert du siège
    non renseigné→CONDOM, Route DE NERAC

Annonces BODACC2 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    STE INTERPROFESSIONNELLE DE L'ARMAGNAC
    Sigle
    SIA
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Traitements des autres déchets solides
    Siège
    Z I. route de Nérac, 32100 Condom
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
    Référence
    BODACC A n° 20170237, annonce 257 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    STE INTERPROFESSIONNELLE DE L'ARMAGNAC
    Sigle
    SIA
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Elimination et traitement des autres dechets
    Siège
    Z I. route de Nérac, 32100 Condom
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
    Référence
    BODACC A n° 20090176, annonce 1074 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).