SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE D'ARMAGNAC(SIA)
SIREN 395 920 192
- Dernier siège :
- ZONE INDUSTRIELLE, Route DE NERAC, 32100 CONDOM
SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE D'ARMAGNAC (SA à conseil d'administration) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 395 920 192, dont le siège était situé à Condom (32100). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code 90.0E de l'ancienne nomenclature NAF rév. 1 (traitements des autres déchets solides).
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 90.0ETraitements des autres déchets solides(ancienne nomenclature : NAF rév. 1)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 395 920 192 00022
- RCS
- RCS Auch 395 920 192
- Date d'immatriculation
- Début d'activité
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants7
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 4 autres
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléantNom de naissance : BONNET
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
Réseau5 dirigeants · 3 entreprises liées
- BPMA Via Philippe Joseph GIRONI
- DISTILLERIE PHILIPPE GIRONI Via Philippe Joseph GIRONI
- VALTERRA MATIERES ORGANIQUES Via Jean Louis CHEMIN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé395 920 192 0002290.0E—fermé leZONE INDUSTRIELLE, Route DE NERAC, 32100 CONDOMSiègeSiège social Fermé· CONDOM1980 – 2005ZONE INDUSTRIELLE395 920 192 0002290.0E3 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 90.0C (NAF1993) → 90.0E (NAFRev1)
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0C (NAF1993)
- Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 4115
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du , le Tribunal de Commerce d'Auch a prononcé la CLOTURE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF (L.622-30) de SA SIA - SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DE L'ARMAGNAC (Procédure ouverte le ) Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 3287
Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du , le Président du Tribunal de Commerce d'Auch a désigné Jean-Jacques AMANN comme nouveau juge commissaire dans la procédure de SA SIA - SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DE L'ARMAGNAC Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 1985
Radiation du RCS le avec effet au LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU
- Observation du greffeRCS · n° 1711
Mention d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR CHEMIN JEAN LOUIS EN DATE DU Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 1712
Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE : SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DE L'ARMAGNAC JUGE COMMISSAIRE DESIGNE / MR CLAUDE RICAUD MANDATAIRE LIQUIDATEUR DESIGNE / ME HELENE GASCON 34 RUE VICTOR HUGO 32000 AUCH LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU Date d'effet :
Voir les 17 changements plus anciens
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS · n° 182
Modification de la composition du conseil d'administration ADMINISTRATEUR PARTANT :: SCA VIVADOUR CAVE DE CAZAUBON A COMPTER DU CHANGEMENT DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI SERA DESORMAIS LE 31.12 (EXERCICE DE 15 MOIS DU AU ) Date d'effet :
- Changement d'activité principale (NAF)90.0C (NAF1993)→90.0E (NAFRev1)
- Observation du greffeRCS · n° 212
PAR JUGEMENT EN DATE DU , MR CLAUDE RICAUD A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 112
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU ME HELENE GASCON 1 RUE DU BATAILLON DE L'ARMAGNAC 32000 AUCH A ETE DESIGNEE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS -- EN REMPLACEMENT DE ME J.C. COUMET DECEDE ET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 499
PAR JUGEMENT EN DATE DU , ME JEAN CLAUDE COUMET A ETE DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME GUY FRECHIN Date d'effet :
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→90.0C (NAF1993)
- Observation du greffeRCS · n° 89
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 05/01/96 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION DE STE INTERPROFESSIONNELLE DE L'ARMAGNAC ET DESIGNANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY FRECHIN 3, RUE LONDRADE 47000 AGEN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE (POUVOIRS MISE EN OEUVRE DU PLAN) ME GUY FRECHIN REPRESENTANT DES CREANCIERS MAINTENU : ME J.CLAUDE COUMET 6 RUE GAMBETTA - BP 224 32004 AUCH CEDEX A COMPTER DU 05/01/96
- Observation du greffeRCS · n° 2672
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 17/11/95 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DE STE INTERPROFESSIONNELLE DE L'ARMAGNAC, POUR UNE DUREE DE 1 MOIS (15.12.95) A COMPTER DU 17/11/95
- Observation du greffeRCS · n° 2133
MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU MR PIERRE ROZES A ETE NOMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 22/09/95
- Observation du greffeRCS · n° 2134
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 22/09/95 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS (17.11.95) DE LA STE INTERPROFESSIONNELLE DE L'ARMAGNAC A COMPTER DU 22.09.95
- Observation du greffeRCS · n° 1059
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 28/04/95 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DE STE INTERPROFESSIONNELLE DE L'ARMAGNAC POUR UNE DUREE DE 5 MOIS (22.09.95) A COMPTER DU 28/04/95
- Observation du greffeRCS · n° 2499
MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR ME FRECHIN MANDATAIRE AD HOC EN DATE DU 28.10.94 A COMPTER DU 28/10/94
- Observation du greffeRCS · n° 2500
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 28/10/94 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE STE INTERPROFES- SIONNELLE DE L'ARMAGNAC JUGE COMMISSAIRE DESIGNE : MR MARCEL BOUTTIER REPRESENTANT DES CREANCIERS NOMME : ME JEAN-CLAUDE COUMET 6 RUE GAMBETTA BP 224 32004 AUCH CEDEX ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME GUY FRECHIN 3 RUE LONDRAGE 47000 AGEN AVEC POUR MISSION D'ASSURER SEUL ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 28/10/94 ET LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS A COMPTER DU 28/10/94
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- Transfert du siègenon renseigné→CONDOM, Route DE NERAC
Annonces BODACC2 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- STE INTERPROFESSIONNELLE DE L'ARMAGNAC
- Sigle
- SIA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Traitements des autres déchets solides
- Siège
- Z I. route de Nérac, 32100 Condom
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC A n° 20170237, annonce 257 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- STE INTERPROFESSIONNELLE DE L'ARMAGNAC
- Sigle
- SIA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Elimination et traitement des autres dechets
- Siège
- Z I. route de Nérac, 32100 Condom
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC A n° 20090176, annonce 1074 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).