Registrius

SOCIETE NOUVELLE SOFAPATES

SIREN 391 351 632

Siège : 96 rue DE LA PIECE LEGER, 21160 MARSANNAY-LA-COTE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
10 mai 1993
Activité principale (NAF)
15.8M
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
391 351 632 00016
RCS
RCS 391 351 632
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 82 391 351 632
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
152 449,02 €
Date d'immatriculation
7 juin 1993
Clôture de l'exercice
30 avril
Durée de la société
99 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
  • Personne morale
    SOCIETE FIDUCIAIRE DE FRANCE
    Commissaire aux comptes titulaire

Réseau3 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MARSANNAY-LA-COTE1993 – 1994
    96 rue DE LA PIECE LEGER391 351 632 0001615.8M1 changement ▾
    1. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8M (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MARSANNAY-LA-COTE : 1 établissement, fermé (siège)MARSANNAY-LA-COTE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 juillet 1996
    Observation du greffeRCS · n° 2990

    EN DATE DU 11/06/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 11/06/96

  2. 1 juillet 1996
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR

  3. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.8M (NAF1993)
  4. 9 février 1994
    Observation du greffeRCS · n° 675

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.02.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SOCIETE NOUVELLE SOFAPATES JUGE COMMISSAIRE : MR MARTEL LOUIS MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME REIG PIERRE CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 01/02/94 A COMPTER DU 01/02/94

  5. 1 février 1994
    Observation du greffeRCS · n° 550

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.01.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SOCIETE NOUVELLE SOFAPATES JUGE COMMISSAIRE : MR MARTEL LOUIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERRE REIG, 36 RUE JEANNIN 21000 DIJON LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 25.01.1994 A COMPTER DU 25/01/94

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).