Registrius

SOCIETE PATRICK TUBERT

SIREN 392 005 070

Siège : MAS TUBERT, Route DE BAGES, 66200 ELNE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 juillet 1993
Activité principale (NAF)
01.61ZActivités de soutien aux culturesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.61Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
392 005 070 00017
RCS
RCS Perpignan 392 005 070
N° TVA intracommunautaire
FR 26 392 005 070
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
64 500 €
Évolution du capital (4 montants publiés)
  1. 24 juillet 201364 500 €
  2. 1 août 201263 800 €
  3. 4 août 201163 300 €
  4. 14 janvier 200950 000 €
Date d'immatriculation
5 août 1993
Inscription au RM
Le 30 août 1993
Clôture de l'exercice
31 août
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 4 août 2092

Activité

Objet social

Les prestations de service en matière agricole, la récupération, le broyage, le traitement de déchets divers, le transport et l'épandage d'amendements divers, l'achat et la revente de matières organiques, le transport public routier de marchandises et location de véhicules avec ou sans conducteur, la production et la commercialisation de toute énergie renouvelable notamment d'électricité photovoltaïque, la mise à disposition de personnel, le nettoyage de locaux agricoles, la réalisation de travaux agricoles, la réalisation de travaux de terrassement, la participation, directe ou indirecte, de la Société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

Activités déclarées

  • Principale01.61ZCommerciale

    Les prestations de services en matière agricole, la récupération, le broyage, le traitement de déchets divers, le transport et l'épandage d'amendements divers, l'achat et la revente de matières organiques... Transport public routier de marchandises et location de véhicules avec ou sans conducteur

  • 01.61ZCommerciale

    La production et la commercialisation de toute énergie renouvelable notamment d'électricité photovoltaïque, la mise à disposition de personnel, le nettoyage de locaux agricoles, la réalisation de travaux agricoles, la réalisation de travaux de terrassement, la participation, directe ou indirecte, de la Société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

  • 01.61ZArtisanale

    TERRASSEMENT TRAVAUX RURAUX

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 31 août 2025

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (35,0 %) est au-dessus de la médiane du secteur.

Solidité

Autonomie financière

35,0 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 26,7 % · la moitié des entreprises entre 11,4 % et 47,5 %

Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    4,2 M €
    20212022202320242025
  • Dettes financières
    4,9 M €
    20212022202320242025
  • Trésorerie
    627 k €
    20212022202320242025
Exercice202531/08/2025202431/08/2024202331/08/2023202231/08/2022202131/08/2021
Activité et résultats
Effectif moyen—28322917
Bilan
Capital social64,5 k €64,5 k €64,5 k €64,5 k €64,5 k €
Capitaux propres4,2 M €4,1 M €4,4 M €4,5 M €+0,2 %4,5 M €+103,1 %
Total du bilan12,0 M €12,0 M €12,6 M €13,8 M €+25,2 %11,1 M €+45,5 %
Dettes7,8 M €7,8 M €8,2 M €9,3 M €6,3 M €
dont dettes financières4,9 M €4,9 M €5,4 M €5,2 M €2,8 M €
Trésorerie627 k €725 k €741 k €464 k €859 k €
Ratios
Autonomie financière35,0 %34,4 %34,7 %32,6 %40,7 %
Endettement financier118,0 %120,0 %123,9 %115,5 %62,2 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 août 202512 mois · Bilan complet · déposé le 24 mars 2026Partiellement confidentiel (RAPCAC)

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires52 555 €38 514 €14 041 €0 €
Fonds commercial26 870 €0 €26 870 €0 €
Immobilisations corporelles
Terrains473 287 €189 488 €283 798 €0 €
Constructions7 037 830 €3 004 176 €4 033 654 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage11 526 524 €9 013 774 €2 512 750 €0 €
Autres immobilisations corporelles2 811 163 €2 269 709 €541 454 €0 €
Immobilisations en cours437 676 €0 €437 676 €0 €
Immobilisations financières
Autres participations12 951 €0 €12 951 €0 €
Autres immobilisations financières133 648 €0 €133 648 €0 €
Total actif immobilisé22 512 506 €14 515 662 €7 996 844 €0 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements10 884 €0 €10 884 €0 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes8 305 €0 €8 305 €0 €
Clients et comptes rattachés2 669 099 €5 623 €2 663 475 €0 €
Autres créances550 708 €0 €550 708 €0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités626 504 €0 €626 504 €0 €
Charges constatées d'avance110 036 €0 €110 036 €0 €
Total actif circulant3 975 539 €5 623 €3 969 916 €0 €
Total général26 488 046 €14 521 286 €11 966 760 €0 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel64 500 €0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport35 257 €0 €
Réserve légale6 450 €0 €
Autres réserves2 409 254 €0 €
Résultat de l'exercice427 473 €0 €
Subventions d'investissement913 726 €0 €
Provisions réglementées333 009 €0 €
Total capitaux propres4 189 670 €0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit4 844 834 €0 €
Emprunts et dettes financières divers98 081 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours79 590 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 782 651 €0 €
Dettes fiscales et sociales715 292 €0 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés209 569 €0 €
Autres dettes47 070 €0 €
Total dettes7 777 089 €0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an4 424 020 €0 €
Total général11 966 760 €0 €
Exercice clos le 31 août 202412 mois · Bilan complet · déposé le 11 février 2025Partiellement confidentiel (RAPCAC)

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires52 555 €32 416 €20 139 €0 €
Fonds commercial26 870 €0 €26 870 €0 €
Immobilisations corporelles
Terrains468 127 €168 512 €299 615 €0 €
Constructions6 707 498 €2 404 472 €4 303 025 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage10 971 348 €8 696 448 €2 274 900 €0 €
Autres immobilisations corporelles2 717 725 €2 008 630 €709 094 €0 €
Immobilisations en cours146 250 €0 €146 250 €0 €
Immobilisations financières
Autres participations12 862 €0 €12 862 €0 €
Autres immobilisations financières71 480 €0 €71 480 €0 €
Total actif immobilisé21 174 717 €13 310 479 €7 864 237 €0 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements7 998 €0 €7 998 €0 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes20 078 €0 €20 078 €0 €
Clients et comptes rattachés2 699 972 €29 294 €2 670 678 €0 €
Autres créances594 916 €0 €594 916 €0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités724 768 €0 €724 768 €0 €
Charges constatées d'avance87 245 €0 €87 245 €0 €
Total actif circulant4 134 980 €29 294 €4 105 686 €0 €
Total général25 309 697 €13 339 773 €11 969 924 €0 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel64 500 €0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport35 257 €0 €
Réserve légale6 450 €0 €
Autres réserves2 406 653 €0 €
Résultat de l'exercice247 700 €0 €
Subventions d'investissement904 669 €0 €
Provisions réglementées453 845 €0 €
Total capitaux propres4 119 075 €0 €
Provisions
Provisions pour charges12 973 €0 €
Total provisions12 973 €0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit4 869 000 €0 €
Emprunts et dettes financières divers72 273 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours29 856 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 817 090 €0 €
Dettes fiscales et sociales642 138 €0 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés354 106 €0 €
Autres dettes53 408 €0 €
Total dettes7 837 875 €0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an2 939 018 €0 €
Total général11 969 924 €0 €
Exercice clos le 31 août 202312 mois · Bilan complet · déposé le 30 avril 2024Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires57 075 €30 395 €26 679 €0 €
Fonds commercial26 870 €0 €26 870 €0 €
Immobilisations corporelles
Terrains468 127 €147 797 €320 330 €0 €
Constructions5 995 878 €1 883 888 €4 111 990 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage10 974 943 €8 318 041 €2 656 902 €0 €
Autres immobilisations corporelles2 749 590 €1 846 446 €903 144 €0 €
Immobilisations en cours43 819 €0 €43 819 €0 €
Immobilisations financières
Autres participations12 773 €0 €12 773 €0 €
Autres immobilisations financières68 480 €0 €68 480 €0 €
Total actif immobilisé20 397 560 €12 226 568 €8 170 991 €0 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements10 943 €0 €10 943 €0 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes9 789 €0 €9 789 €0 €
Clients et comptes rattachés2 612 699 €108 801 €2 503 897 €0 €
Autres créances1 110 395 €0 €1 110 395 €0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités741 419 €0 €741 419 €0 €
Charges constatées d'avance79 615 €0 €79 615 €0 €
Total actif circulant4 564 864 €108 801 €4 456 062 €0 €
Total général24 962 424 €12 335 370 €12 627 053 €0 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel64 500 €0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport35 257 €0 €
Réserve légale6 450 €0 €
Autres réserves2 405 904 €0 €
Résultat de l'exercice407 099 €0 €
Subventions d'investissement984 616 €0 €
Provisions réglementées481 639 €0 €
Total capitaux propres4 385 467 €0 €
Provisions
Provisions pour charges23 581 €0 €
Total provisions23 581 €0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit5 360 391 €0 €
Emprunts et dettes financières divers73 718 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours30 808 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 764 717 €0 €
Dettes fiscales et sociales675 959 €0 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés156 738 €0 €
Autres dettes155 670 €0 €
Total dettes8 218 004 €0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an4 269 040 €0 €
Total général12 627 053 €0 €
Exercice clos le 31 août 202212 mois · Bilan complet · déposé le 3 avril 2023Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires26 587 €25 227 €1 360 €—
Fonds commercial26 870 €—26 870 €—
Immobilisations corporelles
Terrains468 127 €123 082 €345 045 €—
Constructions5 898 371 €1 356 663 €4 541 707 €—
Installations techniques, matériel et outillage10 282 184 €7 519 885 €2 762 298 €—
Autres immobilisations corporelles2 307 888 €1 580 914 €726 973 €—
Immobilisations en cours14 524 €—14 524 €—
Immobilisations financières
Autres participations41 705 €—41 705 €—
Autres immobilisations financières100 480 €—100 480 €—
Total actif immobilisé19 166 739 €10 605 772 €8 560 966 €—
Stocks
Matières premières, approvisionnements23 764 €—23 764 €—
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes10 980 €—10 980 €—
Clients et comptes rattachés3 339 396 €168 232 €3 171 164 €—
Autres créances1 487 223 €—1 487 223 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités508 275 €—508 275 €—
Charges constatées d'avance74 180 €—74 180 €—
Total actif circulant5 443 822 €168 232 €5 275 589 €—
Total général24 610 561 €10 774 004 €13 836 556 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel64 500 €—
Primes d'émission, de fusion, d'apport35 257 €—
Réserve légale6 450 €—
Autres réserves2 174 292 €—
Résultat de l'exercice721 811 €—
Subventions d'investissement1 113 856 €—
Provisions réglementées392 957 €—
Total capitaux propres4 509 125 €—
Provisions
Provisions pour charges55 865 €—
Total provisions55 865 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit5 175 939 €—
dont concours bancaires courants44 768 €—
Emprunts et dettes financières divers33 474 €—
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours41 553 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 174 119 €—
Dettes fiscales et sociales777 524 €—
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés770 884 €—
Autres dettes298 070 €—
Total dettes9 271 565 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an5 208 740 €—
Total général13 836 556 €—
Exercice clos le 31 août 202112 mois · Bilan complet · déposé le 2 juin 2022Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires26 587 €24 103 €2 483 €—
Fonds commercial26 870 €—26 870 €—
Immobilisations corporelles
Terrains369 701 €104 876 €264 824 €—
Constructions2 368 035 €1 036 146 €1 331 888 €—
Installations techniques, matériel et outillage9 427 893 €6 522 062 €2 905 830 €—
Autres immobilisations corporelles1 820 343 €1 474 958 €345 385 €—
Immobilisations en cours845 120 €—845 120 €—
Immobilisations financières
Autres participations41 705 €—41 705 €—
Autres immobilisations financières35 480 €—35 480 €—
Total actif immobilisé14 961 737 €9 162 148 €5 799 588 €—
Stocks
Matières premières, approvisionnements26 637 €—26 637 €—
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes75 848 €—75 848 €—
Clients et comptes rattachés2 742 414 €163 412 €2 579 002 €—
Autres créances1 606 830 €—1 606 830 €—
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement250 062 €—250 062 €—
Disponibilités653 645 €—653 645 €—
Charges constatées d'avance63 850 €—63 850 €—
Total actif circulant5 419 289 €163 412 €5 255 877 €—
Total général20 381 026 €9 325 560 €11 055 465 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel64 500 €—
Primes d'émission, de fusion, d'apport35 257 €—
Réserve légale6 450 €—
Autres réserves1 573 461 €—
Résultat de l'exercice1 200 680 €—
Subventions d'investissement1 190 924 €—
Provisions réglementées429 493 €—
Total capitaux propres4 500 766 €—
Provisions
Provisions pour charges212 319 €—
Total provisions212 319 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 752 473 €—
dont concours bancaires courants44 407 €—
Emprunts et dettes financières divers45 271 €—
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours14 903 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 638 975 €—
Dettes fiscales et sociales1 065 173 €—
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés698 446 €—
Autres dettes127 136 €—
Total dettes6 342 379 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an4 424 656 €—
Total général11 055 465 €—

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Président
    Depuis le 2 juin 2025
    Naissance : décembre 1992
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 2 juin 2025
    SIREN 401 242 805
Anciens dirigeants 4

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
202120222023202420252026
Patrick Jean TUBERT Gérant ?–2025
Patrick Jean TUBERT · Gérant · début inconnu → 14 janvier 2025
Vincent Yves Robert TUBERT 2 mandats · en cours
Gérant 2020–2025
Vincent Yves Robert TUBERT · Gérant · 11 juin 2020 → 2 septembre 2025
Président 2025–…
Vincent Yves Robert TUBERT · Président · 2 juin 2025 → aujourd'hui
  • Personne physique
    Gérant
    Du 11 juin 2020 au 2 septembre 2025
    Naissance : décembre 1992
  • Personne physique
    Gérant
    Jusqu'au 14 janvier 2025
    Naissance : décembre 1959
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Du 13 septembre 2013 au 31 mai 2019
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Du 13 septembre 2013 au 31 mai 2019

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeSiège social· ELNEdepuis 1993
    MAS TUBERT392 005 070 0001701.61Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.4A (NAFRev1) → 01.61Z
    2. 31 décembre 2005Devient employeur
    3. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4A (NAF1993)
  • Établissement· ELNEdepuis 2014
    Chemin DE CHARLEMAGNE392 005 070 0003338.32Z
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
ELNE 2 étab. · 2 actifs
00017 Route DE BAGES
Route DE BAGES, ELNE · actif du 1 juillet 1993 à aujourd'hui
00033 Chemin DE CHARLEMAGNE
Chemin DE CHARLEMAGNE, ELNE · actif du 10 juillet 2014 à aujourd'hui
PERPIGNAN 1 étab.
00025 24 rue JEAN-BAPTISTE BIOT
24 rue JEAN-BAPTISTE BIOT, PERPIGNAN · 13 septembre 2005 → 13 septembre 2005

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 2 actifs, dont le siège ELNE : 2 PERPIGNAN : 13ELNE +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
36
Montant cumulé HT
32,2 M €
Notifiés
de 2019 à 2024
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 36)

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 juillet 2011
    Observation du greffeRCS

    Textes libres : Changement de dénomination sociale de PATRICK TUBERT en SOCIETE PATRICK TUBERT à compter du 25.5.2011

  2. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    PATRICK TUBERT→SOCIETE PATRICK TUBERT
  3. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.4A (NAF1993)→01.61Z
  5. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.4A (NAF1993)

Annonces BODACC9 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration. Modification de la forme juridique
    Tribunal de Commerce de Perpignan
    Dénomination
    SOCIETE PATRICK TUBERT
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Administration
    TUBERT Vincent Yves Robert nom d'usage : TUBERT n'est plus gérant. TUBERT Vincent Yves Robert nom d'usage : TUBERT devient président
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
    Référence
    BODACC B n° 20250167, annonce 2539 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Perpignan
    Dénomination
    SOCIETE PATRICK TUBERT
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Administration
    TUBERT Patrick Jean nom d'usage : TUBERT n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
    Référence
    BODACC B n° 20250009, annonce 3313 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Dénomination
    SOCIETE PATRICK TUBERT
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Administration
    TUBERT Vincent Yves Robert nom d'usage : TUBERT devient gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Référence
    BODACC B n° 20200112, annonce 1663 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).