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SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL(SPRE)

SIREN 334 784 865

Siège : 27 rue DE BERRI, 75008 PARIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
1 février 1986
Activité principale (NAF)
90.02ZActivités de soutien au spectacle vivantStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
90.39H
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
334 784 865 00068
RCS
RCS Paris 334 784 865
N° TVA intracommunautaire
FR 20 334 784 865
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
SPRE
Capital social
800 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 19 septembre 2018800 €
  2. 13 avril 2010121,96 €
Date d'immatriculation
8 juin 1994
Début d'activité
28 février 1986

Activité

Activité déclarée

  • 90.02ZLibérale non réglementée

    Perception des droits musicaux (rémunération équitable) au bénéfice des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants9

Voir les 6 autres
Anciens dirigeants 8

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Francois NOWAK Gérant ?–2010
Francois NOWAK · Gérant · début inconnu → 13 avril 2010
Jerome ROGER Gérant ?–2025
Jerome ROGER · Gérant · début inconnu → 2 juin 2025
Xavier Francois Marie LARDOUX Gérant ?–2025
Xavier Francois Marie LARDOUX · Gérant · début inconnu → 2 juin 2025
Guillaume DAMERVAL Gérant ?–2025
Guillaume DAMERVAL · Gérant · début inconnu → 2 juin 2025
Marc GUEZ Gérant ?–…
Marc GUEZ · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES Autre fonction ?–…
SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
SOC CIVILE PRODUCTEURS ASSOCIES Autre fonction ?–…
SOC CIVILE PRODUCTEURS ASSOCIES · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR Autre fonction ?–…
SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Jean-Paul BAZIN Gérant 2010–2016
Jean-Paul BAZIN · Gérant · 13 avril 2010 → 8 mars 2016
Bruno BOUTLEUX Gérant 2011–2024
Bruno BOUTLEUX · Gérant · 29 mars 2011 → 2 février 2024
Elizabeth Anne Joëlle LEHOT Gérant 2024–…
Elizabeth Anne Joëlle LEHOT · Gérant · 21 octobre 2024 → aujourd'hui
Arthur Olivier Anne Marie DE ROHAN CHABOT Gérant 2025–…
Arthur Olivier Anne Marie DE ROHAN CHABOT · Gérant · 2 mai 2025 → aujourd'hui
Helene Blanche MOUROT Gérant 2025–…
Helene Blanche MOUROT · Gérant · 2 juin 2025 → aujourd'hui

Réseau7 dirigeants · 5 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 5

  • SiègeSPRE· PARISdepuis 2017
    27 rue DE BERRI334 784 865 0006890.02Z20 à 49 salariés
Voir les 5 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
PARIS 4 étab. · 1 actif
00027 36 avenue MATIGNON
36 avenue MATIGNON, PARIS · actif du 25 avril 1988 au 17 juin 1992
00043 128 rue LA BOETIE
128 rue LA BOETIE, PARIS · actif du 20 juin 1994 au 24 mai 1999
00050 61 rue LA FAYETTE
61 rue LA FAYETTE, PARIS · actif du 25 mai 1999 au 24 mars 2017
00068 27 rue DE BERRI
SPRE, 27 rue DE BERRI, PARIS · actif du 25 mars 2017 à aujourd'hui
NEUILLY-SUR-SEINE 1 étab.
00035 163 avenue CHARLES DE GAULLE
163 avenue CHARLES DE GAULLE, NEUILLY-SUR-SEINE · actif du 2 août 1991 au 19 juin 1994

Carte

Actif Fermé Siège
5 établissements, 1 actif, dont le siège PARIS : 3 NEUILLY-SUR-SEINE : 1 PARIS : 15PARIS +2

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
1
Montant cumulé HT
59 €
Notifiés
en 2024

Principaux acheteurs

  • DROITS SPRE POUR MASON DE LA DANSE

    Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE

    59 €

    4 avril 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 13 · CPV 79121000-8

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 mars 2017
    Transfert du siège
    PARIS, 61 rue LA FAYETTE→PARIS, 27 rue DE BERRI
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    92.3A (NAFRev1)→90.02Z
  3. 6 décembre 2006
    Changement d'activité principale (NAF)
    92.3B (NAFRev1)→92.3A (NAFRev1)
  4. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→92.3B (NAFRev1)
  5. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 52576

    CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 8 juin 1994
    Observation du greffeRCS · n° 1

    AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIEN SIEGE

  2. 1 janvier 1994
    Changement de dénomination
    SPRE PERCEPTIO REMUN PUBLIC PHONOG COMME→SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL
  3. 1 janvier 1988
    Changement de dénomination
    SPRE COMM PUBLIC PHONOG COMMER→SPRE PERCEPTIO REMUN PUBLIC PHONOG COMME

Annonces BODACC13 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Dénomination
    SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    800 €
    Administration
    Gérant partant : Damerval, Guillaume ; nomination du Gérant : Mourot, Hélène Blanche
    Siège
    27 rue de Berri, 75008 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC B n° 20260100, annonce 4102 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Dénomination
    SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    800 €
    Administration
    Gérant partant : Roger, Jérôme ; nomination du Gérant : De Rohan Chabot, Arthur Olivier Anne Marie
    Siège
    27 rue de Berri, 75008 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC B n° 20260075, annonce 2591 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Dénomination
    SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    800 €
    Administration
    Gérant partant : Lardoux, Xavier François Marie ; nomination du Gérant : Lehot, Elizabeth Anne Joelle
    Siège
    27 rue de Berri, 75008 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC B n° 20260075, annonce 2590 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).