SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL(SPRE)
SIREN 334 784 865
Siège : 27 rue DE BERRI, 75008 PARIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- 1 février 1986
- Activité principale (NAF)
- 90.02ZActivités de soutien au spectacle vivantStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 90.39H
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 334 784 865 00068
- RCS
- RCS Paris 334 784 865
- N° TVA intracommunautaire
- FR 20 334 784 865Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- SPRE
- Capital social
- 800 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 19 septembre 2018800 €
- 13 avril 2010121,96 €
- Date d'immatriculation
- 8 juin 1994
- Début d'activité
- 28 février 1986
Activité
Activité déclarée
- 90.02ZLibérale non réglementée
Perception des droits musicaux (rémunération équitable) au bénéfice des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants9
- Personne physique
- Personne moraleAutre fonctionSIREN 344 175 153
- Personne morale
Voir les 6 autresMasquer
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
Anciens dirigeants 8
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau7 dirigeants · 5 entreprises liées dont 2 en commun
- SOCIETE DES ARTISTES INTERPRETES Via SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES, SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR, Elizabeth Anne Joëlle LEHOT
- SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE Via SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES, SOC CIVILE PRODUCTEURS ASSOCIES, SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR
- CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE Via Marc GUEZ
- SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR Via Elizabeth Anne Joëlle LEHOT
- HELENE BLANCHE MOUROT · cessée Via Helene Blanche MOUROT
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES Dirigée par Guillaume DAMERVAL (Gérant)
- SOC CIVILE PRODUCTEURS ASSOCIES Dirigée par Olivier Jacques Marie NUSSE (Gérant), SOC CIVILE PRODUCT PHONOGRAMMES FRANCE (Autre fonction), SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES (Autre fonction)
- SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR Dirigée par Elizabeth Anne Joëlle LEHOT (Gérant)
- SOC CIVILE PRODUCT PHONOGRAMMES FRANCE Dirigée par Pascal Jean Auguste NEGRE (Gérant)
- SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES Dirigée par VUCHER-BONDET MARC JEAN PIERRE YVES HENRI DIT MARC GUEZ (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 5
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 1
- Montant cumulé HT
- 59 €
- Notifiés
- en 2024
Principaux acheteurs
- COMMUNE DE MARSEILLE 1 marché
- 59 €
DROITS SPRE POUR MASON DE LA DANSE
Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE
4 avril 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 13 · CPV 79121000-8
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 25 mars 2017Transfert du siègePARIS, 61 rue LA FAYETTE→PARIS, 27 rue DE BERRI
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)92.3A (NAFRev1)→90.02Z
- 6 décembre 2006Changement d'activité principale (NAF)92.3B (NAFRev1)→92.3A (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→92.3B (NAFRev1)
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 52576
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 8 juin 1994Observation du greffeRCS · n° 1
AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIEN SIEGE
- 1 janvier 1994Changement de dénominationSPRE PERCEPTIO REMUN PUBLIC PHONOG COMME→SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL
- 1 janvier 1988Changement de dénominationSPRE COMM PUBLIC PHONOG COMMER→SPRE PERCEPTIO REMUN PUBLIC PHONOG COMME
Annonces BODACC13 annonces
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal des Activités Economiques de Paris
- Dénomination
- SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 800 €
- Administration
- Gérant partant : Damerval, Guillaume ; nomination du Gérant : Mourot, Hélène Blanche
- Siège
- 27 rue de Berri, 75008 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20260100, annonce 4102 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal des Activités Economiques de Paris
- Dénomination
- SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 800 €
- Administration
- Gérant partant : Roger, Jérôme ; nomination du Gérant : De Rohan Chabot, Arthur Olivier Anne Marie
- Siège
- 27 rue de Berri, 75008 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20260075, annonce 2591 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal des Activités Economiques de Paris
- Dénomination
- SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 800 €
- Administration
- Gérant partant : Lardoux, Xavier François Marie ; nomination du Gérant : Lehot, Elizabeth Anne Joelle
- Siège
- 27 rue de Berri, 75008 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20260075, annonce 2590 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Paris
- Dénomination
- SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 800 €
- Administration
- Gérant partant : Boutleux, Bruno ; nomination du Gérant : Lardoux, Xavier François Marie
- Siège
- 27 rue de Berri, 75008 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20240023, annonce 1370 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le nom commercialTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE
- Nom commercial
- SPRE
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 800 €
- Siège
- 27 rue de Berri, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20200010, annonce 1716 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 800 €
- Administration
- modification du Gérant Boutleux, Bruno ; modification du Commissaire aux comptes titulaire DELOITTE & ASSOCIES
- Siège
- 27 rue de Berri, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20180210, annonce 2051 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation)TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 800 €
- Siège
- 27 rue de Berri, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20180178, annonce 1159 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissementTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 121,96 €
- Siège
- 27 rue de Berri, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20170076, annonce 1874 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 121,96 €
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET CALAN RAMOLINO ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SA DELOITTE ET ASSOCIES
- Siège
- 61 rue La Fayette, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20160154, annonce 964 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 121,96 €
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant partant : Lumet, Jean Marc, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
- Siège
- 61 rue La Fayette, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20160136, annonce 934 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 121,96 €
- Administration
- nomination du Gérant : Damerval, Guillaume, Gérant non associé partant : Bazin, Jean-Paul
- Siège
- 61 rue La Fayette, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20160047, annonce 2800 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 121,96 €
- Administration
- modification du Gérant non associé Roger, Jerome, modification du Gérant non associé Vucher-Bondetdit Marc Guez, Marc, modification du Gérant non associé Dutertre, Jean-Francois, modification du Gérant non associé Bazin, Jean-Paul, nomination du Gérant non associé : Boutleux, Bruno
- Siège
- 61 rue La Fayette, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20110062, annonce 1487 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 121,96 €
- Administration
- Gérant partant : Nowak, Francois, nomination du Gérant : Bazin, Jean-Paul
- Siège
- 61 rue La Fayette, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20100071, annonce 556 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).