Registrius
Entreprise cessée depuis le 21 juillet 1999Radiée du registre le 21 juillet 1999

SOCIETE PICARD

SIREN 409 952 181

Dernier siège : LE CHEMIN, 61700 DOMPIERRE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
27 novembre 1996
Date de cessation
21 juillet 1999
Activité principale (NAF)
28.3C
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
409 952 181 00017
RCS
RCS 409 952 181
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
Capital social
7 622,45 €
Date d'immatriculation
1 janvier 2000
Début d'activité
29 avril 1997
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
95 ans, jusqu'au 31 décembre 2094
Mise en sommeil
21 juillet 1999
Radiation
21 juillet 1999

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 21/07/1999.

    Source : SIRENE · 21 juillet 1999

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· DOMPIERRE1996 – 1999
    LE CHEMIN409 952 181 0001728.3C

Carte

Actif Fermé Siège
DOMPIERRE : 1 établissement, fermé (siège)DOMPIERRE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 28 novembre 1996 -No A509 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 28 novembre 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

  3. 13 janvier 2004
    Observation du greffeRCS

    Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU DU 13/01/2004 CLOTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'ACCOMPLISSEMENT DES ACTES NECESSAIRES AU PLAN DE CESSION TOTALE Date d'effet : 13 janvier 2004

  4. 15 janvier 2003
    Observation du greffeRCS

    Changement de juge-commissaire CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE JUGEMENT DU 14/01/2003 ANCIEN : MME TERNISIEN NOUVEAU M BODIN Date d'effet : 14 janvier 2003

  5. 12 mars 2002
    Observation du greffeRCS

    Fin de la mission du représentant des créanciers ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU 08/03/2002 METTANT FIN A LA FONCTION DU REPRESENTANT DES CREANCIERS SELARL DIDIER DUCREUX Date d'effet : 08 mars 2002

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 17 mai 2000
    Observation du greffeRCS

    Changement de juge-commissaire CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE JUGEMENT DU 16/05/2000 ANCIEN : M. VICQ NOUVEAU MME TERNISIEN Date d'effet : 16 mai 2000

  2. 24 novembre 1999
    Observation du greffeRCS

    (Divers) CESSATION TOTALE D'ACTIVITE ET VENTE DU FONDS DE COMMERCE A LA SOCIETE NORMATECH ENVIRONNEMENT SARL, A COMPTER DU 21.07.99

  3. 21 juillet 1999
    Observation du greffeRCS

    Plan de redressement / cession PROCEDURES COLLECTIVES PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/07/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SARL NOUVELLE NORMOUTILS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 61330 LA BAROCHE SOUS LUCE AVEC FACULTE DE SUBSTITUTION AVEC ENTREE EN JOUISSANCE AU 21.07.99 ; A DESIGNE MAITRE ROSSI 1 RUE PAPEGAUX 61200 ARGENTAN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET A FIXE LA DUREE DU PLAN A 5 ANS. Date d'effet : 20 juillet 1999

  4. 29 juin 1999
    Observation du greffeRCS

    Prolongement de la période d'observation (RJ) PROCEDURES COLLECTIVES PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/06/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A DECIDE DE PROLONGER LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 20/07/99 MENTION D'OFFICE.

  5. 15 mars 1999
    Observation du greffeRCS

    Election d'un représentant des salariés dans une procédure RL/LJ AUTRES OBSERVATIONS (ORDONNANCES...) SUIVANT PROCES-VERBAL EN DATE DU 26.02.99, ELECTION DE M HELLOUIN PASCAL DEMEURANT A 61700 DOMPIERRE LE BOURG COMME REPRESENTANT DES SALARIES DE L'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. MENTION D'OFFICE.

  6. 26 février 1999
    Observation du greffeRCS

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PROCEDURES COLLECTIVES PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/02/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ORDONNE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE PICARD JUGE COMMISSAIRE: M MICHEL VICQ REPRESENTANT DES CREANCIERS: SELARL DIDIER DUCREUX 78 RUE ST MARTIN 14000 CAEN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC UNE MISSION D'ASSISTANCE: ME JACQUES ROSSI 1 RUE PAPEGAUX 61200 ARGENTAN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE PROVISOIREMENT AU 30/09/98 PERIODE D'OBSERVATION OUVERTE JUSQU'AU 26/06/99 MENTION D'OFFICE.

  7. 24 février 1999
    Observation du greffeRCS

    Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SUIVANT PROCES-VERBAL EN DATE DU 23/02/99 MENTION D'OFFICE.

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).