Entreprise cessée depuis le 2 décembre 2019Radiée du registre le 23 mars 2020
SOCIVA
SIREN 443 563 952
Dernier siège : Rue ARISTIDE BOUCICAUT, 56000 VANNES
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 20 avril 1968
- Date de cessation
- 2 décembre 2019
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 443 563 952 00011
- RCS
- RCS Vannes 443 563 952
- Capital social
- 711 936,91 €
- Date d'immatriculation
- 14 octobre 2002
- Durée de la société
- 115 ans
- Radiation
- 23 mars 2020
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 02/12/2019.
Source : SIRENE · 2 décembre 2019
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées
- S.C.I. MARGARITAS Via Raymond BERTHY
- SCI DES DEUX MERS Via Raymond BERTHY
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
SOCIVASIREN 443 563 952
- GOLFE SUD Dirigée par Madeleine-Marie LE LAN (Gérant)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé443 563 952 0001168.20B—20 avril 1968fermé le 2 décembre 2019Rue ARISTIDE BOUCICAUT, 56000 VANNESSiègeSiège social Fermé· VANNES1968 – 2019Rue ARISTIDE BOUCICAUT443 563 952 0001168.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1968Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 mars 2020Observation du greffeRCS · n° 2304
Radiation du RCS le 23/03/2020 avec effet au 02/12/2019
- 2 décembre 2019Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 1968Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VANNETAISE
- Forme juridique
- Société civile
- Siège
- route de Kerthomas, 56000 Vannes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence
- BODACC B n° 20200062, annonce 637 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Descriptif
- Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VANNETAISE SOCIVA Société Civile Immobilière au capital de 711 936,91 euros Siège social : Route de Kerthomas 56000 VANNES 443 563 952 RCS VANNES ET GOLFE SUD Société à responsabilité limitée au capital de 1 939 456,40 euros Siège social : Echangeur de Kerthomas 56000 VANNES 422 680 900 RCS VANNES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VANNES du 1er juillet 2019, La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VANNETAISE SOCIVA, société civile au capital de 711 936,91 euros, dont le siège social est Route de Kerthomas 56000 VANNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 443 563 952 RCS VANNES, et la société GOLFE SUD, société à responsabilité limitée au capital de 1 939 456,40 euros, dont le siège social est Echangeur de Kerthomas 56000 VANNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 422 680 900 RCS VANNES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VANNETAISE SOCIVA par la société GOLFE SUD. La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VANNETAISE SOCIVA ferait apport à la société GOLFE SUD de la totalité de son actif, soit 5 459 414 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 3 859 686 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 599 728 euros. La société GOLFE SUD détenant la totalité des 46 700 parts composant le capital social de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VANNETAISE SOCIVA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts sociales de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VANNETAISE SOCIVA détenues par la société GOLFE SUD un boni de fusion de 132 104 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VANNETAISE SOCIVA depuis le 1er avril 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société GOLFE SUD. La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VANNETAISE SOCIVA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de VANNES au nom des deux sociétés le 22 octobre 2019. Pour avis
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VANNETAISE
- Sigle
- SOCIVA
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 711 936,91 €
- Siège
- route de Kerthomas, 56000 Vannes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence
- BODACC A n° 20190209, annonce 1404 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).