Registrius
Entreprise cessée depuis le 2 décembre 2019Radiée du registre le 23 mars 2020

SOCIVA

SIREN 443 563 952

Dernier siège : Rue ARISTIDE BOUCICAUT, 56000 VANNES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
20 avril 1968
Date de cessation
2 décembre 2019
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
443 563 952 00011
RCS
RCS Vannes 443 563 952
Capital social
711 936,91 €
Date d'immatriculation
14 octobre 2002
Durée de la société
115 ans
Radiation
23 mars 2020

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 02/12/2019.

    Source : SIRENE · 2 décembre 2019

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : mai 1933
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 422 680 900

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • GOLFE SUD
    Dirigée par Madeleine-Marie LE LAN (Gérant)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· VANNES1968 – 2019
    Rue ARISTIDE BOUCICAUT443 563 952 0001168.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1968Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
VANNES : 1 établissement, fermé (siège)VANNES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 mars 2020
    Observation du greffeRCS · n° 2304

    Radiation du RCS le 23/03/2020 avec effet au 02/12/2019

  2. 2 décembre 2019
    Cessation de l'activité
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 25 décembre 1968
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VANNETAISE
    Forme juridique
    Société civile
    Siège
    route de Kerthomas, 56000 Vannes
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
    Référence
    BODACC B n° 20200062, annonce 637 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
    Descriptif
    Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VANNETAISE SOCIVA Société Civile Immobilière au capital de 711 936,91 euros Siège social : Route de Kerthomas 56000 VANNES 443 563 952 RCS VANNES ET GOLFE SUD Société à responsabilité limitée au capital de 1 939 456,40 euros Siège social : Echangeur de Kerthomas 56000 VANNES 422 680 900 RCS VANNES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VANNES du 1er juillet 2019, La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VANNETAISE SOCIVA, société civile au capital de 711 936,91 euros, dont le siège social est Route de Kerthomas 56000 VANNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 443 563 952 RCS VANNES, et la société GOLFE SUD, société à responsabilité limitée au capital de 1 939 456,40 euros, dont le siège social est Echangeur de Kerthomas 56000 VANNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 422 680 900 RCS VANNES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VANNETAISE SOCIVA par la société GOLFE SUD. La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VANNETAISE SOCIVA ferait apport à la société GOLFE SUD de la totalité de son actif, soit 5 459 414 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 3 859 686 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 599 728 euros. La société GOLFE SUD détenant la totalité des 46 700 parts composant le capital social de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VANNETAISE SOCIVA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts sociales de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VANNETAISE SOCIVA détenues par la société GOLFE SUD un boni de fusion de 132 104 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VANNETAISE SOCIVA depuis le 1er avril 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société GOLFE SUD. La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VANNETAISE SOCIVA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de VANNES au nom des deux sociétés le 22 octobre 2019. Pour avis
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VANNETAISE
    Sigle
    SOCIVA
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    711 936,91 €
    Siège
    route de Kerthomas, 56000 Vannes
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
    Référence
    BODACC A n° 20190209, annonce 1404 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).