SODEME
SIREN 389 764 333
Dernier siège : LA CROIX CADEAU, 20 rue PAUL LANGEVIN, 49240 AVRILLE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 4 janvier 1993
- Date de dissolution
- 5 avril 2017Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 28.49ZFabrication d'autres machines-outilsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 389 764 333 00024
- RCS
- RCS Angers 389 764 333
- Capital social
- 311 072 €
- Date d'immatriculation
- 4 février 1993
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 05/04/2017. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 5 avril 2017 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne moraleSFHSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 442 109 732
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleSOREXCommissaire aux comptes titulaire
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé28.95Z—4 janvier 1993fermé le 20 juillet 2011389 764 333 00024
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 29.5J (NAFRev1) → 28.95Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : 29.2H (NAF1993) → 29.5J (NAFRev1)
- 25 décembre 2002Devient employeur
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.2H (NAF1993)
- Établissement Fermé29.5J—4 janvier 1993fermé le 23 décembre 1999389 764 333 00016
- 31 décembre 1998Devient employeur
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.5J (NAF1993)
- Établissement Fermé389 764 333 0003228.95Z—1 juin 2008fermé le 20 juillet 2011APPT 31, 69 LES DOUVES, 85600 MONTAIGU-VENDEEÉtablissement Fermé· MONTAIGU-VENDEE2008 – 2011APPT 31389 764 333 0003228.95Z1 changement ▾ ▴
- 31 décembre 2008N'emploie plus de salariés
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 5 avril 2017Observation du greffeRCS · n° 4999
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 05/04/2017,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 05/04/2017 Date d'effet : 05/04/2017
- 5 avril 2017Observation du greffeRCS · n° 5255
Radiation du RCS le 05/04/2017 avec effet au 05/04/2017 Radiation d'office suite au jugement de clôture pour insuffisance d'actifs - article R123-129 1° du Code de Commerce
- 2 juin 2014Observation du greffeRCS · n° 1
- Date de début d'activité : 01/06/2008.
- 18 avril 2012Observation du greffeRCS · n° 5243
Mise en sommeil de la société à compter du 28/09/2011 fonds vendu
- 28 septembre 2011Observation du greffeRCS · n° 10907
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT DU 28/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A ARRETE LA CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE la société CORALI SPA, société italienne, pour le compte d'une société de droit français en cours de création A COMPTER DU 28/09/2011 Date d'effet : 28/09/2011
Voir les 17 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 21 juillet 2011Observation du greffeRCS · n° 8331
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 20/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE A AUTORISE UNE POURSUITE D'ACTIVITE JUSUQ'AU 31/10/2011 A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé BP 30222 49002 ANGERS CEDEX 01 Désigne SELARL AJ PARTENAIRES en la personne de Me ROUSSEAU 2 rue de Bel Air 49018 Angers cedex 01 en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance JUGE COMMISSAIRE M. Jean Claude CHAUVET ET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. François DECORRUEE A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20/07/2011 A COMPTER DU 20/07/2011 Date d'effet : 20/07/2011
- 23 février 2010Observation du greffeRCS · n° 2452
Suivant ordonnance en date du 22/01/2010, M. le Président du Tribunal de Commerce d'Angers a désigné M. François DECORRUEE juge-commissaire suppléant en remplacement de M. Michel OUARY. A compter du 22/01/2010.
- 7 août 2009Observation du greffeRCS · n° 8294
Par jugement en date du 29.07.2009 le Tribunal de Commerce d'Angers constate le transfert des dossiers de Maître ROUSSEAU au nom de la SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Me Vincent ROUSSEAU, 2 rue de Bel Air 49018 Angers cedex 01
- 31 décembre 2008Changement d'activité principale (NAF)28.95Z→28.49Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)29.5J (NAFRev1)→28.95Z
- 19 janvier 2007Observation du greffeRCS · n° 605
PAR JUGEMENT DU 17/01/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE SODEME (SAS) ZI DE LA CROIX CADEAU 49240 AVRILLE A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN MAITRE VINCENT ROUSSEAU 2, RUE DE BEL AIR BP 1859 49018 ANGERS DUREE DU PLAN JUSQU'AU 01.01.2017 A COMPTER DU 17/01/2007
- 15 décembre 2006Observation du greffeRCS · n° 10743
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/12/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS A PROROGE DE : 8 MOIS LA PERIODE D OBSERVATION A COMPTER DU 13/12/2006
- 7 juin 2006Observation du greffeRCS · n° 5018
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/06/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PROROGE DE : SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 07/06/2006 Date d'effet : 07/06/2006
- 6 février 2006Observation du greffeRCS · n° 1561
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/02/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A RENDU LE JUGEMENT DE PASSAGE DU REGIME SIMPLIFIE AU REGIME GENERAL A COMPTER DU 01.02.06 A COMPTER DU 01/02/2006 Date d'effet : 01/02/2006
- 23 décembre 2005Observation du greffeRCS · n° 9657
Divers procédures collectives MELLE DUBRAY LAURENCE A ETE DESIGNEE COMME REPRESENTANT DES SALARIES LE 5 DECEMBRE 2005 Date d'effet : 05/12/2005
- 12 décembre 2005Observation du greffeRCS · n° 9346
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/12/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Mr Jean-Claude CHAUVET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. MR MICHEL OUARY REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE MARTIN TOUCHAIS 41, AV. DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS Administrateur : MAITRE VINCENT ROUSSEAU 2, RUE DE BEL AIR BP 1859 49018 ANGERS MISSION ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/11/2005 PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 07/12/2005 Date d'effet : 07/12/2005
- 6 décembre 2005Observation du greffeRCS · n° 9169
Déclaration de cessation des paiements LE 06/12/2005 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 06/12/2005 Date d'effet : 06/12/2005
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)29.2H (NAF1993)→29.5J (NAFRev1)
- 15 janvier 2003Observation du greffeRCS · n° 690
APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L ABSORPTION PAR LA SOCIETE SODEME - RCS ANGERS 389.764.333 DE LA SOCIETE SODEME FINANCES HOLDING RCS ANGERS 428.700.553 AYANT SON SIEGE4 ZI DE LA CROIX CADEAU 49240 AVRILLE A COMPTER DU 18 DECEMBRE 2002 Date d'effet : 18/12/2002
- 15 janvier 2003Observation du greffeRCS · n° 690
AUGMENTATION - REDUCTION - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN CAPITAL : 338 589.27 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 311 072 EUROS NOMINATION DE LA SOCIETE SFH REPRESENTEE PAR MR MONTASSIER (JEAN CLAUDE) EN QUALITE DE PRESIDENTE EN REMPLACEMENT DE LA SOCIETE SODEME FINANCES HOLDING
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→29.2H (NAF1993)
- 3 décembre 1999Observation du greffeRCS · n° 8142
RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE ACQUISITION DU FONDS PAR L'EXPLOITANT PAR ACHAT A LA SA SODEME Date d'effet : 16/01/1995
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · arrêtant un plan de cession le 28 septembre 2011 · close le 5 avril 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dénomination
- SODEME
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- Zone Industrielle de la Croix Cadeau, 49240 Avrillé
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC B n° 20170077, annonce 1334 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 5 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Date du jugement
- 5 avril 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- SODEME
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
- Siège
- Zone Industrielle de la Croix Cadeau, 49240 Avrillé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20170075, annonce 1939 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 27 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Date du jugement
- 27 février 2013
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SODEME
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
- Siège
- Zone Industrielle de la Croix Cadeau, 49240 Avrillé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20130058, annonce 1140 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 25 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Date du jugement
- 25 juillet 2012
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SODEME
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
- Siège
- Zone Industrielle de la Croix Cadeau, 49240 Avrillé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20120222, annonce 838 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activité de la sociétéTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dénomination
- SODEME
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC B n° 20120090, annonce 1022 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Date du jugement
- 20 juillet 2011
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2011, désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, liquidateur Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- SODEME
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
- Siège
- Zone Industrielle de la Croix Cadeau, 49240 Avrillé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20110156, annonce 1825 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 28 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Date du jugement
- 28 septembre 2011
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- SODEME
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
- Siège
- Zone Industrielle de la Croix Cadeau, 49240 Avrillé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20110205, annonce 1439 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).