SODEX CTRALE HYDROELECTRIQUE ARC SENANS
SIREN 443 255 252
Dernier siège : 33 rue BEAU SITE, 25160 LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 16 septembre 2002
- Date de cessation
- 13 novembre 2025
- Activité principale (NAF)
- 35.11ZProduction d'électricitéStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 35.12Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 443 255 252 00035
- RCS
- RCS Besançon 443 255 252
- Capital social
- 16 000 €
- Date d'immatriculation
- 5 septembre 2002
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 4 septembre 2101
- Particularités
- Associé unique
Activité
Activité déclarée
- Principale70.10ZCommerciale
L'exploitation de centrales hydroélectriques.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 13/11/2025.
Source : SIRENE · 13 novembre 2025
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- ACTT Via Alexandre Jacques Andre CHOUFFE
- BESANCON FITNESS Via Alexandre Jacques Andre CHOUFFE
- INSIDE THE ATHLETES 3.0 À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Alexandre Jacques Andre CHOUFFE
- SARL ALEXANDRE CHOUFFE CONSTRUCTION A2C Via Alexandre Jacques Andre CHOUFFE
- SCI BEAUVALLON Via Alexandre Jacques Andre CHOUFFE
- SCI CASTEL GUILLON Via Alexandre Jacques Andre CHOUFFE
- SCI JAM Via Alexandre Jacques Andre CHOUFFE
- SCI LA PERFORMANCE Via Alexandre Jacques Andre CHOUFFE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé70.10Z—20 avril 2012fermé le 13 novembre 2025443 255 252 00035
- Établissement Fermé443 255 252 0001970.10Z—16 septembre 2002fermé le 20 avril 2012ZA, 25410 VELESMES-ESSARTSÉtablissement Fermé· VELESMES-ESSARTS2002 – 2012ZA443 255 252 0001970.10Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAF1993) → 70.10Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
- Établissement Fermé443 255 252 0002735.11Z—16 septembre 2002fermé le 13 novembre 2025AU FOURNEAU DE ROCHE, 25610 ARC ET SENANSÉtablissement Fermé· ARC ET SENANS2002 – 2025AU FOURNEAU DE ROCHE443 255 252 0002735.11Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 40.1A (NAFRev1) → 35.11Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 40.1A (NAFRev1)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 novembre 2025Cessation de l'activité
- 14 novembre 2023Observation du greffeRCS · n° 9919
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 08/11/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE SARL Sodex Centrale Hydroélectrique d'Arc et Senans SOUS LE NUMERO 4174283, ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR :SELARL GUIGON ASSOCIES, représentée par Maître Pascal Guigon 3, avenue commandant marceau 25000 Besançon ET A FIXE AU 08/05/2022 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 08/11/2023
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)40.1A (NAFRev1)→35.11Z
- 1 janvier 2008Transfert du siègeVELESMES-ESSARTS→LABERGEMENT-SAINTE-MARIE, 33 rue BEAU SITE
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→40.1A (NAFRev1)
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 8 novembre 2023 · close le 12 novembre 2025Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 12 novembre 2025
- Date du jugement
- 12 novembre 2025
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- Sodex Centrale Hydroélectrique d'Arc et Senans
- Sigle
- CHAS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Siège
- 33 rue Beau Site, 25160 Labergement-Sainte-Marie
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20250228, annonce 2367 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuel
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- Sodex Centrale Hydroélectrique d'Arc et Senans
- Sigle
- CHAS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 16 000 €
- Activité
- L'exploitation de centrales hydroélectriques.
- Siège
- 33 Rue Beau Site, 25160 Labergement-Sainte-Marie
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20250221, annonce 1222 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 8 novembre 2023
- Date du jugement
- 8 novembre 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Mai 2022, désignant liquidateur SELARL GUIGON ASSOCIES, représentée par Maître Pascal Guigon 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- Sodex Centrale Hydroélectrique d'Arc et Senans
- Sigle
- CHAS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Siège
- 33 rue Beau Site, 25160 Labergement-Sainte-Marie
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20230219, annonce 3071 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà ARC ET SENANS HYDRO · 410 000 € · Immatriculée le 2 juillet 2021
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Immatriculation
- 2 juillet 2021
- Descriptif
- Cession sous acte authentique en date du 18/05/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 33 Rue Beau Site 25160 Labergement-Sainte-Marie
- Publicité légale
- La Terre de Chez Nous, le 4 juin 2021
- Oppositions
- Election de domicile : Me Marie-Astrid FERRAND 4 Rue Gabriel Plancon Centre d'Affaires la City 25000 Besançon pour la validité et pour la correspondance : Me Marie-Astrid FERRAND Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- Sodex Centrale Hydroélectrique d'Arc et Senans
- Établissement secondaire
- Le Fourneau de Roche, 25610 Arc-et-Senans production et vente d'électricité Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 410000.00 euros
- Acquéreur
- ARC ET SENANS HYDRO
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20210130, annonce 489 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration et transfert du siège social
- Siège · 33 rue Beau Site, 25160 Labergement-Sainte-Marie
1 dirigeant publié- Dénomination
- Sodex Centrale Hydroélectrique d'Arc et Senans
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant non associé : CHOUFFE Alexandre, Jacques, André
- Siège
- 33 rue Beau Site, 25160 Labergement-Sainte-Marie
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20120143, annonce 285 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).