SOFATH
SIREN 323 113 860
Siège : ZA DE MORLON, Rue PIERRE SEGHERS, 26800 PORTES-LES-VALENCE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 décembre 1981
- Activité principale (NAF)
- 70.2C
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 323 113 860 00023
- RCS
- RCS 323 113 860Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 28 323 113 860Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 762 245,09 €
- Date d'immatriculation
- 31 juillet 1990
- Inscription au RCS
- Le 31 juillet 1990, radiée le 15 mai 2013
- Début d'activité
- 2 juillet 1990
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 90 ans
Activité
Objet social
FABRICATION, ASSEMBLAGE, NEGOCE SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS APPAREILS ELECTRO MECANIQUES ET ELECTRONIQUES, DE TOUTES VERANDAS EN TOUTES MATIERES
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleSOCIETE H S D ERNST ET YOUNGCommissaire aux comptes titulaire
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé70.2C—2 juillet 1990fermé le 1 juillet 1997323 113 860 00023
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 décembre 2017Observation du greffeRCS · n° F17/012379
Par jugement en date du 06/12/2017, le tribunal de commerce de Romans a nommé SELARL BCM en qualité de commissaire à l'exécution du plan à compter du 20/09/2017.
- 15 mai 2013Observation du greffeRCS · n° F13/004812
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 06/05/2013 prononçant la clôture du plan par cession
- 14 janvier 2008Observation du greffeRCS · n° F08/000296
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 14/01/2008 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BONNARDEL Daniel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
- 28 février 2002Observation du greffeRCS · n° 1157
MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 25/02/2002 le juge-commissaire M. Philippe DORON a ete remplace par M.Yves MANSION a compter du 25.02.2002
- 22 décembre 2000Observation du greffeRCS · n° 6434
MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 18/12/2000 le tribunal a mis fin a la mission confiee a Me Claude NANTERME et a nomme: Me Eric BAULAND, 40 rue de Bonnel a 69484 LYON en remplacement de Me Jean-Pierre PEY,decede le 17/08/2000, a compter du 18 decembre 2000.
Voir les 15 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 13 décembre 2000Observation du greffeRCS · n° 6208
MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 12/12/2000 le tribunal a proroge la mission confiee a Me Claude NANTERME 1 rue St Nizier a 69001 LYON dans l'exercice du mandat de justice precedemment confie a Me Jean-Pierre PEY,decede le 17/08/2000, jusqu'au 31/12/2000.
- 25 août 2000Observation du greffeRCS · n° 4417
MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 23/08/2000 le Tribunal a habilite Me Claude NANTERME 1 rue St Nizier a 69001 LYON a exercer le mandat de justice precedemment confie a Me Jean-Pierre PEY,decede le 17/08/2000, a compter du 23/08/2000 jusqu'au 23/11/2000.
- 2 mars 2000Observation du greffeRCS · n° 1677
MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 11/01/2000 le juge-commissaire M. Max ROYANEZ a ete remplace par M. Philippe DORON a compter du 12 janvier 2000
- 4 septembre 1997Observation du greffeRCS · n° 1-3573
** VENTE DU FONDS A LA SOCIETE "SOCIETE NOUVELLE SOFATH SNS" QUI L'EXPLOITAIT EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 01/07/97
- 28 mai 1997Observation du greffeRCS
** DEPOT DES ACTES DE CONSTITUTION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS, LE 03.12.81 ** PUBLICATION, L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 07.11.81 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762 245.09 EUR
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
- 11 septembre 1996Observation du greffeRCS · n° 3-3696
MISE FONDS EN LOCATION GERANCE A STE NOUVELLE SOFATH A COMPTER DU 01/07/96
- 28 juin 1996Observation du greffeRCS · n° 2760
PAR JUGEMENT DU 28.06.1996 LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION PRESENTE PAR LA SA SOFATH ME JEAN PIERRE PEY A ETE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 28/06/96
- 13 juin 1996Observation du greffeRCS · n° 2557
MODIFICATION D'OFFICEPar jugement en date du 12/06/96 le Tribunal a autorise la poursuite de l'activite pour une periode de de quinze jours a compter du 13 juin 1996 et a fixe a comparaitre en chambre du conseil pour l'audience du 28/06/96
- 15 février 1996Observation du greffeRCS · n° 981
MODIFICATION D'OFFICE5 Par jugement en date du 14/02/96 le Tribunal de Commerce DE ROMANS a prononce le redressement judiciaire regime general de LA STE SOFATH (SA) et a designe M.Max ROYANEZ en qualite de juge-commissaire M.Antoine CALVANO en qualite de juge commissaire suppleant Me Alain MADONNA 350 AV VICTOR HUGO BP 535 "L'IMPERIAL" 26000 VALENCE Me Francois MADONNA 350 AV VICTOR HUGO BP 535 "L'IMPERIAL" 26000 VALENCE en qualite de representant des creanciers ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME JEAN-PIERRE PEY 1 RUE DE LA REPUBLIQUE 69281 LYON CEDEX01 en qualite d'administrateur judiciaire avec mission de: avec mission d'assistance pour la gestion date de cessation des paiements: 13/02/96
- 13 février 1996Observation du greffeRCS · n° 923
MODIFICATION D'OFFICESuivant proces-verbal en date du 13/02/96 LA STE SOFATH (SA) a effectue au greffe une declaration de cessation des paiements.
- 25 août 1995Observation du greffeRCS · n° 1-3211
DECISION DE POURSUITE D'ACTIVITE (ART 68 OU 241 DE LA LOI DU 24.7.66)(ASSEMBLEE DU 27.06.95)
- 5 août 1994Observation du greffeRCS · n° 1-3296
** MODIFICATION DU COMMISSARIAT AUX COMPTES TITULAIRE PARTANT : CABINET LOUIS MONNIER SUPPLEANT PARTANT : MAURICE GUIGARD TITULAIRE NOUVEAU : H S D ERSNT ET YOUNG SUPPLEANT NOUVEAU : JEAN GOURGNE A COMPTER DU 2280694
- 29 mars 1993Observation du greffeRCS · n° 1-1283
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONADMINISTRATEUR(S) PARTANT(S) : BERNARD GOUNON ADMINISTRATEUR(S) NOUVEAUX : SA JLB FINANCES A COMPTER DU 18/02/93
- 9 août 1991Observation du greffeRCS · n° 1-2934
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONADMINISTRATEUR(S) PARTANT(S) : CHRISTIAN ETIENNE A COMPTER DU 21/01/91
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).