Registrius

SOFATH

SIREN 323 113 860

Siège : ZA DE MORLON, Rue PIERRE SEGHERS, 26800 PORTES-LES-VALENCE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 décembre 1981
Activité principale (NAF)
70.2C
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
323 113 860 00023
RCS
RCS 323 113 860
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 28 323 113 860
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
762 245,09 €
Date d'immatriculation
31 juillet 1990
Inscription au RCS
Le 31 juillet 1990, radiée le 15 mai 2013
Début d'activité
2 juillet 1990
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
90 ans

Activité

Objet social

FABRICATION, ASSEMBLAGE, NEGOCE SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS APPAREILS ELECTRO MECANIQUES ET ELECTRONIQUES, DE TOUTES VERANDAS EN TOUTES MATIERES

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : avril 1918
  • Personne physique
    Président du conseil d'administration
    Naissance : décembre 1947
  • Personne morale
    Administrateur
    SIREN 389 548 264
Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
  • Personne morale
    SOCIETE H S D ERNST ET YOUNG
    Commissaire aux comptes titulaire

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· PORTES-LES-VALENCE1990 – 1997
    ZA DE MORLON323 113 860 0002370.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
PORTES-LES-VALENCE : 1 établissement, fermé (siège)PORTES-LES-VALENCE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 décembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/012379

    Par jugement en date du 06/12/2017, le tribunal de commerce de Romans a nommé SELARL BCM en qualité de commissaire à l'exécution du plan à compter du 20/09/2017.

  2. 15 mai 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/004812

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 06/05/2013 prononçant la clôture du plan par cession

  3. 14 janvier 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/000296

    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 14/01/2008 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BONNARDEL Daniel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

  4. 28 février 2002
    Observation du greffeRCS · n° 1157

    MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 25/02/2002 le juge-commissaire M. Philippe DORON a ete remplace par M.Yves MANSION a compter du 25.02.2002

  5. 22 décembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 6434

    MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 18/12/2000 le tribunal a mis fin a la mission confiee a Me Claude NANTERME et a nomme: Me Eric BAULAND, 40 rue de Bonnel a 69484 LYON en remplacement de Me Jean-Pierre PEY,decede le 17/08/2000, a compter du 18 decembre 2000.

Voir les 15 changements plus anciens
  1. 13 décembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 6208

    MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 12/12/2000 le tribunal a proroge la mission confiee a Me Claude NANTERME 1 rue St Nizier a 69001 LYON dans l'exercice du mandat de justice precedemment confie a Me Jean-Pierre PEY,decede le 17/08/2000, jusqu'au 31/12/2000.

  2. 25 août 2000
    Observation du greffeRCS · n° 4417

    MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 23/08/2000 le Tribunal a habilite Me Claude NANTERME 1 rue St Nizier a 69001 LYON a exercer le mandat de justice precedemment confie a Me Jean-Pierre PEY,decede le 17/08/2000, a compter du 23/08/2000 jusqu'au 23/11/2000.

  3. 2 mars 2000
    Observation du greffeRCS · n° 1677

    MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 11/01/2000 le juge-commissaire M. Max ROYANEZ a ete remplace par M. Philippe DORON a compter du 12 janvier 2000

  4. 4 septembre 1997
    Observation du greffeRCS · n° 1-3573

    ** VENTE DU FONDS A LA SOCIETE "SOCIETE NOUVELLE SOFATH SNS" QUI L'EXPLOITAIT EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 01/07/97

  5. 28 mai 1997
    Observation du greffeRCS

    ** DEPOT DES ACTES DE CONSTITUTION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS, LE 03.12.81 ** PUBLICATION, L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 07.11.81 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762 245.09 EUR

  6. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
  7. 11 septembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 3-3696

    MISE FONDS EN LOCATION GERANCE A STE NOUVELLE SOFATH A COMPTER DU 01/07/96

  8. 28 juin 1996
    Observation du greffeRCS · n° 2760

    PAR JUGEMENT DU 28.06.1996 LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION PRESENTE PAR LA SA SOFATH ME JEAN PIERRE PEY A ETE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 28/06/96

  9. 13 juin 1996
    Observation du greffeRCS · n° 2557

    MODIFICATION D'OFFICEPar jugement en date du 12/06/96 le Tribunal a autorise la poursuite de l'activite pour une periode de de quinze jours a compter du 13 juin 1996 et a fixe a comparaitre en chambre du conseil pour l'audience du 28/06/96

  10. 15 février 1996
    Observation du greffeRCS · n° 981

    MODIFICATION D'OFFICE5 Par jugement en date du 14/02/96 le Tribunal de Commerce DE ROMANS a prononce le redressement judiciaire regime general de LA STE SOFATH (SA) et a designe M.Max ROYANEZ en qualite de juge-commissaire M.Antoine CALVANO en qualite de juge commissaire suppleant Me Alain MADONNA 350 AV VICTOR HUGO BP 535 "L'IMPERIAL" 26000 VALENCE Me Francois MADONNA 350 AV VICTOR HUGO BP 535 "L'IMPERIAL" 26000 VALENCE en qualite de representant des creanciers ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME JEAN-PIERRE PEY 1 RUE DE LA REPUBLIQUE 69281 LYON CEDEX01 en qualite d'administrateur judiciaire avec mission de: avec mission d'assistance pour la gestion date de cessation des paiements: 13/02/96

  11. 13 février 1996
    Observation du greffeRCS · n° 923

    MODIFICATION D'OFFICESuivant proces-verbal en date du 13/02/96 LA STE SOFATH (SA) a effectue au greffe une declaration de cessation des paiements.

  12. 25 août 1995
    Observation du greffeRCS · n° 1-3211

    DECISION DE POURSUITE D'ACTIVITE (ART 68 OU 241 DE LA LOI DU 24.7.66)(ASSEMBLEE DU 27.06.95)

  13. 5 août 1994
    Observation du greffeRCS · n° 1-3296

    ** MODIFICATION DU COMMISSARIAT AUX COMPTES TITULAIRE PARTANT : CABINET LOUIS MONNIER SUPPLEANT PARTANT : MAURICE GUIGARD TITULAIRE NOUVEAU : H S D ERSNT ET YOUNG SUPPLEANT NOUVEAU : JEAN GOURGNE A COMPTER DU 2280694

  14. 29 mars 1993
    Observation du greffeRCS · n° 1-1283

    MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONADMINISTRATEUR(S) PARTANT(S) : BERNARD GOUNON ADMINISTRATEUR(S) NOUVEAUX : SA JLB FINANCES A COMPTER DU 18/02/93

  15. 9 août 1991
    Observation du greffeRCS · n° 1-2934

    MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONADMINISTRATEUR(S) PARTANT(S) : CHRISTIAN ETIENNE A COMPTER DU 21/01/91

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).