SOFTLAW
SIREN 815 260 393
Siège : 25 quai DU PRESIDENT PAUL DOUMER, 92400 COURBEVOIE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 3 décembre 2015
- Activité principale (NAF)
- 62.01ZProgrammation informatiqueStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 62.10Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 815 260 393 00039
- RCS
- RCS Nanterre 815 260 393
- N° TVA intracommunautaire
- FR 08 815 260 393Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- SOFTLAW
- Capital social
- 1 486 €
Évolution du capital (6 montants publiés)Masquer l'évolution
- 23 juin 20201 486 €
- 27 mars 20191 206 €
- 21 juillet 20171 146 €
- 12 janvier 20171 122 €
- 20 juillet 20161 050 €
- 27 décembre 20151 000 €
- Date d'immatriculation
- 14 décembre 2015
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 13 décembre 2114
Activité
Objet social
Développement et commercialisation d'outils numériques et de logiciels
Activité déclarée
- Principale62.01ZCommerciale
Développement et commercialisation d'outils numériques et de logiciels
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Capitaux propres négatifs
−2,63 M€ au 31/12/2025 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.
Source : comptes annuels · 31 décembre 2025
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, SOFTLAW a réalisé 1,1 M € de chiffre d'affaires et une perte de 290 k €. Sa marge nette (-26,5 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (-128,9 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (457 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 26,55 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-26,5 %
Médiane du secteur : 4,2 % · la moitié des entreprises entre -4,1 % et 15,2 %
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-128,9 %
Médiane du secteur : 45,1 % · la moitié des entreprises entre 16,6 % et 70,4 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 457 jours en moyenne.
457 jours
Médiane du secteur : 75 jours · la moitié des entreprises entre 36 jours et 128 jours
Comptes annuels6 exercices déposés de 2020 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires1,1 M €+6,4 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation-64,8 k €
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net-290 k €
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres-2,6 M €
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières0 €-100,0 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie83,5 k €+322,1 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 1,1 M €+6,4 % | 1,0 M €+60,9 % | 639 k €+80,9 % | 353 k €+2 588,5 % | 13,1 k €+766,8 % |
| Valeur ajoutée | 639 k € | 670 k € | 452 k € | -18,2 k € | -19,1 k € |
| Excédent brut d'exploitation | -64,8 k € | -15,2 k € | -56,5 k € | -549 k € | -527 k € |
| Charges de personnel | 697 k € | 680 k € | 502 k € | 514 k € | 512 k € |
| Résultat d'exploitation | -91,8 k € | -85,1 k € | -221 k € | -911 k € | -755 k € |
| Résultat financier | -223 k € | -190 k € | -99,5 k € | -7 998 € | -4 931 € |
| Résultat exceptionnel | 0 € | -160 € | -9 185 € | -41,8 k € | -93,6 k € |
| Résultat net | -290 k € | -197 k € | -250 k € | -882 k € | -778 k € |
| Effectif moyen | — | 7 | — | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 1 486 € | 1 486 € | 1 486 € | 1 486 € | 1 486 € |
| Capitaux propres | -2,6 M € | -2,3 M € | -2,1 M € | -1,9 M € | -1,0 M € |
| Total du bilan | 2,0 M €-0,5 % | 2,1 M €+49,7 % | 1,4 M €+20,9 % | 1,1 M €+57,7 % | 719 k €-4,9 % |
| Dettes | 4,7 M € | 4,4 M € | 3,4 M € | 2,9 M € | 1,7 M € |
| dont dettes financières | 0 € | 3,9 M € | 2,9 M € | 2,3 M € | 1,5 M € |
| Trésorerie | 83,5 k € | 19,8 k € | 60,9 k € | 136 k € | 7 659 € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -5,9 % | -1,5 % | -8,8 % | -155,5 % | -4 008,5 % |
| Marge d'exploitation | -8,4 % | -8,3 % | -34,6 % | -257,8 % | -5 743,5 % |
| Marge nette | -26,5 % | -19,2 % | -39,1 % | -249,7 % | -5 923,5 % |
| Autonomie financière | -128,9 % | -114,0 % | -156,3 % | -166,8 % | -140,3 % |
| Délai clients | 457 j | 516 j | 465 j | 408 j | 457 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne morale
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- ADRESIO Via SEVEN TOPCO
- AGAH Via SEVEN TOPCO
- BIGFOOT Via SEVEN TOPCO
- BYLAW À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia SEVEN TOPCO
- COME ON LAW Via SEVEN TOPCO
- GERONIMO Via SEVEN TOPCO
- HOLDING SEPTEO Via SEVEN TOPCO
- ICI-DEV Via SEVEN TOPCO
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SEVEN TOPCO Dirigée par Hugues Christian GALAMBRUN (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeSOFTLAW62.01Z6 à 9 salariés1 octobre 2022815 260 393 00039
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 avril 2026Observation du greffeRCS
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 27/10/2025
- 6 décembre 2022Observation du greffeRCS
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.
- 28 novembre 2022Observation du greffeRCS
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
- 1 octobre 2022Transfert du siègePARIS, 14 rue MAGELLAN→COURBEVOIE, 25 quai DU PRESIDENT PAUL DOUMER
- 22 décembre 2020Transfert du siègeMONTREUIL, 7 rue DU PROGRES→PARIS, 14 rue MAGELLAN
Annonces BODACC13 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Dénomination
- SOFTLAW
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : Seven TopCo
- Activité
- Développement et commercialisation d'outils numériques et de logiciels
- Siège
- 25 Quai du Président Paul Doumer, 92400 Courbevoie
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20260144, annonce 2777 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 6 décembre 2022 · Tribunal de Commerce de Nanterre
- Immatriculation
- 6 décembre 2022
- Début d'activité
- 3 décembre 2015
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- SOFTLAW
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 486 €
- Administration
- Président : Seven TopCo ; Commissaire aux comptes titulaire : Frédéric MENON & Associés
- Siège
- 25 Quai du Président Paul Doumer, 92400 Courbevoie
- Siège et établissement principal
- 25 Quai du Président Paul Doumer, 92400 Courbevoie développement et commercialisation d'outils numériques et de logiciels Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC A n° 20220238, annonce 2474 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 14 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Immatriculation
- 14 décembre 2015
- Début d'activité
- 3 décembre 2015
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
- Dénomination
- SOFTLAW
- Nom commercial
- SOFTLAW
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 486 €
- Administration
- Président : Seven TopCo, Commissaire aux comptes titulaire : FREDERIC MENON & ASSOCIES
- Siège
- 14 rue Magellan, 75008 Paris
- Etablissement principal
- 14 rue Magellan, 75008 Paris Développement et commercialisation d'outils numériques et de logiciels Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20210094, annonce 1802 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dénomination
- SOFTLAW
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : SOPHIL HOLDING ; Directeur général : J.L.B. HOLDING
- Activité
- Développement et commercialisation d'outils numériques et de logiciels favorisant la transition numérique des secteurs susceptibles d'utiliser les technologies développées par la société, et notamment le secteur juridique
- Siège
- 7 Rue du Progrès, 93100 Montreuil
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20200125, annonce 2850 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dénomination
- SOFTLAW
- Nom commercial
- SOFTLAW
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 486 €
- Activité
- Développement et commercialisation d'outils numériques et de logiciels favorisant la transition numérique des secteurs susceptibles d'utiliser les technologies développées par la société, et notamment le secteur juridique
- Siège
- 7 Rue du Progrès, 93100 Montreuil
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20200120, annonce 2655 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dénomination
- SOFTLAW
- Nom commercial
- SOFTLAW
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MORARD Sandrine
- Activité
- Développement et commercialisation d'outils numériques et de logiciels favorisant la transition numérique des secteurs susceptibles d'utiliser les technologies développées par la société, et notamment le secteur juridique
- Siège
- 7 Rue du Progrès, 93100 Montreuil
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20200117, annonce 3687 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dénomination
- SOFTLAW
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 206 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20190061, annonce 2117 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dénomination
- SOFTLAW
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MORARD Sandrine modification le 13 Juin 2016 ; Directeur général délégué : LABROUSSE Axel en fonction le 09 Janvier 2017
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20180158, annonce 1647 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital.TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dénomination
- SOFTLAW
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 146 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20170138, annonce 4135 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Modification de représentant.TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dénomination
- SOFTLAW
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 122 €
- Administration
- Président : MORARD Sandrine modification le 13 Juin 2016 ; Directeur général : HADJI-FIROUZ-ABADI Marie en fonction le 09 Janvier 2017 ; Directeur général délégué : LABROUSSE Axel en fonction le 09 Janvier 2017
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20170008, annonce 1882 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital.TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dénomination
- SOFTLAW
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 050 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20160141, annonce 2142 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant.TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dénomination
- SOFTLAW
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MORARD Sandrine modification le 13 Juin 2016
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20160118, annonce 1720 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 3 décembre 2015
- Dénomination
- SOFTLAW
- Nom commercial
- SOFTLAW
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Président : AMIEUX Guenaël Directeur général : MORARD Sandrine
- Siège
- 7 rue du Progrès, 93100 Montreuil
- Etablissement principal
- développement et commercialisation d'outils numériques et de logiciels favorisant la transition numérique des secteurs susceptibles d'utiliser les technologies développées par la société, et notamment le secteur juridique. Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC A n° 20150249, annonce 2221 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).