SOGEA FRANCHE COMTE
SIREN 493 485 346
Dernier siège : 3 rue DES GLYCINES, 25110 BAUME-LES-DAMES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 20 décembre 2006
- Date de cessation
- 30 avril 2019
- Activité principale (NAF)
- 43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 493 485 346 00040
- RCS
- RCS Besançon 493 485 346
- Capital social
- 199 249 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 22 janvier 2016199 249 €
- 5 novembre 2015146 337,73 €
- Date d'immatriculation
- 28 décembre 2006
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 20 août 2019
Activité
Objet social
construction d'ouvrages de batiments divers.Travaux se rattachant a la voierie avec entretien par balayage mécanisé (caniveaux et aspirations regards) exploitation de carrières,travaux de terrassement ,activité de désaminatag (travaux,gestion des déchets,etc...) -toutes activités de maintenance ,activité de bardage,serrurerie,zinguerie
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/04/2019.
Source : SIRENE · 30 avril 2019
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2017
Les 8 ratios expliqués →En 2017, SOGEA FRANCHE COMTE a réalisé 25,2 M € de chiffre d'affaires et une perte de 757 k €. Sa marge nette est de -3,0 %, son autonomie financière est de -6,8 % et le délai de paiement de ses clients est de 117 jours.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 3,00 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-3,0 %
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-6,8 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 117 jours en moyenne.
117 jours
Comptes annuels2 exercices déposés de 2016 à 2017
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires25,2 M €+87,5 %
- Excédent brut d'exploitation819 k €+472,5 %
2015 2016 2017 - Résultat net-757 k €
2015 2016 2017 - Capitaux propres-945 k €
2015 2016 2017 - Dettes financières5,2 M €+1 655,4 %
5,2 M € · hors échelle 2015 2016 2017 - Trésorerie49,3 k €+4,0 %
2015 2016 2017
| Exercice | 201731/12/2017 | 201631/12/2016 | 2015d'après 2016 |
|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||
| Chiffre d'affaires | 25,2 M €+87,5 % | 13,5 M €-52,2 % | 28,2 M € |
| Valeur ajoutée | 9,8 M € | 4,5 M € | 3,8 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 819 k €+472,5 % | 143 k € | -1,1 M € |
| Charges de personnel | 8,7 M € | 4,2 M € | 4,8 M € |
| Résultat d'exploitation | -1,2 M € | -772 k €-282,2 % | 423 k € |
| Résultat financier | -3 698 € | -266 € | 2 593 € |
| Résultat exceptionnel | 118 k € | -12,4 k € | 2 199 € |
| Résultat net | -757 k € | -625 k €-197,7 % | 640 k € |
| Effectif moyen | 184 | — | — |
| Bilan | |||
| Capital social | 199 k € | 199 k € | 199 k € |
| Capitaux propres | -945 k € | -183 k €-118,2 % | 1,0 M € |
| Total du bilan | 13,8 M €+86,1 % | 7,4 M €-55,1 % | 16,6 M € |
| Dettes | 13,7 M € | 7,4 M € | 15,3 M € |
| dont dettes financières | 5,2 M € | 298 k € | 413 k € |
| Trésorerie | 49,3 k € | 47,4 k € | 15,7 k € |
| Ratios | |||
| Marge d'EBE | 3,2 % | 1,1 % | -3,9 % |
| Marge d'exploitation | -4,7 % | -5,7 % | 1,5 % |
| Marge nette | -3,0 % | -4,6 % | 2,3 % |
| Rentabilité des capitaux propres | — | — | 63,8 % |
| Autonomie financière | -6,8 % | -2,5 % | 6,0 % |
| Endettement financier | — | — | 41,2 % |
| Délai clients | 117 j | 116 j | 132 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne morale
- Personne moraleCABINET DELOITTECommissaire aux comptes titulaire
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées
- BARBAZ SATP · cessée Via CAMPENON BERNARD MANAGEMENT
- CAMPENON BERNARD REGIONS · cessée Via CAMPENON BERNARD MANAGEMENT
- ENTREPRISE GILETTO · cessée Via CAMPENON BERNARD MANAGEMENT
- TABARD CONSTRUCTION · cessée Via CAMPENON BERNARD MANAGEMENT
- VCF LYON · cessée Via CAMPENON BERNARD MANAGEMENT
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- CAMPENON BERNARD MANAGEMENT Dirigée par Francois Claude DEBAIN (Président), DELOITTE & ASSOCIES (Autre fonction)
- DELOITTE & ASSOCIES Dirigée par David DUPONT-NOEL (Administrateur), Laurence Jacqueline DUBOIS (Administrateur), Veronique CUISSOT (Administrateur), Bertrand BOISSELIER (Président du conseil d'administration), Frédéric GOURD (Président)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 6
- SiègeSiège social Fermé493 485 346 0004043.99C—1 janvier 2017fermé le 30 avril 20193 rue DES GLYCINES, 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeSiège social Fermé· BAUME-LES-DAMES2017 – 20193 rue DES GLYCINES493 485 346 0004043.99C2 changements ▾ ▴
- 30 avril 2019N'emploie plus de salariés
- 30 juin 2017Devient employeur
- Établissement Fermé493 485 346 0001674.1J—20 décembre 2006fermé le 31 octobre 20075 rue VIVALDI, 25200 MONTBELIARDÉtablissement Fermé· MONTBELIARD2006 – 20075 rue VIVALDI493 485 346 0001674.1J
- Établissement Fermé493 485 346 0002443.99C—31 octobre 2007fermé le 1 janvier 2017ZI TECHNOLAND, 216 rue DU BREUIL, 25460 ETUPESÉtablissement Fermé· ETUPES2007 – 2017ZI TECHNOLAND493 485 346 0002443.99C3 changements ▾ ▴
- 31 décembre 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.20B → 43.99C
- 18 mars 2008Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2B (NAFRev1) → 41.20B
- Établissement Fermé493 485 346 0003243.99C—5 novembre 2015fermé le 30 avril 2019305 rue DES FRERES LUMIERE, 39000 LONS-LE-SAUNIERÉtablissement Fermé· LONS-LE-SAUNIER2015 – 2019305 rue DES FRERES LUMIERE493 485 346 0003243.99C2 changements ▾ ▴
- 30 avril 2019N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2016Devient employeur
- Établissement Fermé493 485 346 0005743.99C—9 juin 2017fermé le 30 avril 2019Rue DE LA LOYE, 39100 PARCEYÉtablissement Fermé· PARCEY2017 – 2019Rue DE LA LOYE493 485 346 0005743.99C2 changements ▾ ▴
- 30 avril 2019N'emploie plus de salariés
- 1 juillet 2017Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 4
- Montant cumulé HT
- 1,6 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2022
Principaux acheteurs
- COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE 3 marchés
- SIREN 130001902 1 marché
- 1,2 M €maximum
Travaux d'assainissement et d'eau potable_canalisations et ouvrages
Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE
25 mars 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · 70204 · CPV 45232410-9
- 125 k €
VALDAHON (25) - GALLIENI - Bât.0269 - Déploiement des salles d'instruction NEB SIMU - - CLOS ET COUVERT
Acheteur : SIREN 130001902
3 août 2020 · 8 mois · Procédure adaptée · 25 · CPV 45111000-8
- 115 k €
Travaux déconnexion réseau assnt rue des Vosges à Lure
Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE
9 décembre 2019 · 2 mois · Procédure adaptée · 70204 · CPV 45232410-9
- 115 k €
Travaux déconnexion réseau assnt rue des Vosges à Lure
Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE
9 décembre 2019 · 2 mois · Procédure adaptée · 70204 · CPV 45232410-9
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 juillet 2019Observation du greffeRCS · n° 4998
Radiation - Apport du patrimoine de la société à SOGEA RHONE ALPES dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/01/2019
- 30 avril 2019Cessation de l'activité
- 17 juillet 2017Observation du greffeRCS · n° 3940
Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : JURA METAL, Société par actions simplifiée (SAS), rue de la Loye 39100 Parcey (RCS LONS LE SAUNIER (3902) 382 554 947) SBM - TP, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 3 rue des Glycines 25110 BAUME LES DAMES (RCS BESANCON (2501) 423 849 637) HALLE PAYS DOLOIS, Société par actions simplifiée (SAS), 98Bis avenue de la République 39500 Tavaux (RCS LONS LE SAUNIER (3902) 488 194 028)
- 30 juin 2017Changement de dénominationCAMPENON BERNARD VERAZZI→SOGEA FRANCHE COMTE
- 28 avril 2017Observation du greffeRCS · n° 2505
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 14/04/2017
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2017Transfert du siègeETUPES, 216 rue DU BREUIL→BAUME-LES-DAMES, 3 rue DES GLYCINES
- 21 janvier 2016Observation du greffeRCS · n° F16/000295
Modification de la dénomination de la personne morale sur notification du greffe du Tribunal de Commerce de BELFORT ( 90 ): Ancienne mention : CAMPENON BERNARD FRANCHE COMTE Nouvelle mention : CAMPENON BERNARD VERAZZI à compter du 31/12/2015
- 31 décembre 2015Changement de dénominationCAMPENON BERNARD FRANCHE COMTE→CAMPENON BERNARD VERAZZI
- 31 décembre 2008Changement d'activité principale (NAF)41.20B→43.99C
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.2B (NAFRev1)→41.20B
- 31 octobre 2007Changement d'activité principale (NAF)00.0Z (NAFRev1)→45.2B (NAFRev1)
- 31 octobre 2007Transfert du siègeMONTBELIARD, 5 rue VIVALDI→ETUPES, 216 rue DU BREUIL
Annonces BODACC22 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- SOGEA FRANCHE COMTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 199 249 €
- Siège
- 3 Rue des Glycines, 25110 Baume-les-Dames
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20190151, annonce 151 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifCession d'un fondsà "C3B" · 428 611,53 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 29 avril 2019
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 29/04/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lons le Saunier le 30/04/2019, Dossier 2019 000019233 Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Rue des Glycines 25110 Baume-les-Dames. Adresse du nouveau propriétaire : 18B boulevard Winston Churchill Bâtiment T8 21000 DIJON. Référence : 3904P01 2019 A 00596 - Prix global comprenant 2 autres établissements secondaires suivants 98 B Avenue de la République 39500 Tavaux et Rue de la Loye 39100 Parcey. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Le Progrès Les Dépêches, le 11 mai 2019
- Oppositions
- Au lieu du fonds cédé à TAVAUX (39500) 98 B Avenue de la République pour la validité et chez C3B 18B boulevard Winston Churchill Bâtiment T8 21000 DIJON pour la correspondance
- Dénomination
- SOGEA FRANCHE COMTE
- Etablissement secondaire
- 305 Rue Des Frères Lumière, 39000 Lons-le-Saunier Un fonds de commerce de bâtiment et métiers de spécialité. Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 428611.53 EUR
- Acquéreur
- "C3B"
- Rectifie l'annonce
- n° A201900971002 du 21 mai 2019
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20190102, annonce 778 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifCession d'un fondsà "C3B" · 428 611,53 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 29 avril 2019
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 29/04/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lons le Saunier le 30/04/2019, Dossier 2019 000019233 Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Rue des Glycines 25110 Baume-les-Dames. Adresse du nouveau propriétaire : 18B boulevard Winston Churchill Bâtiment T8 21000 DIJON. Référence : 3904P01 2019 A 00596 - Prix global comprenant 2 autres établissements secondaires suivants 305 Rue des Frères Lumières 39000 Lons-le-Saunier et 98 B Avenue de la République 39500 Tavaux Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Le Progrès Les Dépêches, le 11 mai 2019
- Oppositions
- Au lieu du fonds cédé à TAVAUX (39500) 98 B Avenue de la République pour la validité et chez C3B 18B boulevard Winston Churchill Bâtiment T8 21000 DIJON pour la correspondance
- Dénomination
- SOGEA FRANCHE COMTE
- Etablissement secondaire
- Rue De la Loye, 39100 Parcey Un fonds de commerce de bâtiment et métiers de spécialité. Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 428611.53 EUR
- Acquéreur
- "C3B"
- Rectifie l'annonce
- n° A201900971003 du 21 mai 2019
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20190102, annonce 777 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifCession d'un fondsà "C3B" · 428 611,53 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 29 avril 2019
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 29/04/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lons le Saunier le 30/04/2019, Dossier 2019 000019233 Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Rue des Glycines 25110 Baume-les-Dames. Adresse du nouveau propriétaire : 18B boulevard Winston Churchill Bâtiment T8 21000 DIJON. Référence : 3904P01 2019 A 00596 - Prix global comprenant 2 autres établissements secondaires suivants 305 Rue des Frères Lumières 39000 Lons-le-Saunier et Rue de la Loye 39100 Parcey Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Le Progrès Les Dépêches, le 11 mai 2019
- Oppositions
- Au lieu du fonds cédé à TAVAUX (39500) 98 B Avenue de la République pour la validité et chez C3B 18B boulevard Winston Churchill Bâtiment T8 21000 DIJON pour la correspondance
- Dénomination
- SOGEA FRANCHE COMTE
- Etablissement secondaire
- 98 b Avenue De la République, 39500 Tavaux Un fonds de commerce de bâtiment et métiers de spécialité. Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 428611.53 EUR
- Acquéreur
- "C3B"
- Rectifie l'annonce
- n° A201900971004 du 21 mai 2019
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20190102, annonce 776 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectifiée depuisCession d'un fondsà "C3B" · 428 611,53 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 29 avril 2019
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 29/04/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lons le Saunier le 30/04/2019, Dossier 2019 000019233 Adresse de l'ancien propriétaire : 305 Rue des Frères Lumière 39000 LONS-LE-SAUNIER. Adresse du nouveau propriétaire : 18B boulevard Winston Churchill Bâtiment T8 21000 DIJON. Référence : 3904P01 2019 A 00596 - Prix global comprenant 2 autres établissements secondaires suivants 305 Rue des Frères Lumières 39000 Lons-le-Saunier et Rue de la Loye 39100 Parcey Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Le Progrès Les Dépêches, le 11 mai 2019
- Oppositions
- Au lieu du fonds cédé à TAVAUX (39500) 98 B Avenue de la République pour la validité et chez C3B 18B boulevard Winston Churchill Bâtiment T8 21000 DIJON pour la correspondance
- Dénomination
- SOGEA FRANCHE COMTE
- Etablissement secondaire
- 98 b Avenue De la République, 39500 Tavaux Un fonds de commerce de bâtiment et métiers de spécialité. Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 428611.53 EUR
- Acquéreur
- "C3B"
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20190097, annonce 1004 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectifiée depuisCession d'un fondsà "C3B" · 428 611,53 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 29 avril 2019
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 29/04/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lons le Saunier le 30/04/2019, Dossier 2019 000019233 Adresse de l'ancien propriétaire : 305 Rue des Frères Lumière 39000 LONS-LE-SAUNIER. Adresse du nouveau propriétaire : 18B boulevard Winston Churchill Bâtiment T8 21000 DIJON. Référence : 3904P01 2019 A 00596 - Prix global comprenant 2 autres établissements secondaires suivants 305 Rue des Frères Lumières 39000 Lons-le-Saunier et 98 B Avenue de la République 39500 Tavaux Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Le Progrès Les Dépêches, le 11 mai 2019
- Oppositions
- Au lieu du fonds cédé à TAVAUX (39500) 98 B Avenue de la République pour la validité et chez C3B 18B boulevard Winston Churchill Bâtiment T8 21000 DIJON pour la correspondance
- Dénomination
- SOGEA FRANCHE COMTE
- Etablissement secondaire
- Rue De la Loye, 39100 Parcey Un fonds de commerce de bâtiment et métiers de spécialité. Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 428611.53 EUR
- Acquéreur
- "C3B"
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20190097, annonce 1003 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectifiée depuisCession d'un fondsà "C3B" · 428 611,53 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 29 avril 2019
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 29/04/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lons le Saunier le 30/04/2019, Dossier 2019 000019233 Adresse de l'ancien propriétaire : 305 Rue des Frères Lumière 39000 LONS-LE-SAUNIER. Adresse du nouveau propriétaire : 18B boulevard Winston Churchill Bâtiment T8 21000 DIJON. Référence : 3904P01 2019 A 00596 - Prix global comprenant 2 autres établissements secondaires suivants 98 B Avenue de la République 39500 Tavaux et Rue de la Loye 39100 Parcey. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Le Progrès Les Dépêches, le 11 mai 2019
- Oppositions
- Au lieu du fonds cédé à TAVAUX (39500) 98 B Avenue de la République pour la validité et chez C3B 18B boulevard Winston Churchill Bâtiment T8 21000 DIJON pour la correspondance
- Dénomination
- SOGEA FRANCHE COMTE
- Etablissement secondaire
- 305 Rue Des Frères Lumière, 39000 Lons-le-Saunier Un fonds de commerce de bâtiment et métiers de spécialité. Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 428611.53 EUR
- Acquéreur
- "C3B"
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20190097, annonce 1002 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- SOGEA FRANCHE COMTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : CAMPENON BERNARD MANAGEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE
- Activité
- construction d'ouvrages de batiments divers.Travaux se rattachant a la voierie avec entretien par balayage mécanisé (caniveaux et aspirations regards) exploitation de carrières,travaux de terrassement ,activité de désaminatag (travaux,gestion des déchets,etc...) -toutes activités de maintenance ,activité de bardage,serrurerie,zinguerie
- Siège
- 3 Rue des Glycines, 25110 Baume-les-Dames
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20190063, annonce 261 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 mars 2019 : SOGEA RHONE ALPES (société par actions simplifiée au capital de 593.520 €; siège social: 34 Rue Antoine Primat - 69100 VILLEURBANNE ; immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON sous le numéro 344.352.448) société absorbante, Et SOGEA FRANCHE COMTE (société par actions simplifiée au capital de 199.249 €; siège social: 3 Rue des Glycines - 25110 BAUME LES DAMES; immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON sous le numéro 493.485.346), société absorbée, ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la société SOGEA FRANCHE COMTE par SOGEA RHONE ALPES à qui SOGEA FRANCHE COMTE apporterait la totalité de son actif évalué à 10.494.239,67 €, et la totalité de son passif évalué à 10.401.344,11 €, soit un apport net de 92.895,56 €. SOGEA RHONE ALPES détenant à ce jour la totalité des actions de SOGEA FRANCHE COMTE et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du code de commerce. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2019. La réalisation de la présente fusion est subordonnée à son approbation par décision de l'associé unique de SOGEA RHONE ALPES, le tout dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 08/03/2019 au nom de la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON le 08/03/2019 au nom de la société absorbée.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SOGEA FRANCHE COMTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 199 249 €
- Siège
- 3 Rue des Glycines, 25110 Baume-les-Dames
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20190055, annonce 349 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- SOGEA FRANCHE COMTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : CAMPENON BERNARD MANAGEMENT (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20180117, annonce 1342 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- SOGEA FRANCHE COMTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : TESTE DU BAILLER François ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20180037, annonce 490 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, la dénomination et Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé…TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modification
- Modification survenue sur l'activité, la dénomination et Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : JURA METAL, Société par actions simplifiée (SAS), rue de la Loye 39100 Parcey (RCS LONS LE SAUNIER (3902) 382 554 947) SBM - TP, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 3 rue des Glycines 25110 BAUME LES DAMES (RCS BESANCON (2501) 423 849 637) HALLE PAYS DOLOIS, Société par actions simplifiée (SAS), 98Bis avenue de la République 39500 Tavaux (RCS LONS LE SAUNIER (3902) 488 194 028)
- Dénomination
- SOGEA FRANCHE COMTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 199 249 €
- Activité
- construction d'ouvrages de batiments divers.Travaux se rattachant a la voierie avec entretien par balayage mécanisé (caniveaux et aspirations regards) exploitation de carrières,travaux de terrassement ,activité de désaminatag (travaux,gestion des déchets,etc...) -toutes activités de maintenance ,activité de bardage,serrurerie,zinguerie
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20170149, annonce 769 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Début d'activité
- 28 avril 2017
- Descriptif
- Avis de projet de fusion AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante L Dénomination : CAMPENON BERNARD VERAZZI Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 3 Rue des Glycines 25110 BAUME LES DAMES Montant du capital : 199.249,00 Euros RS Immatriculation : BESANCON 493 485 346 Pour la société absorbée, Dénomination : SBM-TP Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 3 Rue des Glycines 25110 BAUME LES DAMES Montant du capital : 70.000,00 Euros immatriculation : BESANCON 423 849 637 Evaluation de l'actif et du passif : Actif ; 5.109.074,86 Euros Passif : 4.525.524,13 Euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la société CAMPENON BERNARD VERAZZI détenant à ce jour la totalité des actions de la société SBM-TP, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société SBM-TP contre des actions de la société CAMPENON BERNARD VERAZZI, et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le montant prévu de la prime de fusion NEANT Date du projet commun de fusion : 28/04/2017 Date et lieu de dépôtau RCS au titre de chaque société participante : le 11/05/2017 au RCS de BESANCON et le î 1/05/2017 au RCS de BESANCON
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- CAMPENON BERNARD VERAZZI
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 199 249 €
- Siège
- 3 rue des Glycines, 25110 Baume-les-Dames
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20170094, annonce 249 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Début d'activité
- 28 avril 2017
- Descriptif
- Avis de projet de fusion AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : CAMPENON BERNARD VERAZZI Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 3 Rue des Glycines 25110 BAUMES LES DAMES Montant du capital : 199.249,00 Euros immatriculation ; BESANCON 493 485 346 Pour la société absorbée Dénomination : HALLE PAYS DOLOIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 98 bis Avenue de la République 39500 TAVAUX Montant du capital : 37.000,00 Euros Immatriculation : LONS-LE-SAUNIER488 194 028 Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 1.481.749,66 Euros Passif : 1.372.937,04 Euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la société CAMPENON BERNARD VERAZZI détenant à ce jour la totalité des actions de la société HALLE PAYS DOLOIS, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société HALLE PAYS DOLOIS contre des actions de la société CAMPENON BERNARD VERAZZI, et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. ch?Le montant prévu de la prime de fusion NEANT Date du projet commun de fusion ; 28/04/2017 Date et lieu de dépôt.au RCS au titre de chaque société participante : le 11/05/2017 au RCS de BESANCON et le 11/05/2017 au RCS de LONS-LE-SAUNIER
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- CAMPENON BERNARD VERAZZI
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 199 249 €
- Siège
- 3 rue des Glycines, 25110 Baume-les-Dames
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20170094, annonce 248 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Début d'activité
- 28 avril 2017
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Pour la société absorbante Dénomination : CAMPENON BERNARD VERAZZl Forme juridique ; Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion ; 3 Rue des Glycines -25110 BAUMES LES DAMES Montant du capital : 199.249,00 Euros Immatriculation : BESANCON 493 485 346 Pour la société absorbée Dénomination : JURA METAL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Rue de la Loye- 39100 PARCEY Montant du capital : 150,000,00 Euros Immatriculation ; LONS-LE-SAUNIER 382 554 947 Evaluation de l'actif et du passif ; Actif : 934.874,90 Euros Passif : 538.225,14 Euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la société CAMPENON BERNARD VERAZZl détenant à ce jour la totalité des actions de la société JURA METAL, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société JURA METAL contre des actions de la société CAMPENON BERNARD VERAZZl, et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : NEANT Date du projet commun de fusion : 28/04/2017 Date et lieu de dèpôt.au RCS au titre de chaque société participante : le 10/05/2017 au RCS de BESANCON et le î 0/05/2017 au RCS de LONS-LE-SAUNIER
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- CAMPENON BERNARD VERAZZI
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 199 249 €
- Siège
- 3 rue des Glycines, 25110 Baume-les-Dames
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20170093, annonce 236 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 13 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Immatriculation
- 13 janvier 2017
- Début d'activité
- 1 janvier 2017
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- CAMPENON BERNARD VERAZZI
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 199 249 €
- Administration
- Président : TERRIER Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)
- Siège
- 3 rue des Glycines, 25110 Baume-les-Dames
- Etablissement principal
- 3 rue des Glycines, 25110 Baume-les-Dames Construction d'ouvrages de bâtiment et divers Origine : Transfert
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20170014, annonce 720 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dénomination
- CAMPENON BERNARD VERAZZI
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : TESTE DU BAILLER François Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC B n° 20160020, annonce 1404 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé…TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Modification
- Modification survenue sur la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : VERAZZI - ENTREPRISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS, Société par actions simplifiée (SAS), 305 rue des Frères Lumière 39003 Lons-le-Saunier (RCS LONS LE SAUNIER (3902) 647 150 697)
- Dénomination
- CAMPENON BERNARD VERAZZI
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 199 249 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC B n° 20160015, annonce 717 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 octobre 2015 : CAMPENON BERNARD FRANCHE COMTE (société par actions simplifiée au capital de 146.337,73 ; siège social : 216, rue du Breuil - Zl Technoland - 25460 ETUPES ; 493.485.346 R.C.S. BELFORT), société absorbante, et VERAZZI - ENTREPRISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS (société par actions simplifiée au capital de 160.000 ; siège social : 305, rue des Frères Lumières -39003 LONS-LE-SAUNIER ; 647.150.697 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER) société absorbée, ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la société VERAZZI -ENTREPRISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS par la société CAMPENON BERNARD FRANCHE COMTE à qui la société VERAZZI - ENTREPRISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS apporterait la totalité de son actif évalué à 13.903.760,96 , et la totalité de son passif évalué à 13.795.210,73 , soit un apport net de 108.550,23 . Les représentants respectifs de la Société absorbante et de la Société absorbée ont arrêté la parité d'échange à 9.200 actions CAMPENON BERNARD FRANCHE COMTE pour 400 actions VERAZZI, étant rappelé que les actions VERAZZI sont détenues en totalité par VINCI CONSTRUCTION FRANCE. La différence entre la valeur de l'actif net transmis par VERAZZI - ENTREPRISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS, soit 108.550,23 et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par CAMPENON BERNARD FRANCHE COMTE, soit 7.084 (9.200 actions de 0,77 de nominal chacune) constituera le montant de la prime de fusion qui ressort à 101.466,23 et sur laquelle porteront les droits de tous les associés. La réalisation de la présente fusion est subordonnée : à l'approbation de ladite fusion par l'associé unique de VERAZZI - ENTREPRISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS, qui décidera de la dissolution conditionnelle de cette dernière, et à l'approbation de ladite fusion et de l'augmentation de capital en résultant par l'associé unique de CAMPENON BERNARD FRANCHE COMTE, La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2015 du point de vue comptable et fiscal. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort le 27 octobre 2015 au nom de la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-Le-Saunier le 26 octobre 2015 au nom de la société absorbée.
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- CAMPENON BERNARD FRANCHE COMTE (SOCIETE ABSORBANTE)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 146 337,73 €
- Siège
- Zone Industrielle Technoland, 216 rue du Breuil, 25460 Etupes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20150213, annonce 870 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dénomination
- CAMPENON BERNARD FRANCHE COMTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : PAYEN Hubert Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC B n° 20140134, annonce 1686 · Voir sur bodacc.fr
20 annonces affichées sur 22 : aucune depuis le 17 novembre 2021, voici les plus récentes.
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).