SOGEBAT
SIREN 488 872 961
Siège : CD 562, Rpt DE LA BARRIERE, 83440 MONTAUROUX
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 21 février 2006
- Activité principale (NAF)
- 43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoiresStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 488 872 961 00021
- RCS
- RCS Fréjus 488 872 961
- N° TVA intracommunautaire
- FR 41 488 872 961Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 60 000 €
- Date d'immatriculation
- 24 février 2006
- Inscription au RCS
- Le 31 mai 2007
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 98 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- CLOS SAINT ANTOINE · cessée Via la société
- IMAGINE CAR · cessée Via Nicolas SPINICI
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé488 872 961 0002143.12A—1 avril 2007fermé le 19 novembre 2007CD 562, Rpt DE LA BARRIERE, 83440 MONTAUROUXSiègeSiège social Fermé· MONTAUROUX2007 – 2007CD 562488 872 961 0002143.12A1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.1A (NAFRev1) → 43.12A
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 4 février 2008Observation du greffeRCS · n° 508
Par jugement en date du 19.11.2007 le Tribunal de Commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire- Maitnient Mr SALESSE juge commissaire titulaire et Mr BOUCHET juge commissaire suppléant.Met fin à la mission de Me EZAVIN, administrateur judiciaire.Nomme Me PELLIER Villa lesterelle 61 avenue du XV corps 83600 Fréjus en qualité de liquidateur. Maintient la date de cessation des paiements au 24.09.2007
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.1A (NAFRev1)→43.12A
- 2 octobre 2007Observation du greffeRCS · n° 3837
Par jugement en date du 24.09.2007le Tribunal de Commerce de Fréjus a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Nomme Mr SALESSE Juge commissaire et Mr BOUCHET Juge commissaire suppléant - Désigne Me PELLIER 61 Avenue du XV° Corps 83600 Fréjus en qualite de mandataire judiciaire et Me EZAVIN 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice en qualité d'administrateur judiciaire avec mission de représentation totale et transport sur les lieux-A fixé provisoirement au 24.09.2007 la date de cessation des paiements.
- 1 avril 2007Transfert du siègeFREJUS, Impasse PYTHAGORE→MONTAUROUX, Rpt DE LA BARRIERE
- Date inconnueObservation du greffeRM
41 2007-09-24 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2007-10-15 GREFFE DU TC FREJUS GREFFE DU TC FREJUS PELLIER,45 2007-11-19 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2008-01-14 GREFFE DU TC FREJUS GREFFE DU TC FREJUS PELLIER
Annonces BODACC2 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 26 juin 2023Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 26 juin 2023 · Tribunal de Commerce de Fréjus
- Date du jugement
- 26 juin 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- SOGEBAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Siège
- les Floralies, 4 rue du Reyrannet, 83600 Fréjus
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Référence
- BODACC A n° 20230124, annonce 1054 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SOGEBAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Siège
- les Floralies, 4 rue du Reyrannet, 83600 Fréjus
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Référence
- BODACC A n° 20140122, annonce 1179 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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