Registrius

SOGEBAT

SIREN 488 872 961

Siège : CD 562, Rpt DE LA BARRIERE, 83440 MONTAUROUX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
21 février 2006
Activité principale (NAF)
43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoiresStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
488 872 961 00021
RCS
RCS Fréjus 488 872 961
N° TVA intracommunautaire
FR 41 488 872 961
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
60 000 €
Date d'immatriculation
24 février 2006
Inscription au RCS
Le 31 mai 2007
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
98 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

  • CLOS SAINT ANTOINE
    Gérant, Associé commandité
    SIREN 492 440 094 · 06160 ANTIBES
    Cessée

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· MONTAUROUX2007 – 2007
    CD 562488 872 961 0002143.12A1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.1A (NAFRev1) → 43.12A
  • Établissement Fermé· FREJUS2006 – 2007
    ZI LA PALUD488 872 961 0001345.1A1 changement ▾
    1. 15 février 2007Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
FREJUS 1 étab.
00013 Impasse PYTHAGORE
Impasse PYTHAGORE, FREJUS · actif du 21 février 2006 au 31 mars 2007
MONTAUROUX 1 étab.
00021 Rpt DE LA BARRIERE
Rpt DE LA BARRIERE, MONTAUROUX · actif du 1 avril 2007 au 18 novembre 2007

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège FREJUS : 1 MONTAUROUX : 12FREJUS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 février 2008
    Observation du greffeRCS · n° 508

    Par jugement en date du 19.11.2007 le Tribunal de Commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire- Maitnient Mr SALESSE juge commissaire titulaire et Mr BOUCHET juge commissaire suppléant.Met fin à la mission de Me EZAVIN, administrateur judiciaire.Nomme Me PELLIER Villa lesterelle 61 avenue du XV corps 83600 Fréjus en qualité de liquidateur. Maintient la date de cessation des paiements au 24.09.2007

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.1A (NAFRev1)→43.12A
  3. 2 octobre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 3837

    Par jugement en date du 24.09.2007le Tribunal de Commerce de Fréjus a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Nomme Mr SALESSE Juge commissaire et Mr BOUCHET Juge commissaire suppléant - Désigne Me PELLIER 61 Avenue du XV° Corps 83600 Fréjus en qualite de mandataire judiciaire et Me EZAVIN 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice en qualité d'administrateur judiciaire avec mission de représentation totale et transport sur les lieux-A fixé provisoirement au 24.09.2007 la date de cessation des paiements.

  4. 1 avril 2007
    Transfert du siège
    FREJUS, Impasse PYTHAGORE→MONTAUROUX, Rpt DE LA BARRIERE
  5. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    41 2007-09-24 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2007-10-15 GREFFE DU TC FREJUS GREFFE DU TC FREJUS PELLIER,45 2007-11-19 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2008-01-14 GREFFE DU TC FREJUS GREFFE DU TC FREJUS PELLIER

Annonces BODACC2 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 26 juin 2023
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 26 juin 2023 · Tribunal de Commerce de Fréjus
    Date du jugement
    26 juin 2023
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    SOGEBAT
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
    Siège
    les Floralies, 4 rue du Reyrannet, 83600 Fréjus
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
    Référence
    BODACC A n° 20230124, annonce 1054 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SOGEBAT
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
    Siège
    les Floralies, 4 rue du Reyrannet, 83600 Fréjus
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Référence
    BODACC A n° 20140122, annonce 1179 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).