SOGEPAR & CIE
SIREN 419 703 731
Dernier siège : WOOD PARK BATIMENT E, 276 avenue DE LA MARNE, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 29 juin 1998
- Date de cessation
- 31 décembre 2020
- Activité principale (NAF)
- 70.10ZActivités des sièges sociauxStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 419 703 731 00044
- RCS
- RCS Lille Métropole 419 703 731
- Capital social
- 5 095 400 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 17 janvier 20185 095 400 €
- 31 octobre 201037 500 €
- Date d'immatriculation
- 22 décembre 1998
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2012)
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
- Radiation
- 21 décembre 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2020.
Source : SIRENE · 31 décembre 2020
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2018
Les 8 ratios expliqués →En 2018, SOGEPAR & CIE a réalisé 387 k € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 325 k €. Sa marge nette est de 84,0 %, son autonomie financière est de 31,2 % et le délai de paiement de ses clients est de 98 jours.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 83,95 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
84,0 %
Solidité
Autonomie financière31 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
31,2 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 98 jours en moyenne.
98 jours
Comptes annuels3 exercices déposés de 2016 à 2018
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Excédent brut d'exploitation-20,0 k €
- Résultat net325 k €
2015 2016 2017 2018 - Capitaux propres5,6 M €+9,6 %
2015 2016 2017 2018 - Trésorerie4 953 €-95,6 %
113 k € · hors échelle 2015 2016 2017 2018
| Exercice | 201831/12/2018 | 201731/12/2017 | 201631/12/2016 | 2015d'après 2016 |
|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | ||||
| Chiffre d'affaires | 387 k € | — | — | — |
| Valeur ajoutée | -20,0 k € | -3 122 € | -232 € | -2 495 € |
| Excédent brut d'exploitation | -20,0 k € | -3 122 € | -232 € | -2 495 € |
| Résultat d'exploitation | -20,0 k € | -3 122 € | -232 € | -2 495 € |
| Résultat financier | 510 k € | -53,1 k € | — | — |
| Résultat exceptionnel | -165 k € | -43,3 k € | — | — |
| Résultat net | 325 k € | -99,5 k € | -232 € | -2 495 € |
| Bilan | ||||
| Capital social | 5,1 M € | 5,1 M € | 37,5 k € | 37,5 k € |
| Capitaux propres | 5,6 M €+9,6 % | 5,1 M €+4 331,6 % | 115 k €-0,2 % | 116 k € |
| Total du bilan | 17,9 M €-0,9 % | 18,1 M €+15 582,7 % | 115 k €-0,7 % | 116 k € |
| Dettes | 12,3 M € | 13,0 M € | — | 598 € |
| Trésorerie | 4 953 € | 113 k € | 940 € | 986 € |
| Ratios | ||||
| Marge d'EBE | -5,2 % | — | — | — |
| Marge d'exploitation | -5,2 % | — | — | — |
| Marge nette | 84,0 % | — | — | — |
| Rentabilité des capitaux propres | 5,8 % | -1,9 % | -0,2 % | -2,2 % |
| Autonomie financière | 31,2 % | 28,3 % | 100,0 % | 99,5 % |
| Délai clients | 98 j | — | — | — |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne morale
- Personne morale
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées
- ASSISTANCE MAINTENANCE INDUSTRIELLE TRAVAIL TEMPORAIRE · cessée Via FINERGAL
- ELITT NORMANDIE · cessée Via FINERGAL
- ELITT TP · cessée Via FINERGAL
- ERGALITT · cessée Via FINERGAL
- GEDEX · cessée Via FINERGAL
- TRANSITION · cessée Via FINERGAL
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- FINERGAL Dirigée par ACTUAL GROUP (Président)
- ACTUAL GROUP Dirigée par Sylvain Louis RICHERT (Administrateur), Samuel Jean-Marie Roger TUAL (Président), CREDIT MUTUEL EQUITY SCR (Administrateur)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeSiège social Fermé419 703 731 0004470.10Z—1 juin 2017fermé le 31 décembre 2020WOOD PARK BATIMENT E, 276 avenue DE LA MARNE, 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeSiège social Fermé· MARCQ-EN-BAROEUL2017 – 2020WOOD PARK BATIMENT E419 703 731 0004470.10Z
- CETTY Fermé419 703 731 0003682.99Z—10 mai 2012fermé le 27 mai 2014CHATEAU ROUGE -, 276 avenue DE LA MARNE, 59700 MARCQ-EN-BAROEULCETTY Fermé· MARCQ-EN-BAROEUL2012 – 2014CHATEAU ROUGE -419 703 731 0003682.99Z1 changement ▾ ▴
- 27 janvier 2013Devient employeur
- Établissement Fermé419 703 731 0002882.99Z—31 octobre 1998fermé le 10 mai 201245 rue DE LA CHAUSSEE D ANTIN, 75009 PARIS 9Établissement Fermé· PARIS 91998 – 201245 rue DE LA CHAUSSEE D ANTIN419 703 731 0002882.99Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.8K (NAF1993) → 82.99Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : 74.1G (NAF1993) → 74.8K (NAF1993)
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1G (NAF1993)
- Établissement Fermé419 703 731 0001070.2C—29 juin 1998fermé le 22 janvier 19991 rue GAUCHER, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEÉtablissement Fermé· SAINT-GERMAIN-EN-LAYE1998 – 19991 rue GAUCHER419 703 731 0001070.2C1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 21 décembre 2022Observation du greffeRCS · n° 30
Radiation. Fusion Absorption par SAS ERGALIS 60 rue de l'Arcade 75008 Paris 722 045 622 RCS PARIS en date du 31.12.2020 avec effet rétroactif fiscal et comptable le 01-01-2020
- 31 décembre 2020Cessation de l'activité
- 8 janvier 2018Observation du greffeRCS · n° 21
En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité origanisation de placement de personnel est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.
- 25 octobre 2017Observation du greffeRCS · n° 11
SOCIETE SANS ACTIVITE COMMERCIALE DU 27-05-2014 AU 20-09-2017 .
- 27 septembre 2017Changement de forme juridiqueSARL→SAS
Voir les 9 changements plus anciens
- 27 septembre 2017Transfert du siègeMARCQ-EN-BAROEUL, 276 avenue DE LA MARNE→MARCQ-EN-BAROEUL, 276 avenue DE LA MARNE
- 1 juin 2017Changement d'activité principale (NAF)82.99Z→70.10Z
- 3 septembre 2012Observation du greffeRCS · n° 1
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
- 3 septembre 2012Observation du greffeRCS · n° 4
Date de début d'activité dans le ressort: 10-5-2012
- 10 mai 2012Transfert du siègePARIS 9, 45 rue DE LA CHAUSSEE D ANTIN→MARCQ-EN-BAROEUL, 276 avenue DE LA MARNE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.8K (NAF1993)→82.99Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)74.1G (NAF1993)→74.8K (NAF1993)
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1G (NAF1993)
- 1 janvier 1999Changement de dénominationSOC. GENERALE DE PARTICIPATIONS & COMPAG→SOGEPAR & CIE
Annonces BODACC9 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Lille Métropole
- Dénomination
- SOCIETE GENERALE DE PARTICIPATIONS ET COMPAGNIE EN ABREGE "SOGEPAR ET CIE"
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 276 avenue de la Marne Wood Park Bâtiment E, 59700 Marcq en Baroeul
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC B n° 20220254, annonce 1010 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà ERGALIS · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ERGALIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 60 rue de l'Arcade 75008 Paris Capital : 2920260.00 EUR Numéro unique d'identification : 722045622 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE GENERALE DE PARTICIPATIONS ET COMPAGNIE EN ABREGE "SOGEPAR ET CIE" Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 276 avenue de la Marne Wood Park Batiment E 59700 Marcq en Baroeul Capital : 5095400.00 EUR Numéro unique d'identification : 419703731 Lieu d'immatriculation : Lille-Métropole. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 23431011.34 EUR - passif de 17996439.98 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société ERGALIS détenant la totalité des 5.095.400 actions composant le capital social de la société SOCIETE GENERALE DE PARTICIPATIONS ET COMPAGNIE - en abrégé : « SOGEPAR & Cie », il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun rapport d'échange n'a été déterminé et il n'y a aucune prime de fusion. . Date du projet commun de fusion : 20.11.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ERGALIS : 20.11.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOCIETE GENERALE DE PARTICIPATIONS ET COMPAGNIE EN ABREGE "SOGEPAR ET CIE" : 20.11.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Lille).
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SOCIETE GENERALE DE PARTICIPATIONS ET COMPAGNIE EN ABREGE "SOGEPAR ET CIE"
- Acquéreur
- ERGALIS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20200229, annonce 2319 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà ERGALIS · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Début d'activité
- 20 novembre 2020
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTRE : ERGALIS, Société par actions simplifiée, au capital de 2.920.260 euros, Siège social : 60 Rue de l'Arcade, 75008 PARIS, 722.045.622 RCS PARIS, (société absorbante), ET, SOCIETE GENERALE DE PARTICIPATIONS ET COMPAGNIE, En abrégé : « SOGEPAR & Cie », Société par actions simplifiée, au capital de 5.095.400 euros, Siège social : Wood Park - Bâtiment E, 276 Avenue de la Marne, 59700 MARCQ EN BAROEUL, 419.703.731 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PARIS du 20 Novembre 2020, la société ERGALIS et la société SOCIETE GENERALE DE PARTICIPATIONS ET COMPAGNIE - en abrégé : « SOGEPAR & Cie » ont signé un projet de fusion aux termes duquel la société SOCIETE GENERALE DE PARTICIPATIONS ET COMPAGNIE - en abrégé : « SOGEPAR & Cie » transmettrait, à titre de fusion, à la société ERGALIS l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2019, la société SOCIETE GENERALE DE PARTICIPATIONS ET COMPAGNIE - en abrégé : « SOGEPAR & Cie » ferait apport à la société ERGALIS de la totalité de son actif, soit 23.431.011,34 €, à charge de la totalité de son passif, soit 17.996.439,98 €. L'actif net transmis s'élèverait à 5.434.571,36 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 1er Janvier 2020, les opérations réalisées par la société SOCIETE GENERALE DE PARTICIPATIONS ET COMPAGNIE - en abrégé : « SOGEPAR & Cie » depuis cette date devant être considérées comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la société ERGALIS. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apport retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. La société ERGALIS détenant la totalité des 5.095.400 actions composant le capital social de la société SOCIETE GENERALE DE PARTICIPATIONS ET COMPAGNIE - en abrégé : « SOGEPAR & Cie », il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net transmis, soit 5.434.571,36 € et, d'autre part, la valeur nette comptable des actions SOCIETE GENERALE DE PARTICIPATIONS ET COMPAGNIE - en abrégé : « SOGEPAR & Cie », soit 5.095.400,00 €, constituerait un boni de fusion qui ressortirait à 339.171,36 €. La société SOCIETE GENERALE DE PARTICIPATIONS ET COMPAGNIE - en abrégé : « SOGEPAR & Cie » sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 Décembre 2020. Les créanciers des sociétés absorbante et absorbée dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS le 20 Novembre 2020 pour la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 20 Novembre 2020 pour la société absorbée.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SOCIETE GENERALE DE PARTICIPATIONS ET COMPAGNIE EN ABREGE "SOGEPAR ET CIE"
- Acquéreur
- ERGALIS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20200229, annonce 1862 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dénomination
- SOCIETE GENERALE DE PARTICIPATIONS ET COMPAGNIE EN ABREGE "SOGEPAR ET CIE"
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 5 095 400 €
- Administration
- nomination du Président : FINERGAL ; Gérant partant : Noyer, Frederic ; nomination du Commissaire aux comptes : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES
- Activité
- L'acquisition par voie d'achat d'échange d'apport ou autrement la gestion et la cession de toute participation dans toutes sociétés ou fonds ou entités et de tous droits mobiliers ou immobiliers ainsi que la vente sous quelque forme que ce soit de ces participations ou droits. La délégation de personnel intérimaire, toutes prestations en matière d'assistance. Toutes prestations en matière d'assistance, de conseils et d'informations de recrutement, de coordination commerciale et technique, toutes prestations en bureautique, informatique et secrétariat, travail à façon et sous-Traitance, toutes prestations et actions de formation ou de conseils, se rapportant à l'entreprise, dans le cadre notamment de la formation professionnelle - création de sites internet, développement internet, Intranet et Extranet, formation y afférente, Web designer, hébergement de serveurs internet, location d'espaces publicitaires internet, développement multimédia et informatique, distribution et vente de matériels et logiciels informatiques.
- Siège
- 276 avenue de la Marne Wood Park Bâtiment E, 59700 Marcq en Baroeul
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20180011, annonce 1454 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début…TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Modification
- modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
- Début d'activité
- 20 septembre 2017
- Dénomination
- SOCIETE GENERALE DE PARTICIPATIONS ET COMPAGNIE EN ABREGE "SOGEPAR ET CIE"
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital
- 37 500 €
- Activité
- Toutes prestations en matière d'assistance, de conseils et d'informations de recrutement, de coordination commerciale et technique, toutes prestations en bureautique, informatique et secrétariat, travail à façon et sous-Traitance, toutes prestations et actions de formation ou de conseils, se rapportant à l'entreprise, dans le cadre notamment de la formation professionnelle - création de sites internet, développement internet, Intranet et Extranet, formation y afférente, Web designer, hébergement de serveurs internet, location d'espaces publicitaires internet, développement multimédia et informatique, distribution et vente de matériels et logiciels informatiques.
- Siège
- 276 avenue de la Marne Wood Park Bâtiment E, 59700 Marcq en Baroeul
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20170212, annonce 1577 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège et l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dénomination
- SOCIETE GENERALE DE PARTICIPATIONS ET COMPAGNIE EN ABREGE "SOGEPAR ET CIE"
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital
- 37 500 €
- Administration
- modification du Gérant Noyer, Frederic
- Siège
- 276 avenue de la Marne Wood Park Bâtiment E, 59700 Marcq en Baroeul
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20170157, annonce 1747 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Date d'effet
- 27 mai 2014
- Dénomination
- SOCIETE GENERALE DE PARTICIPATIONS ET COMPAGNIE EN ABREGE "SOGEPAR ET CIE"
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital
- 37 500 €
- Siège
- château Rouge - 276 avenue de la Marne, 59700 Marcq en Baroeul
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20140225, annonce 738 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 22 décembre 1998 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Immatriculation
- 22 décembre 1998
- Début d'activité
- 10 mai 2012
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
- Dénomination
- SOCIETE GENERALE DE PARTICIPATIONS ET COMPAGNIE EN ABREGE "SOGEPAR ET CIE"
- Nom commercial
- CETTY
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 37 500 €
- Administration
- Gérant : Noyer, Frederic.
- Siège
- Château Rouge -, 276 avenue de la Marne, 59700 Marcq en Baroeul
- Etablissement principal
- Chateau Rouge -, 276 avenue de la Marne, 59700 Marcq en Baroeul Toutes prestations en matière d'assistance, de conseils et d'informations de recrutement, de coordination commerciale et technique, toutes prestations en bureautique, informatique et secrétariat, travail a façon et sous-Traitance, toutes prestations et actions de formation ou de conseils, se rapportant a l'entreprise, dans le cadre notamment de la formation professionnelle - création de sites internet, développement internet, Intranet et Extranet, formations y afférentes, Web designer, hébergement de serveurs internet, location d'espaces publicitaires internet, développement multimédia et informatique, distribution et vente de matériels et logiciels informatiques. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Référence
- BODACC A n° 20120180, annonce 468 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- SOCIETE GENERALE DE PARTICIPATIONS ET COMPAGNIE EN ABREGE "SOGEPAR ET CIE"
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 37 500 €
- Administration
- Gérant partant : Caroen, Jacques, nomination du Gérant : Noyer, Frédéric
- Siège
- 45 rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20100212, annonce 997 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).