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SOGESTOT

SIREN 349 936 484

Siège : 76540 SASSETOT-LE-MAUCONDUIT

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 juillet 1988
Activité principale (NAF)
67.08
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
349 936 484 00014
RCS
RCS 349 936 484
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 95 349 936 484
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
38 112,25 €
Date d'immatriculation
1 janvier 2000
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
88 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

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Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Naissance : avril 1951
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
    Naissance : novembre 1947

Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SASSETOT-LE-MAUCONDUIT1988 – 1994
    349 936 484 0001455.1A1 changement ▾
    1. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SASSETOT-LE-MAUCONDUIT : 1 établissement, fermé (siège)SASSETOT-LE-MAUCONDUIT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2000
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR

  2. 11 juillet 1995
    Observation du greffeRCS · n° 457

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/07/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION (92 L 106 D)

  3. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→67.08 (NAP)
  4. 9 septembre 1991
    Observation du greffeRCS · n° 769

    VENTE DU FONDS SIS A SASSETOT LE MAUCONDUIT 76540 VALMONT A LA SOCIETE INVESTIM (41 BOULEVARD DES CAPUCINES 75002 PARIS) A COMPTER DU 16/03/91 LA SOCIETE SOGESTOT RESTE INSCRITE SANS ACTIVITE

  5. 15 mars 1991
    Observation du greffeRCS · n° 298

    JUGEMENT EN DATE DU 14/03/91 ARRETANT LE PLAN DE CESSION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE DANIEL BLERY 18 RUE DE LA GRANDE ECOLE A FECAMP

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 7 décembre 1990
    Observation du greffeRCS · n° 718

    EN DATE DU 05/12/90 JUGEMENT D'OUVERTURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) JUGE COMMISSAIRE : MR HENRI BECHET ADMINISTRATEUR : ME DANIEL BLERY 18 RUE DE LA GRANDE ECOLE 76400 FECAMP CELUI-CI AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE POUR TOUS ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BEATRICE PASCUAL 13 QUAI GEORGE V BP 512 76058 LE HAVRE CEDEX A COMPTER DU 05/12/90

  2. 26 novembre 1990
    Observation du greffeRCS · n° 691

    EN DATE DU 23/11/90 DEPOT AU GREFFE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 23/11/90

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).