SOLARTIS - INTIPOLE
SIREN 498 737 808
Dernier siège : IMMEUBLE QUARTZ TECNOSUD, 440 rue JAMES WATT, 66000 PERPIGNAN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL coopérative de production (SCOP)
- Date de création
- 26 juillet 2007
- Date de cessation
- 31 janvier 2024
- Activité principale (NAF)
- 43.22BTravaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisationStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 498 737 808 00036
- RCS
- RCS Perpignan 498 737 808
- Capital social
- 30 000 €
- Date d'immatriculation
- 28 juin 2007
- Inscription au RM
- Le 30 juin 2007
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 27 juin 2106
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
- Mise en sommeil
- 31 janvier 2024
- Radiation
- 31 janvier 2024
Activité
Objet social
Installations de systèmes thermiques et électriques fonctionnant aux énergies renouvelables dans le bâtiment et le secteur tertiaire favoriser l'extension de la filière énergie renouvelable et de l'habitation h.Q.E ingénierie conseil formation spécifiques aux énergies durables
Labels et certificats1
Économie sociale et solidaire
Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/01/2024.
Source : SIRENE · 31 janvier 2024
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2019
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière est de -174,3 %.
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-174,3 %
Comptes annuels1 exercice déposé
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Capitaux propres-715 k €
- Dettes financières339 k €+12,6 %
2018 2019 - Trésorerie-14,8 k €
2018 2019
| Exercice | 201931/12/2019 | 2018d'après 2019 |
|---|---|---|
| Activité et résultats | ||
| Effectif moyen | 10 | — |
| Bilan | ||
| Capital social | 41,2 k € | 41,2 k € |
| Capitaux propres | -715 k € | -724 k € |
| Total du bilan | 410 k €+20,2 % | 341 k € |
| Dettes | 825 k € | 765 k € |
| dont dettes financières | 339 k € | 301 k € |
| Trésorerie | -14,8 k € | -12,1 k € |
| Ratios | ||
| Autonomie financière | -174,3 % | -212,2 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physiqueGérant
Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées
- HARLY CAP À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Vincent Luc Francois LESIEUR
- IMLADRIS CONSEIL Via Vincent Luc Francois LESIEUR
- KHEPRI INVEST Via Vincent Luc Francois LESIEUR
- LE VALLESPIR Via Vincent Luc Francois LESIEUR
- PURE ENVIRONNEMENT SAS Via Vincent Luc Francois LESIEUR
- SOLARTIS Via Vincent Luc Francois LESIEUR
- VINCENT LESIEUR Via Vincent Gilles LESIEUR
- VINCENT LESIEUR Via Vincent Gilles LESIEUR
- VINCENT LESIEUR · cessée Via Vincent Gilles LESIEUR
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé498 737 808 0003643.22B—29 juin 2018fermé le 31 janvier 2024IMMEUBLE QUARTZ TECNOSUD, 440 rue JAMES WATT, 66000 PERPIGNANSiègeSiège social Fermé· PERPIGNAN2018 – 2024IMMEUBLE QUARTZ TECNOSUD498 737 808 0003643.22B
- SOLARTIS - INTIPOLE Fermé498 737 808 0001043.22B—26 juillet 2007fermé le 6 octobre 2015574 rue FELIX TROMBE, 66000 PERPIGNANSOLARTIS - INTIPOLE Fermé· PERPIGNAN2007 – 2015574 rue FELIX TROMBE498 737 808 0001043.22B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.3F (NAFRev1) → 43.22B
- 1 septembre 2007Devient employeur
- Établissement Fermé498 737 808 0002843.22B—6 octobre 2015fermé le 29 juin 2018SITE 21, 230 rue JAMES WATT, 66000 PERPIGNANÉtablissement Fermé· PERPIGNAN2015 – 2018SITE 21498 737 808 0002843.22B
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 1
- Montant cumulé HT
- 14,9 k €
- Notifiés
- en 2019
Principaux acheteurs
- DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES 1 marché
- 14,9 k €
CONSTRUCTION D'UN CENTRE TECHNIQUE D'EXPLOITATION ROUTIERE A BOLQUERE LOT 12 : PHOTOVOLTAIQUE
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
14 octobre 2019 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 66210 · CPV 45261215-4
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 janvier 2024Cessation de l'activité
- 20 juillet 2022Observation du greffeRCS · n° F22/013512
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 20/07/2022 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan
- 25 mai 2022Observation du greffeRCS · n° F22/009880
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 25/05/2022 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.
- 2 mars 2022Observation du greffeRCS · n° F22/004057
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 02/03/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan, Administrateur judiciaire : SELARL FHB prise en la personne de Maître Eric SAMSON centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66026 Perpignan CEDEX mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 23/02/2022
- 29 juin 2018Transfert du siègePERPIGNAN, 230 rue JAMES WATT→PERPIGNAN, 440 rue JAMES WATT
Voir les 9 changements plus anciens
- 23 juin 2016Observation du greffeRCS · n° F16/007133
Par ordonnance en date du 23/06/2016, le Président du tribunal de commerce de Perpignan a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ESAJ prise en la personne de Maître Eric SAMSON Centreplus 9 Rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN en remplacement du commissaire à l'exécution de plan précédemment désigné.
- 1 janvier 2016Entrée dans l'économie sociale et solidaire
- 6 octobre 2015Transfert du siègePERPIGNAN, 574 rue FELIX TROMBE→PERPIGNAN, 230 rue JAMES WATT
- 30 octobre 2009Observation du greffeRCS
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
- 4 mars 2009Observation du greffeRCS
Forme juridique (changement) : : Changement de la forme juridique de SARL en société coopérative de production à capital variable à compter du 1.1.2009
- 4 mars 2009Observation du greffeRCS
Capital minimum : Montant du capital minimum 8000,00 euro
- 1 janvier 2009Changement de forme juridiqueSARL→SARL coopérative de production (SCOP)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.3F (NAFRev1)→43.22B
- Date inconnueObservation du greffeRM
20.01.2010 PROCEDURE DE SAUVEGARDE,07.07.2010 JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE,12.01.2011 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT,30.09.2014 CLOTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Annonces BODACC14 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 20 janvier 2010 · d'abord en sauvegarde · arrêtant un plan de cession le 25 mai 2022 · close le 31 janvier 2024Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 31 janvier 2024 · Tribunal de Commerce de Perpignan
- Date du jugement
- 31 janvier 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- SOLARTIS - INTIPOLE
- Forme juridique
- Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable
- Activité
- installations de systèmes thermiques et électriques fonctionnant aux énergies renouvelables dans le bâtiment et le secteur tertiaire favoriser l'extension de la filière énergie renouvelable et de l'habitation h.q.e ingénierie conseil formation spécifiques aux énergies durables.
- Siège
- Immeuble Quartz Tecnosud, 440 rue James Watt, 66000 Perpignan
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC A n° 20240028, annonce 3477 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 10 janvier 2024 · Tribunal de Commerce de Perpignan
- Date du jugement
- 10 janvier 2024
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SOLARTIS - INTIPOLE
- Forme juridique
- Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable
- Activité
- installations de systèmes thermiques et électriques fonctionnant aux énergies renouvelables dans le bâtiment et le secteur tertiaire favoriser l'extension de la filière énergie renouvelable et de l'habitation h.q.e ingénierie conseil formation spécifiques aux énergies durables.
- Siège
- Immeuble Quartz Tecnosud, 440 rue James Watt, 66000 Perpignan
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC A n° 20240013, annonce 2766 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 25 septembre 2023 · Tribunal de Commerce de Perpignan
- Date du jugement
- 25 septembre 2023
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SOLARTIS - INTIPOLE
- Forme juridique
- Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable
- Activité
- installations de systèmes thermiques et électriques fonctionnant aux énergies renouvelables dans le bâtiment et le secteur tertiaire favoriser l'extension de la filière énergie renouvelable et de l'habitation h.q.e ingénierie conseil formation spécifiques aux énergies durables.
- Siège
- Immeuble Quartz Tecnosud, 440 rue James Watt, 66000 Perpignan
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC A n° 20230198, annonce 2247 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 20 juillet 2022 · Tribunal de Commerce de Perpignan
- Date du jugement
- 20 juillet 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66026 Perpignan CEDEX.
- Dénomination
- SOLARTIS - INTIPOLE
- Forme juridique
- Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable
- Activité
- installations de systèmes thermiques et électriques fonctionnant aux énergies renouvelables dans le bâtiment et le secteur tertiaire favoriser l'extension de la filière énergie renouvelable et de l'habitation h.q.e ingénierie conseil formation spécifiques aux énergies durables.
- Siège
- Immeuble Quartz Tecnosud, 440 rue James Watt, 66000 Perpignan
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC A n° 20220146, annonce 2115 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 25 mai 2022 · Tribunal de Commerce de Perpignan
- Date du jugement
- 25 mai 2022
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- SOLARTIS - INTIPOLE
- Forme juridique
- Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable
- Activité
- installations de systèmes thermiques et électriques fonctionnant aux énergies renouvelables dans le bâtiment et le secteur tertiaire favoriser l'extension de la filière énergie renouvelable et de l'habitation h.q.e ingénierie conseil formation spécifiques aux énergies durables.
- Siège
- Immeuble Quartz Tecnosud, 440 rue James Watt, 66000 Perpignan
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC A n° 20220108, annonce 3027 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 2 mars 2022 · Tribunal de Commerce de Perpignan
- Date du jugement
- 2 mars 2022
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2022, désignant administrateur Selarl Fhb Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66026 Perpignan CEDEX, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SOLARTIS - INTIPOLE
- Forme juridique
- Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable
- Activité
- installations de systèmes thermiques et électriques fonctionnant aux énergies renouvelables dans le bâtiment et le secteur tertiaire favoriser l'extension de la filière énergie renouvelable et de l'habitation h.q.e ingénierie conseil formation spécifiques aux énergies durables.
- Siège
- Immeuble Quartz Tecnosud, 440 rue James Watt, 66000 Perpignan
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC A n° 20220050, annonce 2522 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dénomination
- SOLARTIS - INTIPOLE
- Nom commercial
- SOLARTIS - INTIPOLE
- Forme juridique
- Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable
- Siège
- Immeuble Quartz Tecnosud, 440 rue James Watt, 66000 Perpignan
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20180243, annonce 3302 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dénomination
- SOLARTIS - INTIPOLE
- Nom commercial
- SOLARTIS - INTIPOLE
- Forme juridique
- Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable
- Siège
- Site 21, 230 rue James Watt, 66100 Perpignan
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20160022, annonce 2379 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Date du jugement
- 12 janvier 2011
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SOLARTIS - INTIPOLE
- Enseigne
- SOLARTIS - INTIPOLE
- Forme juridique
- Société coopérative de production A.R.L. à capital variable
- Activité
- Installations de systèmes thermiques et électriques fonctionnant aux énergies renouvelables dans le bâtiment et le secteur tertiaire favoriser l'extension de la filière énergie renouvelable et de l'habitation h.Q.E ingénierie conseil formation spécifiques aux énergies durables
- Siège
- 574 rue Félix Trombe Tecnosud, 66100 Perpignan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20110019, annonce 1523 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Date du jugement
- 12 janvier 2011
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.
- Dénomination
- SOLARTIS - INTIPOLE
- Enseigne
- SOLARTIS - INTIPOLE
- Forme juridique
- Société coopérative de production A.R.L. à capital variable
- Activité
- Installations de systèmes thermiques et électriques fonctionnant aux énergies renouvelables dans le bâtiment et le secteur tertiaire favoriser l'extension de la filière énergie renouvelable et de l'habitation h.Q.E ingénierie conseil formation spécifiques aux énergies durables
- Siège
- 574 rue Félix Trombe Tecnosud, 66100 Perpignan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20110019, annonce 1512 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 20 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Date du jugement
- 20 janvier 2010
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me SAMSON Andre 9 rue camille desmoulins 66000 PERPIGNAN avec les pouvoirs : Mission outre les pouvoirs qui lui sont conferes par la loi assister le debiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Me CLEMENT Pierre jean 7 rue leon dieude 66000 perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- SOLARTIS - INTIPOLE
- Enseigne
- SOLARTIS - INTIPOLE
- Forme juridique
- Société coopérative de production A.R.L. à capital variable
- Activité
- Installations de systèmes thermiques et électriques fonctionnant aux énergies renouvelables dans le bâtiment et le secteur tertiaire favoriser l'extension de la filière énergie renouvelable et de l'habitation h.Q.E ingénierie conseil formation spécifiques aux énergies durables
- Siège
- 574 rue Félix Trombe Tecnosud, 66100 Perpignan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20100027, annonce 1554 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeJugement du 7 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Date du jugement
- 7 juillet 2010
- Jugement
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2010.
- Dénomination
- SOLARTIS - INTIPOLE
- Enseigne
- SOLARTIS - INTIPOLE
- Forme juridique
- Société coopérative de production A.R.L. à capital variable
- Activité
- Installations de systèmes thermiques et électriques fonctionnant aux énergies renouvelables dans le bâtiment et le secteur tertiaire favoriser l'extension de la filière énergie renouvelable et de l'habitation h.Q.E ingénierie conseil formation spécifiques aux énergies durables
- Siège
- 574 rue Félix Trombe Tecnosud, 66100 Perpignan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20100141, annonce 2016 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de gérant:partant:BARETGE HuguesTRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Date d'effet
- 30 octobre 2009
- Début d'activité
- 26 juillet 2007
- Dénomination
- SOLARTIS - INTIPOLE
- Nom commercial
- SOLARTIS - INTIPOLE
- Forme juridique
- Société coopérative de production A.R.L. à capital variable
- Capital
- 30 000 €
- Administration
- Gérant : LESIEUR Vincent Luc François
- Activité
- Installations de systèmes thermiques et électriques fonctionnant aux énergies renouvelables dans le bâtiment et le secteur tertiaire favoriser l'extension de la filière énergie renouvelable et de l'habitation h.Q.E ingénierie conseil formation spécifiques aux énergies durables
- Siège
- 574 rue Félix Trombe Tecnosud, 66100 Perpignan
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20100014, annonce 362 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransformation en société coopérative de production à capittal variableTRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Date d'effet
- 1 janvier 2009
- Début d'activité
- 26 juillet 2007
- Dénomination
- SOLARTIS - INTIPOLE
- Nom commercial
- SOLARTIS - INTIPOLE
- Forme juridique
- Société coopérative de production A.R.L. à capital variable
- Capital
- 30 000 €
- Administration
- Gérant : BARETGE Hugues Jean-Marcel.
- Activité
- Installations de systèmes thermiques et électriques fonctionnant aux énergies renouvelables dans le bâtiment et le secteur tertiaire favoriser l'extension de la filière énergie renouvelable et de l'habitation h.Q.E ingénierie conseil formation spécifiques aux énergies durables
- Siège
- 574 rue Félix Trombe Tecnosud, 66100 Perpignan
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20090054, annonce 1540 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).