Registrius

SOLMA INDUSTRIE

SIREN 383 462 389

Siège : Rue DU PONT VI, 76600 LE HAVRE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
10 octobre 1991
Activité principale (NAF)
28.3C
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
383 462 389 00016
RCS
RCS 383 462 389
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 62 383 462 389
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
152 449,02 €
Date d'immatriculation
8 novembre 1991
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· LE HAVRE1991 – 1996
    Rue DU PONT VI383 462 389 0001628.3C2 changements ▾
    1. 25 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.3C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· PALUEL1992 – 1996
    Ham DE BERTHEUVILLE383 462 389 0002428.3C2 changements ▾
    1. 25 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.3C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· GONFREVILLE L ORCHER1992 – 1996
    LES FALAISES383 462 389 0003228.3C2 changements ▾
    1. 25 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.3C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
LE HAVRE 1 étab.
00016 Rue DU PONT VI
Rue DU PONT VI, LE HAVRE · actif du 10 octobre 1991 au 30 juillet 1996
PALUEL 1 étab.
00024 Ham DE BERTHEUVILLE
Ham DE BERTHEUVILLE, PALUEL · actif du 1 janvier 1992 au 30 juillet 1996
GONFREVILLE L ORCHER 1 étab.
00032 Route DE LA CHIMIE
Route DE LA CHIMIE, GONFREVILLE L ORCHER · actif du 1 janvier 1992 au 30 juillet 1996

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège GONFREVILLE L ORCHER : 1 LE HAVRE : 1 PALUEL : 13GONFREVILLE L ORCHER +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 janvier 2004
    Observation du greffeRCS · n° 32

    Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession MENTION D'OFFICE :PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/01/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREA PRONONCE LA : CLOTURE DU PLAN DE CESSION (L.621-95 106 D ) Date d'effet : 09/01/2004

  2. 14 janvier 2004
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR

  3. 7 février 2001
    Observation du greffeRCS · n° 557

    MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/02/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR PAUL CHERFILS JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR DANIEL LOMBART Date d'effet : 02/02/2001

  4. 1 avril 1997
    Observation du greffeRCS · n° 1268

    SUPPRESSION DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE ST VALERY EN CAUX (92 B 15) A COMPTER DU 31/07/96

  5. 28 mars 1997
    Observation du greffeRCS · n° 1226

    LA SOCIETE DEMEURE IMMATRICULEE AU RCS SANS ACTIVITE PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS A LA SOCIETE NOUVELLE SOLMA A COMPTER DU 31/07/1996

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 22 juillet 1996
    Observation du greffeRCS · n° 2572

    MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/07/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE ART. 61 ALINEA 3 L A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : DANIEL LOMBART JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MICHEL PERRETTE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : EUGENE BEILLARD A COMPTER DU 19/07/96

  2. 8 juillet 1996
    Observation du greffeRCS · n° 2378

    EN DATE DU : 05/07/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS COURANT DU 30/06/1996 AU 31/07/1996 A COMPTER DU 05/07/96

  3. 21 novembre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 3902

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 17/11/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA SOLMA INDUSTRIE NOMME MR DANIEL LOMBART JUGE COMMISSAIRE MR MICHEL PERRETTE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ME EUGENE BEILLARD 97 RUE JULES SIEGFRIED LE HAVRE ADMINISTRATEUR ET ME CATHERINE VINCENT 20 RUE CASIMIR PERIER LE HAVRE REPRESENTANT DES CREANCIERS DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION A COMPTER DU 17/11/95

  4. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→28.3C (NAF1993)
  5. 11 juin 1992
    Observation du greffeRCS · n° 2070

    REPORT DE LA DATE DE CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL DU 31/12/91 AU 31/12/92 A COMPTER DU 31/12/91 DEPOT DES ACTES DU 11/06/92

  6. 20 février 1992
    Observation du greffeRCS · n° 687

    APPORT AU PRIX STIPULE DE 750 000 F DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE MECANIQUE ENTRETIEN D'USINES DE LA SA SOLMA (63 B 40) MODIFI- CATION DU 08/01/92 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 01/01/92 DECLARATIONS DE CREANCES : GTC LE HAVRE BODACC DU 13/02/92 NO 28 A - LA PARTIE DE FONDS DE COMMERCE APPORTEE EST EXPLOITEE AU SIEGE DE LA STE BENEFICIAIRE AUGMENTATION DU CAPITAL ANCIEN : 250 000 F NOUVEAU : 1 000 000 F - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 23/01/92 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 01/01/92 A COMPTER DU 31/12/91

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).