SOLMA INDUSTRIE
SIREN 383 462 389
Siège : Rue DU PONT VI, 76600 LE HAVRE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 10 octobre 1991
- Activité principale (NAF)
- 28.3C
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 383 462 389 00016
- RCS
- RCS 383 462 389Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 62 383 462 389Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 152 449,02 €
- Date d'immatriculation
- 8 novembre 1991
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées dont 3 en commun
- SOCIETE EUROPEENNE DE PLASTURGIE Via Gerard Andre Rene DEBRIS, Paul Gaston POLLET
- SOC AUXIL MATERIELS ENTREPRISE CHANTIER · cessée Via Gerard Andre Rene DEBRIS, Corentin Francois Marie GAONAC'H
- WEIBEL ENTREPRISES · cessée Via Gerard Andre Rene DEBRIS, Paul Gaston POLLET
- BJS Via Gerard Andre Rene DEBRIS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé28.3C—10 octobre 1991fermé le 31 juillet 1996383 462 389 00016
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.3C (NAF1993)
- Établissement Fermé383 462 389 0002428.3C—1 janvier 1992fermé le 31 juillet 1996Ham DE BERTHEUVILLE, 76450 PALUELÉtablissement Fermé· PALUEL1992 – 1996Ham DE BERTHEUVILLE383 462 389 0002428.3C2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.3C (NAF1993)
- Établissement Fermé383 462 389 0003228.3C—1 janvier 1992fermé le 31 juillet 1996LES FALAISES, Route DE LA CHIMIE, 76700 GONFREVILLE L ORCHERÉtablissement Fermé· GONFREVILLE L ORCHER1992 – 1996LES FALAISES383 462 389 0003228.3C2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.3C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 14 janvier 2004Observation du greffeRCS · n° 32
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession MENTION D'OFFICE :PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/01/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREA PRONONCE LA : CLOTURE DU PLAN DE CESSION (L.621-95 106 D ) Date d'effet : 09/01/2004
- 14 janvier 2004Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
- 7 février 2001Observation du greffeRCS · n° 557
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/02/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR PAUL CHERFILS JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR DANIEL LOMBART Date d'effet : 02/02/2001
- 1 avril 1997Observation du greffeRCS · n° 1268
SUPPRESSION DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE ST VALERY EN CAUX (92 B 15) A COMPTER DU 31/07/96
- 28 mars 1997Observation du greffeRCS · n° 1226
LA SOCIETE DEMEURE IMMATRICULEE AU RCS SANS ACTIVITE PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS A LA SOCIETE NOUVELLE SOLMA A COMPTER DU 31/07/1996
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 22 juillet 1996Observation du greffeRCS · n° 2572
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/07/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE ART. 61 ALINEA 3 L A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : DANIEL LOMBART JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MICHEL PERRETTE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : EUGENE BEILLARD A COMPTER DU 19/07/96
- 8 juillet 1996Observation du greffeRCS · n° 2378
EN DATE DU : 05/07/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS COURANT DU 30/06/1996 AU 31/07/1996 A COMPTER DU 05/07/96
- 21 novembre 1995Observation du greffeRCS · n° 3902
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 17/11/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA SOLMA INDUSTRIE NOMME MR DANIEL LOMBART JUGE COMMISSAIRE MR MICHEL PERRETTE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ME EUGENE BEILLARD 97 RUE JULES SIEGFRIED LE HAVRE ADMINISTRATEUR ET ME CATHERINE VINCENT 20 RUE CASIMIR PERIER LE HAVRE REPRESENTANT DES CREANCIERS DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION A COMPTER DU 17/11/95
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→28.3C (NAF1993)
- 11 juin 1992Observation du greffeRCS · n° 2070
REPORT DE LA DATE DE CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL DU 31/12/91 AU 31/12/92 A COMPTER DU 31/12/91 DEPOT DES ACTES DU 11/06/92
- 20 février 1992Observation du greffeRCS · n° 687
APPORT AU PRIX STIPULE DE 750 000 F DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE MECANIQUE ENTRETIEN D'USINES DE LA SA SOLMA (63 B 40) MODIFI- CATION DU 08/01/92 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 01/01/92 DECLARATIONS DE CREANCES : GTC LE HAVRE BODACC DU 13/02/92 NO 28 A - LA PARTIE DE FONDS DE COMMERCE APPORTEE EST EXPLOITEE AU SIEGE DE LA STE BENEFICIAIRE AUGMENTATION DU CAPITAL ANCIEN : 250 000 F NOUVEAU : 1 000 000 F - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 23/01/92 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 01/01/92 A COMPTER DU 31/12/91
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).