ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
27 septembre 2019
Observation du greffeRCS · n° F19/004298
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 27/09/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
27 septembre 2019
Observation du greffeRCS · n° F19/004317
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 27/09/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
5 janvier 2017
Observation du greffeRCS · n° F17/000177
Ordonnance du Président en date du 04/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DI MARTINO Michel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
1 juillet 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/002904
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 01/07/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER
10 juin 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/002572
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 10/06/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/12/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
3 juin 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/002482
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 03/06/2016 arrêtant le arrêtant le plan de cession.
18 décembre 2015
Observation du greffeRCS · n° F15/004910
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 18/12/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 19/10/2015 Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER, Administrateur judiciaire : Maître JEANNEROT Philippe SCP LAUREAU & JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE BP 473 25019 BESANCON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 18/06/2016 .
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
45.4F (NAFRev1)→43.33Z
Date inconnue
Observation du greffeRM
J111 2019-09-27 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2020-04-15 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS LECLERC,05 2016-06-10 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2016-06-23 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS,16 2016-06-03 ARRET DU PLAN DE CESSION 2016-06-16 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS,18 2016-07-01 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2016-07-20 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS LECLERC,28 2015-12-18 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2015-12-28 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS LECLERC
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
Liquidation judiciaireClôturée
Ouverte le 1 mars 2016 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 6 décembre 2016 · close le 27 septembre 2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Procédures collectives
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Date du jugement
27 septembre 2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 29 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Date du jugement
29 juillet 2019
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Date du jugement
26 décembre 2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier, et maintient la mission de l'administrateur Selarl Philippe Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon, jusqu'à la signature des actes de cession.
à SOLSYSTEM SN · 5 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Nature
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Début d'activité
6 juin 2016
Descriptif
Acte SSP du 18.07.2016 enregistré le 18.07.2016 à SIE -C LONS LE SAUNIER bordereau 2016/790 CASE 7 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
Oppositions
au siège social de la Société SAS SOLSYSTEME SN 130 Les Perosey 39000 LONS LE SAUNIER
Dénomination
SOLSYSTEM EURL
Etablissement complémentaire
81 avenue de Saint-Claude, 39260 Moirans-en-Montagne
Pose de carrelage, faïence, revêtements de sols intérieur et extérieur.
Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 5000 EUR
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2015, désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.