Registrius
Entreprise cessée depuis le 16 janvier 2020

SOLUBAT

SIREN 808 169 296

Dernier siège : 14 avenue DU 8 MAI 1945, 95200 SARCELLES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
24 novembre 2014
Date de cessation
16 janvier 2020
Activité principale (NAF)
41.20AConstruction de maisons individuellesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
808 169 296 00015
RCS
RCS Pontoise 808 169 296
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
3 décembre 2014
Inscription au RCS
Le 3 décembre 2014, radiée le 16 janvier 2020
Inscription au RM
Le 16 juillet 2015
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2015)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 2 décembre 2113
Mise en sommeil
15 novembre 2019

Activité

Objet social

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 16/01/2020.

    Source : SIRENE · 16 janvier 2020

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SARCELLES2014 – 2019
    14 avenue DU 8 MAI 1945808 169 296 0001541.20A1 changement ▾
    1. 1 novembre 2017Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
SARCELLES : 1 établissement, fermé (siège)SARCELLES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 octobre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 41120

    Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 21/09/2021, infirme le jugement du 8 février 2021 en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. Yabas une sanction personnelle d'une durée de quinze ans. Statuant de nouveau de ce chef, prononce une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de trois ans à l'encontre de M. François Yabas née le 22 juillet 1973 à ULUDURE (TURQUIE)

  2. 4 juin 2021
    Observation du greffeRCS · n° 25338

    Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 04/06/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin

  3. 9 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 6263

    Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 08/02/2021, prononce l'interdiction de Diriger, gérer, contrôler, administrer directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, à l'encontre de M.YABAS François, pour une durée de 15 ans

  4. 20 janvier 2020
    Observation du greffeRCS · n° 1717

    Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 20/01/2020, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2020J00066 date de cessation des paiements le 20/07/2018 et a désigné liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 8 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

  5. 16 janvier 2020
    Cessation de l'activité
Voir les 6 changements plus anciens
  1. 16 janvier 2020
    Observation du greffeRCS · n° 1221

    Radiation d'office du rcs le 16/01/2020 avec effet au 16/01/2020

  2. 15 novembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 26386

    Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce. DNI ARTICLE R123-168

  3. 15 octobre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 13542

    Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce, Fin du contrat de domiciliation

  4. 9 mars 2015
    Changement de dénomination
    SASU SOLUBAT→SOLUBAT
  5. 9 mars 2015
    Changement de forme juridique
    SASU→SAS
  6. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    J065 2020-01-20 Ouverture liquidation judiciaire 2020-06-09 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 20 janvier 2020 · close le 4 juin 2021
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Jugement du 7 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Date du jugement
    7 octobre 2021
    Jugement
    Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 21/09/2021, infirme le jugement du 8 février 2021 en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M.Yabas une sanction personnelle d'une durée de quinze ans.Statuant de nouveau de ce chef, prononce une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de trois ans à l'encontre de M.François Yabas née le 22 juillet 1973 à ULUDURE (TURQUIE)
    Dénomination
    SOLUBAT
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    entreprise générale de bâtiment, achat et vente de matériaux de construction.
    Siège
    14 avenue du 8 Mai 1845, 95200 Sarcelles
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Référence
    BODACC A n° 20210203, annonce 2011 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 4 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Date du jugement
    4 juin 2021
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    SOLUBAT
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    entreprise générale de bâtiment, achat et vente de matériaux de construction.
    Siège
    14 avenue du 8 Mai 1845, 95200 Sarcelles
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Référence
    BODACC A n° 20210115, annonce 5310 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'interdiction de gérer
    Jugement du 8 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Date du jugement
    8 février 2021
    Jugement
    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.YABAS François pour une durée de 15 ans.
    Dénomination
    SOLUBAT
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    entreprise générale de bâtiment, achat et vente de matériaux de construction.
    Siège
    14 avenue du 8 Mai 1845, 95200 Sarcelles
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Référence
    BODACC A n° 20210034, annonce 3991 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).