SOLUBAT
SIREN 808 169 296
Dernier siège : 14 avenue DU 8 MAI 1945, 95200 SARCELLES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 24 novembre 2014
- Date de cessation
- 16 janvier 2020
- Activité principale (NAF)
- 41.20AConstruction de maisons individuellesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 808 169 296 00015
- RCS
- RCS Pontoise 808 169 296
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 3 décembre 2014
- Inscription au RCS
- Le 3 décembre 2014, radiée le 16 janvier 2020
- Inscription au RM
- Le 16 juillet 2015
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2015)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 2 décembre 2113
- Mise en sommeil
- 15 novembre 2019
Activité
Objet social
ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 16/01/2020.
Source : SIRENE · 16 janvier 2020
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- QUATRE F Via François YABAS
- FRANCE AUTO CENTER · cessée Via François YABAS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 octobre 2021Observation du greffeRCS · n° 41120
Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 21/09/2021, infirme le jugement du 8 février 2021 en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. Yabas une sanction personnelle d'une durée de quinze ans. Statuant de nouveau de ce chef, prononce une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de trois ans à l'encontre de M. François Yabas née le 22 juillet 1973 à ULUDURE (TURQUIE)
- 4 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 25338
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 04/06/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin
- 9 février 2021Observation du greffeRCS · n° 6263
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 08/02/2021, prononce l'interdiction de Diriger, gérer, contrôler, administrer directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, à l'encontre de M.YABAS François, pour une durée de 15 ans
- 20 janvier 2020Observation du greffeRCS · n° 1717
Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 20/01/2020, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2020J00066 date de cessation des paiements le 20/07/2018 et a désigné liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 8 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .
- 16 janvier 2020Cessation de l'activité
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 16 janvier 2020Observation du greffeRCS · n° 1221
Radiation d'office du rcs le 16/01/2020 avec effet au 16/01/2020
- 15 novembre 2019Observation du greffeRCS · n° 26386
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce. DNI ARTICLE R123-168
- 15 octobre 2019Observation du greffeRCS · n° 13542
Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce, Fin du contrat de domiciliation
- 9 mars 2015Changement de dénominationSASU SOLUBAT→SOLUBAT
- 9 mars 2015Changement de forme juridiqueSASU→SAS
- Date inconnueObservation du greffeRM
J065 2020-01-20 Ouverture liquidation judiciaire 2020-06-09 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 20 janvier 2020 · close le 4 juin 2021Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAutre arrêt de la Cour d'AppelJugement du 7 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 7 octobre 2021
- Jugement
- Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 21/09/2021, infirme le jugement du 8 février 2021 en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M.Yabas une sanction personnelle d'une durée de quinze ans.Statuant de nouveau de ce chef, prononce une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de trois ans à l'encontre de M.François Yabas née le 22 juillet 1973 à ULUDURE (TURQUIE)
- Dénomination
- SOLUBAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- entreprise générale de bâtiment, achat et vente de matériaux de construction.
- Siège
- 14 avenue du 8 Mai 1845, 95200 Sarcelles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20210203, annonce 2011 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 4 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 4 juin 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- SOLUBAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- entreprise générale de bâtiment, achat et vente de matériaux de construction.
- Siège
- 14 avenue du 8 Mai 1845, 95200 Sarcelles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20210115, annonce 5310 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'interdiction de gérerJugement du 8 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 8 février 2021
- Jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.YABAS François pour une durée de 15 ans.
- Dénomination
- SOLUBAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- entreprise générale de bâtiment, achat et vente de matériaux de construction.
- Siège
- 14 avenue du 8 Mai 1845, 95200 Sarcelles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20210034, annonce 3991 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 20 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 20 janvier 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2018, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- Dénomination
- SOLUBAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- entreprise générale de bâtiment, achat et vente de matériaux de construction.
- Siège
- 14 avenue du 8 Mai 1845, 95200 Sarcelles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20200020, annonce 2646 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dénomination
- SOLUBAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 14 Avenue du 8 Mai 1845, 95200 Sarcelles
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC B n° 20200014, annonce 5053 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Début d'activité
- 24 novembre 2014
- Dénomination
- SOLUBAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- entreprise générale de bâtiment, achat et vente de matériaux de construction.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC B n° 20150053, annonce 2162 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).