SOLUTIONS & TERRITOIRE
SIREN 511 022 394
Siège : 31 boulevard SARRAIL, 34000 MONTPELLIER
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 mars 2009
- Activité principale (NAF)
- 63.11ZTraitement de données, hébergement et activités connexesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 63.10Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 511 022 394 00049
- RCS
- RCS Montpellier 511 022 394
- N° TVA intracommunautaire
- FR 42 511 022 394Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- ECONOMIE & TERRITOIRE - FISCALITE & TERRITOIRE
- Capital social
- 30 000 €
- Date d'immatriculation
- 9 avril 2009
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 8 avril 2108
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Toutes prestations de traitement et l'hébergement de données sur les thèmes du foncier, de l'économie et de la fiscalité, en ce inclus les prestations de formation ou l'édition de tous matériels ou supports dédiés et d'une façon générale, toutes prestation concernant le conseil en traitement des données de fiscalité locale, de l'économie et du foncier, sous toutes ses formes et sur tous supports, y compris informatiques.
Activité déclarée
- Principale63.11ZLibérale non réglementée
Traitement de données, hébergement et activités connexes
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
2 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2024, dépôt attendu avant le 31/07/2025. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2023.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2025
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2023
Les 8 ratios expliqués →En 2023, SOLUTIONS & TERRITOIRE a réalisé 1,8 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 729 k €. Sa marge nette (41,5 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur, son autonomie financière (35,7 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (99 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 41,54 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
41,5 %
Médiane du secteur : 4,4 % · la moitié des entreprises entre -1,6 % et 13,5 %
Solidité
Autonomie financière36 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
35,7 %
Médiane du secteur : 41,3 % · la moitié des entreprises entre 15,6 % et 65,4 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 99 jours en moyenne.
99 jours
Médiane du secteur : 83 jours · la moitié des entreprises entre 45 jours et 135 jours
Comptes annuels7 exercices déposés de 2016 à 2023
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires1,8 M €+32,6 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Excédent brut d'exploitation579 k €+35,4 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Résultat net729 k €+126,7 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Capitaux propres1,5 M €+90,4 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Dettes financières196 k €-28,0 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Trésorerie1,2 M €+180,4 %
2019 2020 2021 2022 2023
| Exercice | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 | 201931/12/2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 1,8 M €+32,6 % | 1,3 M €+11,4 % | 1,2 M €-2,0 % | 1,2 M €+21,3 % | 999 k €+10,7 % |
| Valeur ajoutée | 1,3 M € | 674 k € | 408 k € | 574 k € | 582 k € |
| Excédent brut d'exploitation | 579 k €+35,4 % | 427 k €+139,4 % | 178 k €-53,6 % | 384 k €+97,9 % | 194 k €+46,0 % |
| Charges de personnel | 679 k € | 243 k € | 226 k € | 212 k € | 384 k € |
| Résultat d'exploitation | 812 k €+86,8 % | 435 k €+152,9 % | 172 k €-54,1 % | 374 k €+103,4 % | 184 k €+35,2 % |
| Résultat financier | -179 € | -2 888 € | -1 931 € | -1 192 € | -1 413 € |
| Résultat exceptionnel | -230 € | -7 023 € | -1 243 € | -90 € | -1 197 € |
| Résultat net | 729 k €+126,7 % | 321 k €+123,9 % | 144 k €-53,3 % | 308 k €+37,2 % | 157 k €+40,6 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 30,0 k € | 30,0 k € | 30,0 k € | 30,0 k € | 30,0 k € |
| Capitaux propres | 1,5 M €+90,4 % | 806 k €+66,4 % | 484 k €-44,2 % | 868 k €+55,0 % | 493 k €+27,8 % |
| Total du bilan | 4,3 M €+202,5 % | 1,4 M €+19,2 % | 1,2 M €-27,2 % | 1,6 M €+37,5 % | 1,1 M €+9,6 % |
| Dettes | 2,8 M € | 614 k € | 707 k € | 769 k € | 638 k € |
| dont dettes financières | 196 k € | 271 k € | 346 k € | 401 k € | 218 k € |
| Trésorerie | 1,2 M € | 426 k € | 59,9 k € | 572 k € | 282 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 33,0 % | 32,3 % | 15,0 % | 31,7 % | 19,4 % |
| Marge d'exploitation | 46,3 % | 32,9 % | 14,5 % | 30,9 % | 18,4 % |
| Marge nette | 41,5 % | 24,3 % | 12,1 % | 25,4 % | 15,7 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 47,5 % | 39,9 % | 29,6 % | 35,5 % | 31,9 % |
| Autonomie financière | 35,7 % | 56,7 % | 40,6 % | 53,0 % | 43,6 % |
| Endettement financier | 12,7 % | 33,7 % | 71,5 % | 46,3 % | 44,3 % |
| Délai clients | 99 j | 87 j | 106 j | 141 j | 146 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne moraleDEBOMY INVESTÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentDepuis le 17 septembre 2025SIREN 848 905 758
Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun
- 31 WEB FACTORY À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Marc Fabrice Pierre Claude DEBOMY, DEBOMY INVEST
- DEBOMY INVEST À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Marc Fabrice Pierre Claude DEBOMY
- MASSANE LE LAC Via Marc Fabrice Pierre Claude DEBOMY
- ECONOMIE & TERRITOIRE · cessée Via Marc Fabrice Pierre Claude DEBOMY
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- DEBOMY INVEST À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Marc Fabrice Pierre Claude DEBOMY (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 4
- SiègeECONOMIE & TERRITOIRE - FISCALITE & TERRITOIRE63.11Z10 à 19 salariés1 juin 2020511 022 394 00049
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 21
- Montant cumulé HT
- 1,6 M €
- Notifiés
- de 2021 à 2026
Principaux acheteurs
- CU LIMOGES METROPOLE 3 marchés
- TOULOUSE METROPOLE 2 marchés
- COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN 2 marchés
- DEPARTEMENT DU NORD 2 marchés
- COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS 2 marchés
- 43,7 k €
PA26-10 LOGICIEL DEVECO
Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
19 octobre 2026 · 38 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 58000 · CPV 48600000-4
- 38,7 k €
MISE EN PLACE D’UNE SOLUTION LOGICIELLE INTEGRANT LA CONNAISSANCE DU TISSU ECONOMIQUE LOCAL (OBSERVATOIRE ECONOMIQUE) ET LA GESTION DE LA RELATION ENTREPRISE (CRM)
Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
19 octobre 2026 · 38 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 58 · CPV 48900000-7
- 41,5 k €
Acquisition d'un outil de consultation et d'analyse des fichiers fiscaux
Acheteur : GRAND PARIS GRAND EST
16 juin 2026 · 36 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 93160 · CPV 48482000-0
- 100 k €
ACQUISITION D'ACCES A L'APPLICATION, FORMATION, PARAMETRAGE et PRESTATIONS ASSOCIEES DE L'APPLICATION ATELIER FISCAL
Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE
12 juin 2026 · 48 mois · Procédure avec négociation · 2 offres · Département 87 · CPV 72212442-9
- 100 k €
1A ACQUISITION ACCES APPLI ATELIER FISCAL
Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE
12 juin 2026 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 87000 · CPV 72212442-9
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 21)Masquer
- 18,0 k €
Fourniture et maintenance d'un logiciel pour l'observatoire fiscal
Acheteur : GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
17 mars 2026 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 73100 · CPV 48000000-8
- 37,0 k €
ABONNEMENT SYSTEMES INFORMATION ET NUMERIQUE
19 janvier 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 06560 · CPV 79980000-7
- 80,2 k €
INX Les principales prestations attendues sont :\n• La garantie et maintenance (corrective, préventive, évolutive, adaptative et légale, sécurité) des outils L'Atelier Fiscal, L'Atelier Serveur et L'Atelier Versement Mobilité, et des modules Stratégie Fiscale, Aménagement et Audit,\n• Le support et l'assistance fonctionnelle et technique,\n• L'acquisition de nouveaux modules et les prestations complémentaires sur bordereau de prix unitaires (BPU),\n• L'hébergement du logiciel L'Atelier Fiscal.
Acheteur : RENNES METROPOLE
18 décembre 2025 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 35 · CPV 72000000-5
- 17,7 k €
Achat et maintenance d’un logiciel – Observatoire Fiscal
Acheteur : ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
16 décembre 2025 · 37 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 35 · CPV 72268000-1
- 77,0 k €
Abonnement et maintenance du logiciel Atelier Economique et prestations complémentaires
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
14 novembre 2025 · 36 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 38920 · CPV 72267000-4
- 45,7 k €
Abonnement et maintenance du logiciel Atelier Économique et prestations complémentaires
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
14 novembre 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 38926 · CPV 72267000-4
- 40,0 k €
Affaire 25A020 - Maintien des solutions logicielles liées à l'atelier économique de la Société SOLUTIONS ET TERRITOIRE
13 juin 2025 · 12 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 28 · CPV 50324100-3
- 21,1 k €
INX Fourniture d'un logiciel de fiscalité et prestations associées.\nElle a pour objet la fourniture pour l'observatoire fiscal d'un logiciel de fiscalité permettant la lecture et le traitement des rôles et du cadastre, le traitement de données fiscales, la réalisation de tableaux de bord et d’outil d’aide à la décision (estimations, simulations…), la comparaison avec d’autres collectivités.
Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX
26 avril 2024 · 63 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 40 · CPV 72268000-1
- 43,4 k €
INX Fourniture d'un logiciel d'observation économique et prestations associées.\nLa consultation a pour objet la fourniture d’un logiciel d’observation économique, outil de veille territoriale, permettant le suivi précis des données économiques du territoire et leur analyse comparative dans le temps.\nL’outil devra contenir un fichier des entreprises du territoire, des indicateurs économiques pertinents, des rapports d’analyse et des diagnostics économiques pour aider à la prise de décision et gérer les biens immobiliers et les fonciers disponibles à l’échelle du territoire.\n
Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX
22 avril 2024 · 76 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 40 · CPV 72268000-1
- 286 k €maximum
FOURNITURE MISE OEUVRE ET MAINTENANCE OBSERVOITOIRE FISCAL ET ECONOMIQUE
Acheteur : COMMUNE DE TOULOUSE
7 décembre 2022 · 48 mois · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · 31000 · CPV 72212900-8
- 187 k €
FOURNITURE MISE OEUVRE ET MAINTENANCE OBSERVOITOIRE FISCAL ET ECONOMIQUE
Acheteur : TOULOUSE METROPOLE
7 décembre 2022 · 48 mois · Procédure avec négociation · 2 offres · 31000 · CPV 72212900-8
- 187 k €maximum
FOURNITURE MISE OEUVRE ET MAINTENANCE OBSERVOITOIRE FISCAL ET ECONOMIQUE
Acheteur : TOULOUSE METROPOLE
7 décembre 2022 · 48 mois · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · 31000 · CPV 72212900-8
- 140 k €maximum
1A 2021C1817 APPLI ATELIER FISCAL
Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE
18 février 2022 · 48 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 87000 · CPV 72267100-0
- 42,0 k €
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES UNTILISATION DU LOGICIEL FISCALITE ET TERRITOIRE
Acheteur : CA GRAND CHATELLERAULT
1 janvier 2022 · 60 mois · Procédure adaptée · 86106 · CPV 79200000-6
- 50,0 k €
Accord cadre à bons de commande de services pour la maintenance, l évolution de la solution d ob...
Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD
16 avril 2021 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 59000 · CPV 50324100-3
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 juin 2020Changement de dénominationFISCALITE & TERRITOIRE→SOLUTIONS & TERRITOIRE
- 1 juin 2020Transfert du siègeMONTPELLIER, 84 rue MAURICE BEJART→MONTPELLIER, 31 boulevard SARRAIL
- 20 septembre 2019Changement d'activité principale (NAF)70.22Z→63.11Z
- 1 avril 2015Transfert du siègeMONTPELLIER, 41 rue YVES MONTAND→MONTPELLIER, 84 rue MAURICE BEJART
- 1 octobre 2011Transfert du siègeMONTPELLIER, 134 rue DE FONT CAUDE→MONTPELLIER, 41 rue YVES MONTAND
Voir les 2 changements plus anciens
- 30 août 2010Observation du greffeRCS · n° 12463
Augmentation de capital à compter du 30/06/2010 Ancien : 10000 EUR Nouveau : 30000 EUR Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2010
- 26 mars 2010Changement d'activité principale (NAF)66.19B→70.22Z
Annonces BODACC5 annonces
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : DEBOMY INVEST succède à MON TERRITOIRE
Tribunal de Commerce de Montpellier- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SOLUTIONS & TERRITOIRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : DEBOMY INVEST ; Directeur général : DEBOMY Marc
- Activité
- Toutes prestations de traitement et l'hébergement de données sur les thèmes du foncier, de l'économie et de la fiscalité, en ce inclus les prestations de formation ou l'édition de tous matériels ou supports dédiés et d'une façon générale, toutes prestation concernant le conseil en traitement des données de fiscalité locale, de l'économie et du foncier, sous toutes ses formes et sur tous supports, y compris informatiques.
- Siège
- 31 Boulevard Sarrail, 34000 Montpellier
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Référence
- BODACC B n° 20250186, annonce 876 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée2 dirigeants publiés · Tribunal de Commerce de Montpellier
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SOLUTIONS & TERRITOIRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : MON TERRITOIRE ; Directeur général : DEBOMY Marc
- Activité
- Toutes prestations de traitement et l'hébergement de données sur les thèmes du foncier, de l'économie et de la fiscalité, en ce inclus les prestations de formation ou l'édition de tous matériels ou supports dédiés et d'une façon générale, toutes prestation concernant le conseil en traitement des données de fiscalité locale, de l'économie et du foncier, sous toutes ses formes et sur tous supports, y compris informatiques.
- Siège
- 31 Boulevard Sarrail, 34000 Montpellier
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Référence
- BODACC B n° 20230236, annonce 1234 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, la dénomination
- Dénomination · FISCALITE & TERRITOIRE → SOLUTIONS & TERRITOIRE
Tribunal de Commerce de Montpellier- Dénomination
- SOLUTIONS & TERRITOIRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 31 Boulevard Sarrail, 34000 Montpellier
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Référence
- BODACC B n° 20230143, annonce 1067 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · 84 rue Maurice Béjart, 34080 Montpellier → 31 Boulevard Sarrail, 34000 Montpellier
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER- Modification
- transfert du siège social.
- Dénomination
- FISCALITE & TERRITOIRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 31 Boulevard Sarrail, 34000 Montpellier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC B n° 20200187, annonce 651 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede ADELYCE · 250 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Début d'activité
- 14 décembre 2018
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 14/12/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de TOULOUSE 3 le 08/01/2018, Dossier 2019 00001451 référence 3104P03 2019 A00322 Adresse de l'ancien propriétaire : Les Jardins de la Découverte 265 Rue de la Découverte 31670 LABEGE. Adresse du nouveau propriétaire : 84 Rue Maurice Béjart 34080 MONTPELLIER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- La Voix du Midi, le 31 janvier 2019
- Oppositions
- Chez la société ADELYCE SAS les jardins de la découverte 265 rue de la découverte 31670 Labège
- Dénomination
- FISCALITE & TERRITOIRE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- 84 rue Maurice Béjart, 34080 Montpellier
- Etablissement secondaire
- 265 rue de la Découverte, 31670 Labège Commercialisation de solutions informatiques. Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 250000 EUR
- Précédent propriétaire
- ADELYCE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20190025, annonce 1106 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).