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Capital social
1 401 000 €Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
15 juillet 20251 401 000 €
25 juin 20241 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 19 juin 2123
Particularités
Associé unique
Activité
Objet social
La société a pour objet : L'organisation du Sommet de l'Elevage, la location de matériel, l'organisation d'événements ou de manifestations et toutes prestations s'y rapportant. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation.
Activités déclarées
Principale82.30ZCommerciale
L'organisation du Sommet de l'Elevage, la location de matériel, l'organisation d'événements ou de manifestations et toutes prestations s'y rapportant,
82.30ZCommerciale
La prise de participations par tous moyens dans toutes sociétés ayant des activités en relation avec l'objet de la société.
Terminée le 1 juin 2025
Commerciale
L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement, la cession éventuelle, la réfection et l'aménagement de tous immeubles, biens et droits immobilier.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
GROUPE SOMMET : PrésidentJacques Paul CHAZALET : Président de GROUPE SOMMETCHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME : Administrateur de GROUPE SOMMETASSOC REGIONALE BOVINE DU LIMOUSIN : Administrateur de GROUPE SOMMETASSOCIATION REGIONALE OVINE D'AUVERGNE AROA : Administrateur de GROUPE SOMMETCHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE AUVERGNE-RHONE-ALPES : Administrateur de GROUPE SOMMETCHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE NOUVELLE-AQUITAINE : Administrateur de GROUPE SOMMETJacques Paul CHAZALETPrésidentCHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOMEAdministrateurASSOC REGIONALE BOVINE DU LIMOUSINAdministrateur
ASSOCIATION REGIONALE OVINE D'AUVERGNE AROAAdministrateur
GROUPE SOMMETÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
Dirigée par Jacques Paul CHAZALET (Président), CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME (Administrateur), ASSOC REGIONALE BOVINE DU LIMOUSIN (Administrateur), ASSOCIATION REGIONALE OVINE D'AUVERGNE AROA (Administrateur), CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE AUVERGNE-RHONE-ALPES (Administrateur), CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE NOUVELLE-AQUITAINE (Administrateur) et 3 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Descriptif
1. La Société SOMMET DE L’ELEVAGE et la Société SN SOMMET, sus-désignées, ont établi le 03 avril 2025 à CLERMONT-FERRAND un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-22 et L. 236-16 à L 236-21 du Code de commerce), au régime simplifié prévu à l’article L 236-28 du Code de commerce, et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la Société SOMMET DE L’ELEVAGE ferait apport à la Société SN SOMMET de sa branche complète et autonome d'activités d’organisation du Sommet de l’Elevage, de location de matériel, d’organisation d’événements ou de manifestations et toutes prestations s’y rapportant. 3. Les comptes de la Société SOMMET DE L’ELEVAGE utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2024 date de clôture du dernier exercice social ladite société. S'agissant de la Société SN SOMMET créée depuis le 14 juin 2024 elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable (articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation), les éléments d'actif et de passif sont pris en charge, soit un actif net apporté égal à 1.400.000 euros. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 2.767.339 € et des éléments de passif pris en charge égale à 1.367.339 €, soit un actif net apporté égal à 1.400.000 euros. 5. Les parties entendent ainsi bénéficier de la tolérance administrative stipulée au BOI-IS-FUS-30-20 n°40, en conséquence des modalités de rémunération de l’apport, la Société apporteuse recevra, en rémunération de son apport effectué à la Société bénéficiaire, 140.000 actions d’une valeur nominale de 10 € chacune, émise par la Société Bénéficiaire, à créer par cette dernière à titre d’augmentation de capital. Le capital de la Société SN SOMMET, tel qu’il résultera de l’augmentation de capital, serait ainsi porté de 1.000 € à 1.401.000 €, soit une augmentation de capital de 1.400.000 €. 6. La société SN SOMMET sera propriétaire et prendra possession des biens et droits apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue du délai de 30 jours suivant le dépôt au greffe du projet de traité d'apport partiel d'actif et l'insertion au BODACC, ou si 5% des associés de la société bénéficiaire des apports en ont fait la demande, à l'issue de l'assemblée ou de la décision collective des associés de la société SN SOMMET appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2025. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la Société SN SOMMET. 7. L'apport consenti par la Société SOMMET DE L’ELEVAGE ne sera définitif que sous réserve de la réalisation préalable des conditions suspensives suivantes : -Constatation par l’associée de la société bénéficiaire de l’expiration du délai de 30 jours à compter de la dernière des insertions prescrites par l’article R.236-2 du Code de commerce ; -Autorisation de transfert du prêt bancaire GL EVENTS par le Crédit Agricole ; A défaut de réalisation de ces conditions suspensives au plus tard le 31 mai 2025 la présente convention sera considérée comme caduque, sans indemnité de part ni d'autre. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND au nom de la Société SOMMET DE L’ELEVAGE et de la Société SN SOMMET le 07 avril 2025.
Oppositions
Art. L236-30 du code de commerce
Dénomination
SN SOMMET
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
1 000 €
Siège
17 Allée Evariste Galois, 63170 Aubière
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculée le 19 juin 2024 · Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Nature
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Immatriculation
19 juin 2024
Début d'activité
14 juin 2024
Dénomination
SN SOMMET
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
1 000 €
Administration
Président : CHAZALET Jacques, Paul
Siège
17 Allée Evariste Galois, 63170 Aubière
Siège et établissement principal
17 Allée Evariste Galois, 63170 Aubière
l'organisation du sommet de l'elevage, la location de matériel, l'organisation d'événements ou de manifestations et toutes prestations s'y rapportant. la gestion directe ou indirecte, par prise de participation, d'équipements publics. l'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement, la cession éventuelle, la réfection et l'aménagement de tous immeubles, biens et droits immobiliers. la prise de participations par tous moyens dans toutes sociétés ayant des activités en relation avec l'objet de la société.
Origine : Création
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand