SOMSATO(SOMSATO)
SIREN 787 120 328
Siège : 1 rue DE LA PIERRE SAINT MARTIN, 08120 BOGNY-SUR-MEUSE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1971
- Activité principale (NAF)
- 25.62BMécanique industrielleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 25.53Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 787 120 328 00010
- RCS
- RCS Sedan 787 120 328
- N° TVA intracommunautaire
- FR 77 787 120 328Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 45 514 €
Évolution du capital (4 montants publiés)Masquer l'évolution
- 7 août 202545 514 €
- 25 février 2021224 232 €
- 11 décembre 2014178 760 €
- 21 septembre 201180 000 €
- Date d'immatriculation
- 26 mai 1971
- Début d'activité
- 26 mai 1971
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2014)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 25 mai 2070
Activité
Objet social
La fabrication, l'usinage, la réparation et le négoce de toutes pièces de mécanique générale et outillage divers, la réalisation d'ouvrages chaudronnés, la mécano-soudure,le sciage à façon, le traitement thermique de tous outillages ou pièces de mécanique générale, le négoce et la vente de tous aciers et autres matières ainsi que la création ou l'acquisition et l'exploitation de tous autres fonds ou établissements de même nature
Activité déclarée
- Principale25.62BCommerciale
La fabrication, l'usinage, la réparation et le négoce de toutes pièces de mécanique générale et outillage divers, la réalisation d'ouvrages chaudronnés, la mécano-soudure,le sciage à façon, le traitement thermique de tous outillages ou pièces de mécanique générale, le négoce et la vente de tous aciers et autres matières ainsi que la création ou l'acquisition et l'exploitation de tous autres fonds ou établissements de même nature
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, SOMSATO a réalisé 2,1 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 65,4 k €. Sa marge nette (3,1 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (31,5 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (87 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 3,06 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
3,1 %
Médiane du secteur : 3,8 % · la moitié des entreprises entre 0,5 % et 8,4 %
Solidité
Autonomie financière31 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
31,5 %
Médiane du secteur : 53,0 % · la moitié des entreprises entre 37,0 % et 67,0 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 87 jours en moyenne.
87 jours
Médiane du secteur : 69 jours · la moitié des entreprises entre 49 jours et 89 jours
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires2,1 M €+3,2 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation92,6 k €-27,1 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net65,4 k €-38,2 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres341 k €-26,4 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières166 k €+120,4 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie160 k €-28,6 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 2021d'après 2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 2,1 M €+3,2 % | 2,1 M €-4,7 % | 2,2 M €+4,5 % | 2,1 M €-6,9 % | 2,2 M €+30,8 % |
| dont à l'export | 17,7 k € | 23,5 k € | 42,6 k € | 45,8 k € | — |
| Valeur ajoutée | 841 k € | 873 k € | 774 k € | 776 k € | 775 k € |
| Excédent brut d'exploitation | 92,6 k €-27,1 % | 127 k €+35,6 % | 93,7 k €-19,9 % | 117 k €+19,9 % | 97,5 k € |
| Charges de personnel | 752 k € | 737 k € | 685 k € | 646 k € | 664 k € |
| Résultat d'exploitation | 50,4 k €-52,2 % | 105 k €+31,3 % | 80,2 k €+2,6 % | 78,2 k €+9,5 % | 71,4 k € |
| Résultat financier | 55,7 k € | -8 647 € | -7 846 € | -8 397 € | -9 285 € |
| Résultat exceptionnel | 0 € | 8 924 € | 8 879 € | 5 024 € | -11,0 k € |
| Résultat net | 65,4 k €-38,2 % | 106 k €+30,0 % | 81,4 k €+8,8 % | 74,8 k €+46,2 % | 51,2 k € |
| Bilan | |||||
| Capital social | 45,5 k € | 224 k € | 224 k € | 224 k € | 224 k € |
| Capitaux propres | 341 k €-26,4 % | 463 k €+26,5 % | 366 k €+24,7 % | 293 k €+29,0 % | 228 k €+65,3 % |
| Total du bilan | 1,1 M €+2,8 % | 1,1 M €-0,8 % | 1,1 M €-3,6 % | 1,1 M €+27,8 % | 864 k €-1,5 % |
| Dettes | 742 k € | 590 k € | 699 k € | 812 k € | 637 k € |
| dont dettes financières | 166 k € | 78,8 k € | 152 k € | 206 k € | 273 k € |
| Trésorerie | 160 k € | 225 k € | 250 k € | 244 k € | 43,8 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 4,3 % | 6,1 % | 4,3 % | 5,6 % | 4,4 % |
| Marge d'exploitation | 2,4 % | 5,1 % | 3,7 % | 3,8 % | 3,2 % |
| Marge nette | 3,1 % | 5,1 % | 3,7 % | 3,6 % | 2,3 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 19,2 % | 22,9 % | 22,2 % | 25,5 % | 22,5 % |
| Autonomie financière | 31,5 % | 44,0 % | 34,4 % | 26,6 % | 26,3 % |
| Endettement financier | 48,8 % | 17,0 % | 41,6 % | 70,2 % | 119,9 % |
| Délai clients | 87 j | 85 j | 71 j | 80 j | 65 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 5
Chronologie
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- CARMA À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Francois Jean Christian DRUMEL
- DRUMEL SA Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécution7 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Francois Jean Christian DRUMEL
- LA PIERRE PLATE · cessée Via Francois Jean Christian DRUMEL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeSiège social25.62B10 à 19 salariés1 janvier 1971787 120 328 00010
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 29.4B (NAF1993) → 25.62B
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.4B (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 février 2021Observation du greffeRCS · n° 16
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE FINANCIERE DRUMEL FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 1 rue de la Pierre Saint-Martin 08120 Bogny-sur-Meuse RCS 420451171
- 30 avril 2016Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 3 novembre 2014Changement de dénominationSOCIETE OUTILLAGE ET MECANIQUE→SOMSATO
- 29 septembre 2011Observation du greffeRCS · n° 2
Cession du fonds situé à TOURNES - Rue Maurice Pér in à la société SOM Macbo - RCS 530.808.898 - à co mpter du : 16 Juin 2011 -
- 31 juillet 2011Transfert du siègeTOURNES, Rue MAURICE PERRIN→BOGNY-SUR-MEUSE, 1 rue DE LA PIERRE SAINT MARTIN
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 16 juin 2011Changement d'activité principale (NAF)28.49Z→25.62B
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 1
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
- 2 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)33.12Z→28.49Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)29.4B (NAFRev1)→33.12Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→29.4B (NAFRev1)
Annonces BODACC17 annonces
- Modificationsmodification survenue sur le capital (diminution) et l'administrationTribunal de Commerce de Sedan
- Dénomination
- SOMSATO
- Sigle
- SOMSATO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 45 514 €
- Administration
- Président partant : La Pierre Plate ; nomination du Président : Drumel, François Jean Christian
- Siège
- 1 rue de la Pierre Saint Martin, 08120 Bogny-sur-Meuse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
- Référence
- BODACC B n° 20250150, annonce 286 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de La Pierre Plate · Tribunal de Commerce de Sedan
- Début d'activité
- 1 janvier 2025
- Descriptif
- Les sociétés LA PIERRE PLATE, société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 €, dont le siège social est à BOGNY-SUR-MEUSE (08120), 1 rue de la Pierre Saint Martin R.C.S. SEDAN n° 822 320 529 et SOMSATO, société par actions simplifiée au capital de 224 232,00 €, dont le siège social est à BOGNY-SUR-MEUSE (08120), 1 rue de la Pierre Saint Martin R.C.S. SEDAN n° 787 120 328, ont établi le 1er mai 2025, par acte sous-seing privé à Bogny-sur-Meuse, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société LA PIERRE PLATE ferait apport à titre de fusion-absorption à la société SOMSATO de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société LA PIERRE PLATE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société LA PIERRE PLATE devant être dévolue à la société SOMSATO dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la société LA PIERRE PLATE et de la société SOMSATO, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2024, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2024, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 500 712 € et des éléments de passif pris en charge égale à 458 467 €, soit un actif net apporté égal à 42 175 €. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de deux (2) actions SOMSATO pour cinquante (50) actions LA PIERRE PLATE. La prime de fusion s'établirait à 42 245 €. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société LA PIERRE PLATE, la société SOMSATO procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 2 euros, par création de 2 actions nouvelles d'une valeur nominale d'un euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. Ladite société absorbante réduisant en outre son capital en vue d'annuler les parts émises par elle-même qu'elle recevra à l'occasion des apports effectués par la société absorbée. La réduction de capital s'élèverait à 178 720 € correspondant à 178 720 actions de la société SOMSATO. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Elle prendra comptablement et fiscalement effet rétroactivement au 1er janvier 2025. La société LA PIERRE PLATE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société SOMSATO sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société LA PIERRE PLATE, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SEDAN au nom de la société LA PIERRE PLATE et de la société SOMSATO, le 20 mai 2025. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Le Président de LA PIERRE PLATE. Le Président de SOMSATO.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SOMSATO
- Sigle
- SOMSATO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 224 232 €
- Siège
- 1 rue de la Pierre Saint Martin, 08120 Bogny-sur-Meuse
- Précédent propriétaire
- La Pierre Plate
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
- Référence
- BODACC A n° 20250104, annonce 125 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà La Pierre Plate · Tribunal de Commerce de Sedan
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Début d'activité
- 1 janvier 2025
- Descriptif
- Les sociétés LA PIERRE PLATE, société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 €, dont le siège social est à BOGNY-SUR-MEUSE (08120), 1 rue de la Pierre Saint Martin R.C.S. SEDAN n° 822 320 529 et SOMSATO, société par actions simplifiée au capital de 224 232,00 €, dont le siège social est à BOGNY-SUR-MEUSE (08120), 1 rue de la Pierre Saint Martin R.C.S. SEDAN n° 787 120 328, ont établi le 1er mai 2025, par acte sous-seing privé à Bogny-sur-Meuse, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société LA PIERRE PLATE ferait apport à titre de fusion-absorption à la société SOMSATO de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société LA PIERRE PLATE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société LA PIERRE PLATE devant être dévolue à la société SOMSATO dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la société LA PIERRE PLATE et de la société SOMSATO, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2024, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2024, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 500 712 € et des éléments de passif pris en charge égale à 458 467 €, soit un actif net apporté égal à 42 175 €. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de deux (2) actions SOMSATO pour cinquante (50) actions LA PIERRE PLATE. La prime de fusion s'établirait à 42 245 €. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société LA PIERRE PLATE, la société SOMSATO procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 2 euros, par création de 2 actions nouvelles d'une valeur nominale d'un euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. Ladite société absorbante réduisant en outre son capital en vue d'annuler les parts émises par elle-même qu'elle recevra à l'occasion des apports effectués par la société absorbée. La réduction de capital s'élèverait à 178 720 € correspondant à 178 720 actions de la société SOMSATO. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Elle prendra comptablement et fiscalement effet rétroactivement au 1er janvier 2025. La société LA PIERRE PLATE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société SOMSATO sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société LA PIERRE PLATE, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SEDAN au nom de la société LA PIERRE PLATE et de la société SOMSATO, le 20 mai 2025. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Le Président de LA PIERRE PLATE. Le Président de SOMSATO.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SOMSATO
- Acquéreur
- La Pierre Plate
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
- Référence
- BODACC A n° 20250104, annonce 124 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de La Pierre Plate · Tribunal de Commerce de Sedan
- Descriptif
- 1. Les sociétés LA PIERRE PLATE, société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 €, dont le siège social est à BOGNY-SUR-MEUSE (08120), 1 rue de la Pierre Saint Martin R.C.S. SEDAN n° 822 320 529 et SOMSATO, société par actions simplifiée au capital de 224 232,00 €, dont le siège social est à BOGNY-SUR-MEUSE (08120), 1 rue de la Pierre Saint Martin R.C.S. SEDAN n° 787 120 328, ont établi le 25 novembre 2024, par acte sous-seing privé à Bogny-sur-Meuse, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société LA PIERRE PLATE ferait apport à titre de fusion-absorption à la société SOMSATO de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société LA PIERRE PLATE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société LA PIERRE PLATE devant être dévolue à la société SOMSATO dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société LA PIERRE PLATE et de la société SOMSATO, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées ainsi que les comptes des deux sociétés, résultant d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 30 septembre 2024, antérieure de moins de 3 mois à celle du projet de traité de fusion. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2023, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 508 550 € et des éléments de passif pris en charge égale à 466 375 €, soit un actif net apporté égal à 42 175 €. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de deux (2) actions SOMSATO pour cinquante (50) actions LA PIERRE PLATE. La prime de fusion s'établirait à 42 173 €. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société LA PIERRE PLATE, la société SOMSATO procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 2 euros, par création de 2 actions nouvelles d'une valeur nominale d'un euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. ladite société absorbante réduisant en outre son capital en vue d'annuler les parts émises par elle-même qu'elle recevra à l'occasion des apports effectués par la société absorbée. La réduction de capital s'élèverait à 178 720 € correspondant à 178 720 actions de la société SOMSATO. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Elle prendra comptablement et fiscalement effet rétroactivement au 1er janvier 2024. La société LA PIERRE PLATE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société SOMSATO sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société LA PIERRE PLATE, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SEDAN au nom de la société LA PIERRE PLATE et de la société SOMSATO, le 28 novembre 2024. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Le Président de LA PIERRE PLATE. Le Président de SOMSATO.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SOMSATO
- Sigle
- SOMSATO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 224 232 €
- Siège
- 1 rue de la Pierre Saint Martin, 08120 Bogny-sur-Meuse
- Précédent propriétaire
- La Pierre Plate
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
- Référence
- BODACC A n° 20240237, annonce 116 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà La Pierre Plate · Tribunal de Commerce de Sedan
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- 1. Les sociétés LA PIERRE PLATE, société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 €, dont le siège social est à BOGNY-SUR-MEUSE (08120), 1 rue de la Pierre Saint Martin R.C.S. SEDAN n° 822 320 529 et SOMSATO, société par actions simplifiée au capital de 224 232,00 €, dont le siège social est à BOGNY-SUR-MEUSE (08120), 1 rue de la Pierre Saint Martin R.C.S. SEDAN n° 787 120 328, ont établi le 25 novembre 2024, par acte sous-seing privé à Bogny-sur-Meuse, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société LA PIERRE PLATE ferait apport à titre de fusion-absorption à la société SOMSATO de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société LA PIERRE PLATE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société LA PIERRE PLATE devant être dévolue à la société SOMSATO dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société LA PIERRE PLATE et de la société SOMSATO, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées ainsi que les comptes des deux sociétés, résultant d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 30 septembre 2024, antérieure de moins de 3 mois à celle du projet de traité de fusion. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2023, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 508 550 € et des éléments de passif pris en charge égale à 466 375 €, soit un actif net apporté égal à 42 175 €. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de deux (2) actions SOMSATO pour cinquante (50) actions LA PIERRE PLATE. La prime de fusion s'établirait à 42 173 €. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société LA PIERRE PLATE, la société SOMSATO procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 2 euros, par création de 2 actions nouvelles d'une valeur nominale d'un euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. ladite société absorbante réduisant en outre son capital en vue d'annuler les parts émises par elle-même qu'elle recevra à l'occasion des apports effectués par la société absorbée. La réduction de capital s'élèverait à 178 720 € correspondant à 178 720 actions de la société SOMSATO. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Elle prendra comptablement et fiscalement effet rétroactivement au 1er janvier 2024. La société LA PIERRE PLATE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société SOMSATO sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société LA PIERRE PLATE, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SEDAN au nom de la société LA PIERRE PLATE et de la société SOMSATO, le 28 novembre 2024. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Le Président de LA PIERRE PLATE. Le Président de SOMSATO.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SOMSATO
- Acquéreur
- La Pierre Plate
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
- Référence
- BODACC A n° 20240237, annonce 114 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Dénomination
- SOMSATO
- Sigle
- SOMSATO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 224 232 €
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : CHAMPAGNE ARDENNE REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant partant : CABINET BERNARD PIERQUIN
- Siège
- 1 rue de la Pierre Saint Martin, 08120 Bogny-sur-Meuse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Référence
- BODACC B n° 20210089, annonce 172 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le sigle, le capital (augmentation) et l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Dénomination
- SOMSATO
- Sigle
- SOMSATO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 224 232 €
- Administration
- Directeur général partant : SA SOCIETE FINANCIERE DRUMEL
- Siège
- 1 rue de la Pierre Saint Martin, 08120 Bogny-sur-Meuse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Référence
- BODACC B n° 20210039, annonce 182 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de SOCIETE FINANCIERE DRUMEL · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Descriptif
- SOMSATO, société par actions simplifiée au capital de 178.760,00 f, dont le siège social est à BOGNY-SUR-MEUSE (08120), 1 rue de la Pierre Saint Martin R.C.S. SEDAN n° 787 120 328 Société Financière Drumel (SFD), société par actions simplifiée au capital de 75.000,00 f, dont le siège social est à BOGNY-SUR-MEUSE (08120), 1 rue de la Pierre Saint Martin R.C.S. SEDAN n° 420 451 171 AVIS DE FUSION 1. SOCIETE FINANCIERE DRUMEL et SOMSATO, sus-désignées, ont établi le 28 octobre 2020, par acte sous-seing privé à Bogny-sur-Meuse, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, SOCIETE FINANCIERE DRUMEL ferait apport à titre de fusion-absorption à SOMSATO de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SOCIETE FINANCIERE DRUMEL, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de SOCIETE FINANCIERE DRUMEL devant être dévolue à SOMSATO dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de SOCIETE FINANCIERE DRUMEL et de SOMSATO, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées ainsi que les comptes de SOCIETE FINANCIERE DRUMEL et de SOMSATO, résultant d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 31 août 2020, antérieure de moins de 3 mois à celle du projet de traité de fusion. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 août 2020, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 138 817 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 84 282 euros, soit un actif net apporté égal à 54 535 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait d'une action de SOCIETE FINANCIERE DRUMEL pour une action de SOMSATO (après division préalable par 40 du nominal des actions. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par SOCIETE FINANCIERE DRUMEL, SOMSATO procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 45 472 euros, par création de 45 472 actions nouvelles d'une valeur nominale d'un euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. SOCIETE FINANCIERE DRUMEL serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et SOMSATO sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de SOCIETE FINANCIERE DRUMEL, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SEDAN au nom de SOCIETE FINANCIERE DRUMEL et de SOMSATO, le 5 novembre 2020. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président de SOCIETE FINANCIERE DRUMEL Le Président de SOMSATO
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SOMSATO
- Sigle
- S.O.M.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 178 760 €
- Siège
- 1 rue de la Pierre Saint Martin, 08120 Bogny-sur-Meuse
- Précédent propriétaire
- SOCIETE FINANCIERE DRUMEL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Référence
- BODACC A n° 20200218, annonce 154 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SOCIETE FINANCIERE DRUMEL · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- SOMSATO, société par actions simplifiée au capital de 178.760,00 f, dont le siège social est à BOGNY-SUR-MEUSE (08120), 1 rue de la Pierre Saint Martin R.C.S. SEDAN n° 787 120 328 Société Financière Drumel (SFD), société par actions simplifiée au capital de 75.000,00 f, dont le siège social est à BOGNY-SUR-MEUSE (08120), 1 rue de la Pierre Saint Martin R.C.S. SEDAN n° 420 451 171 AVIS DE FUSION 1. SOCIETE FINANCIERE DRUMEL et SOMSATO, sus-désignées, ont établi le 28 octobre 2020, par acte sous-seing privé à Bogny-sur-Meuse, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, SOCIETE FINANCIERE DRUMEL ferait apport à titre de fusion-absorption à SOMSATO de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SOCIETE FINANCIERE DRUMEL, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de SOCIETE FINANCIERE DRUMEL devant être dévolue à SOMSATO dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de SOCIETE FINANCIERE DRUMEL et de SOMSATO, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées ainsi que les comptes de SOCIETE FINANCIERE DRUMEL et de SOMSATO, résultant d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 31 août 2020, antérieure de moins de 3 mois à celle du projet de traité de fusion. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 août 2020, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 138 817 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 84 282 euros, soit un actif net apporté égal à 54 535 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait d'une action de SOCIETE FINANCIERE DRUMEL pour une action de SOMSATO (après division préalable par 40 du nominal des actions. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par SOCIETE FINANCIERE DRUMEL, SOMSATO procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 45 472 euros, par création de 45 472 actions nouvelles d'une valeur nominale d'un euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. SOCIETE FINANCIERE DRUMEL serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et SOMSATO sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de SOCIETE FINANCIERE DRUMEL, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SEDAN au nom de SOCIETE FINANCIERE DRUMEL et de SOMSATO, le 5 novembre 2020. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président de SOCIETE FINANCIERE DRUMEL Le Président de SOMSATO
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SOMSATO
- Acquéreur
- SOCIETE FINANCIERE DRUMEL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Référence
- BODACC A n° 20200218, annonce 153 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Dénomination
- SOMSATO
- Sigle
- S.O.M.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 178 760 €
- Administration
- Président partant : Drumel, Jean-Pierre Claude, nomination du Président : La Pierre Plate, nomination du Directeur général : SA SOCIETE FINANCIERE DRUMEL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CHAMPAGNE ARDENNE REVISION, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BERNARD PIERQUIN
- Siège
- 1 rue de la Pierre Saint Martin, 08120 Bogny-sur-Meuse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Référence
- BODACC B n° 20170131, annonce 131 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la forme juridique et l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Dénomination
- SOMSATO
- Sigle
- S.O.M.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 178 760 €
- Administration
- modification du Président Drumel, Jean-Pierre Claude
- Siège
- 1 rue de la Pierre Saint Martin, 08120 Bogny-sur-Meuse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Référence
- BODACC B n° 20160114, annonce 192 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'activité de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Dénomination
- SOMSATO
- Sigle
- S.O.M.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 178 760 €
- Activité
- La fabrication, l'usinage, la réparation et le négoce de toutes pièces de mécanique générale et outillage divers, la réalisation d'ouvrages Chaudronnés, la mécano-soudure,le sciage à façon, le traitement thermique de tous outillages ou pièces de mécanique générale, le négoce et la vente de tous aciers et autres matières ainsi que la création ou l'acquisition et l'exploitation de tous autres fonds ou établissements de même nature
- Siège
- 1 rue de la Pierre Saint Martin, 08120 Bogny-sur-Meuse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Référence
- BODACC B n° 20140238, annonce 70 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION :Suivant acte SSP du 15 septembre 2014, a été établi un projet de fusion-absorption par la Sarl SOCIETE OUTILLAGE ET MECANIQUE (S.O.M) de la Sarl SATO et de la Sarl INDUMECA, aux termes duquel la Sarl SATO et la Sarl INDUMECA apporteraient la totalité de leurs actifs à la Sarl SOCIETE OUTILLAGE ET MECANIQUE (S.O.M.) cette dernière prenant en charge la totalité du passif de la Sarl SATO et de la Sarl INDUMECA, avec effet rétroactif au 1er avril 2014.1. Evaluation de l'actif et du passif de SATO dont la transmission à S.O.M. est prévue :- montant de l'actif : 816 640 euros- montant du passif : 674 413 euros2. Augmentation du capital de S.O.M., absorbante au titre de l'absorption de SATO : 96 000 euros3. Echange des droits sociaux :Il sera attribué trois parts nouvelles de 40 euros nominal chacune de S.O.M., absorbante pour une part de SATO, absorbée.4. Montant de la prime de fusion : 46 227 euros5. Evaluation de l'actif et du passif d'INDUMECA dont la transmission à S.O.M est prévue :- montant de l'actif : 9 426 euros- montant du passif : 0 euros6. Augmentation du capital de S.O.M., absorbante au titre de l'absorption d'INDUMECA, absorbée : 2 760 euros7. Rapport d'échange de droits sociaux :il sera attribué 69 parts nouvelles de 40 euros nominal chacune de S.O.M., absorbante pour 1 000 parts d'INDUMECA, absorbée.8.Montant prévue de la prise de fusion : 6 666 euros9. Dépôt du projet de fusionLe projet de fusion établi le 29 juillet 2014 a été déposé le 23 septembre 2014, au nom des trois sociétés, au Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SOCIETE OUTILLAGE ET MECANIQUE
- Sigle
- S.O.M.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 80 000 €
- Siège
- 1 rue de la Pierre Saint Martin, 08120 Bogny-sur-Meuse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Référence
- BODACC A n° 20140188, annonce 46 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde INDUSTRIE, MECANISATION, ETUDE, CONCEPTION ET AUTOMATISATION · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION :Suivant acte SSP du 15 septembre 2014, a été établi un projet de fusion-absorption par la Sarl SOCIETE OUTILLAGE ET MECANIQUE (S.O.M) de la Sarl SATO et de la Sarl INDUMECA, aux termes duquel la Sarl SATO et la Sarl INDUMECA apporteraient la totalité de leurs actifs à la Sarl SOCIETE OUTILLAGE ET MECANIQUE (S.O.M.) cette dernière prenant en charge la totalité du passif de la Sarl SATO et de la Sarl INDUMECA, avec effet rétroactif au 1er avril 2014.1. Evaluation de l'actif et du passif de SATO dont la transmission à S.O.M. est prévue :- montant de l'actif : 816 640 euros- montant du passif : 674 413 euros2. Augmentation du capital de S.O.M., absorbante au titre de l'absorption de SATO : 96 000 euros3. Echange des droits sociaux :Il sera attribué trois parts nouvelles de 40 euros nominal chacune de S.O.M., absorbante pour une part de SATO, absorbée.4. Montant de la prime de fusion : 46 227 euros5. Evaluation de l'actif et du passif d'INDUMECA dont la transmission à S.O.M est prévue :- montant de l'actif : 9 426 euros- montant du passif : 0 euros6. Augmentation du capital de S.O.M., absorbante au titre de l'absorption d'INDUMECA, absorbée : 2 760 euros7. Rapport d'échange de droits sociaux :il sera attribué 69 parts nouvelles de 40 euros nominal chacune de S.O.M., absorbante pour 1 000 parts d'INDUMECA, absorbée.8.Montant prévue de la prise de fusion : 6 666 euros9. Dépôt du projet de fusionLe projet de fusion établi le 29 juillet 2014 a été déposé le 23 septembre 2014, au nom des trois sociétés, au Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SOCIETE OUTILLAGE ET MECANIQUE
- Sigle
- S.O.M.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 80 000 €
- Siège
- 1 rue de la Pierre Saint Martin, 08120 Bogny-sur-Meuse
- Précédent propriétaire
- INDUSTRIE, MECANISATION, ETUDE, CONCEPTION ET AUTOMATISATION
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Référence
- BODACC A n° 20140188, annonce 45 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde SOCIETE ARDENNAISE DES TECHNIQUES D'OUTILLAGES S.A.T.O. · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION :Suivant acte SSP du 15 septembre 2014, a été établi un projet de fusion-absorption par la Sarl SOCIETE OUTILLAGE ET MECANIQUE (S.O.M) de la Sarl SATO et de la Sarl INDUMECA, aux termes duquel la Sarl SATO et la Sarl INDUMECA apporteraient la totalité de leurs actifs à la Sarl SOCIETE OUTILLAGE ET MECANIQUE (S.O.M.) cette dernière prenant en charge la totalité du passif de la Sarl SATO et de la Sarl INDUMECA, avec effet rétroactif au 1er avril 2014.1. Evaluation de l'actif et du passif de SATO dont la transmission à S.O.M. est prévue :- montant de l'actif : 816 640 euros- montant du passif : 674 413 euros2. Augmentation du capital de S.O.M., absorbante au titre de l'absorption de SATO : 96 000 euros3. Echange des droits sociaux :Il sera attribué trois parts nouvelles de 40 euros nominal chacune de S.O.M., absorbante pour une part de SATO, absorbée.4. Montant de la prime de fusion : 46 227 euros5. Evaluation de l'actif et du passif d'INDUMECA dont la transmission à S.O.M est prévue :- montant de l'actif : 9 426 euros- montant du passif : 0 euros6. Augmentation du capital de S.O.M., absorbante au titre de l'absorption d'INDUMECA, absorbée : 2 760 euros7. Rapport d'échange de droits sociaux :il sera attribué 69 parts nouvelles de 40 euros nominal chacune de S.O.M., absorbante pour 1 000 parts d'INDUMECA, absorbée.8.Montant prévue de la prise de fusion : 6 666 euros9. Dépôt du projet de fusionLe projet de fusion établi le 29 juillet 2014 a été déposé le 23 septembre 2014, au nom des trois sociétés, au Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SOCIETE OUTILLAGE ET MECANIQUE
- Sigle
- S.O.M.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 80 000 €
- Siège
- 1 rue de la Pierre Saint Martin, 08120 Bogny-sur-Meuse
- Précédent propriétaire
- SOCIETE ARDENNAISE DES TECHNIQUES D'OUTILLAGES S.A.T.O.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Référence
- BODACC A n° 20140188, annonce 44 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège et de l'établissement principal avec créationTRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Date d'effet
- 16 juin 2011
- Début d'activité
- 26 mai 1971
- Dénomination
- SOCIETE OUTILLAGE ET MECANIQUE
- Sigle
- S.O.M.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 80 000 €
- Administration
- Gérant : DRUMEL Jean-Pierre Claude
- Activité
- La fabrication, l'usinage, la réparation et le négoce de toutes pièces de mécanique générale et outillage divers, la réalisation d'ouvrages chaudronnés, la mécano-soudure, ainsi que la création ou l'acquisition et l'exploitation de tous autres fonds ou établissements de même nature
- Siège
- 1 rue de la Pierre Saint Martin, 08120 Bogny-sur-Meuse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Référence
- BODACC B n° 20110183, annonce 230 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SOM Macbo · 284 350 € · Immatriculée le 9 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Immatriculation
- 9 mars 2011
- Début d'activité
- 1 avril 2011
- Publicité légale
- pamb, le 25 juillet 2011
- Oppositions
- Au siège du fonds vendu rue Marice Perin 08090 TOURNES
- Dénomination
- SOCIETE OUTILLAGE ET MECANIQUE
- Etablissement secondaire
- rue Maurice Périn, 08090 Tournes Conception, fabrication et installation de machines outils à bois Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 284.350,00 EUR
- Acquéreur
- SOM Macbo
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Référence
- BODACC A n° 20110154, annonce 32 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).