SOREGRAPH
SIREN 511 851 420
Dernier siège : 225-231, 225 rue DE LA GARENNE, 92000 NANTERRE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 avril 2009
- Date de cessation
- 28 septembre 2018
- Activité principale (NAF)
- 18.12ZAutre imprimerie (labeur)Statistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 511 851 420 00030
- RCS
- RCS Nanterre 511 851 420
- Capital social
- 2 274 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 18 janvier 20132 274 000 €
- 7 mai 2009100 000 €
- Date d'immatriculation
- 10 avril 2012
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Radiation
- 28 novembre 2018
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 28/09/2018.
Source : SIRENE · 28 septembre 2018
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2017
Les 8 ratios expliqués →En 2017, SOREGRAPH a réalisé 4,4 M € de chiffre d'affaires et une perte de 248 k €. Sa marge nette est de -5,6 %, son autonomie financière est de 5,8 % et le délai de paiement de ses clients est de 97 jours.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 5,60 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-5,6 %
Solidité
Autonomie financière6 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
5,8 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 97 jours en moyenne.
97 jours
Comptes annuels2 exercices déposés de 2016 à 2017
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires4,4 M €-22,3 %
- Excédent brut d'exploitation-101 k €
2015 2016 2017 - Résultat net-248 k €
2015 2016 2017 - Capitaux propres171 k €-59,4 %
2015 2016 2017 - Dettes financières1,8 M €-9,8 %
2015 2016 2017 - Trésorerie528 k €
2015 2016 2017
| Exercice | 201731/12/2017 | 201631/12/2016 | 2015d'après 2016 |
|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||
| Chiffre d'affaires | 4,4 M €-22,3 % | 5,7 M €-7,8 % | 6,2 M € |
| dont à l'export | 9 680 € | 42,3 k € | — |
| Valeur ajoutée | 1,2 M € | 1,8 M € | 2,0 M € |
| Excédent brut d'exploitation | -101 k € | -25,0 k €-119,4 % | 129 k € |
| Charges de personnel | 1,3 M € | 1,7 M € | 1,7 M € |
| Résultat d'exploitation | -289 k € | -214 k € | -34,2 k € |
| Résultat financier | -33,2 k € | -38,7 k € | -34,6 k € |
| Résultat exceptionnel | 73,6 k € | -6 843 € | -1 223 € |
| Résultat net | -248 k € | -259 k € | -69,7 k € |
| Effectif moyen | 25 | — | — |
| Bilan | |||
| Capital social | 2,3 M € | 2,3 M € | 2,3 M € |
| Capitaux propres | 171 k €-59,4 % | 421 k €-38,3 % | 682 k € |
| Total du bilan | 2,9 M €-20,4 % | 3,7 M €-12,7 % | 4,2 M € |
| Dettes | 2,8 M € | 3,3 M € | 3,6 M € |
| dont dettes financières | 1,8 M € | 2,0 M € | 2,0 M € |
| Trésorerie | 528 k € | -56,8 k € | 138 k € |
| Ratios | |||
| Marge d'EBE | -2,3 % | -0,4 % | 2,1 % |
| Marge d'exploitation | -6,5 % | -3,8 % | -0,6 % |
| Marge nette | -5,6 % | -4,5 % | -1,1 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -145,4 % | -61,6 % | -10,2 % |
| Autonomie financière | 5,8 % | 11,4 % | 16,1 % |
| Endettement financier | 1 051,8 % | 473,4 % | 298,6 % |
| Délai clients | 97 j | 101 j | 97 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleAUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 340 552 363
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- FIDEVA Via Guillaume Francois Pascal DEVAMBEZ
- GUIDEVA À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Guillaume Francois Pascal DEVAMBEZ
- KERDEVA Via Guillaume Francois Pascal DEVAMBEZ
- SIKABIS Via Guillaume Francois Pascal DEVAMBEZ
- SITOPP Via Guillaume Francois Pascal DEVAMBEZ
- SOC GRAPHOPRINT À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Guillaume Francois Pascal DEVAMBEZ
- COMMUNICATION PUBLICITAIRE & NUMERIQUE · cessée Via Guillaume Francois Pascal DEVAMBEZ
- S.S.G. · cessée Via Guillaume Francois Pascal DEVAMBEZ
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeSiège social Fermé511 851 420 0003018.12Z—2 avril 2012fermé le 28 septembre 2018225-231, 225 rue DE LA GARENNE, 92000 NANTERRESiègeSiège social Fermé· NANTERRE2012 – 2018225-231511 851 420 0003018.12Z
- Établissement Fermé511 851 420 0001418.12Z—1 avril 2009fermé le 1 octobre 200917 bis avenue ARISTIDE BRIAND, 27000 EVREUXÉtablissement Fermé· EVREUX2009 – 200917 bis avenue ARISTIDE BRIAND511 851 420 0001418.12Z
- Établissement Fermé511 851 420 0004818.13Z—31 décembre 2012fermé le 28 septembre 2018CHEZ LESCURE THEOL-LA HEUNIERE, 27120 DOUAINSÉtablissement Fermé· DOUAINS2012 – 2018CHEZ LESCURE THEOL-LA HEUNIERE511 851 420 0004818.13Z1 changement ▾ ▴
- 30 septembre 2017N'emploie plus de salariés
- Établissement Fermé511 851 420 0002218.12Z—14 avril 2009fermé le 2 avril 2012ZAC LA REGALLE, 18 rue DE LA REGALE, 77181 COURTRYÉtablissement Fermé· COURTRY2009 – 2012ZAC LA REGALLE511 851 420 0002218.12Z
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 28 novembre 2018Observation du greffeRCS · n° 54137
Radiation. Fusion absorption par LESCURE THEOL 449 545 417 RCS EVREUX Le 28/09/2018
- 27 novembre 2018Observation du greffeRCS · n° 89694
Radiation. Fusion absorption par LESCURE THEOL 449 545 417 RCS EVREUX Le 28/09/2018
- 28 septembre 2018Cessation de l'activité
- 8 mars 2013Observation du greffeRCS · n° 77262
Fusion-Absorption de la SOREGRAPH SAS ( 388.157.323 RCS NANTERRE), à compter du 31/12/2012
- 31 décembre 2012Changement de dénominationSAGIM SARL→SOREGRAPH
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 10 avril 2012Observation du greffeRCS · n° 39209
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
- 2 avril 2012Transfert du siègeCOURTRY, 18 rue DE LA REGALE→NANTERRE, 225 rue DE LA GARENNE
- 6 juin 2011Observation du greffeRCS · n° 1
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 06/06/2011
- 1 octobre 2009Transfert du siègeEVREUX, 17 bis avenue ARISTIDE BRIAND→COURTRY, 18 rue DE LA REGALE
Annonces BODACC14 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- SOREGRAPH
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Siège
- 225-231 rue de la Garenne, 92000 Nanterre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20180228, annonce 3226 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SOREGRAPH Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 2274000 EUR Siège social 225-231 RUE de la Garenne 92000 NANTERRE N° RCS 511851420 RCS NANTERRE, est société absorbée. LESCURE THEOL Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 50000 EUR Siège social La Mare à Jouy Hameau de Brécourt 27120 Douains N° RCS 449545417 RCS EVREUX, est société absorbante. AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ SOREGRAPH PAR LA SOCIÉTÉ LESCURE THEOL 1. Les sociétés SOREGRAPH et LESCURE THEOL, sus-désignées, ont établi le 31 juillet 2018, par acte sous-seing privé à DOUAINS, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société SOREGRAPH ferait apport à titre de fusion-absorption à la société LESCURE THEOL de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société SOREGRAPH, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société SOREGRAPH devant être dévolue à la société LESCURE THEOL dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes des sociétés SOREGRAPH et LESCURE THEOL, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2017, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 2.943.907 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 2.773.127 euros, soit un actif net apporté égal à 170.780 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 75 parts de la société SOREGRAPH pour 1 action de la société LESCURE THEOL. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société SOREGRAPH, la société LESCURE THEOL procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 3.030 euros, par création de 303 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société SOREGRAPH et le montant de l'augmentation de capital, égale à 167.750 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société LESCURE THEOL sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les associés uniques des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des associés uniques des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation de la condition suspensive et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue du dernier procès-verbal des décisions de l¿associé unique appelé à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société SOREGRAPH serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société LE S CURE THEOL sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société SOREGRAPH, à la date de réalisation définitive de la fusion. Date du projet : 31/07/2018 Date du dépôt : 02/08/2018, lieu du dépôt : GTC NANTERRE Date du dépôt : 02/08/2018, lieu du dépôt : GTC EVREUX
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Dénomination
- SOREGRAPH
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 2 274 000 €
- Siège
- 225-231 RUE de la Garenne, 92000 Nanterre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20180149, annonce 1322 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà S. S. G. · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Début d'activité
- 1 janvier 2018
- Descriptif
- Achat d'une branche d'activité de conception et de commercialisation de produits d'imprimerie (hors fabrication) exploitée à NANTERRE 92000 - 225-231 rue de la Garenne
- Publicité légale
- Cession d'une branche d'activité en date du 29/01/2018 enregistrée le 22/02/2018 au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Nanterre 3, le 29 janvier 2018
- Oppositions
- Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance au cabinet de la SELARL CAMPANARO OHANIAN à EVREUX (27000) - 7 bis rue Victor Hugo
- Dénomination
- SOREGRAPH
- Acquéreur
- S. S. G.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20180053, annonce 1218 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà GLOBAL SERVICES EDITION · 546 566 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Début d'activité
- 1 juin 2017
- Descriptif
- Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. - Acte sous seing privé du 13/06/2017 enregistré le 22/06/2017 au SIE de Nanterre sous le bordereau n°2017/537 Case n°4. Indication pour le délai des oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
- Publicité légale
- Affiches Parisiennes, le 4 juillet 2017
- Oppositions
- Au fonds vendu ET POUR LA CORRESPONDANCE pour la validité et pour la correspondance SOREGRAPH 225-231 rue de la Garenne 92000 NANTERRE
- Dénomination
- SOREGRAPH
- Etablissement principal
- 225-231 rue de la Garenne, 92000 Nanterre imprimerie de labeur, édition et industrie graphique. Origine : Achat d'une branche d'activité d'imprimerie er de façonnage de livre en noir au prix stipulé de 546566 Euros
- Acquéreur
- GLOBAL SERVICES EDITION
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20170129, annonce 1938 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- SOREGRAPH
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES en fonction le 24 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BLOIS Bertrand en fonction le 24 Octobre 2013 Gérant : DEVAMBEZ Guillaume en fonction le 17 Novembre 2014
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20140226, annonce 1612 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- SOREGRAPH
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Administration
- Gérant : DEVAMBEZ Christian Pierre Marie en fonction le 10 Avril 2012 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES en fonction le 24 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BLOIS Bertrand en fonction le 24 Octobre 2013
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20130212, annonce 1560 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- SOREGRAPH
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20130054, annonce 1961 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Modification de la forme juridiqueTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- SAGIM SARL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 2 274 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20130013, annonce 1609 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SOREGRAPH Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 263360 EUR Siège social 225-231 RUE de la Garenne 92000 NANTERRE N° RCS 388157323 RCS NANTERRE, est société absorbée. SAGIM SARL Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 100000 EUR Siège social 225-231 RUE de la Garenne 92000 NANTERRE N° RCS 511851420 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 2779825 euros Passif : 1627835 euros Rapport d'échange : aucun Mali de fusion : 1 022 010 euros Date du projet : 13/11/2012 Date du dépôt : 19/11/2012, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
- Dénomination
- SAGIM SARL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 100 000 €
- Siège
- 225-231 rue de la Garenne, 92000 Nanterre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20120228, annonce 2383 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Dénomination
- SAGIM SARL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 100 000 €
- Administration
- Gérant : DEVAMBEZ Christian Pierre Marie
- Siège
- 225-231 rue de la Garenne, 92000 Nanterre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20120076, annonce 758 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dénomination
- SAGIM SARL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 100 000 €
- Administration
- Gérant : DEVAMBEZ Christian Pierre Marie
- Activité
- composition et mise en page,achat et négoce d'imprimés
- Siège
- 17 bis avenue Aristide Briand, 27000 Evreux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20090219, annonce 768 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert de siège hors ressort dans l'établissement secondaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Date d'effet
- 1 octobre 2009
- Début d'activité
- 14 avril 2009
- Dénomination
- SAGIM SARL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 100 000 €
- Administration
- Gérant : DEVAMBEZ Christian Pierre Marie
- Activité
- Imprimerie de labeur
- Siège
- Z.A.C. la Regalle, 18 rue de la Regalle, 77181 Courtry
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20090212, annonce 1249 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede SAGIM-CANALE, SAGIM-CANALE · 50 000 € · Immatriculée le 3 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Immatriculation
- 3 juillet 2009
- Début d'activité
- 14 avril 2009
- Descriptif
- Achat d'un fonds complémentaire
- Publicité légale
- le moniteur de seine et marne, le 1 août 2009
- Oppositions
- au fonds cédé pour la validité et pour la correspondance chez Me Bleriot 26 chemin de la madeleine 93000 Bobigny
- Dénomination
- SAGIM SARL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 17 bis avenue Aristide Briand, 27000 Evreux
- Etablissement secondaire
- Z.A.C. la Regalle, 18 rue de la Regalle, 77181 Courtry Imprimerie de labeur Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 50.000,00 EUR
- Précédent propriétaire
- SAGIM-CANALE, SAGIM-CANALE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20090170, annonce 497 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 15 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 15 avril 2009
- Début d'activité
- 1 avril 2009
- Dénomination
- SAGIM SARL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 100 000 €
- Administration
- Gérant : DEVAMBEZ Christian Pierre Marie.
- Siège
- 17 bis avenue Aristide Briand, 27000 Evreux
- Siège social et établissement principal
- 17 bis avenue Aristide Briand, 27000 Evreux composition et mise en page,achat et négoce d'imprimés
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20090088, annonce 513 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).