Registrius

SOTAP CAROL

SIREN 935 880 245

Siège :
09300 MONTFERRIER
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

SOTAP CAROL (SA à directoire) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 935 880 245, dont le siège est situé à Montferrier (09300). Son activité principale relève du code NAF 13.30Z (ennoblissement textile). Son capital social est de 1,9 million d'euros. Elle est dirigée par Marie-Therese POUCHODON (membre du conseil de surveillance), Evelyne MAURETTE (membre du conseil de surveillance) et 4 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à directoire
Date de création
Activité principale (NAF)
13.30ZEnnoblissement textileStatistiques du secteurSuivre les concurrents (09)
Activité principale (NAF 2025)
13.30Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
935 880 245 00011
RCS
RCS Foix 935 880 245
N° TVA intracommunautaire
FR 94 935 880 245
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 900 000 €
Date d'immatriculation
Début d'activité
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le )
Durée de la société
87 ans, jusqu'au

Activité

Objet social

Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau

Activité déclarée

  • Principale13.30ZCommerciale

    Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants8

  • Personne physique
    Membre du conseil de surveillance
    Nom de naissance : CLANET · Naissance : juillet 1936
  • Personne physique
    Membre du conseil de surveillance
    Nom de naissance : CLANET · Naissance : juillet 1932
  • Personne physique
    Membre du directoire
    Naissance : août 1962
Voir les 5 autres

Réseau6 dirigeants · 2 entreprises liées

  • 3 P À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Henri Bruno Alain POUCHODON
  • JEAN-PIERRE POUCHODON
    Via Jean-Pierre POUCHODON

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeSiège social· MONTFERRIERdepuis 1900
    935 880 245 0001113.30Z3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 17.3Z (NAFRev1) → 13.30Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 17.3Z (NAFRev1)
    3. Devient employeur
  • Établissement· VILLENEUVE D'OLMESdepuis 1989
    Lieu-dit LA FORGE935 880 245 0003713.30Z3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 17.3Z (NAF1993) → 13.30Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 17.3Z (NAF1993)
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
MONTFERRIER 1 étab. · 1 actif
00011 Adresse non diffusée
MONTFERRIER · actif du 1 janvier 1900 à aujourd'hui
LAROQUE-D'OLMES 1 étab.
00029 17 rue DENIS PAPIN
17 rue DENIS PAPIN, LAROQUE-D'OLMES · actif du 1 septembre 1964 au 30 mai 2003
VILLENEUVE D'OLMES 1 étab. · 1 actif
00037 Lieu-dit LA FORGE
Lieu-dit LA FORGE, VILLENEUVE D'OLMES · actif du 7 juillet 1989 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 2 actifs, dont le siège LAROQUE-D'OLMES : 1 MONTFERRIER : 1 VILLENEUVE D'OLMES : 13LAROQUE-D'OLMES +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS · n° F17/000416

    Par ordonnance en date du , le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.

  2. Observation du greffeRCS · n° F13/000510

    Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du prorogeant la poursuite de l'activité jusqu'au .

  3. Observation du greffeRCS · n° F12/002547

    Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au . Juge commissaire : Monsieur CARMONA Christian. Liquidateur-judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX. Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements :

  4. Observation du greffeRCS · n° F12/001705

    Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du désignant en qualité de Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

  5. Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du nommant Mr Christian CARMONA en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Christian FOURNET et nommant Mr Claude DELPY en qualité de Juge Commissaire Suppléant en remplacement de Mr Marc DALLO

Voir les 15 changements plus anciens
  1. Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Sté CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE 10 rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse

  2. Observation du greffeRCS

    Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

  3. Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du prolongeant la période d'observation jusqu'au .

  4. Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au . Cessation des paiements en date du . Juge Commissaire : Mr Christian FOURNET Mandataire Judiciaire : Maître BRENAC Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix Administrateur : Sté CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE 10 rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

  5. Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du prononçant la résolution du plan de sauvegarde.

  6. Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du modifiant le plan de sauvegarde.

  7. Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du modifiant le plan de sauvegarde. Désignation d'un deuxième commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC Jean Lucien 23 rue delcassé 09000 FOIX

  8. Changement d'activité principale (NAF)
    17.3Z (NAFRev1)→13.30Z
  9. Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE 10 Rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE

  10. Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du prolongeant la période d'observation jusqu'au conformément à l'article L621-3 du Code de Commerce

  11. Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du transférant le mandat d'administrateur de Me FOURQUIE à la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE 10 Rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE

  12. Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du prolongeant la période d'observation jusqu'au .

  13. Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du ouvrant une procédure de sauvegarde et fixant la fin de la période d'observation au Juge Commissaire : M FOURNET Christian Juge Commissaire suppléant : M DELPY Claude Mandataire judiciaire : ME BRENAC Jean Lucien 23 RUE DELCASSE 09000 FOIX Administrateur : ME FOURQUIE LUC 40 BIS BOULEVARD DES RECOLLETS 31400 TOULOUSE dont la mission est la surveillance du débiteur dans la gestion de l'entreprise

  14. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→17.3Z (NAFRev1)
  15. Observation du greffeRCS

    Historique des observations RCS : FONDS ACQUIS PAR APPORT DE M.CAROL MARIUS RC 1644 RADIE LE 28.03.47, AU PRIX STIPULE DE 3 850 000 F DECLARATION DE CREANCES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX ANNONCE LEGALE : L'ARIEGE NOUVELLE DU 30/03/47 MODIFICATION DU 23/10/75 FUSION DES SOCIETES "SOTAP" ET "ETS MARIUS CAROL" PAR ABSORPTION DE LA PREMIERE SOCIETE PAR LA SECONDE A COMPTER DU 20/09/89,OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A VILLENEUVE D'OLMES A COMPTER DU 19/06/98, TRANSFORMATION DE LA SA EN SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE ; ANCIEN PRESIDENT DU C.A : MR POUCHODON André ANCIENS ADMINISTRATEURS : MR POUCHODON André, MR POUCHODON Henri, MME POUCHODON Marie Thérèse, Mme MAURETTE Evelyne, MR POUCHODON Jean Pierre, MME ROMERA Bernadette, MR SEE Bertrand, MR CROUZILLES Claude. ANCIENS DIRECTEURS GENERAUX : MME POUCHODON Marie Thèrèse, MR POUCHON Henri MR SEE Bertrand. PREMIERS MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : MR POUCHODON André, MME POUCHODON Marie Thérèse MME MAURETTE Evelyne, STE 3I, SOCIETE MONTSEGUR PARTICIPATION, PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : MR POUCHODON André, VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : MME POUCHODON Marie Thérèse MEMBRE DU DIRECTOIRE : MR SEE Bertrand, MR POUCHODON Henri, MR POUCHODON Jean-Pierre, MR CROUZILLES Claude, PRESIDENT DU DIRECTOIRE : MR SEE Bertrand DIRECTEURS GENERAUX : MM POUCHODON Henri, POUCHODON Jean Pierre, MR CROUZILLES Claude. Insertion : La Gazette Ariégeoise du 26/06/98 A COMPTER DU 11/12/98 : MR CROUZILLES Claude est nommé PRESIDENT DU DIRECTOIRE en remplacement de MR SEE Bertrand qui quitte le directoire . Annonce légale : La Gazette Ariégeoise du 18.12.98 Mention du : MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A compter du : Démission de : SA 3I AUGMENTATION DE CAPITAL & CONVERSION EN EUROS A compter du : Ancien : 12.000.000 FRF Nouveau : 1.900.000 EUR Annonce légale : La gazette ariégeoise Mention du : L'A.G.E des actionnaires du a approuvé le projet de fusion avec la SNC HYDRAULIQUE CAROL (RCS FOIX 322 463 720) Annonce légale : Gazette Ariégeoise .

Annonces BODACC9 annonces

Procédures collectives

  • Liquidation judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances ()
  • SauvegardeClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le
    Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SOTAP CAROL
    Forme juridique
    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
    Activité
    industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau
    Siège
    BP 2, 09300 Montferrier
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
    Référence
    BODACC A n° 20130177, annonce 564 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le , désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Dénomination
    SOTAP CAROL
    Forme juridique
    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
    Activité
    industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau
    Siège
    BP 2, 09300 Montferrier
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
    Référence
    BODACC A n° 20120241, annonce 1014 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SOTAP CAROL
    Forme juridique
    Société anonyme à directoire
    Activité
    Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau
    Siège
    BP 2, 09300 Montferrier
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
    Référence
    BODACC A n° 20110107, annonce 1529 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).