SOTAP CAROL
SIREN 935 880 245
- Siège :
- 09300 MONTFERRIER
SOTAP CAROL (SA à directoire) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 935 880 245, dont le siège est situé à Montferrier (09300). Son activité principale relève du code NAF 13.30Z (ennoblissement textile). Son capital social est de 1,9 million d'euros. Elle est dirigée par Marie-Therese POUCHODON (membre du conseil de surveillance), Evelyne MAURETTE (membre du conseil de surveillance) et 4 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à directoire
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 13.30ZEnnoblissement textileStatistiques du secteurSuivre les concurrents (09)
- Activité principale (NAF 2025)
- 13.30Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 935 880 245 00011
- RCS
- RCS Foix 935 880 245
- N° TVA intracommunautaire
- FR 94 935 880 245Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 900 000 €
- Date d'immatriculation
- Début d'activité
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 87 ans, jusqu'au
Activité
Objet social
Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau
Activité déclarée
- Principale13.30ZCommerciale
Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants8
- Personne physiqueMembre du conseil de surveillanceNom de naissance : CLANET · Naissance : juillet 1936
- Personne physiqueMembre du conseil de surveillanceNom de naissance : CLANET · Naissance : juillet 1932
- Personne physique
Voir les 5 autres
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleMONTSEGUR PARTICIPATIONSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceMembre du conseil de surveillanceSIREN 353 495 583
- Personne morale
- Personne moraleGRANT THORNTONCommissaire aux comptes titulaire
Réseau6 dirigeants · 2 entreprises liées
- 3 P À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Henri Bruno Alain POUCHODON
- JEAN-PIERRE POUCHODON Via Jean-Pierre POUCHODON
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 3
- SiègeSiège social935 880 245 0001113.30Z—09300 MONTFERRIERSiègeSiège social· MONTFERRIERdepuis 1900935 880 245 0001113.30Z3 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 17.3Z (NAFRev1) → 13.30Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 17.3Z (NAFRev1)
- Devient employeur
- Établissement935 880 245 0003713.30Z—Lieu-dit LA FORGE, 09300 VILLENEUVE D'OLMESÉtablissement· VILLENEUVE D'OLMESdepuis 1989Lieu-dit LA FORGE935 880 245 0003713.30Z3 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 17.3Z (NAF1993) → 13.30Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 17.3Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° F17/000416
Par ordonnance en date du , le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
- Observation du greffeRCS · n° F13/000510
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du prorogeant la poursuite de l'activité jusqu'au .
- Observation du greffeRCS · n° F12/002547
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au . Juge commissaire : Monsieur CARMONA Christian. Liquidateur-judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX. Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements :
- Observation du greffeRCS · n° F12/001705
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du désignant en qualité de Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
- Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du nommant Mr Christian CARMONA en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Christian FOURNET et nommant Mr Claude DELPY en qualité de Juge Commissaire Suppléant en remplacement de Mr Marc DALLO
Voir les 15 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Sté CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE 10 rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse
- Observation du greffeRCS
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
- Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du prolongeant la période d'observation jusqu'au .
- Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au . Cessation des paiements en date du . Juge Commissaire : Mr Christian FOURNET Mandataire Judiciaire : Maître BRENAC Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix Administrateur : Sté CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE 10 rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
- Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du prononçant la résolution du plan de sauvegarde.
- Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du modifiant le plan de sauvegarde.
- Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du modifiant le plan de sauvegarde. Désignation d'un deuxième commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC Jean Lucien 23 rue delcassé 09000 FOIX
- Changement d'activité principale (NAF)17.3Z (NAFRev1)→13.30Z
- Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE 10 Rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE
- Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du prolongeant la période d'observation jusqu'au conformément à l'article L621-3 du Code de Commerce
- Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du transférant le mandat d'administrateur de Me FOURQUIE à la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE 10 Rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE
- Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du prolongeant la période d'observation jusqu'au .
- Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du ouvrant une procédure de sauvegarde et fixant la fin de la période d'observation au Juge Commissaire : M FOURNET Christian Juge Commissaire suppléant : M DELPY Claude Mandataire judiciaire : ME BRENAC Jean Lucien 23 RUE DELCASSE 09000 FOIX Administrateur : ME FOURQUIE LUC 40 BIS BOULEVARD DES RECOLLETS 31400 TOULOUSE dont la mission est la surveillance du débiteur dans la gestion de l'entreprise
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→17.3Z (NAFRev1)
- Observation du greffeRCS
Historique des observations RCS : FONDS ACQUIS PAR APPORT DE M.CAROL MARIUS RC 1644 RADIE LE 28.03.47, AU PRIX STIPULE DE 3 850 000 F DECLARATION DE CREANCES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX ANNONCE LEGALE : L'ARIEGE NOUVELLE DU 30/03/47 MODIFICATION DU 23/10/75 FUSION DES SOCIETES "SOTAP" ET "ETS MARIUS CAROL" PAR ABSORPTION DE LA PREMIERE SOCIETE PAR LA SECONDE A COMPTER DU 20/09/89,OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A VILLENEUVE D'OLMES A COMPTER DU 19/06/98, TRANSFORMATION DE LA SA EN SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE ; ANCIEN PRESIDENT DU C.A : MR POUCHODON André ANCIENS ADMINISTRATEURS : MR POUCHODON André, MR POUCHODON Henri, MME POUCHODON Marie Thérèse, Mme MAURETTE Evelyne, MR POUCHODON Jean Pierre, MME ROMERA Bernadette, MR SEE Bertrand, MR CROUZILLES Claude. ANCIENS DIRECTEURS GENERAUX : MME POUCHODON Marie Thèrèse, MR POUCHON Henri MR SEE Bertrand. PREMIERS MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : MR POUCHODON André, MME POUCHODON Marie Thérèse MME MAURETTE Evelyne, STE 3I, SOCIETE MONTSEGUR PARTICIPATION, PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : MR POUCHODON André, VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : MME POUCHODON Marie Thérèse MEMBRE DU DIRECTOIRE : MR SEE Bertrand, MR POUCHODON Henri, MR POUCHODON Jean-Pierre, MR CROUZILLES Claude, PRESIDENT DU DIRECTOIRE : MR SEE Bertrand DIRECTEURS GENERAUX : MM POUCHODON Henri, POUCHODON Jean Pierre, MR CROUZILLES Claude. Insertion : La Gazette Ariégeoise du 26/06/98 A COMPTER DU 11/12/98 : MR CROUZILLES Claude est nommé PRESIDENT DU DIRECTOIRE en remplacement de MR SEE Bertrand qui quitte le directoire . Annonce légale : La Gazette Ariégeoise du 18.12.98 Mention du : MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A compter du : Démission de : SA 3I AUGMENTATION DE CAPITAL & CONVERSION EN EUROS A compter du : Ancien : 12.000.000 FRF Nouveau : 1.900.000 EUR Annonce légale : La gazette ariégeoise Mention du : L'A.G.E des actionnaires du a approuvé le projet de fusion avec la SNC HYDRAULIQUE CAROL (RCS FOIX 322 463 720) Annonce légale : Gazette Ariégeoise .
Annonces BODACC9 annonces
Procédures collectives
- Liquidation judiciaireSans clôture publiéeOuverte le · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement leDernier jugement : dépôt de l'état des créances ()
- SauvegardeClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close leJugement de clôture de la procédure de sauvegarde
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SOTAP CAROL
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Activité
- industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau
- Siège
- BP 2, 09300 Montferrier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20130177, annonce 564 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le , désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- SOTAP CAROL
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Activité
- industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau
- Siège
- BP 2, 09300 Montferrier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20120241, annonce 1014 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SOTAP CAROL
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire
- Activité
- Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau
- Siège
- BP 2, 09300 Montferrier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20110107, annonce 1529 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître FOURQUIE Luc, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.
- Dénomination
- SOTAP CAROL
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire
- Activité
- Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau
- Siège
- BP 2, 09300 Montferrier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20100026, annonce 1697 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SOTAP CAROL
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire
- Activité
- Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau
- Siège
- BP 2, 09300 Montferrier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20080182, annonce 829 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le désignant administrateur Sté CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : Assistance dans gestion entreprise, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SOTAP CAROL
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire
- Activité
- Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau
- Siège
- BP 2, 09300 Montferrier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20080139, annonce 1509 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de sauvegardeJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
- Dénomination
- SOTAP CAROL
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Activité
- Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau
- Siège
- BP 2, 09300 Montferrier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20080054, annonce 2309 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de sauvegardeJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Désignation d'un deuxième commissaire à l'exécution du plan Maître BRENAC Jean Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix
- Dénomination
- SOTAP CAROL
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Activité
- Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau
- Siège
- BP 2, 09300 Montferrier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20080045, annonce 4065 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture de la procédure de sauvegardeJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde suite à la résolution du plan
- Dénomination
- SOTAP CAROL
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire
- Activité
- Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau
- Siège
- BP 2, 09300 Montferrier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20080136, annonce 1231 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).