Registrius

SOTRAMECA SA

SIREN 319 580 007

Siège : ZI DES BRODERIES, 40 avenue DE LA GARE, 78310 COIGNIERES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 août 1980
Activité principale (NAF)
28.5D
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
319 580 007 00015
RCS
RCS 319 580 007
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 84 319 580 007
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
130 204,27 €
Date d'immatriculation
14 août 1980
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : septembre 1948
  • Personne physique
    Président-directeur général · Administrateur
    Naissance : août 1950
  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : octobre 1933
Voir les 1 autres
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
    Naissance : octobre 1949

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· COIGNIERES1980 – 1993
    ZI DES BRODERIES319 580 007 0001528.5D1 changement ▾
    1. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.5D (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
COIGNIERES : 1 établissement, fermé (siège)COIGNIERES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 10457

    Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

  2. 7 janvier 1999
    Observation du greffeRCS · n° 401

    Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 07/01/1999 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

  3. 30 juin 1997
    Observation du greffeRCS · n° 63728

    Ordonnance du 06.06.1997 Fin de mission de me Dumoulin représentant des créanciers, suivant ordonnance rendue par monsieur le juge commissaire - n de greffe 97m3417

  4. 1 février 1996
    Observation du greffeRCS · n° 24739

    Ordonnance du 30/11/1995 Mettant fin à la mission de me Franck Michel administrateur judiciaire

  5. 4 mars 1993
    Observation du greffeRCS · n° 3947

    Jugement du 02 03 93 , Le tribunal de commerce arrêté le plan de cession au profit de La Ste Sapli 78 , Désigne Celle ci Comme tenu(e) d'exécuter plan, lui donne acte des engagements pris à cet égard - fixe la durée du plan a Au temps nécessaire a la réalisation des actifs - Désigne Me Michel de la Scp Schmitt et Michel Dt 70, Bd de la reine à Versailles Commissaire à l'exécution du plan avec la mission prévue à l'article 67 de la loi du 25/01/1985. Maintient :me Michel administrateur judiciaire et me Dumoulin représentant des créanciers

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 11 janvier 1993
    Observation du greffeRCS · n° 449

    Jugement du 05 01 93 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 Mois à C/ du 21 01 93 - maintient de l'administrateur judiciaire

  2. 5 novembre 1992
    Observation du greffeRCS · n° 18816

    Jugement du 03 11 92 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 Mois à C/ du 21 11 92 - maintient de l'administrateur judiciaire

  3. 24 août 1992
    Observation du greffeRCS · n° 14228

    Par ordonnance rendue le 20 07 92 Mr le juge commissaire au redressement judiciaire de La Ste Sotrameca A autorisé L'ouverture d'une Ligne d'escompte à hauteur de 1 800 000 F au profit de la Ste, ouverte auprès de la Sdbo en application de l'art 40 ! 3 de la loi du 25 01 85

  4. 27 juillet 1992
    Observation du greffeRCS · n° 13154

    Jugement du 21 07 92 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 Mois, maintien l'administrateur judiciaire

  5. 1 juillet 1992
    Observation du greffeRCS · n° 11535

    Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairejugement du 30 06 92 N° 578/92 Cessation des paiements en date du 25 06 92 Représentant des créanciers : me Dumoulin Dt 2 passage roche à Versailles Administrateur : Me Michel de la Scp Schmitt et Michel Dt 70 Bd de la reine à Versailles L'administrateur ci-dessus désigne outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission De représenter Le débiteur

  6. 25 juin 1992
    Observation du greffeRCS · n° 11207

    Déclaration de cessation des paiements le 25 06 92 Au greffe de Versailles

  7. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→28.5D (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).